FAYOLLE
Acte du 14 décembre 2023
Début de l'acte
RCS : LE PUY
Code greffe : 4302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE PUY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1982 B 00126 Numero SIREN : 326 117 124
Nom ou dénomination : FAYOLLE
Ce depot a ete enregistré le 14/12/2023 sous le numero de dep0t A2023/003483
FAYOLLE
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 37 760 €
SIEGE SOCIAL : ZI DE LA GUIDE, 43200 YSSINGEAUX
326 117 124 RCS LE PUY EN VELAY
Code greffe : 4302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE PUY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1982 B 00126 Numero SIREN : 326 117 124
Nom ou dénomination : FAYOLLE
Ce depot a ete enregistré le 14/12/2023 sous le numero de dep0t A2023/003483
FAYOLLE
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 37 760 €
SIEGE SOCIAL : ZI DE LA GUIDE, 43200 YSSINGEAUX
326 117 124 RCS LE PUY EN VELAY
EXTRAIT DU PROCÉS-VERBAL DES DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉE UNIQUE DU 12 MAI 2023
Le 12 mai 2023, à 16 heures 30, au siége social de la société BERLIER sis à Saint-Paul-en -Jarez (42740), 215 Rue de l'lndustrie,
La société GROUPE PHEA, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3 265 155 £, ayant son siége social à Yssingeaux (43200), Zone industrieile de la Guide, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 878 583 293 RcS Le-Puy-en-Velay, associée unique de la société FAYOLLE (ci-aprés < la Société >),
Représentée par sa Présidente, la société JMD, elle-méme représentée par son président, Monsieur Jean-Marc DEFOUR,
La société HLB AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, réguliérement convoquée, représentée par Madame Anne-Sophie LAFAYOLLE DE LA BRUYERE, est présente.
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Présidente de la Société, la société GROUPE PHEA, associée unique, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et a également établi le rapport sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, & la disposition du Commissaire aux Comptes.
La société GROUPE PHEA, associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
1I - A pris les décisions suivantes :
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 - Affectation du résultat de l'exercice, Conventions visées & l'article L. 227-10 du Code de commerce, Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire,
La société GROUPE PHEA, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3 265 155 £, ayant son siége social à Yssingeaux (43200), Zone industrieile de la Guide, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 878 583 293 RcS Le-Puy-en-Velay, associée unique de la société FAYOLLE (ci-aprés < la Société >),
Représentée par sa Présidente, la société JMD, elle-méme représentée par son président, Monsieur Jean-Marc DEFOUR,
La société HLB AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, réguliérement convoquée, représentée par Madame Anne-Sophie LAFAYOLLE DE LA BRUYERE, est présente.
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Présidente de la Société, la société GROUPE PHEA, associée unique, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et a également établi le rapport sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, & la disposition du Commissaire aux Comptes.
La société GROUPE PHEA, associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
1I - A pris les décisions suivantes :
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 - Affectation du résultat de l'exercice, Conventions visées & l'article L. 227-10 du Code de commerce, Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire,
PREMIERE DÉCISION
L'associée unique, sur la base du rapport de gestion et aprés avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve tes comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'associée unique prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39-4 du Code général des impôts.
../...
ADMINISTRATION ET CONTRLE DE LA SOCIÉTE
Nomination des Commissaires aux Comptes
Les mandats de la socité HLB AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Bernard DESGACHES, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration et Monsieur Bernard DESGACHES ayant exprimé le désir de ne pas étre renouvelé dans son mandat de commissaire aux comptes suppléant, il conviendrait :
- de renouveler le mandat de la société HLB AUDIT en qualité de commissaire aux comptes titulaire,
- et de nommer la société ASL EXPERTISE AUDIT, domiciliée à Yssingeaux (43200), 305 impasse des Technicités, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
En conclusion, nous souhaitons que ces diverses propositions emportent votre approbation et que vous vouliez bien donner a votre Présidente quitus de sa gestion pour l'exercice social sur les comptes duquel vous avez a vous prononcer.
Nous vous invitons, aprés la lecture des rapports présentés par votre Commissaire aux Comptes, a adopter les décisions que nous soumettons à votre vote.
La Présidente
Pour la société GROUPE PHEA, La société JMD
Représentée par Monsieur Jean-Marc DEFOUR
L'associée unique prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39-4 du Code général des impôts.
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ADMINISTRATION ET CONTRLE DE LA SOCIÉTE
Nomination des Commissaires aux Comptes
Les mandats de la socité HLB AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Bernard DESGACHES, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration et Monsieur Bernard DESGACHES ayant exprimé le désir de ne pas étre renouvelé dans son mandat de commissaire aux comptes suppléant, il conviendrait :
- de renouveler le mandat de la société HLB AUDIT en qualité de commissaire aux comptes titulaire,
- et de nommer la société ASL EXPERTISE AUDIT, domiciliée à Yssingeaux (43200), 305 impasse des Technicités, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
En conclusion, nous souhaitons que ces diverses propositions emportent votre approbation et que vous vouliez bien donner a votre Présidente quitus de sa gestion pour l'exercice social sur les comptes duquel vous avez a vous prononcer.
Nous vous invitons, aprés la lecture des rapports présentés par votre Commissaire aux Comptes, a adopter les décisions que nous soumettons à votre vote.
La Présidente
Pour la société GROUPE PHEA, La société JMD
Représentée par Monsieur Jean-Marc DEFOUR