ACOB
Acte du 10 décembre 2013
Début de l'acte
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
REGISTRE DU COMMERCE & DES SOCIETES 10, RUE DES AUGUSTINS CS 50466 68020 COLMAR CEDEX TEL: 03.89.24.77.45
CABINET EHRHARDT
14 RUE DE WALDKIRCH 67600 SELESTAT
V/REF : N/REF : 2008 B 153 / 2013-A-4128
Le Greffier du Tribunal d'Instance DE COLMAR certifie qu'il a recu le 18/10/2013, les actes suivants
REGISTRE DU COMMERCE & DES SOCIETES 10, RUE DES AUGUSTINS CS 50466 68020 COLMAR CEDEX TEL: 03.89.24.77.45
CABINET EHRHARDT
14 RUE DE WALDKIRCH 67600 SELESTAT
V/REF : N/REF : 2008 B 153 / 2013-A-4128
Le Greffier du Tribunal d'Instance DE COLMAR certifie qu'il a recu le 18/10/2013, les actes suivants
Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire en date du 29/06/2013 - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Concernant la société
ACOB Société par actions simplifiée 58 rue des Papeteries 68000 Colmar
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2013-A-4128 le 10/12/2013 R.C.S. COLMAR TI 502 706 104 (2008 B 153)
Fait & COLMAR le 10/12/2013.
LE GREFFIER
Cx B153 TRIBUNAL D'INSTANCE ACOB
Société par actions simplifiée au capital de 1 862 000 eurôs 1 0 DEC. 2013 Siége social : 58 rue des Papeteries, 68000 COLMAR RCS COLMAR 502706104
COLMAR
ACOB Société par actions simplifiée 58 rue des Papeteries 68000 Colmar
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2013-A-4128 le 10/12/2013 R.C.S. COLMAR TI 502 706 104 (2008 B 153)
Fait & COLMAR le 10/12/2013.
LE GREFFIER
Cx B153 TRIBUNAL D'INSTANCE ACOB
Société par actions simplifiée au capital de 1 862 000 eurôs 1 0 DEC. 2013 Siége social : 58 rue des Papeteries, 68000 COLMAR RCS COLMAR 502706104
COLMAR
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 29 JUIN 2013
Le 29 juin 2013, A 10 heures,
Les associés de la société ACOB se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 58 rue des Papeteries 68000 COLMAR, sur convocation adressée par le Président a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Olivier BLEGER, en sa qualité de Président de la Société.
La société RSM SEGEC COLMAR, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possedent 3 920 sur les 3 920 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant l'intégralité des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur ie bureau et met a la disposition de l'Assemblée : - les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, -l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2012, - le rapport de gestion du président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du président,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2012 et quitus au président,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Nomination d'in Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 29 juin 2013, A 10 heures,
Les associés de la société ACOB se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 58 rue des Papeteries 68000 COLMAR, sur convocation adressée par le Président a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Olivier BLEGER, en sa qualité de Président de la Société.
La société RSM SEGEC COLMAR, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possedent 3 920 sur les 3 920 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant l'intégralité des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur ie bureau et met a la disposition de l'Assemblée : - les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, -l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2012, - le rapport de gestion du président, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, - un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du président,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2012 et quitus au président,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Nomination d'in Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
En conséquence, l'Assemblée donne au président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a -2 269,52 euros de la maniére suivante :
Perte de l'exercice : -2 269,52 euros
Au compte "report a nouveau" -2 269,52 euros S'élevant ainsi a -2 269,52 euros
L'Assemblée Générale décide également de prélever une somme de 2 269,52 euros du compte < autres réserves > aux fins d'apurer les pertes en < report à nouveau > de -2 269,52 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2010 :
6 076,00 euros, soit 1,55 euros par titre dividendes éligibles à l'abattement de 40 % : 6 076,00 euros
Exercice clos le 31 décembre 2011 :
30 000,00 euros, soit 7,65 euros par titre dividendes éligibles à l'abattement de 40 % : 30 000,00 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Perte de l'exercice : -2 269,52 euros
Au compte "report a nouveau" -2 269,52 euros S'élevant ainsi a -2 269,52 euros
L'Assemblée Générale décide également de prélever une somme de 2 269,52 euros du compte < autres réserves > aux fins d'apurer les pertes en < report à nouveau > de -2 269,52 euros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2010 :
6 076,00 euros, soit 1,55 euros par titre dividendes éligibles à l'abattement de 40 % : 6 076,00 euros
Exercice clos le 31 décembre 2011 :
30 000,00 euros, soit 7,65 euros par titre dividendes éligibles à l'abattement de 40 % : 30 000,00 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de la société RSM SEGEC COLMAR, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société S.A.G.V., Commissaire aux Comptes suppléante, étant arrivés a expiration, l'Assemblée Générale décide de nommer :
Monsieur Jean-Michel COUCHOT, domicilié professionnellement 5 Passage du Seelbourg 68126 BENNWIHR, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
- La société SOGEX, ayant son siege social 50 avenue d'Alsace 68000 COLMAR, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices prenant fin à l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2018.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Monsieur Jean-Michel COUCHOT, domicilié professionnellement 5 Passage du Seelbourg 68126 BENNWIHR, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
- La société SOGEX, ayant son siege social 50 avenue d'Alsace 68000 COLMAR, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices prenant fin à l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2018.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés- verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président Monsieur Olivier BLEGER
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président.
Le Président Monsieur Olivier BLEGER