2J PARTNERS
Acte du 20 juillet 2018
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 B 03446
Numéro SIREN : 511 917 874
Nom ou denomination:2J PARTNERS
Ce depot a ete enregistre le 20/07/2018 sous le numéro de dépot 46568
2J PARTNERS
Sogiété A Responsabilité Limitée : Au capital de 300 000 Euros GREFFE Si≥ social - Rue de Lisbonne 9B110,ROSNY SOUS BOIS ZAC de NANTEUIL 2 0 JUIL.203 RCS BOBIGNY 511 917 874
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOBIGNY (Seine-St-Denis)
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2011 B 03446
Numéro SIREN : 511 917 874
Nom ou denomination:2J PARTNERS
Ce depot a ete enregistre le 20/07/2018 sous le numéro de dépot 46568
2J PARTNERS
Sogiété A Responsabilité Limitée : Au capital de 300 000 Euros GREFFE Si≥ social - Rue de Lisbonne 9B110,ROSNY SOUS BOIS ZAC de NANTEUIL 2 0 JUIL.203 RCS BOBIGNY 511 917 874
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOBIGNY (Seine-St-Denis)
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 1er MARS 2018
L'an deux mil dix-huit, le premier mars a dix-sept heures, les associés de la société a Responsabilité Limitée 2J PARTNERS se sont réunis au siége social, en assemblée générale extraordinaire, sur convocation faite par la gérance, conformément aux dispositions statutaires et légales.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou représenté en
entrant en séance.
- Monsieur Gérard BENSIMON : 1 part sociale - Monsieur Ghislain SERON : 1 part sociale - Groupe BSW (SARL) représentée par le cogérant M. SERON 3 748 parts sociales
L'assemblée est présidée par Monsieur Gérard BENSIMON en sa qualité d'associé gérant.
Tous les associés étant présents ou représentés, Monsieur ie président déclare que l'assemblée est valablement constituée et peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
La feuille de présence révéle que tous les associés sont présents ou représentés, l'assemblée peut donc valablement délibérer et prendre les décisions a la majorité requise.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
- la feuille de présence, - Le texte des résolutions proposées, - Divers documents.
Puis, il rappelle qu'il a réuni la présente assemblée a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Cession de parts sociales - Modifications corrélatives de l'article 7 des statuts.
- Pouvoirs en vue de d'accomplir les formalités Le président donne alors lecture du rapport de la gérance motivant les résolutions proposées a l'assemblée.
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny : dép6t N°46568 en date du 20/07/2018
Cette lecture terminée, la discussion est ensuite ouverte puis, diverses observations ayant été
présentées et plus personne ne demandant la parole, il est procédé au vote des résolutions à l'ordre du jour.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé présent ou représenté en
entrant en séance.
- Monsieur Gérard BENSIMON : 1 part sociale - Monsieur Ghislain SERON : 1 part sociale - Groupe BSW (SARL) représentée par le cogérant M. SERON 3 748 parts sociales
L'assemblée est présidée par Monsieur Gérard BENSIMON en sa qualité d'associé gérant.
Tous les associés étant présents ou représentés, Monsieur ie président déclare que l'assemblée est valablement constituée et peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
La feuille de présence révéle que tous les associés sont présents ou représentés, l'assemblée peut donc valablement délibérer et prendre les décisions a la majorité requise.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
- la feuille de présence, - Le texte des résolutions proposées, - Divers documents.
Puis, il rappelle qu'il a réuni la présente assemblée a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Cession de parts sociales - Modifications corrélatives de l'article 7 des statuts.
- Pouvoirs en vue de d'accomplir les formalités Le président donne alors lecture du rapport de la gérance motivant les résolutions proposées a l'assemblée.
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny : dép6t N°46568 en date du 20/07/2018
Cette lecture terminée, la discussion est ensuite ouverte puis, diverses observations ayant été
présentées et plus personne ne demandant la parole, il est procédé au vote des résolutions à l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés prend acte de la cession d'une part sociale intervenue le 28 février 2018 entre Monsieur Julien WIRTH (le cédant) et la Société GROUPE BSW représentée par son co-
gérants Monsieur SERON (le cessionnaire).
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
gérants Monsieur SERON (le cessionnaire).
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Compte tenu de la décision prise dans la résolution ci-dessus, la collectivité des associés décide de modifier en conséquence, l'article 7 < Capital > des statuts comme suit :
Nouvelle mention_ a compter du 1er mars 2018:
L'ARTICLE N° 7 - CAPITAL SOCIAL
Par AGE en date du 1er mars 2018 :
ARTICLE 7-CAPITAL SOCIAL
Le capital est fixé a la somme de TROIS CENT MILLE (300 000) Euros.
Il est divisé en TROIS MILLE SEPT CENT CINQUANTE_(3 750) parts sociales d'une valeur de
80 Euros de nominal chacune, numérotées de 1 à 3750 inclus, entiérement libérées et qui, compte tenu tant des apports d'origine, que des mutations de parts sociales intervenues depuis lors, sont réparties entre les associés en proportion de leurs droits, savoir :
A Monsieur Gérard BENSIMON
Une part sociale ci 1 part sociale Numérotée 2
A Monsieur Ghislain SERON
Une part sociale ci 1 part sociale Numérotée 3
A la SARL GROUPE BSW TROIS MILLE SEPT CENT QUARANTE HUIT
parts sociales ci 3 748 parts sociales
Numérotée 1 et
Numérotées 4 a 3750 inclus.
Total égal au nombre de parts composant
Le capital social, 3 750 parts sociales
Le reste de l'article est sans changement.
Nouvelle mention_ a compter du 1er mars 2018:
L'ARTICLE N° 7 - CAPITAL SOCIAL
Par AGE en date du 1er mars 2018 :
ARTICLE 7-CAPITAL SOCIAL
Le capital est fixé a la somme de TROIS CENT MILLE (300 000) Euros.
Il est divisé en TROIS MILLE SEPT CENT CINQUANTE_(3 750) parts sociales d'une valeur de
80 Euros de nominal chacune, numérotées de 1 à 3750 inclus, entiérement libérées et qui, compte tenu tant des apports d'origine, que des mutations de parts sociales intervenues depuis lors, sont réparties entre les associés en proportion de leurs droits, savoir :
A Monsieur Gérard BENSIMON
Une part sociale ci 1 part sociale Numérotée 2
A Monsieur Ghislain SERON
Une part sociale ci 1 part sociale Numérotée 3
A la SARL GROUPE BSW TROIS MILLE SEPT CENT QUARANTE HUIT
parts sociales ci 3 748 parts sociales
Numérotée 1 et
Numérotées 4 a 3750 inclus.
Total égal au nombre de parts composant
Le capital social, 3 750 parts sociales
Le reste de l'article est sans changement.
TROISIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés aux gérants ou au mandataire qu'ils auront désigné, a l'effet d'effectuer toutes formalités découlant des présentes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée a dix huit heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture a été signé par les associés présents.
