Acte du 1 août 2014

RCS : PARIS Code qreffe : 7501

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 2012 B 21762

Numéro SIREN : 539 487 819

Nom ou denomination : ABICI

Ce depot a ete enregistre le 01/08/2014 sous le numero de dépot 72776

1407285202

DATE DEPOT : 2014-08-01

NUMERO DE DEPOT : 2014R072776

N GESTION : 2012B21762

N° SIREN : 539487819

ABIC1 DENOMINATION :

ADRESSE : 83 Rue de Reuilly 75012 Paris

DATE D'ACTE : 2014/04/01

STATUTS A JOUR TYPE D'ACTE :

NATURE D'ACTE :

Acte depose Ic :

Statuts =1 A0UT: 2014 5ous Ie N° :

I2B 2IXb17

ABICI

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A CAPITAL VARIABLE

83 RUE DE REUILLY - 75012 PARIS

RCS DE PARIS : .539487819

LES SOUSSIGNES :

-Monsieur AGNEROH Emmanuel, né.1e 24 décembre 1976 a Divo; Cote d'ivoire, de nationalité francaise, célibataire, demeurant 5 averue viton-13009 Marseille.

-Monsieur NAMORY Jean baptiste, né le 14 juin 1971 a Pointe a pitre, célibataire, demeurant 7 allée Claude bernard-77420 Champs sur marne.

ONT ETABLI, AINSI QU'IL SUIT, LES STATUTS DE LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE A CAPITAL VARIABLE.

La société est une société par actions simplifiées régie par les dispositions légales et réglementaires.en vigueur et par les présents statuts: :

Dans le silence des statuts, il sera fait en tant que de raison, application des dispositions de la loi relative aux sociétés anonymes.

Elle ne peut faire appel public a l'épargne.

La dénomination de la Société ést : ABICI La société pourra utiliser pour ces activités variées le nom commercial suivant : -FRUIT D 1VOIRE

:

La durée de la société est fixée, sauf dissolution anticipée ou prorogation, a 99 ans, a compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.

Cette duree peut, par décision de l'associé unique ou de la collectivité des associés délibérant dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires, étre prorogée une ou plusieurs fois sans que chaque prorogation puisse excéder 99 ans.

Un an au moins avant la date d'expiration de la société, le président doit provoquer une délibération de la collectivité des associés a l'effet de décider si la société doit étre prorogée. A défaut, tout associé peut demander au Président du Tribunal de Commerce du lieu du siégc social statuant sur requête, Ia designation d'un mandataire de justice chargé de provoquer la délibération et la décision ci-dessus prévues.

Le siege social est fixé : 83 RUE DE REUILLY-75012 PARIS.

Le transfert du siége social, l'ouvcrture et la fermeture d'établissements se font sur simple décision du directeur général, ratifiée par le président.

Le directeur général peut librement créer des succursales partout en France et a 1'étranger s'il le juge utile.

L'exércice social commence le 1" janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice debutera a compter de l'immatriculation de la société au registre du commerce et se terminera le 31 décembre 2012. Les opérations prévues a l'article 22 seront rattachées au premier exercice social.

La société a pour objet tant en France qu'a l'étranger : -import et export de tous produits non réglementés, alimentaires et fruits exotiques. -Gestion de salon de thé; vente a emporter, petite restauration et la participation a toutes les affaires ou operations commerciales se rapportant a ces objets ou susceptibles d'aider au développement des affaires sociales, notamment la participation a un groupement d (intérét et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financieres, mobilieres ou immobilieres a l'objet ci-dessus.

Les soussignés ont fait apport a la societé des sommes en numéraire ci-apres désignés : -monsieur AGNEROH EMMANUEL apporte en numéraire : 6500 euros. Monsieur NAMORY jean baptiste apporte en numéraire 1000 euros

.. Total des apports : 7500 euros.

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Le capital social d'origine est fixé a 7500 euros (sept mille cinq cent euros) et est divisé en 1500 parts égales d'une valeur nominale de 5 euros chacune, entiérement souscrites et libérées, attribuées aux nssociés en proportions de leurs apports, soit : -Monsieur AGNEROH Emmanuel, a concurrence de 1300 parts sociales -Monsieur NAMORY Jean baptiste a concurrence de 200 parts sociales Total des parts :1500 parts social

Le capital est variable, il. est augmenté par des versements faits par 1'associé unique ou 1'admission des nouveaux associés ou diminué par la reprise des apports dans les limites du capital autorisé. 30.000 euros pour 1c capital maximum autorisé 7500 euros pour le capital minimum autorisé. Le.président est habilité a recevoir les souscriptions nouvelles dans les limites du capital maximum autorisé.

