GALIA VIANDES
Acte du 17 janvier 2007
Début de l'acte
1 7 JAN. 2007
09-b233
Enregistré à : $.I.E DE MARSEILLE 5/6EME POLE ENREGISTREMENT L= 29/11/2006 Bordere1u n*2006/2 370 Casc n*1 Exl 10268
Enrt gi att ioant. : Exonere Pénalites :
Total liquidé : ztro curo
Mantant regu : zero curo
L'Agent MarC MERENTIB Agen
09-b233
Enregistré à : $.I.E DE MARSEILLE 5/6EME POLE ENREGISTREMENT L= 29/11/2006 Bordere1u n*2006/2 370 Casc n*1 Exl 10268
Enrt gi att ioant. : Exonere Pénalites :
Total liquidé : ztro curo
Mantant regu : zero curo
L'Agent MarC MERENTIB Agen
Statuts
S.A.R.L GALIA VIANDES
Société a Responsabilité Limitée au capital de 1 500 €
DUPLICATA
Siége social : 9 Rue Longue des Capucins 13001 Marseille
Gérant : Monsieur EL KEURTI Djamel
Les soussignés :
Monsieur EL KEURTI Djamel Dine, né le 16 juin 1960 a Oran en Algérie, de nationalité algérienne et demeurant, 36 Avenue Saint Barnabé Résidence Pervenche A8 13012 Marseille, marié le 24 juillet 1984 sous le régime légal algérien de la séparation de biens.
Madame HADJ BADRA épouse EL KEURTI Hasnia, né le 28 février 1966 a Oran en Algérie, de nationalité algérienne et demeurant, 36 Avenue Saint Barnabé
Résidence Pervenche A8 13012 Marseille, marié le 24 juillet 1984 sous le régime légal algérien de la séparation de biens.
Monsieur EL KEURTI Mustapha, né le 11 décembre 1985 a Oran en Algérie, de nationalité algérienne et demeurant, 36 Avenue Saint Barnabé Résidence Pervenche A8 13012 Marseille,
Monsieur EL KEURTI Toufik, né le 10 juillet 1992_a Marseille (13), de nationalité francaise et demeurant, 36 Avenue Saint Barnabé Résidence Pervenche A8 13012 Marseille,
Monsieur EL KEURTI Islam, né le 14 janvier 1996_a Marseille (13), de nationalité francaise et demeurant, 36 Avenue Saint Barnabé Résidence Pervenche A8 13012
Marseille,
Monsieur EL KEURTI Mohamed Ali, né le 13 février 1999 a Marseille (13), de
nationalité francaise et demeurant, 36 Avenue Saint Barnabé Résidence Pervenche A8 13012 Marseille
Ont décidé, de constituer entre eux une société, a responsabilité limitée et ont adopté les statuts établis ci-apres :
Société a Responsabilité Limitée au capital de 1 500 €
DUPLICATA
Siége social : 9 Rue Longue des Capucins 13001 Marseille
Gérant : Monsieur EL KEURTI Djamel
Les soussignés :
Monsieur EL KEURTI Djamel Dine, né le 16 juin 1960 a Oran en Algérie, de nationalité algérienne et demeurant, 36 Avenue Saint Barnabé Résidence Pervenche A8 13012 Marseille, marié le 24 juillet 1984 sous le régime légal algérien de la séparation de biens.
Madame HADJ BADRA épouse EL KEURTI Hasnia, né le 28 février 1966 a Oran en Algérie, de nationalité algérienne et demeurant, 36 Avenue Saint Barnabé
Résidence Pervenche A8 13012 Marseille, marié le 24 juillet 1984 sous le régime légal algérien de la séparation de biens.
Monsieur EL KEURTI Mustapha, né le 11 décembre 1985 a Oran en Algérie, de nationalité algérienne et demeurant, 36 Avenue Saint Barnabé Résidence Pervenche A8 13012 Marseille,
Monsieur EL KEURTI Toufik, né le 10 juillet 1992_a Marseille (13), de nationalité francaise et demeurant, 36 Avenue Saint Barnabé Résidence Pervenche A8 13012 Marseille,
Monsieur EL KEURTI Islam, né le 14 janvier 1996_a Marseille (13), de nationalité francaise et demeurant, 36 Avenue Saint Barnabé Résidence Pervenche A8 13012
Marseille,
Monsieur EL KEURTI Mohamed Ali, né le 13 février 1999 a Marseille (13), de
nationalité francaise et demeurant, 36 Avenue Saint Barnabé Résidence Pervenche A8 13012 Marseille
Ont décidé, de constituer entre eux une société, a responsabilité limitée et ont adopté les statuts établis ci-apres :
Article 1 - FORME
I est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-apres créées et de celles qui
pourraient l'etre ultérieurement, une Société a responsabilité Limitée, qui sera régie par les lois en vigueur, et notamment par les articles L 223-1 et suivants du Code de Commerce, ainsi que par les présents statuts.