Statuts - 2] PARTNERS- Statuts - 2] PARTNERS - Statuts - 2J PARTNERS - Statuts - 2j PARTNERS Statuts - 2] PARTNERS- Statuts - 2) PARTNERS - Statuts - 2] PARTNERS - Statuts - 2j PARTNERS Statuts - 2] PARTNERS- Statuts - 2/ PARTNERS - Statuts - 2] PARTNERS - Statuts - 2/ PARTNERS Statuts - 2] PARTNERS- Statuts - 2) PARTNERS - Statuts - 2] PARTNERS - Statuts - 2) PARTNERS Statuts - 2) PARTNERS- Statuts - 2) PARTNERS - Statuts - 2] PARTNERS - Statuts - 2) PARTNERS Statuts - 2] PARTNERS- Statuts - 2) PARTNERS - Statuts - 2/ PARTNERS - Statuts - 2] PARTNERS Statuts - 2j PARTNERS- Statuts - 2) PARTNERS - Statuts - 2] PARTNERS - Statuts - 2) PARTNERS Statuts - 2J PARTNERS- Statuts - 2) PARTNERS - Statuts - 2) PARTNERS - Statuts - 2) PARTNERS Statuts-2/ PAR tS - 2] PARTNERS Statuts - 2} PAR ts -2] PARTNERS
Statuts - 2] PAR 2J PARTNERS ts - 2} PARTNERS Statuts - 2] PAR ts - 2) PARTNERS Statuts - 2) PAR ts - 2J PARTNERS Société A Responsabilité Limitée Statuts - 2] PAR ts - 2J PARTNERS Statuts - 2] PAR tS - 2] PARTNERS Au Capital de 300 000 Euros Statuts - 2] PAR ts - 2) PARTNERS Statuts - 2) PAR tS - 2] PARTNERS Siege social : Statuts - 2) PAR tS - 2J PARTNERS Statuts - 2j PAR ts - 2] PARTNERS Statuts - 2J PAR Rue de Lisbonne ts - 2] PARTNERS Statuts - 2] PAR tS - 2) PARTNERS Statuts - 2] PAR 93110 ROSNY SOUS BOIS ts - 2) PARTNERS Statuts - 2] PAR ts:- 2] PARTNERS
Statuts - 2] PAR RCS BOBIGNY 511 917 874 ts - 2] PARTNERS Statuts - 2) PAR ts - 2] PARTNERS Statuts - 2] PAR ts - 2] PARTNERS STATUTS MIS Statuts - 2] PAR tS - 2J PARTNERS Statuts - 2] PAR ts - 2] PARTNERS A JOUR LE 1er MARS 2018 Statuts - 2) PAR ts - 2] PARTNERS Statuts - 2] PAR ts - 2) PARTNERS Statuts - 2j PAR ts - 2] PARTNERS Statuts - 2) PAR ts - 2) PARTNERS Statuts - 2) PARTNERS-Statuts=2/ PARTNERS -Statuts-2] PARTNERS-Stattts -2) PARTNERS Statuts - 2] PARTNERS- Statuts - 2J PARTNERS - Statuts - 2] PARTNERS - Statuts - 2/ PARTNERS Statuts - 2/ PARTNERS- Statuts - 2) PARTNERS - Statuts - 2l PARTNERS - Statuts - 2l PARTNERS
Statuts - 2] PARTNERS- Statuts - 2/ PARTNERS - Statuts - 2/ PARTNERS - Statuts - 2/ PARTNERS
Statuts - 2) PARTNERS- Statuts - 2] PARTNERS - Statuts - 2j PARTNERS - Statuts - 2J PARTNERS Statuts - 2] PARTNERS- Statuts - 2] PARTNERS - Statuts - 2j PARTNERS - Statuts - 2/ PARTNERS Statuts - 2] PARTNERS- Statuts - 2] PARTNERS - Statuts - 2] PARTNERS - Statuts - 2] PARTNERS Statuts - 2/ PARTNERS- Statuts - 2/ PARTNERS - Statuts - 2/ PARTNERS - Statuts - 2) PARTNERS Statuts - 2/ PARTNERS- Statuts - 2] PARTNERS - Statuts - 2/ PARTNERS - Statuts - 2] PARTNERS Statuts - 2) PARTNERS- Statuts - 2] PARTNERS - Statuts - 2} PARTNERS - Statuts - 2) PARTNERS Statuts - 2) PART'NERS- Statuts - 2) PART'NERS - Statuts - 2] PARTNERS - Statuts - 2/ PARTNERS Statuts - 2J PARTNERS- Statuts - 2) PARTNERS - Statuts - 2j PART'NERS - Statuts - 2] PARTNERS Statuts - 2j PARTNERS- Statuts - 2j PARTNERS - Statuts - 21 PARTNERS - Statuts - 2) PARTNERS Statuts - 2] PARTNERS- Statuts - 2 PARTNERS - Statuts - 2J PARTNERS - Statuts - 2) PARTNERS Statuts - 2] PARTNERS- Statuts - 2j PARTNERS - Statuts - 2/ PARTNERS - Statuts - 2j PARTNERS Statuts - 2I PARTNERS- Statuts - 2/ PARTNERS - Statuts - 2/ PARTNERS - Statuts - 2) PARTNERS Statuts - 2/ PARTNERS- Statuts - 2} PARTNERS - Statuts - 2j PARTNERS - Statuts - 2) PARTNERS Statuts - 2 PARTNERS- Statuts - 2j PARTNERS - Statuts - 2j PARTNERS - Stauuts - 2! PARTNERS
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny : dépôt N°46568 en date du 20/07/2018
TITREE
FORME - OEJET - DUREE - SIEGE SOCIAL - DENOMINATION
ARTICLE L: FORME
Il est formé, entre les propriétaires des parts sociales ci-aprés créées et de celles gui pourraient l'etre ultérieurement, une société a responsabilité limitée qui sera régie par les lois en vigueur et, notamment, par ia loi n°66-537 du 24 Juillet.1966 et le décret du 23 Mars 1967 modinéa ainsi gue les présents statuts.
Il est expressément précisé que la société peut, a tout moment au cours de la vie sociale, ne compter qu'un seul associé.
ARTICLE 2: QBJET
La société a pour objet
Vente, location, maintenance de photocopieurs, neufs et reconditionnés- fax imprimantes - scanner - solutions logiciels - consommables - informatique et réseaux- téléphonie d'entreprise - multimédia. Et plus généralement, toutes aperations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financieres, civiles et commerciales, se rattachant a l'objet sus-indiqué ou autres objets similaires au connexes, de nature a favariser, directement ou indirectement. Ie but poursuivi par la saciété, son extension ou son developpement.
ARTICLE 3: DENOMINATION
La société a pour denomination sociale
2j paRthers
Tous actes ou documents émanant de la société et destinés aux tiers, doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie des mots "Société a Responsabilite Lmitée", ou des initiales "S.A.RL." de l'énonciation du capital social et du numéro d'immatricufation au Registre du Commerce.
