AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT
Acte du 8 septembre 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a eté enregistré le 08/09/2022 sous le numero de depot 116929
CERTIFIECONFORME AGILE A L'ORIGINAL
Conseil d'administration de l'AGILE Extrait du procés-verbal du 11 juillet 2022 à 16h45 (relatif à l'élection de la nouvelle présidente)
L'an deux mille vingt-deux, le 11 juillet a16h45
Les membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion de l'immobilier de l'Etat (AGILE) se sont réunis comme il est inscrit sur les convocations au 18, boulevard Malesherbes, 75008 Paris.
Sont présents dans les locaux de l'AGILE ou par visioconférence :
M. Michel HAINQUE Président du conseil d'administration, M.Alain RESPLANDY-BERNARD administrateur, Mme Béatrice BELLIER GANIERE administratrice M.Olivier DEBAINS administrateur, M.Jean-Gabriel DELACROY administrateur,
Mme.Isabelle DELEU contrleure générale.
Est absent :
M.Sébastien BAKHOUCHE administrateur,
Assistent également a la réunion :
Mme Maryse GERMAIN secrétaire générale Mme Iréne GRENET en mission auprés de la DIE
Mme Soraya SMAILI Direction du Budget-Bureau1BE
Le Président remercie de leur présence les administrateurs et, constatant que le quorum est atteint et que le conseil peut valablement délibérer, ouvre la séance à 10h30. ll demande que soit respectée la confidentialité des informations communiquées aux administrateurs, ainsi gue des délibérations du conseil d'administration, en application du dernier alinéa de l'article L. 225-37 du code de commerce.
Conseil d'administration du 11 juillet 2022 à 16h45 1/2
7 Election de la nouvelle présidente
Le Président indique, qu'il ne sera plus Président Directeur Général aprés Il'assemblée
générale du 13 juillet qui approuve les comptes de l'exercice 2021.
Le Président rappelle que la société (la SOVAFIM puis l'AGILE) avait jusqu'à présent une gouvernance avec un président-directeur général. Le réemploi de l'AGILE et ses perspectives de développement ont conduit ces derniers mois à envisager cette dissociation des fonctions. Lors du conseil d'administration du 21 juin 2022, le représentant de l'Etat au sein du conseil a exposé l'intéret de cette dissociation au départ de ses fonctions de l'actuel
président-directeur général le 13 juillet 2022.
Le présent conseil a décidé, à l'unanimité, de dissocier les fonctions de président et de direction générale (exposé au point 5).
Le Président rappelle que Madame Sandrine Brun a été nommée, pour l'assister, en tant que Directrice générale déléguée lors du conseil du 21 juin 2022, et qu'elle pourra assurer les fonctions de directeur général auprés de la présidence en attendant qu'un directeur général, soit nommé par décret.
Il explique ainsi qu'a partir du moment oû les deux fonctions sont séparées, la présidence, jusqu'au moment ou un directeur général sera nommé peut faire l'objet d'une élection au sein du conseil d'administration.
Ainsi, comme annoncé au précédent conseil, le représentant de l'Etat, Monsieur A Resplandy-Bernard propose au conseil d'administration la candidature de Mme B. Bellier- Ganiére pour étre élue présidente du conseil d'administration.
A Iunanimité, Mme Bellier-Ganiére ne prenant pas part au vote, le conseil d'administration élit Mme. Béatrice Bellier-Ganiére pour assurer la présidence du conseil d'administration de l'AGILE, à l'échéance du mandat de M. Michel Hainque, soit le13 juillet 2022.
Extrait du PVdu Conseil d'administration du 11juillet 2022a16h45 2/2
CERTIFIE CONFORME AGILE A L'ORIGINAL
Conseil d'administration de l'AGILE Extrait du procés-verbal du 21 juin 2022 a 10h30 (relatif a la nomination de la directrice générale déléguée)
L'an deux mille vingt-deux, le 21 juin a 10h30
Les membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion de l'immobilier de l'Etat (AGILE) se sont réunis comme il est inscrit sur les convocations au 18, boulevard Malesherbes, 75008 Paris.
Sont présents dans les locaux de l'AGILE ou par visioconférence :
M.Michel HAINQUE Président du conseil d'administration,
M. Alain RESPLANDY-BERNARD administrateur, Mme Béatrice BELLIER GANIERE administratrice M. Olivier DEBAINS administrateur, M. Jean-Gabriel DELACROY administrateur,
Mme. Isabelle DELEU contrleure générale.
Est absent excusé:
M. Thierry wahl administrateur.
Est absent : M. Sébastien BAKHOUCHE administrateur.
