KLARIUS SAS
Acte du 4 août 2008
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX
2 PLACE ANATOLE FRANCE - 28100 DREUX TEL 02 37 46 03 23 FAX 02 37 4668 50 SERVEUR 08 36 29 22 22
L'OFFICE DES FORMALITES
30 - 32 boulevard DE SEBASTOPOL 75004 Paris 04
V/REF : N/REF : 2007 B 283 / 2008-A-720
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE DREUX certifie qu'il a recu le 04/08/2008
P.V. des décisions de l'associé unique du 28/07/2008 - Renouvellement du mandat du Président.
cet acte n'est pas enregistré
Concernant la société
KLARIUS SAS Sociéte par actions simplifiée 30 rue des Livraindieres 28100 Dreux
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2008-A-720 le 04/08/2008
R.C.S. DREUX 785 407 743 (2007 B 283)
Fait a DREUX le 04/08/2008,
Le Greffier
KLARIUS SAS
Société par actions simplifiée
Capital social : 3.150.000€
Siége Social : 30, rue Livraindiéres 28100 Dreux
RCS Dreux 785 407 743
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX
2 PLACE ANATOLE FRANCE - 28100 DREUX TEL 02 37 46 03 23 FAX 02 37 4668 50 SERVEUR 08 36 29 22 22
L'OFFICE DES FORMALITES
30 - 32 boulevard DE SEBASTOPOL 75004 Paris 04
V/REF : N/REF : 2007 B 283 / 2008-A-720
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE DREUX certifie qu'il a recu le 04/08/2008
P.V. des décisions de l'associé unique du 28/07/2008 - Renouvellement du mandat du Président.
cet acte n'est pas enregistré
Concernant la société
KLARIUS SAS Sociéte par actions simplifiée 30 rue des Livraindieres 28100 Dreux
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2008-A-720 le 04/08/2008
R.C.S. DREUX 785 407 743 (2007 B 283)
Fait a DREUX le 04/08/2008,
Le Greffier
KLARIUS SAS
Société par actions simplifiée
Capital social : 3.150.000€
Siége Social : 30, rue Livraindiéres 28100 Dreux
RCS Dreux 785 407 743
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 28 juillet 2008
L'an deux mille huit.
Le 28 juillet, à 10 heures,
au siége social,
Le propriétaire des actions représentant la totalité du capitai social de la société KLARIUs
SAS, l'Associé Unique, la société FINANCIERE ROSI SAS, représentée par Monsieur
Manuel LANFOSSI, a décidé aujourd'hui sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion du Président à l'Associé Unique : Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2007 : Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2007; Affectation du résultat :
Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes et approbation des conventions réglementées ; Renouvellement du mandat du Président Quitus au Président et au commissaire aux comptes : Pouvoir en vue des formalités.
M. LANFOSSI préside la séance en sa qualité de Président de la Société
Le Président dépose sur le bureau et présente à l'Associé Unigue
copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes titulaire ;
le rapport de gestion du Président :
l'inventaire de l'actif et du passif de la société :
les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le
30 septembre 2007;
le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2007 ;
le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article
L. 227-10 du code de commerce :
le texte des résolutions :
un exempiaire des statuts de la Société
Le Président déclare que les documents et renseignements visés a l'article 135 du décret du
23 mars 1967 ont été adressés a l'Associé Unique ou tenus à sa disposition au siége social
dans les délais impartis par la loi.
L'Associé Unique lui donne acte de cette déclaration.
Puis il donne lecture du rapport de gestion du Président et des rapports du commissaire aux
comptes a l'Associé Unique.
Le Président demande à l'Associé Unigue des statuer sur les résolutions suivantes figurant à
l'ordre du jour:
DU 28 juillet 2008
L'an deux mille huit.
Le 28 juillet, à 10 heures,
au siége social,
Le propriétaire des actions représentant la totalité du capitai social de la société KLARIUs
SAS, l'Associé Unique, la société FINANCIERE ROSI SAS, représentée par Monsieur
Manuel LANFOSSI, a décidé aujourd'hui sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion du Président à l'Associé Unique : Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2007 : Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2007; Affectation du résultat :
Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes et approbation des conventions réglementées ; Renouvellement du mandat du Président Quitus au Président et au commissaire aux comptes : Pouvoir en vue des formalités.
M. LANFOSSI préside la séance en sa qualité de Président de la Société
Le Président dépose sur le bureau et présente à l'Associé Unigue
copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes titulaire ;
le rapport de gestion du Président :
l'inventaire de l'actif et du passif de la société :
les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le
30 septembre 2007;
le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2007 ;
le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article
L. 227-10 du code de commerce :
le texte des résolutions :
un exempiaire des statuts de la Société
Le Président déclare que les documents et renseignements visés a l'article 135 du décret du
23 mars 1967 ont été adressés a l'Associé Unique ou tenus à sa disposition au siége social
dans les délais impartis par la loi.
L'Associé Unique lui donne acte de cette déclaration.