2
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé a :
Rue de Lisbanne 93110 ROSNY SOUS BOIS
Ii pourra étre transféré dans tout autre endroit du méme département, par simple décision de ia gérance et, en tout autre lieu, par décision extraordinaire des associés. La gérance peut ouvrir des succursales en tout lieu.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la société est fixée à 99 années à compter du 20 avril 2009, date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogations.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée a dix huit heures.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture a été signé par les associés présents.
Statuts - 2] PARTNERS- Statuts - 2] PARTNERS - Statuts - 2J PARTNERS - Statuts - 2j PARTNERS Statuts - 2] PARTNERS- Statuts - 2) PARTNERS - Statuts - 2] PARTNERS - Statuts - 2j PARTNERS Statuts - 2] PARTNERS- Statuts - 2/ PARTNERS - Statuts - 2] PARTNERS - Statuts - 2/ PARTNERS Statuts - 2] PARTNERS- Statuts - 2) PARTNERS - Statuts - 2] PARTNERS - Statuts - 2) PARTNERS Statuts - 2) PARTNERS- Statuts - 2) PARTNERS - Statuts - 2] PARTNERS - Statuts - 2) PARTNERS Statuts - 2] PARTNERS- Statuts - 2) PARTNERS - Statuts - 2/ PARTNERS - Statuts - 2] PARTNERS Statuts - 2j PARTNERS- Statuts - 2) PARTNERS - Statuts - 2] PARTNERS - Statuts - 2) PARTNERS Statuts - 2J PARTNERS- Statuts - 2) PARTNERS - Statuts - 2) PARTNERS - Statuts - 2) PARTNERS Statuts-2/ PAR tS - 2] PARTNERS Statuts - 2} PAR ts -2] PARTNERS
Statuts - 2] PAR 2J PARTNERS ts - 2} PARTNERS Statuts - 2] PAR ts - 2) PARTNERS Statuts - 2) PAR ts - 2J PARTNERS Société A Responsabilité Limitée Statuts - 2] PAR ts - 2J PARTNERS Statuts - 2] PAR tS - 2] PARTNERS Au Capital de 300 000 Euros Statuts - 2] PAR ts - 2) PARTNERS Statuts - 2) PAR tS - 2] PARTNERS Siege social : Statuts - 2) PAR tS - 2J PARTNERS Statuts - 2j PAR ts - 2] PARTNERS Statuts - 2J PAR Rue de Lisbonne ts - 2] PARTNERS Statuts - 2] PAR tS - 2) PARTNERS Statuts - 2] PAR 93110 ROSNY SOUS BOIS ts - 2) PARTNERS Statuts - 2] PAR ts:- 2] PARTNERS
Statuts - 2] PAR RCS BOBIGNY 511 917 874 ts - 2] PARTNERS Statuts - 2) PAR ts - 2] PARTNERS Statuts - 2] PAR ts - 2] PARTNERS STATUTS MIS Statuts - 2] PAR tS - 2J PARTNERS Statuts - 2] PAR ts - 2] PARTNERS A JOUR LE 1er MARS 2018 Statuts - 2) PAR ts - 2] PARTNERS Statuts - 2] PAR ts - 2) PARTNERS Statuts - 2j PAR ts - 2] PARTNERS Statuts - 2) PAR ts - 2) PARTNERS Statuts - 2) PARTNERS-Statuts=2/ PARTNERS -Statuts-2] PARTNERS-Stattts -2) PARTNERS Statuts - 2] PARTNERS- Statuts - 2J PARTNERS - Statuts - 2] PARTNERS - Statuts - 2/ PARTNERS Statuts - 2/ PARTNERS- Statuts - 2) PARTNERS - Statuts - 2l PARTNERS - Statuts - 2l PARTNERS
Statuts - 2] PARTNERS- Statuts - 2/ PARTNERS - Statuts - 2/ PARTNERS - Statuts - 2/ PARTNERS
Statuts - 2) PARTNERS- Statuts - 2] PARTNERS - Statuts - 2j PARTNERS - Statuts - 2J PARTNERS Statuts - 2] PARTNERS- Statuts - 2] PARTNERS - Statuts - 2j PARTNERS - Statuts - 2/ PARTNERS Statuts - 2] PARTNERS- Statuts - 2] PARTNERS - Statuts - 2] PARTNERS - Statuts - 2] PARTNERS Statuts - 2/ PARTNERS- Statuts - 2/ PARTNERS - Statuts - 2/ PARTNERS - Statuts - 2) PARTNERS Statuts - 2/ PARTNERS- Statuts - 2] PARTNERS - Statuts - 2/ PARTNERS - Statuts - 2] PARTNERS Statuts - 2) PARTNERS- Statuts - 2] PARTNERS - Statuts - 2} PARTNERS - Statuts - 2) PARTNERS Statuts - 2) PART'NERS- Statuts - 2) PART'NERS - Statuts - 2] PARTNERS - Statuts - 2/ PARTNERS Statuts - 2J PARTNERS- Statuts - 2) PARTNERS - Statuts - 2j PART'NERS - Statuts - 2] PARTNERS Statuts - 2j PARTNERS- Statuts - 2j PARTNERS - Statuts - 21 PARTNERS - Statuts - 2) PARTNERS Statuts - 2] PARTNERS- Statuts - 2 PARTNERS - Statuts - 2J PARTNERS - Statuts - 2) PARTNERS Statuts - 2] PARTNERS- Statuts - 2j PARTNERS - Statuts - 2/ PARTNERS - Statuts - 2j PARTNERS Statuts - 2I PARTNERS- Statuts - 2/ PARTNERS - Statuts - 2/ PARTNERS - Statuts - 2) PARTNERS Statuts - 2/ PARTNERS- Statuts - 2} PARTNERS - Statuts - 2j PARTNERS - Statuts - 2) PARTNERS Statuts - 2 PARTNERS- Statuts - 2j PARTNERS - Statuts - 2j PARTNERS - Stauuts - 2! PARTNERS
Greffe du tribunal de commerce de Bobigny : dépôt N°46568 en date du 20/07/2018
TITREE
FORME - OEJET - DUREE - SIEGE SOCIAL - DENOMINATION
ARTICLE L: FORME
Il est formé, entre les propriétaires des parts sociales ci-aprés créées et de celles gui pourraient l'etre ultérieurement, une société a responsabilité limitée qui sera régie par les lois en vigueur et, notamment, par ia loi n°66-537 du 24 Juillet.1966 et le décret du 23 Mars 1967 modinéa ainsi gue les présents statuts.
Il est expressément précisé que la société peut, a tout moment au cours de la vie sociale, ne compter qu'un seul associé.
ARTICLE 2: QBJET
La société a pour objet
Vente, location, maintenance de photocopieurs, neufs et reconditionnés- fax imprimantes - scanner - solutions logiciels - consommables - informatique et réseaux- téléphonie d'entreprise - multimédia. Et plus généralement, toutes aperations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financieres, civiles et commerciales, se rattachant a l'objet sus-indiqué ou autres objets similaires au connexes, de nature a favariser, directement ou indirectement. Ie but poursuivi par la saciété, son extension ou son developpement.