pourraient l'etre ultérieurement, une Société a responsabilité Limitée, qui sera régie par les lois en vigueur, et notamment par les articles L 223-1 et suivants du Code de Commerce, ainsi que par les présents statuts.
Article 2 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet :
GD E H EM ET
Le commerce de boucherie, charcuterie, plats cuisinés, traiteur, rotisserie et tous produits dérivés de la terre et de la mer en vue de la commercialisation et distribution en gros, demis gros et détail, lesdites activités pouvant étre exercées directement ou indirectement et notamment par voie de création de nouveaux établissements, d'apport, de prise en location-gérance.
Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, mobilieres ou immobilieres, se rapportant directement ou indirectement a l'objet social susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
GD E H EM ET
Le commerce de boucherie, charcuterie, plats cuisinés, traiteur, rotisserie et tous produits dérivés de la terre et de la mer en vue de la commercialisation et distribution en gros, demis gros et détail, lesdites activités pouvant étre exercées directement ou indirectement et notamment par voie de création de nouveaux établissements, d'apport, de prise en location-gérance.
Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, mobilieres ou immobilieres, se rapportant directement ou indirectement a l'objet social susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
Article 3 - DENOMINATION SOCIALE
La société a pour dénomination sociale :
SARL GALIA VIANDES
Et dénomination commerciale : GALIA VIANDES
Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots < société a responsabilité limitée < ou des initiales SARL et de l' énonciation du capital social.
SARL GALIA VIANDES
Et dénomination commerciale : GALIA VIANDES
Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots < société a responsabilité limitée < ou des initiales SARL et de l' énonciation du capital social.
Article 4 - SIEGE SOCIAL
Le siege social est fixé a :
9 Rue longue des capucins 13001 MARSEILLE
I peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par une simple décision de la gérance sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire
9 Rue longue des capucins 13001 MARSEILLE
I peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par une simple décision de la gérance sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire
Article 5 - EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2007.
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2007.
Article 6 - DUREE
La durée de la société est fixée a 99 ans, a compter de la date de son immatriculation au
Registre de Commerce et des Sociétés, sauf prolongation ou dissolution anticipée.
Registre de Commerce et des Sociétés, sauf prolongation ou dissolution anticipée.
Article 7 - APPORTS
APPORTS EN NUMERAIRE ..1 500 EUROS, Les associés apportent en numéraire a la société la somme de .
EH ET E1 EM
représentant la totalité de la souscription. Laquelle somme a été déposée au crédit du compte ouvert au nom de la société en formation, ainsi qu'il résulte du certificat établi par la dite banque Société Générale.
Sur ces apports en numraire :
* Monsieur EL KEURTI Djamel Dine a versé immédiatement la somme de ........250 €
* Madame HADJ BADRA épouse EL KEURTI Hasnia a versé la somme de ........200 €
* Monsieur EL KEURTI Mustapha a versé la somme de .. .....750 €
* Monsieur EL KEURTI Toufik a versé immédiatement la somme de ..... ...100 €
*Monsieur EL KEURTI Islam a versé immédiatement la somme de ..... ....100 €
*Monsieur EL KEURTI Mohamed Ali a versé immédiatement la somme de ........100 £
Total des apports formant le capital social ..... ..... 1 500 euros. (Mille cinq cent euros). Total des apports entierement libérés en numéraire .... ...1.500 euros (Mille cinq cent euros).
EH ET E1 EM
représentant la totalité de la souscription. Laquelle somme a été déposée au crédit du compte ouvert au nom de la société en formation, ainsi qu'il résulte du certificat établi par la dite banque Société Générale.