Les souscriptions recues. au cours d'un trimestre civil font l'objet d'une déclaration de souscriptions et des versements établis le dernier jour de ce trimestre. Sauf décision contraire des associés, les actions nouvelles ne peuvent étre émises a un prix inférieur au montant de leur valeur nominale majorée, a titré de prime, d'uné somme égale a Ia cote part revenant aux actions anciennes dans les fonds de réserves et les bénéfices tels . qu'ils ressortissent du dernier bilan approuvé.

Les droits attachés aux actions correspondant a une souscription déterminée, ne prennent naissance et ne peuvent étre exercées qu'a compter de l'agrément de celle-ci donnée par la majorité des associés representant au moins la moitié des actions. Le capital social ne peut étre diminué par la reprise des apports des associés qui se retirent de la société ou en sont exclus dans les conditions fixées par la loi et les présents statuts.

RETRAIT : tout nssocié peut se retirer de la société a la suite d'une notification faite au

président par lettre recommandée avec AR comportant un préavis de 3 mois avant la date.de clôture de l'exercice en cours.

EXCLUSION : Tout associé peut-etre exclu de la société par décision motivée des associés

prise en assemblée générale et statuant a la majorité fixée pour la modification des statuts, pour motifs graves ou en cas d'infraction aux présents statuts.

RETRAIT D'OFFICE : En cas d'évenements affectant la capacité d'un associé la perte d'une qualité nécessaire, sa mise.en redressement judiciaire ou sa liquidation, 1'assemblée générale prononce le retrait d'office de la qualité d'associé, a la majorité fixée pour la modification des statuts.

RESPONSABILITE : L'associé qui cesse de faire partie de la société soit par l'effet de sa volonté, soit par suite d'une décision de l'assemblée générale, reste tenu pendant 5 ans envers les associés et envers les biens, de toutes les obligations existants au moment de sa retraite.

Le capital peut étre augmcnté ou réduit par une décision des associes

Elles sont inscrites en compte de l'associé unique sur un registre tenu par la société dans les conditions et modalités fixées par la loi.

La cession s'opere vis-a-vis de la société par une notification effectuée a son président. Le transfert des actions fait l'objet d'une mention sur le registre des mouvements tenus par la société

La société est représentéc a l'égard des ticrs, dirigéc et administré par son directeur géaéral. Le dirccteur général représentc la socitté a l'égard des ticrs. Il est investi des pouvoirs les plus eteadus pour agir cn toutc circonstancc daos Ia limite dc l'objet social ct des domaines cxpressémcnt réscrvés par la loi ct les préscnts statuts a l'actioaaairc unique. Dans les rapports avee les ticrs dc bonne foi, la soeiété est engagée, mme par les actes du direeteur général qui ne relvent pas de l'objet soeial.

Le président est nammé par l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, une décision collective des associés délibérant dans les conditions prévues pour les décisions ordinaires et prise a la majorité dc plus de la moitié des associés.

Le président ainsi nommé aceepte les fonctions qui lui sont confiées ct déclare, cn ce qui Ic concerne, n'ctre atteint d'aucune incompatibilité ni d'aucune interdiction susceptibles d'empécher sa nomination et l'exercice de ses fonctions.

La duréc du mandat du président pourra prendre fin a l'issue de la consultation annuelle de l'associé unique ou de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice écoulé et tenue dans l'annéc au cours de laquelle expire son mandat.

Le mandat cessc par Ie décés de.l'associé unique, son interdiction, sa faillite personnelle, le redressement ou la liquidation judiciaire, par démission ou cncore par survenance d'une incapacité physiquc ou mcntale. La cessation des fonctioris de président pour quelque cause que ce soit n'entraine pas la dissolution de la société. .-. Le mandat du président est renouvelable sans limitation.

. Le président peut démissionner de son mandat sous réserve de respecter un préavis d'un mois leque - pourra etre réduit par l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, par la collectivité des associés qui aura a statuér sur le remplacement du président démissionnaire. En cas dc pluralité d'associés, la démission du président n'est recevable que si elle est adressée a l'associé unique ou a chacun des associés par lettre recommandée

Le président personne morale associée sera démissionnaire d'office au jour de.l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Le président peut recevoir une rémunération. Cette rémunération peut consister en un traitement fixe ou proportionnel ou a la fois fixe et . proportionnel au bénéfice ou au chiffre d'affaires a un emploi effectif.

Le directeur générale fixe les orientations générales de la société, contrle la gestion de la société, décide de l'instauration d'autres organes de direction et des modalités de leur fonctionnement, nomme les commissaires aux comptes, approuve les conventions passées entre la société et des tiers, Décide des investissements et autres actes commerciaux dépassant la delégation du président.