ARTICLE 3: DENOMINATION
La société a pour denomination sociale
2j paRthers
Tous actes ou documents émanant de la société et destinés aux tiers, doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie des mots "Société a Responsabilite Lmitée", ou des initiales "S.A.RL." de l'énonciation du capital social et du numéro d'immatricufation au Registre du Commerce.
2
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siége social est fixé a :
Rue de Lisbanne 93110 ROSNY SOUS BOIS
Ii pourra étre transféré dans tout autre endroit du méme département, par simple décision de ia gérance et, en tout autre lieu, par décision extraordinaire des associés. La gérance peut ouvrir des succursales en tout lieu.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la société est fixée à 99 années à compter du 20 avril 2009, date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogations.
TITRE II
APPORTS=CAPITALSOCIAL-PARTSSOCIALES
ARTICLE 6 : APPORT
li a été apporté au capital de la société :
- Lors de sa constitution, une somme en espéces de HU1T MtLLE Euros 8 000,00 Euros pour moitié par Madame Elizabeth FOURNIER née MOHR et pour Il'autre moitié par Madame Aurore FOURNIER ;
- Lors de l'augmentation de capital réalisée par procés-verbal de l'Assemblée Générale Mixte en date du 28 février 2011, 52 000.00 Euros une somme de ClNQUANTE DEUX MILLE Euros ... par apport en nurméraire
- Lors de l'augmentation de capital réalisée selon PV de l'AGE en date du 18 juin 2013,la somme de DEUX CENT QUARANTE MILLE Euros, 240 000 Euros par incarporation directe de pareille somme prélevée sur le compte des < autres réserves >
Total des apports constituant le capital social, Soit TROIS CENT MILLE Euros, ci .... 300 000 Euros
3
- Lors de sa constitution, une somme en espéces de HU1T MtLLE Euros 8 000,00 Euros pour moitié par Madame Elizabeth FOURNIER née MOHR et pour Il'autre moitié par Madame Aurore FOURNIER ;
- Lors de l'augmentation de capital réalisée par procés-verbal de l'Assemblée Générale Mixte en date du 28 février 2011, 52 000.00 Euros une somme de ClNQUANTE DEUX MILLE Euros ... par apport en nurméraire
- Lors de l'augmentation de capital réalisée selon PV de l'AGE en date du 18 juin 2013,la somme de DEUX CENT QUARANTE MILLE Euros, 240 000 Euros par incarporation directe de pareille somme prélevée sur le compte des < autres réserves >
Total des apports constituant le capital social, Soit TROIS CENT MILLE Euros, ci .... 300 000 Euros
3
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital est fixé a la somme de TROIS CENT MILLE (300 000) Euros
Il est divisé en TROIS MILLE SEPT CENT CINQUANTE (3 750) parts sociales d'une valeur de
80 Euros de nominal chacune, numérotées de 1 a 3750 inclus, entiérement libérées et qui, compte tenu tant des apports d'origine, que des mutations de parts sociales intervenues depuis lors, sont réparties entre
les associés en proportion de leurs droits, savoir :
A Monsieur Gérard BENSIMON
Une part sociale ci 1 part sociale Numérotée 2
A Monsieur Ghislain SERON
Une part sociale ci 1 part sociale Numérotée 3
A la SARL GROUPE BSW TROIS MILLE SEPT CENT QUARANTE HUIT
parts sociales ci 3 748 parts sociales Numérotée 1 et Numérotées 4 a 3750 inclus.
Total égal au nombre de parts composant
Le capital social, 3 750 parts sociales
Il est divisé en TROIS MILLE SEPT CENT CINQUANTE (3 750) parts sociales d'une valeur de
80 Euros de nominal chacune, numérotées de 1 a 3750 inclus, entiérement libérées et qui, compte tenu tant des apports d'origine, que des mutations de parts sociales intervenues depuis lors, sont réparties entre
les associés en proportion de leurs droits, savoir :
A Monsieur Gérard BENSIMON
Une part sociale ci 1 part sociale Numérotée 2
A Monsieur Ghislain SERON
Une part sociale ci 1 part sociale Numérotée 3
A la SARL GROUPE BSW TROIS MILLE SEPT CENT QUARANTE HUIT
parts sociales ci 3 748 parts sociales Numérotée 1 et Numérotées 4 a 3750 inclus.
Total égal au nombre de parts composant
Le capital social, 3 750 parts sociales
ARTICLE 8 - FAILLITE D'UN ASSOCIE
La société n'est pas dissoute par la failite ou la déconfiture d'un associé
ARTICLE 9 : CESSION - TRANSMISIION DES PARTS SOCIALES
I- CESSIONS
Forme de la cession
Les cessions de parts doivent étre constatées par écrit.
La cession n'est opposable à la société que dans les formes prévues par l'article 1690 du code civil ou par le dépt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt.
Elle n'est opposable aux tiers qu'aprés l'accomplissement de cette formalité et, en outre, aprés publicité au Greffe du Tribunal de Commerce.
Agrément des cessions
4
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés
Elles ne peuvent etre cédées, a titre onéreux ou titre gratuit, a un cessionnaire n'ayant déja laqualité d'associé et auel que soit son degré de parenté avec le cédant, qu'avec le consentement de la majorité en nombre des associés représeniant au moins les trols quaris des parts sociales cette majorite étant en outre déterminée compte tenu de la personne et des paris de l'associé cédant.
Le projet de cession est notifié a la société et a chacun des associés.
Les opérations de toutes natures réalisées par l'associé unique sont libres.
I.Transmission par déces ou Dar suite de dissolution de communauté
Les parts sociales sont librement cessibles par voie de succession cu en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.
III. Revendication par le conicint de la aualité d'associé
En cas d'apport de biens ou de deniers cornmuns ou d'acquisition de parts sociales au moyen de deniers communs,le conjoint de l'apporteur cu de l'acquéreur des parts sociales peut revendiquer la qualité d'associé pour la moitié des parts souscrites.ou acquises et ce selon les modalités et dans les conditions prévues par la loi.
Forme de la cession
Les cessions de parts doivent étre constatées par écrit.
La cession n'est opposable à la société que dans les formes prévues par l'article 1690 du code civil ou par le dépt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt.
Elle n'est opposable aux tiers qu'aprés l'accomplissement de cette formalité et, en outre, aprés publicité au Greffe du Tribunal de Commerce.
Agrément des cessions
4
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés
Elles ne peuvent etre cédées, a titre onéreux ou titre gratuit, a un cessionnaire n'ayant déja laqualité d'associé et auel que soit son degré de parenté avec le cédant, qu'avec le consentement de la majorité en nombre des associés représeniant au moins les trols quaris des parts sociales cette majorite étant en outre déterminée compte tenu de la personne et des paris de l'associé cédant.
Le projet de cession est notifié a la société et a chacun des associés.
