AEDIFICIA PARTICIPATIONS
Acte du 8 février 2024
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2018 B 00944 Numero SIREN : 397 900 887
Nom ou dénomination : AEDIFICIA PARTICIPATIONS
Ce depot a eté enregistré le 08/02/2024 sous le numero de depot 19031
AEDIFICIA PARTICIPATIONS
Société par actions simplifiée au capital de 1.980.000 euros
Siege social : 40 ter avenue de Suffren, 75015 PARIS RCS PARIS 397 900 887 (la < Société >)
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2018 B 00944 Numero SIREN : 397 900 887
Nom ou dénomination : AEDIFICIA PARTICIPATIONS
Ce depot a eté enregistré le 08/02/2024 sous le numero de depot 19031
AEDIFICIA PARTICIPATIONS
Société par actions simplifiée au capital de 1.980.000 euros
Siege social : 40 ter avenue de Suffren, 75015 PARIS RCS PARIS 397 900 887 (la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 28 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le 28 juin, a 12 heures,
La société AEDIFICIA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 6.200.000 euros, ayant son siege social au 40 ter avenue de Suffren, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 428 705 891,
Représentée par son Président, Monsieur Robert LEON,
Associée unique de la société AEDIFICIA PARTICIPATIONS.
En présence de Monsieur Robert LEON, Président non associé de la Société,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Robert LEON, Président non associé a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Ces documents ont été tenus, au sige social, a la disposition du Commissaire aux Comptes, dans les délais 1égaux.
Les comptes annuels arretés au 31 décembre 2022 et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés a l'associée unique
II - A pris les décisions suivantes :
Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022 et quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022, Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce, Absence de renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes, Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le 28 juin, a 12 heures,
La société AEDIFICIA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 6.200.000 euros, ayant son siege social au 40 ter avenue de Suffren, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 428 705 891,
Représentée par son Président, Monsieur Robert LEON,
Associée unique de la société AEDIFICIA PARTICIPATIONS.
En présence de Monsieur Robert LEON, Président non associé de la Société,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Robert LEON, Président non associé a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Ces documents ont été tenus, au sige social, a la disposition du Commissaire aux Comptes, dans les délais 1égaux.
Les comptes annuels arretés au 31 décembre 2022 et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ont été adressés a l'associée unique
II - A pris les décisions suivantes :
Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022 et quitus au Président, Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022, Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de Commerce, Absence de renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes, Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, apres avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
L'associée unique prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39.4 du Code général des impts.
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
L'associée unique prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39.4 du Code général des impts.
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2022 s'élevant a - 1 800 719 euros en totalité au compte "Report a Nouveau" qui s'éléve ainsi a -14 727 783 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s'élevent a - 10 031 852 euros.
L'associée unique constate que les résultats de l'exercice ne permettent pas de reconstituer les capitaux propres de la Société, lesquels demeurent en conséquence inférieurs a la moitié du capital social.
Conformément a la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s'élevent a - 10 031 852 euros.
L'associée unique constate que les résultats de l'exercice ne permettent pas de reconstituer les capitaux propres de la Société, lesquels demeurent en conséquence inférieurs a la moitié du capital social.
Conformément a la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette décision est adoptée par l'associée unique.
TROISIEME DECISION
L'associée unique déclare qu'aucune convention visée a l'article L. 227-10 du Code de commerce n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.
Cette décision est adoptée par l'associée unique
Cette décision est adoptée par l'associée unique
QUATRIEME DECISION
L'associé unique entérine l'absence du renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette décision est adoptée par l'associée unique
***
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent proces-verbal.
Robert CEON
V Certified by / yousign 1vonsicui Aouat LEON
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Cette décision est adoptée par l'associée unique
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De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent proces-verbal.
Robert CEON
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