AMETHYSTE
Acte du 27 septembre 2019
Début de l'acte
2009 B1369 20i9 A 2s2 7 9 2? SEP. 2019
AMETHYSTE Société par Actions Simplifiée au capital de 150 000 euros Siége social : 4 Rue Robert SCHUMAN - 67620 SOUFFLENHEIM
RCS STRASB0URG N* 513 533 570
AMETHYSTE Société par Actions Simplifiée au capital de 150 000 euros Siége social : 4 Rue Robert SCHUMAN - 67620 SOUFFLENHEIM
RCS STRASB0URG N* 513 533 570
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 21 JUILLET 2017
L'an deux mil dix-sept, le vingt-et-un juillet à dix-huit heures,
Les Associés de la Société dénommée "AMETHYSTE", Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros, divisé en 15 000 actions de 10 euros de valeur nominale, dont le siége est fixé au 4 Rue Robert SCHUMAN à SOUFFLENHEIM (67620), se sont réunis au siége social, sur la convocation de la Présidente de la Société faite conformément aux stipulations des statuts, pour délibérer sur l'ordre du jour ci-aprés relaté.
Il a été établi une feuille de présence des associés, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Madame Joélle EHL née LUA, en sa qualité de Présidente de la Société.
Monsieur Jean-Paul EHL remplit les fonctions de Secrétaire de séance ce qui est accepté par l'ensemble des Associés.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les Associés présents possédent 15 000 actions sur les 15 000 actions ayant le droit de vote, soit la totalité des actions.
En conséquence, l'Assemblée Générale Extraordinaire réunissant au moins 60% des actions ayant droit de vote est réguliérement constituée et peut valablement délibérer à la majorité d'au moins 60% des voix dont disposent les associés présents ou représentés.
La Présidente de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée : - la feuille de présence et la liste des associés,
- un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport de la Présidente,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée,
- les comptes clos le 31 décembre 2016.
La Présidente déclare que les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ainsi que par les statuts ont été tenus à la disposition des associés, au siége social, à compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelie ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
QRDRE DU JQUR
Rapport de ia Présidente,
Décision à prendre quant a la poursuite de l'activité malgré la perte de plus de la moitié du capital social, dans le cadre des dispositions des articles L 225-248 et L 227.1 du Code de Commerce,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Questions diverses.
1
Il est ensuite donné lecture du rapport de la Présidente.
Puis la Présidente déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant ia parole, ia Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESQLUTIQN
Aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Présidente, l'Assemblée Générale Extraordinaire, délibérant par application des articles L 225-248 et L 227-1 du Code de commerce et aprés examen de la situation de la Société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 26 juin 2017, lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital, décide de ne pas dissoudre la Société et de poursuivre l'activité.
L'Assemblée Générale prend acte que la Société est tenue au plus tard à la clture du deuxiéme exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés
DEUXIEME RESQLUTIQN
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Présidente et le Secrétaire de séance.
La Présidente Le Secrétaire de séance Madame Joélle EHL née LUA Monsieur Jean-Paul EHL
L'an deux mil dix-sept, le vingt-et-un juillet à dix-huit heures,
Les Associés de la Société dénommée "AMETHYSTE", Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros, divisé en 15 000 actions de 10 euros de valeur nominale, dont le siége est fixé au 4 Rue Robert SCHUMAN à SOUFFLENHEIM (67620), se sont réunis au siége social, sur la convocation de la Présidente de la Société faite conformément aux stipulations des statuts, pour délibérer sur l'ordre du jour ci-aprés relaté.
Il a été établi une feuille de présence des associés, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Madame Joélle EHL née LUA, en sa qualité de Présidente de la Société.
Monsieur Jean-Paul EHL remplit les fonctions de Secrétaire de séance ce qui est accepté par l'ensemble des Associés.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les Associés présents possédent 15 000 actions sur les 15 000 actions ayant le droit de vote, soit la totalité des actions.
En conséquence, l'Assemblée Générale Extraordinaire réunissant au moins 60% des actions ayant droit de vote est réguliérement constituée et peut valablement délibérer à la majorité d'au moins 60% des voix dont disposent les associés présents ou représentés.
La Présidente de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée : - la feuille de présence et la liste des associés,
- un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport de la Présidente,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée,
- les comptes clos le 31 décembre 2016.
La Présidente déclare que les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ainsi que par les statuts ont été tenus à la disposition des associés, au siége social, à compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelie ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
QRDRE DU JQUR
Rapport de ia Présidente,
Décision à prendre quant a la poursuite de l'activité malgré la perte de plus de la moitié du capital social, dans le cadre des dispositions des articles L 225-248 et L 227.1 du Code de Commerce,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Questions diverses.
1
Il est ensuite donné lecture du rapport de la Présidente.
Puis la Présidente déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant ia parole, ia Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESQLUTIQN
Aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Présidente, l'Assemblée Générale Extraordinaire, délibérant par application des articles L 225-248 et L 227-1 du Code de commerce et aprés examen de la situation de la Société telle qu'elle ressort des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 26 juin 2017, lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital, décide de ne pas dissoudre la Société et de poursuivre l'activité.
L'Assemblée Générale prend acte que la Société est tenue au plus tard à la clture du deuxiéme exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés
DEUXIEME RESQLUTIQN
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Présidente et le Secrétaire de séance.
La Présidente Le Secrétaire de séance Madame Joélle EHL née LUA Monsieur Jean-Paul EHL