Les opérations de toutes natures réalisées par l'associé unique sont libres.
I.Transmission par déces ou Dar suite de dissolution de communauté
Les parts sociales sont librement cessibles par voie de succession cu en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.
III. Revendication par le conicint de la aualité d'associé
En cas d'apport de biens ou de deniers cornmuns ou d'acquisition de parts sociales au moyen de deniers communs,le conjoint de l'apporteur cu de l'acquéreur des parts sociales peut revendiquer la qualité d'associé pour la moitié des parts souscrites.ou acquises et ce selon les modalités et dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 10 : DROIT DES ASSOCIES
Droits attribués aux Daris Chaque part donne droit & une fraction des bénéfices et de l'actif en fonction du nombre de parts axistantes.
Transmission des.droits Les drolts et obligations attachées aux parts ies suivent, dans quelque main qu'elles passent. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuis et aux résolutions régulierement prises par les associés. Les representants,ayant-droit et héritiers d'un associé ne peuvent,sous quelque prétexte que ce soit,requérir l'apposition das scellés sur les biens et valeur de la societé, ni en demander le partage ou la licitation.
Nantissment des paris Si la societé a donné son consentement a un projet de nantissement de parts sociales, ce consentement emportera l'agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts sociales nanties,selon les conditions de l'article 2078 du code civil,a moins que la societe ne préfere, apres la cession, acquérir sans délai les parts en vue de réduire son capital.
5
Transmission des.droits Les drolts et obligations attachées aux parts ies suivent, dans quelque main qu'elles passent. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuis et aux résolutions régulierement prises par les associés. Les representants,ayant-droit et héritiers d'un associé ne peuvent,sous quelque prétexte que ce soit,requérir l'apposition das scellés sur les biens et valeur de la societé, ni en demander le partage ou la licitation.
Nantissment des paris Si la societé a donné son consentement a un projet de nantissement de parts sociales, ce consentement emportera l'agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts sociales nanties,selon les conditions de l'article 2078 du code civil,a moins que la societe ne préfere, apres la cession, acquérir sans délai les parts en vue de réduire son capital.
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ARTICLE 11 : REPRESEHTATION DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales ne peuvent pas etre représentées par des titres négociables.
Il est de plus interdit la société d'émettre des valeurs mobilieres.
Les droits de chaque assccié dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts régulierement signifiées et publiées.
Il est de plus interdit la société d'émettre des valeurs mobilieres.
Les droits de chaque assccié dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions de parts régulierement signifiées et publiées.
ARTICLE 1Z : AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL
Toute modification du capital social - augmentation et réduction - sera décidée et réalisée conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Toutefois, le capital social et la valeur nominale des paris sociales ne pourra etre réduit au-dessous du minimum fixé par la loi.
Toutefois, le capital social et la valeur nominale des paris sociales ne pourra etre réduit au-dessous du minimum fixé par la loi.
TITREIII
GERANCE
ARTICLE 1S : NOMINATIOH DES GERANTS
Le ou les premiers gérants ont été nommés par décision des associés aussitôt aprés ia signature des premiers statuts. Le ou les gérants subséquents seront nommés par décision collective des associés, représentant plus de la moitie des parts sociales.
ARTICLE 14 : POUVOIR DES GERAKTS
Le gérant, exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et reglementaires et dans le conditions prévues aux statuis.
Le ou les gérants ont l'obligation a'informer l'assembiée générale de toute acuvité ou de tout résultat qui a une importance particuliere pour la société et,a titre de réglement intérieur, sans que cette clause puisse etre opposée aux tiers,i est convenu que le ou les gérants,agissant ensemble ou séparément,ne pourront sans etre autorisés préalablement par une décision collective des associes
- Modifier les statuts : -Liquider la société -Fonder,étendre ou liauider des sociétés filiales - Approuver les bilans et les comptes de pertes et profits et décider de l'affectation des bénénices :
-Modifier le capital social. -Faire des emprunts autres que les crédits bancaires. Acheter, vendre,échanger les immeubles et les fonds de commerce sociaux. - Constituer des hypothéques sur les dits immeubles et inscrire des nantissements sur les fonds de commerce.
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Le. cu les gérants peuvent, sous feurs responsabilités personnelles, conférer toutes délégations spéciales et temporaires pour des cpérations déterminées a tout mandatalre Ce leurs choix.
Le ou les gérants ont l'obligation a'informer l'assembiée générale de toute acuvité ou de tout résultat qui a une importance particuliere pour la société et,a titre de réglement intérieur, sans que cette clause puisse etre opposée aux tiers,i est convenu que le ou les gérants,agissant ensemble ou séparément,ne pourront sans etre autorisés préalablement par une décision collective des associes
- Modifier les statuts : -Liquider la société -Fonder,étendre ou liauider des sociétés filiales - Approuver les bilans et les comptes de pertes et profits et décider de l'affectation des bénénices :
-Modifier le capital social. -Faire des emprunts autres que les crédits bancaires. Acheter, vendre,échanger les immeubles et les fonds de commerce sociaux. - Constituer des hypothéques sur les dits immeubles et inscrire des nantissements sur les fonds de commerce.
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Le. cu les gérants peuvent, sous feurs responsabilités personnelles, conférer toutes délégations spéciales et temporaires pour des cpérations déterminées a tout mandatalre Ce leurs choix.
ARTICLE 1E : REMUNERATION DU GERART
Le gérant aura.droit au remboursement de ses frais de représentations et de déplacement sur justificatifs.
Le montant de la rémunération du mandat du ou des gérant sera fixé par une décision collective ordinaire des associés.
Le montant de la rémunération du mandat du ou des gérant sera fixé par une décision collective ordinaire des associés.
ARTICLE 16 : CORYENTION ENTRE LE GERANT QU UN ASSOCIE ET LA SOCIETE
Le gérant ou les gérants doivent aviser le commissaires aux comptes, s'l en existe un, des conventions intervenues directement ou par personne interposée entre eux ou l'un des. associés et la société, dans le délai d'un mois & compter de la concluslon aesdites conventions.
Lorsque f'exécution des conventions conclues au cours d'exercices antérieurs a été poursuivie au cours du dernier exercice, le commissaire aux ccmptes doit etre également informé par le ou les gérants de cette situations dans le délai d'un mois a compter de la clture de l'exercice.
Le ou les gérants ou le commissaire aux comptes, présentent a l'assemblée générale ou joignent aux documents communiqués aux associés en cas de consultation écrite, un rapport sur ces conventions, conforme aux indications prevues par la lol.
L'assemblée statue sur ce rapport. Le ou les gérants ou l'associé tntéressé dans ceite convention ne peuvent prendre part au vote et leurs paris ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de Ta majorité.
Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets, a charge par le ou les gérants et, s'il y a lleu, par l'associé contractant, de supporter individuellement ou solidairement, selon les cas, les conséquences du contrat préjudiciables a la société.
Les dlspositicns ci-dessus sétendent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur,directeur géneral, membre du directoire.ou membre diu conseil de.surveillance est simultanment gérant ou associé de la présente société.