Assistent également a la réunion : Mme Maryse GERMAIN secrétaire générale,
Mme Iréne GRENET en mission auprés de la DIE,
Mme Héléne KERMORGANT commissaire aux compte (RSM Paris)
Mme Florence PESTIE commissaire aux compte (PWC),
Mme Soraya SMAILl Direction du Budget - Bureau1BE
Le Président remercie de leur présence les administrateurs et, constatant que le quorum est atteint et que le conseil peut valablement délibérer, ouvre la séance a 10h30. ll demande que soit respectée la confidentialité des informations communiquées aux administrateurs, ainsi que des délibérations du conseil d'administration, en application du dernier alinéa de l'article L. 225-37 du code de commerce.
Extrait du PV du Conseil d'administration du 21 juin 2022 a 10h30 1/3
6 Présentation de l'évolution de la gouvernance et nomination d'une Directrice générale déléguée pour assister le directeur général
Le Président rappelle qu'il ne sera plus Président Directeur Général aprés l'assemblée générale de juillet qui approuve les comptes de l'exercice 2021, et qu'il est indispensable qu'il y ait une continuité de la gouvernance, pour des raisons juridiques évidentes et afin de garantir l'offre de services de l'AGILE. Il ajoute que dans le contexte politique actuel, la nomination d'un Président Directeur Général ou celle d'un directeur général, qui suppose un décret, apparait compliquée, mais qu'il faut organiser une continuité de gouvernance.
Ainsi, le Président informe les membres du conseil qu'une réflexion est en cours au sein de
l'AGILE, avec le représentant de l'Etat et la DIE sur la dissociation de la présidence et de la direction générale, comme le permettent les statuts de la société et l'ordonnance de 2014 qui
organise la gouvernance des sociétés publiques, ceci relevant d'un choix du conseil d'administration.
Il explique ainsi qu'a partir du moment oû les deux fonctions sont séparées, la présidence, jusqu'au moment oû l'Etat aura rendu ses arbitrages et ou un directeur général sera nommé
peut faire l'objet d'une élection au sein du conseil d'administration. Ainsi, comme annoncé au précédent conseil, la candidature de Mme B. Bellier-Ganiére sera soumise au conseil
d'administration de juillet pour étre élue présidente du conseil d'administration, le conseil d'administration ayant préalablement scindé les deux fonctions. Enfin, pour qu'il y ait à la fois une Présidente, qui n'est pas juridiquement exécutive, et un Directeur général ou équivalent, il ajoute que les statuts de l'AGILE prévoient également la possibilité de nomination d'un Directeur général délégué.
Ainsi, Le Président propose au conseil d'administration la nomination de Sandrine Brun en tant que Directrice générale déléguée, pour l'assister durant quelques semaines. Ensuite, elle assurera les fonctions de directeur général auprés de la présidence en attendant que les arbitrages finaux soient rendus.
Le Président indique que cette présentation a été faite auprés de l'Agence des Participations de l'Etat qui a trouvé cette évolution de la gouvernance intelligible et raisonnable, ce qui leur convient.
A. Resplandy-Bernard estime que c'est le meilleur compromis pour permettre à
l'expérimentation d'avancer, et sécuriser juridiquement tous les actes. Il ajoute que cette évolution de la gouvernance est aussi une préfiguration de celle qui pourrait exister en
régime de croisiere, a savoir avoir un président qui a la fois porte la stratégie de l'entreprise et connait bien les grands clients publics, et avoir un directeur général trés opérationnel.
O. Debains fait observer que cette solution lui parait astucieuse, dans la mesure ou elle permet (i) d'assurer la continuité de gouvernance et de la direction générale sans étre en contradiction par rapport aux dispositions réglementaires, et (ii) d'expérimenter la solution de dissociation des deux fonctions en s'attachant à bien distinguer les taches qui relévent de la direction générale de celles qui relevent de la présidence. ll ajoute craindre et regretter par anticipation que cette situation temporaire ne dure trop longtemps.
.../..
Extrait du PV du Conseil d'administration du 21 juin 2022 a 10h30 2/3
Le Président ainsi que A. Resplandy-Bernard précisent que c'est effectivement une
solution temporaire qu'ils ne souhaitent pas voir perdurer.
I. Deleu convient que c'est probablement un bon compromis.
Ainsi, de par les statuts, le conseil d'administration, sur la proposition du Président, décide de créer une fonction de Directrice générale déléguée auprés du Président directeur dénéral et nomme, sur proposition du Président, Sandrine Brun a ce poste.
Personne ne prenant la parole et l'ordre du jour étant épuisé, le Président de séance clt la réunion du conseil d'administration ; il est 12h30.