Sur ces apports en numraire :
* Monsieur EL KEURTI Djamel Dine a versé immédiatement la somme de ........250 €
* Madame HADJ BADRA épouse EL KEURTI Hasnia a versé la somme de ........200 €
* Monsieur EL KEURTI Mustapha a versé la somme de .. .....750 €
* Monsieur EL KEURTI Toufik a versé immédiatement la somme de ..... ...100 €
*Monsieur EL KEURTI Islam a versé immédiatement la somme de ..... ....100 €
*Monsieur EL KEURTI Mohamed Ali a versé immédiatement la somme de ........100 £
Total des apports formant le capital social ..... ..... 1 500 euros. (Mille cinq cent euros). Total des apports entierement libérés en numéraire .... ...1.500 euros (Mille cinq cent euros).
Article 8 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 1 500 € ( Mille cinq cent Euros).
Il est divisé en 150 parts de 10 euros chacune, souscrit en totalité par les associés et
attribuées a chacun d'eux dans la proportion de leurs apports respectifs, a savoir :
A Monsieur EL KEURTI Djamel Dine . .25 parts Numérotées de 1 a 25
A Madame HADJ BADRA épouse EL KEURTI Hasnia .. 20 parts Numérotées de 26 a 50
A Monsieur EL KEURTI Mustapha .75 parts Numérotées de 51 a 75 A Monsieur EL KEURTI Toufik .10 parts Numérotées de 76 a 100
A Monsieur EL KEURTI Islan 10 parts Numérotées de 101 a 125
A Monsieur EL KEURTI Mohamed Ali 10 parts Numérotées de 125 a 150.
Total des parts formant le capital social de . .150 parts.
Les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus indiquée.
m EH
Il est divisé en 150 parts de 10 euros chacune, souscrit en totalité par les associés et
attribuées a chacun d'eux dans la proportion de leurs apports respectifs, a savoir :
A Monsieur EL KEURTI Djamel Dine . .25 parts Numérotées de 1 a 25
A Madame HADJ BADRA épouse EL KEURTI Hasnia .. 20 parts Numérotées de 26 a 50
A Monsieur EL KEURTI Mustapha .75 parts Numérotées de 51 a 75 A Monsieur EL KEURTI Toufik .10 parts Numérotées de 76 a 100
A Monsieur EL KEURTI Islan 10 parts Numérotées de 101 a 125
A Monsieur EL KEURTI Mohamed Ali 10 parts Numérotées de 125 a 150.
Total des parts formant le capital social de . .150 parts.
Les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus indiquée.
m EH
Article 9 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES
Chaque part sociale donne droit a une voix dans tous les votes et délibérations et confere a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions adoptées dans le cadre de ladite société.
Article 10- FORME DES CESSIONS DE PARTS
La cession des parts sociales doit etre constatée par écrit. Elle n'est opposable a la société qu'apres avoir été signifiée a cette derniere au moyen du dépt d'un original au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot. Pour etre opposable aux tiers, elle doit, en outre faire l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
ArticIe 11 - AGREMENT DES TIERS
Les parts sociales sont librement cessibles entre : les associés
leurs descendants et ascendants
Elles ne peuvent etre transmises a des tiers, autres que les catégories visées ci-dessus, qu'avec le consentement de l'unanimité des associés représentant la totalité des parts sociales.
Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
ArticIe 11 - AGREMENT DES TIERS
Les parts sociales sont librement cessibles entre : les associés
leurs descendants et ascendants
Elles ne peuvent etre transmises a des tiers, autres que les catégories visées ci-dessus, qu'avec le consentement de l'unanimité des associés représentant la totalité des parts sociales.
Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
Article 12 -DECES D'UN ASSOCIE
En cas de décés d'un associé, la société continuera entre les associés survivants et les héritiers de l'associé décédé, sous condition de leur éventuel agrément tel que prévu a l'article 11 des présents statuts.
Article 13- REUNION DE TOUTES LES PARTS EN UNE SEULE MAIN
En cas de pluralité d'associés, la réunion de toutes les part en une seule main n'entraine pas la dissolution de la société qui continue d'exister avec un associé unique. Celui-ci exerce alors tous les pouvoirs dévolus a l'Assemblée des associés.
Article 14- GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisi parmi les associés ou en dehors d'eux.
Le ou les gérant(s) sont désignés pour la durée de la société ou pour un nombre déterminé d'exercices, par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Is peuvent étre révoqués dans les mémes conditions. En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée a la gestion, chaque gérant a droit a une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte, dont le
c n ei EM E1 ET
montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision collective ordinaire
des associés.
Monsieur EL KEURTI Djamel Dine, né Ie 16 juin 1960 a Oran en Algérie, de nationalité algérienne et demeurant, 36 Avenue Saint Barnabé Résidence Pervenche A8 13012 Marseille est nommé premier gérant de la société, pour une duree indéterminee.
