ACTIF SIGNAL
Acte du 1 août 2019
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 07231 Numero SIREN : 395 111 792
Nom ou denomination : ACTIF SIGNAL
Ce depot a ete enregistré le 01/08/2019 sous le numero de dep8t 91193
1915047301
DATE DEPOT : 2019-08-01
NUMERO DE DEPOT : 2019R091193
N GESTION : 1994B07231
N° SIREN : 395111792
DENOMINATION : ACTIF SIGNAL
ADRESSE : 95 RUE LA BOETIE 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 2019/05/17
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
23 1
ACTIF SIGNAL
Société par Actions Simplifiée au capital de 1.500.000 euros 95,rue de la Boétic - 75008 PARIS
395 111 792 RCS PARIS 0 1 AOUT 2019
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE I7 MAT 2019
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 07231 Numero SIREN : 395 111 792
Nom ou denomination : ACTIF SIGNAL
Ce depot a ete enregistré le 01/08/2019 sous le numero de dep8t 91193
1915047301
DATE DEPOT : 2019-08-01
NUMERO DE DEPOT : 2019R091193
N GESTION : 1994B07231
N° SIREN : 395111792
DENOMINATION : ACTIF SIGNAL
ADRESSE : 95 RUE LA BOETIE 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 2019/05/17
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
23 1
ACTIF SIGNAL
Société par Actions Simplifiée au capital de 1.500.000 euros 95,rue de la Boétic - 75008 PARIS
395 111 792 RCS PARIS 0 1 AOUT 2019
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE I7 MAT 2019
PROCES-VERBAL
L'an deux mille dix-neuf, Et le dix-sept mai, A onze hcures, Au 22/24, avenue du Général Michel Bizot - 75012 PARIS
Les associés de la société ACTIF SIGNAL se sont réunis Assemblée Générale Ordinaire Annuelle sur convocation du Président.
Chaque associé a été convoqué par lettre.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Serge DIMARELLIS préside la séance cn sa qualité dc Président de la société.
La société RSM PARIS Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoquée, suivant lettre remise en main propre, est absente et excusée.
La feuillc de présence, ccrtifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les associés présents et représentés possedent 15.000 actions, sur les 15.000 actions émises par la Société.
Le Président constate quc les associés présents et représentés réunissant le quorum requis, l'Assemblée peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
-la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes ; - les statuts de la Société ; -la feuille de présence a l'Assemblée ; - l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice elos le 31 décembre 2018 ; - le rapport de gestion du Président ; -_ le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ; les rapports du Commissaire aux Comptes : - ie texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Puis le Président déclarc que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux Comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autrcs documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts, été communiqués aux associés quinze jours avant la réunion de l'assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations et reconnait la validité de la réunion a laquelle elle assiste.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire ;
Pouvoirs a conférer.
Le Président donne ensuite lecture de son rapport de gestion et des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne nc demandant plus la parole, le Président met alors successivcment aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
Les associés de la société ACTIF SIGNAL se sont réunis Assemblée Générale Ordinaire Annuelle sur convocation du Président.
Chaque associé a été convoqué par lettre.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Serge DIMARELLIS préside la séance cn sa qualité dc Président de la société.
La société RSM PARIS Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoquée, suivant lettre remise en main propre, est absente et excusée.
La feuillc de présence, ccrtifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les associés présents et représentés possedent 15.000 actions, sur les 15.000 actions émises par la Société.
Le Président constate quc les associés présents et représentés réunissant le quorum requis, l'Assemblée peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
-la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes ; - les statuts de la Société ; -la feuille de présence a l'Assemblée ; - l'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice elos le 31 décembre 2018 ; - le rapport de gestion du Président ; -_ le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices ; les rapports du Commissaire aux Comptes : - ie texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Puis le Président déclarc que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaire aux Comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autrcs documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts, été communiqués aux associés quinze jours avant la réunion de l'assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations et reconnait la validité de la réunion a laquelle elle assiste.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire ;
Pouvoirs a conférer.
Le Président donne ensuite lecture de son rapport de gestion et des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne nc demandant plus la parole, le Président met alors successivcment aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend connaissance de ce que le mandat en cours de Commissaire aux Comptes Titulaire de la société PRIMEXIS AUDIT a été transféré a la société RSM PARIS
du fait d'un apport partiel d'actif.
En conséquence, l'Assemblée Générale :
- agrée la société RSM PARIS comme nouveau Commissaire aux Comptes Titulaire a compter du présent exercice et pour une durée de six exercices, venant a expiration avec la tenue de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes du sixiéme exercice, - confere tous pouvoirs au Président pour procéder ou faire procéder aux formalités s'imposant au Registre du Commerce et des Sociétés.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimité des associés.
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du fait d'un apport partiel d'actif.
En conséquence, l'Assemblée Générale :
- agrée la société RSM PARIS comme nouveau Commissaire aux Comptes Titulaire a compter du présent exercice et pour une durée de six exercices, venant a expiration avec la tenue de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes du sixiéme exercice, - confere tous pouvoirs au Président pour procéder ou faire procéder aux formalités s'imposant au Registre du Commerce et des Sociétés.
Cette résolution, mise aux voix, est rejetée a l'unanimité des associés.
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DIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutcs lcs formalités légales qui seront nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés.
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité des associés.
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
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