IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT
Acte du 28 décembre 2011
Début de l'acte
IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT S.A.R.L. Au capital de 7.500,00 Euros Siége social : 44, route Nationale
62200 BOULOGNE SUR MER Grefte au Tribunai de Ccrnerce de Bouiogne-s/mer R.C.S. BOULOGNE S/MER 492 915 475 Dép6t n Q0iA4u37 du 2 8 DEC. 2011 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 8 décembre 2011 RCS Rouiogne s/M
62200 BOULOGNE SUR MER Grefte au Tribunai de Ccrnerce de Bouiogne-s/mer R.C.S. BOULOGNE S/MER 492 915 475 Dép6t n Q0iA4u37 du 2 8 DEC. 2011 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 8 décembre 2011 RCS Rouiogne s/M
PROCES VERBAL NRef..( Q a3t?
L'an deux mil onze, Le 8 décembre a 18 h,
Les associés de la société IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT, S.A.R.L. Au capital de 7.500,00 Euros, se sont réunis au siége social en assemblée générale ordinaire.
Etaient présents ou représentés :
Monsieur Freddy FOEsS, associé gérant, propriétaire de 375 parts sociales Monsieur Eric HOUBAR, associé, propriétaire de 375 parts sociales
Madame Anna KOSTANYAN, épause de Monsieur Freddy FOEsS, est également présente.
Les associés étant tous présents ou représentés, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Freddy FOEsS, gérant.
Le Président déclare que l'ordre du jour est le suivant :
Démission du gérant, Nomination d'un nouveau gérant, Agrément d'un nouvel associé en la personne de Madame Anna KOsTANYAN.
Le Président déclare ensuite la discussion ouverte et expose les conditions du projet d'acquisition, par Madame Anna KOSTANYAN, des 375 parts sociales appartenant & Monsieur HOUBAR dans la société et de sa décision de démissionner de ses fanctions de gérance. ll exprime également le souhait que Madame KOSTANYAN soit désignée en qualité de gérante de la société.
Diverses observations sont ensuite échangées puis, personne ne dernandant plus la parole, le Président met aux voix ies résolutions suivantes :
Les associés de la société IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT, S.A.R.L. Au capital de 7.500,00 Euros, se sont réunis au siége social en assemblée générale ordinaire.
Etaient présents ou représentés :
Monsieur Freddy FOEsS, associé gérant, propriétaire de 375 parts sociales Monsieur Eric HOUBAR, associé, propriétaire de 375 parts sociales
Madame Anna KOSTANYAN, épause de Monsieur Freddy FOEsS, est également présente.
Les associés étant tous présents ou représentés, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Freddy FOEsS, gérant.
Le Président déclare que l'ordre du jour est le suivant :
Démission du gérant, Nomination d'un nouveau gérant, Agrément d'un nouvel associé en la personne de Madame Anna KOsTANYAN.
Le Président déclare ensuite la discussion ouverte et expose les conditions du projet d'acquisition, par Madame Anna KOSTANYAN, des 375 parts sociales appartenant & Monsieur HOUBAR dans la société et de sa décision de démissionner de ses fanctions de gérance. ll exprime également le souhait que Madame KOSTANYAN soit désignée en qualité de gérante de la société.
Diverses observations sont ensuite échangées puis, personne ne dernandant plus la parole, le Président met aux voix ies résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du projet de cession, par Monsieur Eric HOUBAR au profit de Madame Anna KOSTANYAN, des 375 parts sociales lui appartenant dans la société, agrée Madame Anna KOSTANYAN, demeurant 21, avenue Neptune, 1190 BRUXELLES, BELGIQUE, en qualité de nouveile associée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTIQN
L'Assernblée Générale prend acte de la décision de Monsieur FOEsS de démissionner de ses
fonctions de gérant de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TRQISIEME RESQLUTIQN
L'Assemblée Généraie nomme Madame Anna KOSTANYAN en qualité de gérante de ia société en remplacement de Monsieur Freddy FOEss, et ce, pour une durée de fonctions illimitée.
Madame Anna KOSTANYAN déclare accepter ces fonctions et n'etre sous le coup d'aucune incompatibilité ou interdiction l'empéchant l'exercice de ce mandat.
La rémunération de Madame KOSTANYAN, s'il y a lieu, sera fixée ulténeurement et Madame
KOSTANYAN sera remboursée, sur justificatifs, des frais engagés personnellement pour le compte de la société.
Cette résolution est à l'unanimité
QUATRIEME RESQLUTIQN
L'assemblée générale confére tous pouvoirs a la SARL COMPTYS EXPERTISE, dont le siége social est à Etaples, 9, boulevard Billiet, en la personne de son gérant, à l'effet de procéder aux formalités consécutives aux décisions de ia présente assemblée, faire tous dépots, signer et certifier conformes tous documents et plus généralement faire le nécessaire.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité
Aucune autre guestion n'étant & l'ordre du jour, la séance est levée a 18 heures 30
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par tous ies associés et par Madame Anna KOSTANYAN
Freddy FOESS Associé gérant démissionnaire
Eric HOUBAR Associé
jDcu4 AccEp12Or
qs fsnCtios Anna KOSTANYAN j t14e de c : gérante nommée
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTIQN
L'Assernblée Générale prend acte de la décision de Monsieur FOEsS de démissionner de ses
fonctions de gérant de la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TRQISIEME RESQLUTIQN
L'Assemblée Généraie nomme Madame Anna KOSTANYAN en qualité de gérante de ia société en remplacement de Monsieur Freddy FOEss, et ce, pour une durée de fonctions illimitée.
Madame Anna KOSTANYAN déclare accepter ces fonctions et n'etre sous le coup d'aucune incompatibilité ou interdiction l'empéchant l'exercice de ce mandat.
La rémunération de Madame KOSTANYAN, s'il y a lieu, sera fixée ulténeurement et Madame
KOSTANYAN sera remboursée, sur justificatifs, des frais engagés personnellement pour le compte de la société.
Cette résolution est à l'unanimité
QUATRIEME RESQLUTIQN
L'assemblée générale confére tous pouvoirs a la SARL COMPTYS EXPERTISE, dont le siége social est à Etaples, 9, boulevard Billiet, en la personne de son gérant, à l'effet de procéder aux formalités consécutives aux décisions de ia présente assemblée, faire tous dépots, signer et certifier conformes tous documents et plus généralement faire le nécessaire.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité
Aucune autre guestion n'étant & l'ordre du jour, la séance est levée a 18 heures 30
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par tous ies associés et par Madame Anna KOSTANYAN
Freddy FOESS Associé gérant démissionnaire
Eric HOUBAR Associé
jDcu4 AccEp12Or
qs fsnCtios Anna KOSTANYAN j t14e de c : gérante nommée