Sa rémunération sera fixée par la plus prochaine Assemblée Monsieur EL KEURTI Djamel Dine déclare qu'aucune prescription, aucune mesure ou décision quelconque ne fait obstacle a l'exercice de ce mandat.
Le ou les gérant(s) sont désignés pour la durée de la société ou pour un nombre déterminé d'exercices, par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Is peuvent étre révoqués dans les mémes conditions. En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée a la gestion, chaque gérant a droit a une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte, dont le
c n ei EM E1 ET
montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision collective ordinaire
des associés.
Monsieur EL KEURTI Djamel Dine, né Ie 16 juin 1960 a Oran en Algérie, de nationalité algérienne et demeurant, 36 Avenue Saint Barnabé Résidence Pervenche A8 13012 Marseille est nommé premier gérant de la société, pour une duree indéterminee.
Sa rémunération sera fixée par la plus prochaine Assemblée Monsieur EL KEURTI Djamel Dine déclare qu'aucune prescription, aucune mesure ou décision quelconque ne fait obstacle a l'exercice de ce mandat.
Article 15-POUVOIRS ET RESPONSABILITE DE LA GERANCE
Dans ses rapports avec les associés, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social. Ses pouvoirs sont limités dans l'acte de nomination.
Dans les rapports avec les tiers de bonne foi, la sociéte est engagée, meme par les actes du gérant qui ne révélent pas de l'objet social.
Le gérant ne pourra se porter, au nom de la société, caution solidaire ou aval au profit d'un tiers, sans l'agrément préalable des associés représentant la totalité des parts sociales.
L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet l'égard des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.
Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un
ou plusieurs objets déterminés.
Le ou les gérants sont responsables individuellement ou solidairement envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou reglementaires
applicables aux sociétés a responsabilité limitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
Dans les rapports avec les tiers de bonne foi, la sociéte est engagée, meme par les actes du gérant qui ne révélent pas de l'objet social.
Le gérant ne pourra se porter, au nom de la société, caution solidaire ou aval au profit d'un tiers, sans l'agrément préalable des associés représentant la totalité des parts sociales.
L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet l'égard des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.
Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un
ou plusieurs objets déterminés.
Le ou les gérants sont responsables individuellement ou solidairement envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou reglementaires
applicables aux sociétés a responsabilité limitée, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
Article 16 - COMMISSAIRE AUX COMPTES
Dés que la société atteint deux des trois seuils définis par l'article 12 du décret N° 67-236 modifié du 23 mars 1967, les associés statuant de l'unanimité, doivent désigner un ou plusieurs commissaires au comptes titulaires et suppléants.
Ils exercent leur mission de contrle conformément a I li. Les commissaires aux comptes sont désignés pour six exercices.
Ils exercent leur mission de contrle conformément a I li. Les commissaires aux comptes sont désignés pour six exercices.
Article 17 - CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE
Sous réserve des interdictions légales, toute convention conclue entre la société et l'un des ses gérants ou associés, doit étre soumise au controle de l'assemblée des associés.
EM D Cl4 EI ET
Les dispositions du présent article s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associé de la société a responsabilité limitée.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.
EM D Cl4 EI ET
Les dispositions du présent article s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, directeur général, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associé de la société a responsabilité limitée.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.
Article 18- CONVENTIONS INTERDITES
A peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les
personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprés de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers des tiers. Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées.
personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprés de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers des tiers. Cette interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées.
Article 19- COMPTES COURANTS D'ASSOCIES
Chaque associé peut consentir des avances a la société sous forme de versements dans la caisse sociale. Les conditions de rémunération et de retrait des ces comptes courants, notamment, sont fixées par acte entre les intéressés et la gérance cn conformité de l'article 17. Les comptes courants ne peuvent jamais étre débiteurs.
Article 20 - DECISIONS COLLECTIVES
Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont obligatoirement prises en Assemblée. Toutes les autres décisions collectives provoquées a l'initiative de la gérance, du Commissaire aux comptes ou d'un mandataire de justice su demande d'un ou de plusieurs associés, en cas de carence de la gérance sont prises : soit pas consultation écrite des associés, soit en Assemblée,
soit par acte exprimant le consentement de tous les associés,
Au choix de l'organe de la société ayant provoqué la décision.
soit par acte exprimant le consentement de tous les associés,
Au choix de l'organe de la société ayant provoqué la décision.