Extrait du PV du Conseil d'administration du 21 juin 2022 à 10h3C 3/3
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
CERTIFIECONFORME AGILE A L'ORIGINAL
Conseil d'administration de l'AGILE Extrait du procés-verbal du 11 juillet 2022 à 16h45 (relatif à l'élection de la nouvelle présidente)
L'an deux mille vingt-deux, le 11 juillet a16h45
Les membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion de l'immobilier de l'Etat (AGILE) se sont réunis comme il est inscrit sur les convocations au 18, boulevard Malesherbes, 75008 Paris.
Sont présents dans les locaux de l'AGILE ou par visioconférence :
M. Michel HAINQUE Président du conseil d'administration, M.Alain RESPLANDY-BERNARD administrateur, Mme Béatrice BELLIER GANIERE administratrice M.Olivier DEBAINS administrateur, M.Jean-Gabriel DELACROY administrateur,
Mme.Isabelle DELEU contrleure générale.
Est absent :
M.Sébastien BAKHOUCHE administrateur,
Assistent également a la réunion :
Mme Maryse GERMAIN secrétaire générale Mme Iréne GRENET en mission auprés de la DIE
Mme Soraya SMAILI Direction du Budget-Bureau1BE
Le Président remercie de leur présence les administrateurs et, constatant que le quorum est atteint et que le conseil peut valablement délibérer, ouvre la séance à 10h30. ll demande que soit respectée la confidentialité des informations communiquées aux administrateurs, ainsi gue des délibérations du conseil d'administration, en application du dernier alinéa de l'article L. 225-37 du code de commerce.
Conseil d'administration du 11 juillet 2022 à 16h45 1/2
7 Election de la nouvelle présidente
Le Président indique, qu'il ne sera plus Président Directeur Général aprés Il'assemblée
générale du 13 juillet qui approuve les comptes de l'exercice 2021.
Le Président rappelle que la société (la SOVAFIM puis l'AGILE) avait jusqu'à présent une gouvernance avec un président-directeur général. Le réemploi de l'AGILE et ses perspectives de développement ont conduit ces derniers mois à envisager cette dissociation des fonctions. Lors du conseil d'administration du 21 juin 2022, le représentant de l'Etat au sein du conseil a exposé l'intéret de cette dissociation au départ de ses fonctions de l'actuel
président-directeur général le 13 juillet 2022.
Le présent conseil a décidé, à l'unanimité, de dissocier les fonctions de président et de direction générale (exposé au point 5).
Le Président rappelle que Madame Sandrine Brun a été nommée, pour l'assister, en tant que Directrice générale déléguée lors du conseil du 21 juin 2022, et qu'elle pourra assurer les fonctions de directeur général auprés de la présidence en attendant qu'un directeur général, soit nommé par décret.
Il explique ainsi qu'a partir du moment oû les deux fonctions sont séparées, la présidence, jusqu'au moment ou un directeur général sera nommé peut faire l'objet d'une élection au sein du conseil d'administration.
Ainsi, comme annoncé au précédent conseil, le représentant de l'Etat, Monsieur A Resplandy-Bernard propose au conseil d'administration la candidature de Mme B. Bellier- Ganiére pour étre élue présidente du conseil d'administration.
A Iunanimité, Mme Bellier-Ganiére ne prenant pas part au vote, le conseil d'administration élit Mme. Béatrice Bellier-Ganiére pour assurer la présidence du conseil d'administration de l'AGILE, à l'échéance du mandat de M. Michel Hainque, soit le13 juillet 2022.
Extrait du PVdu Conseil d'administration du 11juillet 2022a16h45 2/2
CERTIFIE CONFORME AGILE A L'ORIGINAL
Conseil d'administration de l'AGILE Extrait du procés-verbal du 21 juin 2022 a 10h30 (relatif a la nomination de la directrice générale déléguée)
L'an deux mille vingt-deux, le 21 juin a 10h30
Les membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion de l'immobilier de l'Etat (AGILE) se sont réunis comme il est inscrit sur les convocations au 18, boulevard Malesherbes, 75008 Paris.
Sont présents dans les locaux de l'AGILE ou par visioconférence :
M.Michel HAINQUE Président du conseil d'administration,
M. Alain RESPLANDY-BERNARD administrateur, Mme Béatrice BELLIER GANIERE administratrice M. Olivier DEBAINS administrateur, M. Jean-Gabriel DELACROY administrateur,
Mme. Isabelle DELEU contrleure générale.
Est absent excusé:
M. Thierry wahl administrateur.
Est absent : M. Sébastien BAKHOUCHE administrateur.
