BOISTECH
Acte du 20 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : LA ROCHE SUR YON
Code greffe : 8501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 00242 Numero SIREN : 422 533 513
Nom ou dénomination: BOISTECH
Ce depot a ete enregistré le 20/11/2023 sous le numero de depot 11597
BOISTECH Société par actions simplifiée au capital de 40 000 Euros Siége Social : SAINT HILAIRE DE RIEZ (Vendée) Z I de la Chaussée
422 533 513 RCS LA ROCHE SUR YON
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 17 NOVEMBRE 2023
Le 17 novembre 2023 A 11 heures Au siége social,
Les associés de la société BOISTECH, société par actions simplifiée au capital de 40 000 Euros divisé en 2 500 actions, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire.
La convocation a été faite par lettre adressée à chaque associé, le 31 octobre 2023
ll a été établi une feuille de présence émargée par les membres de l'assemblée lors de leur entrée en séance.
L'assemblée est présidée par le Président, Monsieur Jean-Noél BARBARIT.
La feuille de présence certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés présents ou représentés, possédent .5....actions sur les 2 500 actions composant le capital social, soit plus du quart du capital social.
L'assemblée est ainsi réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur toutes questions
figurant a son ordre du jour.
Le Président dépose alors devant l'assemblée et met a la disposition de ses membres :
un exemplaire des statuts de la société, la liste des associés et la feuille de présence, les copies de la lettre de convocation adressée aux associés, le rapport du Président, le texte du projet des résolutions proposées au vote de l'assembiée.
Le Président déclare que les documents et renseignements devant selon les statuts étre communigués aux associés, leur ont été adressés et ont été tenus a leur disposition au siége social
ainsi que le rapport du commissaire aux comptes et la liste des associés, préalablement à la présente réunion.
A la demande du Président, l'assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Puis, le Président rappelle l'ordre du jour :
1. Lecture du rapport du Président 2. Réduction de capital sous réserve de la réalisation d'une condition suspensive 3. Autorisation de ia réduction de capital et délégation de sa réalisation au Président au vu des oppositions éventuelles Modalités de la réduction de capital 5. Modification corrélative des statuts 6. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
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Puis il donne lecture du rapport du Président.
Enfin, la discussion est ouverte.
Un échange de vues s'ensuit.
Puis plus personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Code greffe : 8501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 00242 Numero SIREN : 422 533 513
Nom ou dénomination: BOISTECH
Ce depot a ete enregistré le 20/11/2023 sous le numero de depot 11597
BOISTECH Société par actions simplifiée au capital de 40 000 Euros Siége Social : SAINT HILAIRE DE RIEZ (Vendée) Z I de la Chaussée
422 533 513 RCS LA ROCHE SUR YON
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 17 NOVEMBRE 2023
Le 17 novembre 2023 A 11 heures Au siége social,
Les associés de la société BOISTECH, société par actions simplifiée au capital de 40 000 Euros divisé en 2 500 actions, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire.
La convocation a été faite par lettre adressée à chaque associé, le 31 octobre 2023
ll a été établi une feuille de présence émargée par les membres de l'assemblée lors de leur entrée en séance.
L'assemblée est présidée par le Président, Monsieur Jean-Noél BARBARIT.
La feuille de présence certifiée exacte par le Président, permet de constater que les associés présents ou représentés, possédent .5....actions sur les 2 500 actions composant le capital social, soit plus du quart du capital social.
L'assemblée est ainsi réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur toutes questions
figurant a son ordre du jour.
Le Président dépose alors devant l'assemblée et met a la disposition de ses membres :
un exemplaire des statuts de la société, la liste des associés et la feuille de présence, les copies de la lettre de convocation adressée aux associés, le rapport du Président, le texte du projet des résolutions proposées au vote de l'assembiée.
Le Président déclare que les documents et renseignements devant selon les statuts étre communigués aux associés, leur ont été adressés et ont été tenus a leur disposition au siége social
ainsi que le rapport du commissaire aux comptes et la liste des associés, préalablement à la présente réunion.
A la demande du Président, l'assemblée lui donne acte de ses déclarations.
Puis, le Président rappelle l'ordre du jour :
1. Lecture du rapport du Président 2. Réduction de capital sous réserve de la réalisation d'une condition suspensive 3. Autorisation de ia réduction de capital et délégation de sa réalisation au Président au vu des oppositions éventuelles Modalités de la réduction de capital 5. Modification corrélative des statuts 6. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
2
Puis il donne lecture du rapport du Président.
Enfin, la discussion est ouverte.
Un échange de vues s'ensuit.
Puis plus personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide de réduire le capital social de 9 008 Euros pour le ramener de 40 000 Euros à 30 992 Euros par voie de rachat de 563 actions ordinaires de 16 Euros chacune de valeur nominale chacune, suivi de leur annulation.
Conformément à la loi, la présente décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON.
