AD HOC
Acte du 28 mai 2015
Début de l'acte
RCS : NIORT Code qreffe : 7901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NIORT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 00139
Numéro SIREN:791 885 098
Nom ou denomination : AD HOC
Ce depot a ete enregistre le 28/05/2015 sous le numero de dépot 1538
Greffe du tribunal de commerce de NIORT
18 RUE MARCEL PAUL BP 8818 79028 NIORT CEDEX 9 Tél : 0549791440 Fax : 0549736658 www.greffe-tc-niort.fr
Maitre CONAN Gwenaelle 21 R Alphonse de Saintonge
17000 LA ROCHELLE
Nos références : / CLEM NIORT, le 28 Mai 2015
Certificat de dépot d'acte(s) de sociéte
Numéro d'identification : 791 885 098 Numéro de gestion : 2013 B 00139
Forme juridique : Société a responsabilité limitée Dénomination : AD HOC Adresse : 1, RUE Christophe Colomb Zone de Baussais 79260 LA CRECHE
Nous soussigné, Greffier du tribunal de commerce de NIORT certifions avoir recu en dépôt le(s) acte(s) concernant la société sus-citée.
Numéro du dépôt: 1538 Date du dépot: 28/05/2015
: Acte en date du : 30/03/2015
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NIORT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 00139
Numéro SIREN:791 885 098
Nom ou denomination : AD HOC
Ce depot a ete enregistre le 28/05/2015 sous le numero de dépot 1538
Greffe du tribunal de commerce de NIORT
18 RUE MARCEL PAUL BP 8818 79028 NIORT CEDEX 9 Tél : 0549791440 Fax : 0549736658 www.greffe-tc-niort.fr
Maitre CONAN Gwenaelle 21 R Alphonse de Saintonge
17000 LA ROCHELLE
Nos références : / CLEM NIORT, le 28 Mai 2015
Certificat de dépot d'acte(s) de sociéte
Numéro d'identification : 791 885 098 Numéro de gestion : 2013 B 00139
Forme juridique : Société a responsabilité limitée Dénomination : AD HOC Adresse : 1, RUE Christophe Colomb Zone de Baussais 79260 LA CRECHE
Nous soussigné, Greffier du tribunal de commerce de NIORT certifions avoir recu en dépôt le(s) acte(s) concernant la société sus-citée.
Numéro du dépôt: 1538 Date du dépot: 28/05/2015
: Acte en date du : 30/03/2015
Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision: Poursuite d'acti. malgré un actif net devenu inf. a la moitié du capital social
Le Greffier,
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort : dépót N°1538 en date du 28/05/2015
< AD HOC >
Société a Responsabilité Limitée Au capital de 43 000 Euros Siege Social : LA CRECHE (Deux-Sévres)- Zone de Baussais - 1 Rue Christophe Colómb 791 885 098 R.C.S. NIORT
:
Le Greffier,
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort : dépót N°1538 en date du 28/05/2015
< AD HOC >
Société a Responsabilité Limitée Au capital de 43 000 Euros Siege Social : LA CRECHE (Deux-Sévres)- Zone de Baussais - 1 Rue Christophe Colómb 791 885 098 R.C.S. NIORT
:
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30 MARS 2015
L'An deux mille quinze,
Le trente mars, A l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue ce jour,
Les associés de la Société < AD HOC > Société a Responsabilité Limitée au capital de 43 000 Euros divisé en 4 300 parts sociales, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation réguliere de la gérance.
Les associés suivants sont présents ou représentés a l'assemblée :
* *Monsieur Bruno TRIBALLAT
Demeurant a MELLE (79 500) 2 avenue de la Gare, Propriétaire de DEUX MILLE CENT parts sociales, ci.. 2 100
* La société
Dont le siege social est a PERIGNY (Chte-Mme) Marché de Gros
Zone Industrielle Propriétaire de DEUX MILLE DEUX CENTS parts sociales,
ci.. 2 200 Représentée par Monsieur Stéphane GUITET, cogérant
L'Assemblée réunit ainsi deux associés représentant 4 300 parts sur les 4 300 parts
sociales formant le capital social.
Elle peut donc valablement délibérer sur toutes questions a l'ordre du jour.
Monsieur Bruno TRIBALLAT, Gérant de la Société, préside la réunion.
Le Président dépose sur le bureau de l'Assemblée et met a la disposition des associés :
- un exemplaire des statuts de la Société, - le texte de la convocation adressée a chacun des associés, - le rapport de la gérance, - le texte des résolutions soumises au vote des associés.