Assistent également a la réunion : Mme Maryse GERMAIN secrétaire générale,
Mme Iréne GRENET en mission auprés de la DIE,
Mme Héléne KERMORGANT commissaire aux compte (RSM Paris)
Mme Florence PESTIE commissaire aux compte (PWC),
Mme Soraya SMAILl Direction du Budget - Bureau1BE
Le Président remercie de leur présence les administrateurs et, constatant que le quorum est atteint et que le conseil peut valablement délibérer, ouvre la séance a 10h30. ll demande que soit respectée la confidentialité des informations communiquées aux administrateurs, ainsi que des délibérations du conseil d'administration, en application du dernier alinéa de l'article L. 225-37 du code de commerce.
Extrait du PV du Conseil d'administration du 21 juin 2022 a 10h30 1/3
6 Présentation de l'évolution de la gouvernance et nomination d'une Directrice générale déléguée pour assister le directeur général
Le Président rappelle qu'il ne sera plus Président Directeur Général aprés l'assemblée générale de juillet qui approuve les comptes de l'exercice 2021, et qu'il est indispensable qu'il y ait une continuité de la gouvernance, pour des raisons juridiques évidentes et afin de garantir l'offre de services de l'AGILE. Il ajoute que dans le contexte politique actuel, la nomination d'un Président Directeur Général ou celle d'un directeur général, qui suppose un décret, apparait compliquée, mais qu'il faut organiser une continuité de gouvernance.
Ainsi, le Président informe les membres du conseil qu'une réflexion est en cours au sein de
l'AGILE, avec le représentant de l'Etat et la DIE sur la dissociation de la présidence et de la direction générale, comme le permettent les statuts de la société et l'ordonnance de 2014 qui
organise la gouvernance des sociétés publiques, ceci relevant d'un choix du conseil d'administration.
Il explique ainsi qu'a partir du moment oû les deux fonctions sont séparées, la présidence, jusqu'au moment oû l'Etat aura rendu ses arbitrages et ou un directeur général sera nommé
peut faire l'objet d'une élection au sein du conseil d'administration. Ainsi, comme annoncé au précédent conseil, la candidature de Mme B. Bellier-Ganiére sera soumise au conseil
d'administration de juillet pour étre élue présidente du conseil d'administration, le conseil d'administration ayant préalablement scindé les deux fonctions. Enfin, pour qu'il y ait à la fois une Présidente, qui n'est pas juridiquement exécutive, et un Directeur général ou équivalent, il ajoute que les statuts de l'AGILE prévoient également la possibilité de nomination d'un Directeur général délégué.
Ainsi, Le Président propose au conseil d'administration la nomination de Sandrine Brun en tant que Directrice générale déléguée, pour l'assister durant quelques semaines. Ensuite, elle assurera les fonctions de directeur général auprés de la présidence en attendant que les arbitrages finaux soient rendus.
Le Président indique que cette présentation a été faite auprés de l'Agence des Participations de l'Etat qui a trouvé cette évolution de la gouvernance intelligible et raisonnable, ce qui leur convient.
A. Resplandy-Bernard estime que c'est le meilleur compromis pour permettre à
l'expérimentation d'avancer, et sécuriser juridiquement tous les actes. Il ajoute que cette évolution de la gouvernance est aussi une préfiguration de celle qui pourrait exister en
régime de croisiere, a savoir avoir un président qui a la fois porte la stratégie de l'entreprise et connait bien les grands clients publics, et avoir un directeur général trés opérationnel.
O. Debains fait observer que cette solution lui parait astucieuse, dans la mesure ou elle permet (i) d'assurer la continuité de gouvernance et de la direction générale sans étre en contradiction par rapport aux dispositions réglementaires, et (ii) d'expérimenter la solution de dissociation des deux fonctions en s'attachant à bien distinguer les taches qui relévent de la direction générale de celles qui relevent de la présidence. ll ajoute craindre et regretter par anticipation que cette situation temporaire ne dure trop longtemps.
.../..
Extrait du PV du Conseil d'administration du 21 juin 2022 a 10h30 2/3
Le Président ainsi que A. Resplandy-Bernard précisent que c'est effectivement une
solution temporaire qu'ils ne souhaitent pas voir perdurer.
I. Deleu convient que c'est probablement un bon compromis.
Ainsi, de par les statuts, le conseil d'administration, sur la proposition du Président, décide de créer une fonction de Directrice générale déléguée auprés du Président directeur dénéral et nomme, sur proposition du Président, Sandrine Brun a ce poste.
Personne ne prenant la parole et l'ordre du jour étant épuisé, le Président de séance clt la réunion du conseil d'administration ; il est 12h30.
Extrait du PV du Conseil d'administration du 21 juin 2022 à 10h3C 3/3