Puis il donne lecture du rapport de gestion du Président et des rapports du commissaire aux
comptes a l'Associé Unique.
Le Président demande à l'Associé Unigue des statuer sur les résolutions suivantes figurant à
l'ordre du jour:
PREMIERE RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES - AFFECTATION DU RESULTAT - QUITUS
L'Associé Unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président relatif à
la situation de la Société durant l'exercice clos le 30 septembre 2007, son évolution
prévisible, ses activités en matiére de recherche et de développement et les événements
importants survenus depuis la citure de l'exercice, et aprés lecture du rapport du
commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice, approuve le
bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice teis qu'ils lui ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces documents.
L'Associé Unique constate que l'exercice social s'est soldé par une perte de 6 158 819 € ; Celle-ci sera affectée en totalité au compte < Report a Nouveau .
La perte de l'exercice précédent ayant été imputée sur les réserves statutaires, les capitaux
propres sont passés de 7 853 309 a 1 694 490€.
Le résultat d'exploitation s'est dégradé et se solde par une perte de 6 622 764@
Bien entendu, aucune distribution de dividendes ne sera possible.
L'Associé Unique déclare approuver les actes de gestion accomplis par le Président au
cours de l'exercice écoulé et lui donne en conséquence quitus de l'exécution de son mandat.
L'Associé Unique approuve également les actes accomplis par le commissaire aux comptes
de la Société durant l'exercice écoulé et lui donne quitus de l'exécution de son mandat.
la situation de la Société durant l'exercice clos le 30 septembre 2007, son évolution
prévisible, ses activités en matiére de recherche et de développement et les événements
importants survenus depuis la citure de l'exercice, et aprés lecture du rapport du
commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice, approuve le
bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice teis qu'ils lui ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces documents.
L'Associé Unique constate que l'exercice social s'est soldé par une perte de 6 158 819 € ; Celle-ci sera affectée en totalité au compte < Report a Nouveau .
La perte de l'exercice précédent ayant été imputée sur les réserves statutaires, les capitaux
propres sont passés de 7 853 309 a 1 694 490€.
Le résultat d'exploitation s'est dégradé et se solde par une perte de 6 622 764@
Bien entendu, aucune distribution de dividendes ne sera possible.
L'Associé Unique déclare approuver les actes de gestion accomplis par le Président au
cours de l'exercice écoulé et lui donne en conséquence quitus de l'exécution de son mandat.
L'Associé Unique approuve également les actes accomplis par le commissaire aux comptes
de la Société durant l'exercice écoulé et lui donne quitus de l'exécution de son mandat.
DEUXIEME RESOLUTION - CONVENTIONS DE L'ARTICLE L 227-10 DU CODE DE
COMMERCE
L'Associé Unique constate qu'aux termes du rapport spécial du commissaire aux comptes,
celui-ci n'a été avisé d'aucune convention conclue au cours de l'exercice clos le 30
septembre 2007 entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article L 227-10 du
Code de Commerce.
L'Associé Unique constate qu'aux termes du rapport spécial du commissaire aux comptes,
celui-ci n'a été avisé d'aucune convention conclue au cours de l'exercice clos le 30
septembre 2007 entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article L 227-10 du
Code de Commerce.
TROISIEME RESOLUTION - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT
L'associé unique prenant acte de l'expiration du mandat de Monsieur Manuel LANFOSSI
Président non associé, décide de renouveler ce mandat pour une durée de un an expirant a
l'issue de la décision de l'associé unique devant statuer sur l'approbation des comptes de
l'exercice clos le 30 septembre 2008.
Le Président continuera d'exercer les mémes pouvoirs que ceux qui lui ont été attribués
précédemment.
Monsieur Manuel LANFOSSI a fait savoir à l'avance qu'il acceptait le renouvellement de son
mandat en tant que Président de la Société.
Président non associé, décide de renouveler ce mandat pour une durée de un an expirant a
l'issue de la décision de l'associé unique devant statuer sur l'approbation des comptes de
l'exercice clos le 30 septembre 2008.
Le Président continuera d'exercer les mémes pouvoirs que ceux qui lui ont été attribués
précédemment.
Monsieur Manuel LANFOSSI a fait savoir à l'avance qu'il acceptait le renouvellement de son
mandat en tant que Président de la Société.
QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'Associé unique confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres
qu'il appartiendra.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à
11 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé. aprés
lecture, par les représentants de l'Associé Unique.
Le Président
Monsieur Manuel LANFOSSI
Monsieur Manuel LANFOSSI Signature précédée de la mention manuscrite < Bon pour acceptation du renouvellement
mon mandat de Président >
qu'il appartiendra.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à
11 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui a été signé. aprés
lecture, par les représentants de l'Associé Unique.
Le Président
Monsieur Manuel LANFOSSI
Monsieur Manuel LANFOSSI Signature précédée de la mention manuscrite < Bon pour acceptation du renouvellement
mon mandat de Président >