Il est interdit aux gérants et aux associés de contracter sous quelque forme que ce solt. des emprunts auprés de la société, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou aurement, ainsi que de faire cautionner ou avalser par elle, leurs engagemenis avec les tiers.
Lorsque f'exécution des conventions conclues au cours d'exercices antérieurs a été poursuivie au cours du dernier exercice, le commissaire aux ccmptes doit etre également informé par le ou les gérants de cette situations dans le délai d'un mois a compter de la clture de l'exercice.
Le ou les gérants ou le commissaire aux comptes, présentent a l'assemblée générale ou joignent aux documents communiqués aux associés en cas de consultation écrite, un rapport sur ces conventions, conforme aux indications prevues par la lol.
L'assemblée statue sur ce rapport. Le ou les gérants ou l'associé tntéressé dans ceite convention ne peuvent prendre part au vote et leurs paris ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de Ta majorité.
Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets, a charge par le ou les gérants et, s'il y a lleu, par l'associé contractant, de supporter individuellement ou solidairement, selon les cas, les conséquences du contrat préjudiciables a la société.
Les dlspositicns ci-dessus sétendent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur,directeur géneral, membre du directoire.ou membre diu conseil de.surveillance est simultanment gérant ou associé de la présente société.
Il est interdit aux gérants et aux associés de contracter sous quelque forme que ce solt. des emprunts auprés de la société, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou aurement, ainsi que de faire cautionner ou avalser par elle, leurs engagemenis avec les tiers.
TITRE IV
DECISIONE COLLECTIVES
ARTICLE I7 : DECISIONS COLLECTIVES
Les décisions collectives sont qualifiées d'ordinaires ou d'extraordinaires. Elles sont qualiniées d'extraordinaires lorsqu'elles ont pour objet la modification des statuts ou l'agrément de cessions de parts sociales.
Les décisions extraordinaires ne peuvent etre valablement prises que si efles sont adoptées
- A l'unanimité en cas de transforrnation de la société en société en nom collectir, en commandite simple ou en commandite par action, en cas de changemeni de nationalité de Ia société ou en cas d'augmentation des engagements des associés.
- A la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social sil s'agit de statuer sur l'agrément de cessions de paris visées sous l'articie ci-dessus. -A la majorité des trois quarts du capital pour les autres décisions extraordinaires.
Elles sont qualinées d'ordinaires dans tous les autres cas.
Les décisions ordinaires ne sont valablement prises qu'autant qu'elles ont été adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moftié ciu capitai social.
Les décisions extraordinaires ne peuvent etre valablement prises que si efles sont adoptées
- A l'unanimité en cas de transforrnation de la société en société en nom collectir, en commandite simple ou en commandite par action, en cas de changemeni de nationalité de Ia société ou en cas d'augmentation des engagements des associés.
- A la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social sil s'agit de statuer sur l'agrément de cessions de paris visées sous l'articie ci-dessus. -A la majorité des trois quarts du capital pour les autres décisions extraordinaires.
Elles sont qualinées d'ordinaires dans tous les autres cas.
Les décisions ordinaires ne sont valablement prises qu'autant qu'elles ont été adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moftié ciu capitai social.
ARTICLE 18 : FORMES DES DECISIORS COULECTIVES DES ASSOCIES
En principe, les décisions des associés sont prises en assemblée. Elles peuvent également etre prises par consuitation écrite a la demande de la gérance.
Toutefois, les décisions statuant sur les comptes sociaux sont obligatoirement prises en assemblée réunie dans fe delal de six mois a compter de la clature de l'exercice social.
Toutefois, les décisions statuant sur les comptes sociaux sont obligatoirement prises en assemblée réunie dans fe delal de six mois a compter de la clature de l'exercice social.
ARTICLE 19 : &SSEHBLEES GENERALES
convocations
Les assemblées d'associés sont convoquées par ia gérance ou, a défaut, par le commissaire aux comptes, s'il en existe un, au siege social, cu en tout auure lieu indiqué dans la convocation, en France ou a l'étranger. En outre, un ou plusieurs associés représentant le quart en nombre et en capitai, ou la moitié en capital, peuvent dermander la réunion d'une assemblée. Enfin, tout associé peut demander au président du tribunai de commerce, statuant par ordonnance de référé,la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée et fixer son ordre du jour. Les associés sont convoqués quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée par lettre recommandée.
8
Orate du.iour L'ordre du jour de l'assemblée qui dolt etre indiqué dans la lettre de convocation est arreté par l'auteur de la convocation. Sous reserve des questions diverses qui ne doivent presenter qu'une minime importance, les questions inscrites l'crdre du jours sont libellées de telle sorte que leur contenu et leur portée apparaissent clairement sans guil y ait lieu de se reporter a d'autres documents.
Participation aux décisions et nombre de voix tout associé a le droit de participer aux décisions et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts qu'll possede.
Représentation
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire de son choix, associé ou non. Le mandat de représentation d'un associé est donné pour une seule assemblées successives avec le meme ordre du jour.
Réunion-présidence de l'assemblée Lassemblée est présidée par le gérant. Si le gérant n'est pas associé, elle est présidée par l'associé présent et acceptant qui possede le plus grand nombre de paris sociales. si deux associés possedent ou représentant le méme nombre de par's, la présidence de l'assemblée est assurée par le plus agé.
Les assemblées d'associés sont convoquées par ia gérance ou, a défaut, par le commissaire aux comptes, s'il en existe un, au siege social, cu en tout auure lieu indiqué dans la convocation, en France ou a l'étranger. En outre, un ou plusieurs associés représentant le quart en nombre et en capitai, ou la moitié en capital, peuvent dermander la réunion d'une assemblée. Enfin, tout associé peut demander au président du tribunai de commerce, statuant par ordonnance de référé,la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée et fixer son ordre du jour. Les associés sont convoqués quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée par lettre recommandée.
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Orate du.iour L'ordre du jour de l'assemblée qui dolt etre indiqué dans la lettre de convocation est arreté par l'auteur de la convocation. Sous reserve des questions diverses qui ne doivent presenter qu'une minime importance, les questions inscrites l'crdre du jours sont libellées de telle sorte que leur contenu et leur portée apparaissent clairement sans guil y ait lieu de se reporter a d'autres documents.
Participation aux décisions et nombre de voix tout associé a le droit de participer aux décisions et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts qu'll possede.
Représentation
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire de son choix, associé ou non. Le mandat de représentation d'un associé est donné pour une seule assemblées successives avec le meme ordre du jour.
Réunion-présidence de l'assemblée Lassemblée est présidée par le gérant. Si le gérant n'est pas associé, elle est présidée par l'associé présent et acceptant qui possede le plus grand nombre de paris sociales. si deux associés possedent ou représentant le méme nombre de par's, la présidence de l'assemblée est assurée par le plus agé.