Article 21 - PARTICIPATION DES ASSOCIES AUX DECISIONS
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et disposes d'un nombre de égal a celui des parts sociales qu'il posséde. Chaque associé peut se faire représenter aux Assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux. Dans ces deux derniers cas chaque associé peut se faire représenter par toute personne de son choix.
Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote méme sils ne sont pas associés eux-mémes.
1514 csn ET 6i s 1
Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote méme sils ne sont pas associés eux-mémes.
1514 csn ET 6i s 1
Article 22- APPROBATION DES COMPTES
Chaque année il doit etre réuni dans les six mois de la clóture de l'exercice une Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Les décisions sont adoptées dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires.
Article 23 - DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES
Sont qualifiées d'ordinaires les décisions des associés ne concernant ni l'agrément de nouveaux associés, ni des modifications statutaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les décisions collectives ordinaires doivent, pour étre valables, étre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxieme convocation, pries a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
Toutefois, la majorité est irréductible, s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation du gérant.
Les décisions collectives ordinaires doivent, pour étre valables, étre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxieme convocation, pries a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
Toutefois, la majorité est irréductible, s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation du gérant.
Article 24 - DECISIONS COLLECTIVES EXTRAORDINAIRES
Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions du ou des associés portant agrément de nouveaux associés ou modification des statuts, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les décisions extraordinaires ne peuvent &tre prises que si elles sont adoptées :
a l'unanimité, s'il s'agit de changer de nationalité de la société u d'augmenter les
engagements d'un associé, a l'unanimité s'il s'agit d'admettre de nouveaux associés, par des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, pour toutes les autres décisions extraordinaires, et, exceptionnellement, par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales pour els augmentations de capital par incorporation de bénéfices ou de réserves.
Les décisions extraordinaires ne peuvent &tre prises que si elles sont adoptées :
a l'unanimité, s'il s'agit de changer de nationalité de la société u d'augmenter les
engagements d'un associé, a l'unanimité s'il s'agit d'admettre de nouveaux associés, par des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, pour toutes les autres décisions extraordinaires, et, exceptionnellement, par les associés représentant au moins la moitié des parts sociales pour els augmentations de capital par incorporation de bénéfices ou de réserves.
Article 25 - CONSULTATIONS ECRITES- DECISIONS PAR ACTE
Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent étre prises par consultation écrite des associés a l'initiative des gérants ou de l'un d'eux. Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit.
Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, celui du Commissaire aux comptes, sont adressées au associés par lettre recommandée.
EM 1E /t Cn E j ET
Les associés disposent d'un délai pour émettre leur vote par écrit. Ce délai est fixé par le
ou les gérants sans pouvoir étre inférieur a quinze jours a compter de la date de réception des projets de résolution.
Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non ; tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorité
prévues par les articles 23 et 24 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. La réunion d'une assemblée pu cependant étre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit a la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moiti des parts sociales.
Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, celui du Commissaire aux comptes, sont adressées au associés par lettre recommandée.
EM 1E /t Cn E j ET
Les associés disposent d'un délai pour émettre leur vote par écrit. Ce délai est fixé par le
ou les gérants sans pouvoir étre inférieur a quinze jours a compter de la date de réception des projets de résolution.
Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non ; tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.
Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorité
prévues par les articles 23 et 24 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. La réunion d'une assemblée pu cependant étre demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins, soit a la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moiti des parts sociales.
Article 26 - AFFECTATION DES RESULTATS
Apres approbation des comptes et consultations de l'existence d'un bénéfice distribuable, une fois prélevé 5% pour constituer le fonds de réserve légale, l'Assemblée
Générale détermine, sur proposition de la gérance, toutes les sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour etre reportées a nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites a un ou plusieurs fonds de réserve facultatifs ordinaires ou extraordinaires généraux ou spéciaux, dont elle régle l'affectation ou l'emploi.
Le surplus, s'il existe, est attribué aux associés sous forme de dividende selon la décision de l'assemblée générale statuant sur la distribution des résultats.
Le prélévement de 5% cesse d'etre obligatoire lorsque le fonds atteint le dixieme du capital social.
L'Assemblée Générale peut décider en outre la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de
réserve sur lesquels les prélévements sont effectués.
Générale détermine, sur proposition de la gérance, toutes les sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour etre reportées a nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites a un ou plusieurs fonds de réserve facultatifs ordinaires ou extraordinaires généraux ou spéciaux, dont elle régle l'affectation ou l'emploi.
