AXE
Acte du 10 février 2023
Début de l'acte
RCS : RENNES
Code greffe : 3501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 00168 Numero SIREN : 429 489 966
Nom ou denomination : AXE
Ce depot a ete enregistré le 10/02/2023 sous le numero de depot 1741
AXE Société par Actions Simplifiée au capital de 132 240 Euros Siége social : rue Siméon-Denis Poisson - Campus de Ker Lann 35170 BRUZ
429 489 966 RCS RENNES
Code greffe : 3501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 00168 Numero SIREN : 429 489 966
Nom ou denomination : AXE
Ce depot a ete enregistré le 10/02/2023 sous le numero de depot 1741
AXE Société par Actions Simplifiée au capital de 132 240 Euros Siége social : rue Siméon-Denis Poisson - Campus de Ker Lann 35170 BRUZ
429 489 966 RCS RENNES
PROCES -VERBAL DES DÉCISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 30 JANVIER 2023
L'an deux mille vingt-trois et le trente janvier,
La société HOLDING sOCOTEC, Société par actions simplifiée au capital de 122.000.000 euros, dont le siége social est sis 5, place des Fréres Montgolfier - 78280 GUYANCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 508 402 450, représentée par son président la société HSM - PARTICIPATIONS elle-méme représentée par son président, Monsieur Hervé MONTJOTIN,
détenant la totalité des cinq cent cinquante et une (551) actions composant le capital social de la société AXE (la < Société >),
en sa qualité d'associé unique de la Société (l' < Associé unique >), a pris les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
Renonciation aux délais de remise des documents et aux délais de convocation préalable, Remplacement du Président de la Société ; fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération, Quitus au Président pour son mandat,
Pouvoirs en vue des formalités légales.
La société GEIREC, Commissaire aux comptes titulaire, ainsi que le(s) membre(s) de la délégation du personnel ont été réguliérement informés des présentes décisions de l'Associé unique.
La société HOLDING sOCOTEC, Société par actions simplifiée au capital de 122.000.000 euros, dont le siége social est sis 5, place des Fréres Montgolfier - 78280 GUYANCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 508 402 450, représentée par son président la société HSM - PARTICIPATIONS elle-méme représentée par son président, Monsieur Hervé MONTJOTIN,
détenant la totalité des cinq cent cinquante et une (551) actions composant le capital social de la société AXE (la < Société >),
en sa qualité d'associé unique de la Société (l' < Associé unique >), a pris les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
Renonciation aux délais de remise des documents et aux délais de convocation préalable, Remplacement du Président de la Société ; fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération, Quitus au Président pour son mandat,
Pouvoirs en vue des formalités légales.
La société GEIREC, Commissaire aux comptes titulaire, ainsi que le(s) membre(s) de la délégation du personnel ont été réguliérement informés des présentes décisions de l'Associé unique.
PREMIERE DECISION
L'Associé unique déclare qu'il a recu toutes les informations nécessaires dans un délai suffisant pour délibérer sur les décisions ci-dessous et renonce, en tant que besoin, a tout recours quel qu'it soit, a l'encontre de la
Société et de ses dirigeants, relatif au délai de convocation, de communication et aux éléments a remettre préalablement a ces décisions.
Société et de ses dirigeants, relatif au délai de convocation, de communication et aux éléments a remettre préalablement a ces décisions.
DEUXIEME DECISION
La société HSM - PARTICIPATIONS, représentée par son président, Monsieur Hervé MONTJOTIN, entend renoncer a son mandat de Président de la Société, a compter de ce jour a minuit.
Par conséquent, l'Associé unique, constate la démission de la société HSM - PARTICIPATIONS de son mandat de Président, et décide de nommer :
Monsieur Hervé MONTJOTIN, né le 13 mai 1965 à Versailles (78), de nationalité francaise, demeurant : 11, place Juies Ferry - 69006 LYON ;
en qualité de Président de la Société a compter de ce jour, et ce, pour une durée indéterminée, en
remplacement de la Société HSM - PARTICIPATION$.