Ce dépôt fera courir le délai de vingt jours prévu à l'article R. 225-152 du code de commerce en vue de permettre aux créanciers de s'opposer au projet de réduction de capital. Si, a l'expiration de ce délai, aucune opposition n'a été formée ou si de telles oppositions ont été formées mais ont été rejetées par le tribunal, ou enfin si de telles oppositions ont été formées et accueillies par le tribunal mais que le remboursement des créances a eu lieu ou que des garanties suffisantes ont été consenties ou que l'opposition porte sur un montant non significatif, la procédure de réduction de capital sera alors mise en cuvre.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Conformément à la loi, la présente décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON.
Ce dépôt fera courir le délai de vingt jours prévu à l'article R. 225-152 du code de commerce en vue de permettre aux créanciers de s'opposer au projet de réduction de capital. Si, a l'expiration de ce délai, aucune opposition n'a été formée ou si de telles oppositions ont été formées mais ont été rejetées par le tribunal, ou enfin si de telles oppositions ont été formées et accueillies par le tribunal mais que le remboursement des créances a eu lieu ou que des garanties suffisantes ont été consenties ou que l'opposition porte sur un montant non significatif, la procédure de réduction de capital sera alors mise en cuvre.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION - RACHAT D'ACTIONS - NON APPLICATION DE LA PROCEDURE DE L'ARTICLE R 225-153 DU CODE DE COMMERCE
L'assemblée générale décide de réaliser cette réduction de capital par voie de rachat d'actions de la société et que le rachat d'actions de la société sera effectué à un prix de 532,86 Euros par action, soit un montant total, aprés arrondissement au centime le plus prés, de 300 000 Euros.
L'assemblée générale décide également que l'opération de rachat d'actions sera constatée par un acte séparé. Conformément à l'article R. 225-153 du code de commerce, la société adressera aux associés l'avis d'offre de rachat d'actions par lettre recommandée. En application de l'article R. 225- 154 du code de commerce, cet avis fera courir un délai de vingt jours pendant lequel l'offre de rachat d'actions sera maintenue.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale décide également que l'opération de rachat d'actions sera constatée par un acte séparé. Conformément à l'article R. 225-153 du code de commerce, la société adressera aux associés l'avis d'offre de rachat d'actions par lettre recommandée. En application de l'article R. 225- 154 du code de commerce, cet avis fera courir un délai de vingt jours pendant lequel l'offre de rachat d'actions sera maintenue.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS A CONFERER AU PRESIDENT
Les pouvoirs les plus étendus sont conférés au président a l'effet de réaliser les opérations ci-dessus, en informer les associés, les informer, le cas échéant, de la date à compter de laquelle le remboursement pourra avoir lieu, notamment à l'effet de constater la réalisation ou la non-réalisation de la condition suspensive posée dans la premiére résolution, constater en conséquence le caractére définitif de la réduction de capital, ou constater au contraire qu'il n'y a pas lieu a réduction de capital.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
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QUATRIEME RESOLUTION - MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
L'assemblée générale, comme conséquence des résolutions précédentes, décide de modifier les articles 4 et 5 des statuts ainsi qu'il suit :
Article 4 - APPORTS
Au texte initial, il est ajouté le paragraphe suivant :
< IV - Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 17 novembre 2023, le capital social a été réduit d'une somme de 9 008 Euros pour étre ramené de 40 000 Euros & 30 992 Euros, par rachat et annulation de 563 actions ordinaires de 16 Euros chacune de valeur nominale. >
Article 5 - CAPITAL SOCIAL
L'article est désormais libellé ainsi qu'il suit :
< Le capital social est fixé & la somme de TRENTE MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT DOUZE EUROS (30 992 £). Il est divisé mille neuf cent trente-sept (1937) actions ordinaires de SEIZE EUROS (16 £) de valeur nominale chacune, d'une seule catégorie, toutes souscrites et intégralement libérées."
Cette modification ne prendra effet qu'au jour de la constatation par le Président de la réalisation de la condition suspensive énoncée aux résolutions précédentes dont est assortie la décision de réduction de capital.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Article 4 - APPORTS
Au texte initial, il est ajouté le paragraphe suivant :
< IV - Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 17 novembre 2023, le capital social a été réduit d'une somme de 9 008 Euros pour étre ramené de 40 000 Euros & 30 992 Euros, par rachat et annulation de 563 actions ordinaires de 16 Euros chacune de valeur nominale. >
Article 5 - CAPITAL SOCIAL
L'article est désormais libellé ainsi qu'il suit :
< Le capital social est fixé & la somme de TRENTE MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT DOUZE EUROS (30 992 £). Il est divisé mille neuf cent trente-sept (1937) actions ordinaires de SEIZE EUROS (16 £) de valeur nominale chacune, d'une seule catégorie, toutes souscrites et intégralement libérées."
Cette modification ne prendra effet qu'au jour de la constatation par le Président de la réalisation de la condition suspensive énoncée aux résolutions précédentes dont est assortie la décision de réduction de capital.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES
L'assemblée générale confére les pouvoirs les plus étendus au porteur d'extraits ou de copies des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités requises par la loi, notamment de dépt au greffe du tribunal de commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, conformément a l'article 14.5 des statuts, par le Président, pour servir et valoir ce que de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, conformément a l'article 14.5 des statuts, par le Président, pour servir et valoir ce que de droit.