Il rappelle que le rapport de la gérance et le texte des résolutions proposées ont été adressés aux associés, dans les délais légaux et, dans le méme temps, tenus à leur disposition au lieu du siege social ; qu'ainsi, les associés ont pu librement exercer leur droit de communication et d'infor-
mation dans les conditions prévues par la loi.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle alors que l'Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour
suivant :
* Examen de la situation de la Société et décision à prendre en exécution de l'article L223-42 du Code de commerce et des statuts.
* En cas de dissolution, nomination d'un ou plusieurs liquidateurs, détermination de leurs obligations et de leurs pouvoirs.
* Pouvoirs a conférer en vue de l'accomplissement des formalités de publicité.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes
figurant & l'ordre du jour :
L'An deux mille quinze,
Le trente mars, A l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue ce jour,
Les associés de la Société < AD HOC > Société a Responsabilité Limitée au capital de 43 000 Euros divisé en 4 300 parts sociales, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation réguliere de la gérance.
Les associés suivants sont présents ou représentés a l'assemblée :
* *Monsieur Bruno TRIBALLAT
Demeurant a MELLE (79 500) 2 avenue de la Gare, Propriétaire de DEUX MILLE CENT parts sociales, ci.. 2 100
* La société
Dont le siege social est a PERIGNY (Chte-Mme) Marché de Gros
Zone Industrielle Propriétaire de DEUX MILLE DEUX CENTS parts sociales,
ci.. 2 200 Représentée par Monsieur Stéphane GUITET, cogérant
L'Assemblée réunit ainsi deux associés représentant 4 300 parts sur les 4 300 parts
sociales formant le capital social.
Elle peut donc valablement délibérer sur toutes questions a l'ordre du jour.
Monsieur Bruno TRIBALLAT, Gérant de la Société, préside la réunion.
Le Président dépose sur le bureau de l'Assemblée et met a la disposition des associés :
- un exemplaire des statuts de la Société, - le texte de la convocation adressée a chacun des associés, - le rapport de la gérance, - le texte des résolutions soumises au vote des associés.
Il rappelle que le rapport de la gérance et le texte des résolutions proposées ont été adressés aux associés, dans les délais légaux et, dans le méme temps, tenus à leur disposition au lieu du siege social ; qu'ainsi, les associés ont pu librement exercer leur droit de communication et d'infor-
mation dans les conditions prévues par la loi.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle alors que l'Assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour
suivant :
* Examen de la situation de la Société et décision à prendre en exécution de l'article L223-42 du Code de commerce et des statuts.
* En cas de dissolution, nomination d'un ou plusieurs liquidateurs, détermination de leurs obligations et de leurs pouvoirs.
* Pouvoirs a conférer en vue de l'accomplissement des formalités de publicité.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes
figurant & l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir constaté que les comptes de la Société arrétés à la date du 30 Septembre 2014 et approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire le 30 MARS 2015 font apparaitre des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social dont le montant est de 43 000 Euros,
et statuant conformément aux dispositions des statuts de la Société et a celles de l'article L223-42 du Code de commerce, décide, qu'il y a lieu, en raison des pertes constatées, de prononcer la dissolution anticipée de la Société.
Cette résolution est repoussée a l'unanimité.
Cette résolution ayant été repoussée, Monsieur le Président constate qu'il n'y a pas lieu de mettre aux voix la deuxiéme résolution.
et statuant conformément aux dispositions des statuts de la Société et a celles de l'article L223-42 du Code de commerce, décide, qu'il y a lieu, en raison des pertes constatées, de prononcer la dissolution anticipée de la Société.
Cette résolution est repoussée a l'unanimité.
Cette résolution ayant été repoussée, Monsieur le Président constate qu'il n'y a pas lieu de mettre aux voix la deuxiéme résolution.
La troisiéme résolution est alors mise aux voix. TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du procés-verbal des présentes délibérations pour l'accomplissement des formalités de publicité et de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CLOTURE
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée.
Aprés lecture, tous les associés présents ont signé le présent procés-verbal
Bruno TRIBALLAT CM APPROVISIONNEMENT Représentée par Stéphane GUITET
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CLOTURE
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée.
Aprés lecture, tous les associés présents ont signé le présent procés-verbal
Bruno TRIBALLAT CM APPROVISIONNEMENT Représentée par Stéphane GUITET