ARTICLE 20 : CONSULTATIQN ECRITE
A l'appui de la demande de consultation écrite,ie texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a linformation des associes sont adressés a ceux-ci par letre recommandée. Les associés doivent, dans un délai maximal de quinze jours a compter de la date de réception des proiets de résolution, émettre leur vote par écrit. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles. Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal a celui des paris sociales qu'it possede Pour chaque résoluuon,le vote est exprimé paroui"au parnon Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans un délal maximal fixé ci-dessus sera considére comme s'étant abstenu.
ARTICLE 21 : PROCES VERBAUX
toute célibération de l'assemblée générale des Proces verbal dassemblée générale
associés est constatée par un procés verbal établi et signé et signé par le ou les gérants et,le cas écheant,par le presient de seance. Le proces verbal indique ia date et le lieu de la réunion, les noms, prénoms des associés présents et représentés avec l'indication du nombre de paris sociales détenues par chacun, les documents et rapporis soumis a l'assemblée et le résultat des votes. Consuitations écritesen cas de consultation écrite, il en est fait mention dans le proces verbal auquel est annexé la réponse de chaque associé. Registre des proces verbauxLes proces verbaux sont établis.sur des registres spéciaux cotés et paraphés, soit. par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal instance.
Copies et extraits des procés verbaux les copies ou extraits de délibération des associés sont valablement certifiées conformes par le gérant.
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Au'cours de la liquidaticn de la société, ieur certification est valablernent effectuée par un seul liquidateur,
associés est constatée par un procés verbal établi et signé et signé par le ou les gérants et,le cas écheant,par le presient de seance. Le proces verbal indique ia date et le lieu de la réunion, les noms, prénoms des associés présents et représentés avec l'indication du nombre de paris sociales détenues par chacun, les documents et rapporis soumis a l'assemblée et le résultat des votes. Consuitations écritesen cas de consultation écrite, il en est fait mention dans le proces verbal auquel est annexé la réponse de chaque associé. Registre des proces verbauxLes proces verbaux sont établis.sur des registres spéciaux cotés et paraphés, soit. par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal instance.
Copies et extraits des procés verbaux les copies ou extraits de délibération des associés sont valablement certifiées conformes par le gérant.
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Au'cours de la liquidaticn de la société, ieur certification est valablernent effectuée par un seul liquidateur,
TITREV
COMMISSAIRE AUX COMFTES
ARTICLE 22 : NOMIHATIOR D'UR COMMISSAIRE AUX COMPTES
Un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants doivent étre désignés guand les conditions d'une telle nomination sont réunies. Le ou les commissaires désignés le sont pour six exercices. Ils exercent leur mission de contrôle conformémerit & la loi.
TITRE VI
COMFTES SOCIAUX
ARTICLE 23 : EXERCICE SOCIAL
L' exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année,
Le premier exercice social a commencé exceptionnellement a compter du jour de la signature des premiers statuts et se terminera le trente et un décembre 2010.
Le premier exercice social a commencé exceptionnellement a compter du jour de la signature des premiers statuts et se terminera le trente et un décembre 2010.
ARTICLE 24. : COPTES
Il est tenu une comptabilité réguliere des opérations sociales conforme a la ioi et aux usages du commerce. Ii est notamment dressé, a la fin de chaque exercice social, un inventaire générale de l'actif,cu pascif, un bilan et son annexe, un compta ce résultats. Le montant des engagements cautiannés, avalisés cu garantis est mentionné & la suite du bilan.
La gérance établit un rapport écrit sur la situation de la société et l'activité de celle-ci pendant l'exercice écouié. La forme des comptes et les méthodes d'évaluation ne peuvent étre modifiés que sur rapport spécial de la gérance au vu des comptes établis seion les fomes anciennes et nouvelles.
.ARTICLE 2E : AFFECTATIQN ET REPARTITION DES BEHEFICES
Les produits neis de l'exercice, déductions faite des frais généraux et autres charges sociales, ainsi gue de tous amorissements et de toutes provisions, constituent des bénefices nets.
Sur ces bénéfices nets, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cing pour cent (5%) pour constituer le fonds de réserves légale.Ce prélevement cesse d'etre obligatoire lorsque la réserve atteint le dixierme du capital social. 10
Le bénérice net distribuabla est constitué par le bénéfice net de l'exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes a porter en réserve en vertu de la loi et augménté du report a nouveau bénéfciaire.
Sur ce bénéfice, la collectivité des associés a le droit de prélever les sommes qu'elle juge convenable de fixer pour les affecter a la dotation de tous les fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires ou les reporter a nouveau.
Les sommes distribuables sont réparties entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut etre faite aux assoclés lorsque l'actif net est, ou deviendrait a la suite de celle-ci, intérieur au montant du capital augmenté des réserves que fa loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
La gérance établit un rapport écrit sur la situation de la société et l'activité de celle-ci pendant l'exercice écouié. La forme des comptes et les méthodes d'évaluation ne peuvent étre modifiés que sur rapport spécial de la gérance au vu des comptes établis seion les fomes anciennes et nouvelles.
.ARTICLE 2E : AFFECTATIQN ET REPARTITION DES BEHEFICES
Les produits neis de l'exercice, déductions faite des frais généraux et autres charges sociales, ainsi gue de tous amorissements et de toutes provisions, constituent des bénefices nets.
Sur ces bénéfices nets, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cing pour cent (5%) pour constituer le fonds de réserves légale.Ce prélevement cesse d'etre obligatoire lorsque la réserve atteint le dixierme du capital social. 10
Le bénérice net distribuabla est constitué par le bénéfice net de l'exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes a porter en réserve en vertu de la loi et augménté du report a nouveau bénéfciaire.
Sur ce bénéfice, la collectivité des associés a le droit de prélever les sommes qu'elle juge convenable de fixer pour les affecter a la dotation de tous les fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires ou les reporter a nouveau.
Les sommes distribuables sont réparties entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut etre faite aux assoclés lorsque l'actif net est, ou deviendrait a la suite de celle-ci, intérieur au montant du capital augmenté des réserves que fa loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
ARTICLE 2E : PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Dans ie cas ou les capitaux propres deviendraient inférieurs la moitié du capital social. les associés réunis en assemblée générale extraordinaire dans un délai de quatre mois a compter du jour de la constatation de cette perte, devront décider
- soit la dissolution anti cipée de la société. - soit la continuation de l'activité de la société maigré la perte de ia moitié des capitaux propres.
Dans le cas ou la continuation de l'activité de la société serait décider; les associés disposeront d'un délai de deux ans, a compter du jour de la fin de l'exercice au cours duquel cette perte est constatée pour reconstituer le capitat social.
Dans ie cas de non consultation des associés, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la sociéte.
- soit la dissolution anti cipée de la société. - soit la continuation de l'activité de la société maigré la perte de ia moitié des capitaux propres.
Dans le cas ou la continuation de l'activité de la société serait décider; les associés disposeront d'un délai de deux ans, a compter du jour de la fin de l'exercice au cours duquel cette perte est constatée pour reconstituer le capitat social.