Le surplus, s'il existe, est attribué aux associés sous forme de dividende selon la décision de l'assemblée générale statuant sur la distribution des résultats.
Le prélévement de 5% cesse d'etre obligatoire lorsque le fonds atteint le dixieme du capital social.
L'Assemblée Générale peut décider en outre la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de
réserve sur lesquels les prélévements sont effectués.
Article 27 - TRANSFORMATION
La société pourra se transformer en société commerciale de toute autre forme, sans que cette opération n'entraine la création d'un &tre moral nouveau.
Article 28 - DISSOLUTION
A Iexpiration de la société, sauf prorogation de celle-ci ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément a la loi.
1E l4 ei EM ET
1E l4 ei EM ET
Article 29 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Si, du fait des pertes constatées, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs
a la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés et décider, s'il y a lieu ou non de dissolution anticipée de la société.
L'Assemblée délibere aux conditions de majorité prévues pour les décisions collectives extraordinaires.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital dit, avant la fin du second exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes st intervenue, etre réduit d'un montant au moins égal au montant des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a un montant au moins égal a la moitié du capital social.
La réduction du capital a un montant inférieur au minimum légal ne peut &tre décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation de capital destinée a amener celui- ci au moins a ce montant minimum.
A défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société.
a la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés et décider, s'il y a lieu ou non de dissolution anticipée de la société.
L'Assemblée délibere aux conditions de majorité prévues pour les décisions collectives extraordinaires.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital dit, avant la fin du second exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes st intervenue, etre réduit d'un montant au moins égal au montant des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a un montant au moins égal a la moitié du capital social.
La réduction du capital a un montant inférieur au minimum légal ne peut &tre décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation de capital destinée a amener celui- ci au moins a ce montant minimum.
A défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société.
Article 30 - CONTESTATIONS
Toutes contestations pouvant s'élever au cours de la société ou de sa liquidation entre les associés et la société, ou entre les associés eux-memes concernant les affaires sociales, Iinterprétation ou l'application des statuts seront de la compétence exclusive du Tribunal du siége social. Article 21 - JOUISSANCE DE LA PESONNALITE MORALE
La société jouira de la personnalité morale a dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les associés approuvent les actes accomplis avant ce jour pour le compte de la société en formation, lesquels sont relatés dans un état ci-annexé.
Toutes ces opérations et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits des Iorigine par la société qui les reprendra a son compte par le seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
La gérance est par ailleurs expressément habilitée entre la signature des statuts et l'immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés a passer tous actes et a souscrire tous engagements entrant dans l'objet social et conformes aux intéréts de la société.
1E Hf EM E/ ET
Ces engagements seront réputés avoir été dés l'origine souscrits par la société apres vérification et approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés tenue au plus tard lors de l'approbation des comptes du premier exercice social.
La société jouira de la personnalité morale a dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les associés approuvent les actes accomplis avant ce jour pour le compte de la société en formation, lesquels sont relatés dans un état ci-annexé.
Toutes ces opérations et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits des Iorigine par la société qui les reprendra a son compte par le seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
La gérance est par ailleurs expressément habilitée entre la signature des statuts et l'immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés a passer tous actes et a souscrire tous engagements entrant dans l'objet social et conformes aux intéréts de la société.
1E Hf EM E/ ET
Ces engagements seront réputés avoir été dés l'origine souscrits par la société apres vérification et approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés tenue au plus tard lors de l'approbation des comptes du premier exercice social.
Article 32 - POUVOIRS
Tous pouvoirs son donnés au gérant ou a son mandataire a t'effet d'accomplir toutes formalités de publicité prescrites par la loi.
Fait a Marseille
Le 9 Jo&mhLsO6
Monsieur EL KEURTI Djamel Dine Madame EL KEURTI Hasnia Associé gérant / Associée
Monsieur EL KEURTI Mustapha Monsieur EL KEURTI Toufik Associé Associé
EL evK
Monsieur EL KEURTI Islam Monsieur EL KEURTI Mohamed Ali Associé Associe EY EEXRT7 /5EJAT i EL
Fait a Marseille
Le 9 Jo&mhLsO6
Monsieur EL KEURTI Djamel Dine Madame EL KEURTI Hasnia Associé gérant / Associée
Monsieur EL KEURTI Mustapha Monsieur EL KEURTI Toufik Associé Associé
EL evK
Monsieur EL KEURTI Islam Monsieur EL KEURTI Mohamed Ali Associé Associe EY EEXRT7 /5EJAT i EL