AXE_DAU 2023 01 30_changement Président.doc 1/2
L'Associé unique rappelle que les pouvoirs du Président sont ceux fixés à l'article 14 des statuts, et sous réserve des pouvoirs accordés à la collectivité des associés ou i'Associé Unique selon le cas, tels que prévus a l'article 17 des statuts.
Cependant, à titre de mesure d'ordre interne non opposable aux tiers, Monsieur Hervé Montjotin s'engage à respecter les régles et procédures en vigueur (telles qu'eiles pourront évoluer, le cas échéant) au sein du Groupe Socotec dont fait partie la Société, en particulier les Régles d'Engagement.
L'Associé unique décide que Monsieur Hervé Montjotin ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de Président; il aura droit au remboursement par la Société de ses frais dé représentation et de déplacement sur justification.
Monsieur Hervé MONTJOTIN, signataire des présentes, déclare accepter les fonctions de Président .de la Société qui lui sont conférées et confirme également ne faire t'objet d'aucune interdiction, ni incompatibilité l'empechant d'exercer lesdites fonctions.
Par conséquent, l'Associé unique, constate la démission de la société HSM - PARTICIPATIONS de son mandat de Président, et décide de nommer :
Monsieur Hervé MONTJOTIN, né le 13 mai 1965 à Versailles (78), de nationalité francaise, demeurant : 11, place Juies Ferry - 69006 LYON ;
en qualité de Président de la Société a compter de ce jour, et ce, pour une durée indéterminée, en
remplacement de la Société HSM - PARTICIPATION$.
AXE_DAU 2023 01 30_changement Président.doc 1/2
L'Associé unique rappelle que les pouvoirs du Président sont ceux fixés à l'article 14 des statuts, et sous réserve des pouvoirs accordés à la collectivité des associés ou i'Associé Unique selon le cas, tels que prévus a l'article 17 des statuts.
Cependant, à titre de mesure d'ordre interne non opposable aux tiers, Monsieur Hervé Montjotin s'engage à respecter les régles et procédures en vigueur (telles qu'eiles pourront évoluer, le cas échéant) au sein du Groupe Socotec dont fait partie la Société, en particulier les Régles d'Engagement.
L'Associé unique décide que Monsieur Hervé Montjotin ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de Président; il aura droit au remboursement par la Société de ses frais dé représentation et de déplacement sur justification.
Monsieur Hervé MONTJOTIN, signataire des présentes, déclare accepter les fonctions de Président .de la Société qui lui sont conférées et confirme également ne faire t'objet d'aucune interdiction, ni incompatibilité l'empechant d'exercer lesdites fonctions.
TROISIEME DECISION
L'Associé unique donne en conséquence quitus au Président démissionnaire pour l'exercice de son mandat du 1er janvier 2023 au 30 janvier 2023.
QUATRIEME DÉCISION
L'Associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'originaux, d'extraits ou de copie du présent procés-verbal pour accomplir toutes formatités requises.
***
Les décisions de l'Associé unique sont constatées par le présent procés-verbal, qui, aprés lecture, a été signé par le Président et l'Associé unique
HSIMPARTICIPATIONS HOLDING SOCOTEC Président demissionnaire Associé Représentée par Monsieur Hervé MONTJOTIN Représentée par Monsieur Hervé MONTJOTIN
MonsieuFHervé MONTJOTIN1 Nouveau Président
1 signature précédée de la mention manuscrite < Bon pour acceptation des fonctions de Président >
AXE_DAU 2023 01 30_changement Président.doc 2/2
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Les décisions de l'Associé unique sont constatées par le présent procés-verbal, qui, aprés lecture, a été signé par le Président et l'Associé unique
HSIMPARTICIPATIONS HOLDING SOCOTEC Président demissionnaire Associé Représentée par Monsieur Hervé MONTJOTIN Représentée par Monsieur Hervé MONTJOTIN
MonsieuFHervé MONTJOTIN1 Nouveau Président
1 signature précédée de la mention manuscrite < Bon pour acceptation des fonctions de Président >
AXE_DAU 2023 01 30_changement Président.doc 2/2