Dans ie cas de non consultation des associés, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la sociéte.
TITRE VII
DISSOLUTION -LFQUIEAFIOR
ARTICLE 27 : DISSOLUTION
Arrivée du terme statutaire Un an au moins avant la date d'expiration de la société, la gérance provoque une décision coflective extraordinaire des associés afin de aécider si la société doit @tre prorogée au non.
Dissolution anticipée La dissoluton anticipée ést prononcée par dàcision collective extraordinaire des associés. La réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution anticipée si elle est réguliére. - La réduction du capital au-dessous du minimum légal peut entrainer la dissotution de la societé qui est prononcé par le tribunal de commerce dans les conditions prévus par les articles L 223-2 a L 223-42 du Nouveau Code de Commerce.
Si ie nombre des associés vient a etre supérieurs a cinguante, la société doit, dans les deux ans, etre transformée en une société d'une autre forme, a défaut, elle est dissou'te.
Dissolution anticipée La dissoluton anticipée ést prononcée par dàcision collective extraordinaire des associés. La réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution anticipée si elle est réguliére. - La réduction du capital au-dessous du minimum légal peut entrainer la dissotution de la societé qui est prononcé par le tribunal de commerce dans les conditions prévus par les articles L 223-2 a L 223-42 du Nouveau Code de Commerce.
Si ie nombre des associés vient a etre supérieurs a cinguante, la société doit, dans les deux ans, etre transformée en une société d'une autre forme, a défaut, elle est dissou'te.
ARTICLE 28 :LIQUIDATIOR
Quverture de la liquidation la société est en liquidation dés f'instant de sa dissolution pour quelque cause que ce soit. Sa dénomination sociale est suivie de la mention "société en liguidation"
Cette mention que les noms du ou des. liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers et notamment sur toutes les letres, factures, annonces et publications diverses. La personne morale de la société subsiste pour les besoins de fa liquidation jusqu'a clture de celle-ci.
Désignation des liquidateurs La dissolution de la société met fin aux fonctons de gérance. Les associés, par une décision collective ordinaire, nomment un ou plusieurs liquidateurs dont ils Géterminent les fonctions. Le ou les liquidateurs sont révoqués et remplacés selon les formes prévues pour leur nomination. Leur mandat, sauf stipulation contraire, leur est donné pour toute ia durée de la tiguidation.
Pouvoirs du ou des liquidateurs Le ou les liquidateurs représentent la société. Ils sont investis des pouvoirs ies plus étendus pour réaliser t'actif meme a l'amiable, payer le passif et répartir le solde disponible. Toutefois, sauf consentement unanime des associés, la cession de tout ou partie de f'actir de la société en liguidation a une personne ayant eu dans cette société la qualité d'associe, de gérant ou de commissaire aux comptes ne peut avoir lieu qu'avec l'autorisation du Tribunal de Commerce, le ou les liquidateurs et, sil existe, le commissaire aux comptes dûment entendus.
En outre, une telle cession au profit des liquidateurs, de leurs emptoyés, conjoints ascendants ou descendants est interdite. La cession globale de T'actif de la société ou l'apport de lactif a une autre societé, notamment par voix de fusian, reguiert la majorité des trais guarts en capital. Le ou les liquidateurs peuvent continuer les affaires en cours ou en engager de nouvelles pour les besoins de la liguidation sauf stipulation contraire des associés dans la délibération le nommant.
Obligation du ou des liquidateurs Le ou les liquidateurs convoquent Passemblés des associés dans les délai et formes prévues aux articles 18,19 et 20 das statuts chaque fois quils le jugent utile. Les décisions sociales, selon leur nature, sont prises dans les conditions de l'article 17 des statuts.
Clóture de la liquidation - Partage en fin de liquidation, les associés sont convoqués pour statuer sur le compte définitif de liquidation, le quitus de la gestion du ou des liquidateurs et la décharge de leur mandat et pour constater la cioiure de la liguidatian. L'avis de cléture est publié canformément & la loi.
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Cette mention que les noms du ou des. liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers et notamment sur toutes les letres, factures, annonces et publications diverses. La personne morale de la société subsiste pour les besoins de fa liquidation jusqu'a clture de celle-ci.
Désignation des liquidateurs La dissolution de la société met fin aux fonctons de gérance. Les associés, par une décision collective ordinaire, nomment un ou plusieurs liquidateurs dont ils Géterminent les fonctions. Le ou les liquidateurs sont révoqués et remplacés selon les formes prévues pour leur nomination. Leur mandat, sauf stipulation contraire, leur est donné pour toute ia durée de la tiguidation.
Pouvoirs du ou des liquidateurs Le ou les liquidateurs représentent la société. Ils sont investis des pouvoirs ies plus étendus pour réaliser t'actif meme a l'amiable, payer le passif et répartir le solde disponible. Toutefois, sauf consentement unanime des associés, la cession de tout ou partie de f'actir de la société en liguidation a une personne ayant eu dans cette société la qualité d'associe, de gérant ou de commissaire aux comptes ne peut avoir lieu qu'avec l'autorisation du Tribunal de Commerce, le ou les liquidateurs et, sil existe, le commissaire aux comptes dûment entendus.
En outre, une telle cession au profit des liquidateurs, de leurs emptoyés, conjoints ascendants ou descendants est interdite. La cession globale de T'actif de la société ou l'apport de lactif a une autre societé, notamment par voix de fusian, reguiert la majorité des trais guarts en capital. Le ou les liquidateurs peuvent continuer les affaires en cours ou en engager de nouvelles pour les besoins de la liguidation sauf stipulation contraire des associés dans la délibération le nommant.
Obligation du ou des liquidateurs Le ou les liquidateurs convoquent Passemblés des associés dans les délai et formes prévues aux articles 18,19 et 20 das statuts chaque fois quils le jugent utile. Les décisions sociales, selon leur nature, sont prises dans les conditions de l'article 17 des statuts.
Clóture de la liquidation - Partage en fin de liquidation, les associés sont convoqués pour statuer sur le compte définitif de liquidation, le quitus de la gestion du ou des liquidateurs et la décharge de leur mandat et pour constater la cioiure de la liguidatian. L'avis de cléture est publié canformément & la loi.
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TITRE VII!
CONTESTATION - PERSONNALITE MORALE
ARTICLE 29 - CONTESTATIONS
En cours de la vie sociale, comme pendant la liquidation, toutes contestations, soit entre les associés, les gérants, ies liquidateurs et la société, soit entre les associés eux-memes, au sujet des affaires sociales ou relativement à t'interprétation ou a l'exécution des clauses statutaires sont jugées conformément a la loi et soumise à la juridiction compétente du lieu du siége social.
Statuts mis a jour,
A ROSNY SOUS BOIS, Le 01/03/2018
Les cogérants
Gérard BENSIMON Ghislain SERON
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Statuts mis a jour,
A ROSNY SOUS BOIS, Le 01/03/2018
Les cogérants
Gérard BENSIMON Ghislain SERON
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