1l est tenu une comptabilité réguliere des opérations sociales A la clôture de chaque exercice, le directeur général dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant a cette date. 11 dressé également le bilan décrivant les éléments actifs.et passifs et faisant apparaitre de facon distincte les capitaux propres, le compte de résultat recapitulant les,produits et les charges de : l'exercice, ainsi que l'annexe complétant et commentant l'informatiori donnée par le bilan ct le compte de résultat.

11 est procédé, meme en cas d'absence ou d'insuffisance du bénéfice, aux amortissements et provisions nécessaires. Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis est mentionné a la suite du bilan. Le directeur général établit le rapport de gestion sur la situation de la société durant l'exercice écoulé. son évolution prévisible, les événements importants survenus entre la daté de clóture de l'exercice et la date a laquelle il est établi, ses activités en matiere de recherche et de développement.

En cas de pluralité d'associés, le directeur général devra, dans les six mois de la clôture de l'exercice, provoquer une décision collective des associés aux fins d'approbation des comptes de l'exercice écoulé

Tous ces documents sont mis a la disposition dû commissaire aux comptes de la société dans les conditions légales.

S'il existe un commissaire aux comptes, les comptes annuels et Ic rapport de gestion sont tenus, au siege social, a la disposition des commissaires aux comptes, afin qu'ils établissent leur rapport.

Les commissaires aux comptes devront, préalablement a la remise de leur rapport, s'entretenir avec le président des difficultés rencontrées ou des réserves qu'ils ont a formuler.

L'approbation des comptes de l'exercice par l'associé unique doit étre répertorie dans le registre des décisions sociales dans le délai de 8 mois a compter de la clôture de l'exercice.

Les délégués du comité d'entreprise exercent les droits qui leur sont attribués par la loi aupres du directeur général a l'égard des dispositions du code du travail.

La société est dissoute a l'expiration du terme fixé par les statuts, sauf prorogation, ou par décision de l'associé unique ou des associés délibérant collectivement dans les conditions fixées pour les décisions extraordinaires. Les dispasitions du premier alinéa de l'article 1844-s du Code civil relatives a la dissolution judiciaire ne sont pas applicables. La dissolution de la société en présence d'un associé unique entraine la transmission universelle du patrimoine à ce dernier, sans qu'il y ait lieu & liquidation mais les créanciers peuvent faire opposition a cette dissolution comme relatée au deuxiéme alinéa de l'article 1844-5 précité.

En cas de pluralité d'associés, ces derniers délibérant collectivement réglent le mode de liquidation et nomment un ou plusieurs liquidateurs dont ils déterminent les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément a la législation en vigueur. La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de sa liquidation jusqu'a la clóture de celle-ci, mais sa dénomination devra étre suivie de la mention société en liquidation ainsi que du nom du liquidateur sur tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers. Les actions demeurent négociables jusqu'a la clôture de la liquidation

Toutes les contestations qui pouraient s'élever pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation entre la société, l'associé unique ou les associés concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'exécution des présents statuts, seront soumises a la procédure d'arbitrage.

Chacune des parties désigne un arbitre, les arbitres ainsi désignés en choisissent un autre, de sorte que le collége arbitral soit constitué en nombre impair. A défaut d'accord, le Président du :Tribunal de Commerce du lieu du siege social, saisi comme en matiére de référé par une des parties ou un arbitre, procedera a cette désignation par voie d'ordonnance.

Les arbitres ne seront pas tenus de suivre les regles établies par les tribunaux. lis statueront comme amiables compositeurs et en dernier ressort, les parties convenant de renoncer & la voie d'appel..

Le Président du Tribunal de Commercc.du lieu du siege social demeure compétent tant pour l'application des dispositions qui précdent, que pour lé réglement dé toutes autres difficultés.

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Un état des actes accomplis par associé unique pour le compte de la société en formation, avec 1'indication pour chacun d'eux de 1

A compter de l'immatriculation, tous les frais relatifs a la constitution seront pris en charge par la société qui devra les amortir avant toute distribution de bénéfices et au plus tard dans le délai de cinq ans.

Tous les pouvoirs sont donnés au Président ou a toute personne qu'il déciderait de se substituer, afin d'accomplir les formalités prescrites par la loi en vue de l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés, et notamment a l'effet de faire paraitre l'avis de constitution dans un journal d'annonces légales dans le département du sige social.

Fait a Paris c Moxn wnl Len En autant d'originaux que nécessaire pour le dépót d'un exemplaire au siége social et l'exécution des diverses formalités légales. En cinq originaux

L'assemblée sur

de la conyocatic

Le président rap

suivant :

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