LA BOUCHERIE DU MARCHE
Acte du 25 février 2014
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY Code qreffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 05491
Numéro SIREN :419 548 045
Nom ou denomination : LA BOUCHERIE DU MARCHE
Ce depot a ete enregistre le 25/02/2014 sous le numero de dépot 4649
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Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2005 B 05491
Numéro SIREN :419 548 045
Nom ou denomination : LA BOUCHERIE DU MARCHE
Ce depot a ete enregistre le 25/02/2014 sous le numero de dépot 4649
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28 OCTOBRE 2013
Monsieur BEN MOHAMED Fakheur Gérant 250 parts LE BLANC MESNIL (93150) 4, avenue Adolphe Devaux
Monsieur BEN RABAH Khalil Associé 250 parts CHELLEST (77500) 6, avenue des Buttes Chaumont
500 parts
La totalité des parts étant réunie, l'assemblée générale peut valablement délibérer.
Monsieur BEN MOHAMED Fakheur préside l'assemblée en sa qualité de gérant.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée les documents suivants :
1- les récépissés des convocations 2- le rapport du gérant 3-l'inventaire, le bilan, les comptes de résultat ainsi que les annexes 4- le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'assemblée
L'assemblée, sur sa demande, lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de sa convocation.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépt N°4649 en date du 25/02/2014
Monsieur le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R.223-19 du Code de Commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis Monsieur le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Décisions a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.223-42 du Code de Commerce ; Pouvoirs en vue des formalités.
Puis Monsieur le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés, aprés avoir constaté que le bilan de la société établi en date du 31 décembre 2012 et approuvé par elle le 29 juin 2013 fait apparaitre un actif net inférieur a la moitié du capital social dont le montant net est de 7 622.45 £uros et statuant conformément aux dispositions de l'article L.223-42 du Code de Commerce décide qu'il n'y a pas lieu nonobstant cette perte, de prononcer la dissolution de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à seize heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérante et par tous les associés présents.
Le gérant L'associé
BEN MOHAMED Fakheur BEN RABAH Khalil
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à seize heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérante et par tous les associés présents.
Le gérant L'associé
BEN MOHAMED Fakheur BEN RABAH Khalil