AXE
Acte du 24 mai 2018
Début de l'acte
RCS : RENNES
Code greffe : 3501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2000 B 00168 Numero SIREN : 429 489 966
Nom ou denomination : AXE
Ce depot a ete enregistré le 24/05/2018 sous le numero de dep8t 8265
Greffe du tribunal de commerce de Rennes
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 29/05/2020
Numéro de dépt : 2020/8265
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Déposant :
Nom/dénomination : AXE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 429 489 966
N° gestion : 2000 B 00168
oplecertitiee.conto Page 1 sur 6
A 3 7 A X E R E SO 900
x AXE > SAS au Capital de 132.240 euros Siege Social : Rue Siméon Poisson - Campus de Ker Lann - 35170 BRUZ
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE SAS au capital de 132 240 Euros
Code greffe : 3501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2000 B 00168 Numero SIREN : 429 489 966
Nom ou denomination : AXE
Ce depot a ete enregistré le 24/05/2018 sous le numero de dep8t 8265
Greffe du tribunal de commerce de Rennes
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 29/05/2020
Numéro de dépt : 2020/8265
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Déposant :
Nom/dénomination : AXE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 429 489 966
N° gestion : 2000 B 00168
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A 3 7 A X E R E SO 900
x AXE > SAS au Capital de 132.240 euros Siege Social : Rue Siméon Poisson - Campus de Ker Lann - 35170 BRUZ
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE SAS au capital de 132 240 Euros
PROCES VERBAL du 24 mai 2018
L AN DEUX MILLE DIX HUIT. Ic 24 mai. a 14H30
Les associés de la société AXE, SAS au capital dc 132.240 euros, divisé en 551 actions de 240
le no 429.489.966, se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siege de la SAs AXE, rue Siméon Poisson- campus de Ker Lann- 35170 Bruz, sur convocation du Président.
La Société AXE DEVELOPPEMENT Représentée par Monsieur Laurent BOULINGUEZ. titulaire de. 550 actions Madame LAMARE Delphine, titulaire de l action
L'assemblée générale est présidée par AXE DEVELOPPEMENT, représentée par Laurent BOULINGUEZ. Monsieur le Président constate que les deux associés sont présents ou représentés, et qu'ainsi la présente assemblée peut valablement délibérer.
Puis Monsieur Ie Président dépose devant 1assemblée et met a disposition des associés présents : un exemplaire des statuts de la Société. t spécial du président, 1e bilan, le compte de résultat et l'annexe au 31 décembre 2017. la feuille de présence a l'assemblée.
du jour suivant
Campus de Ker Lann Rue Siméon Poisson - 35170 Bruz Te/ : 02 99 52 52 12 Fax : 02 99 52 52 11
EC 02812:90:95936488966tal de . 240 Euros
B
+ 38 A A X E E 1SO.9001
lecture du rapport de gestion établi par le président sur la marche de la Société au cours de
clos le 31 décembre 2017, lecture du rapport du président sur les conventions visées a 1'article L.223-19 du Code du
approbation des conventions réglementées, approbation des de l'exercice cIos le 31 décembre 2017 et affectation des résultats oniptes dudit l'exercice. quitus au président fixation de la rémunération du président, Mandat des commissaires aux comptes,
questions diverses...
Monsieur lc Président propose ensuite de procéder a Ia lecture des différents rapports documents soumis a l'Assemblée.
réglementées. Lecture cst ensuite donnée des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2o17; Puis Monsieur le Président déclare ia discussion ouverte Diverses observations sont échangées, personne ne demandant plus la parole. Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a Tordre du jour, apres avoir fait observer l'absence de conventions dites réglementées dans le rapport spécial.
1 - PREMIERE RESOLUTION :
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président sur les
présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, résumées dans ce rapport et faisant apparaitre un bénéfice net comptable de 722.688 Euros.
également les charges non déductibles correspondant a des
Gestion ayant généré un impot de 1 412 e.
Président de 1'exécution de son mandat pour l'exercice cIos le 31 décembre 2017.
Campus de Ker Lann Rue siméon Poisson - 35170 Bruz Tél : 02 99 52 52 12 - Fax : 02 99 52 52 11 ww.groupeaxe.com
0278287 428489966tal de 132 240 Euros UB
+ 39 A x :: A .. E E ISO 9001
Cette résolutior idoptée a l'unanimité
2 - DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale décide d'affecter et de répartir la somme de 722.688 Euros, constituée du bénéfice de l'exercice de la maniere suivante :
affectation de la totalité a des 722.688 Euros la distribution de dividendes, correspondant a un dividende brut de 1 311.59 € pa action. ouvrant droit en totalité a labattement prévu a Tarticle par 1article 158.3 2ε a 4 du Code Général des impots.
LAssemblée générale reconnait en outre que, conformément aux dispositions de iarticle 243 bis mentionne que les dividendes
pas ouvert droit a 1'abattement prévu par 1article 158.3 2c a 4c du Code GénéraI des Impots, se sont élevés respectivement a :
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Campus de Ker Lann Rue siméon Poisson - 35170 Bruz Té1 : 02 99 52 52 12 - Fax : 02 99 52 52 11 www.groupeaxe.com
RENNES LB
+ 4 0
:..:. A X E R E
3 - TROISIEME RESOLUTION
La société AXE DEVELOPPEMENT, représentée par Laurent BOULINGUEZ, est confortée dans son role de Président de la société AXE, elle est ainsi investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de 1'objet social.
En contrepartie de ses fonctions de Président de la société AXE, cette derniere verse a AXE DEVELOPPEMENT une rémunération de 20 000€HT/mois.
Le Président sera en outre remboursé des frais de représentation occasionnés par Iexercice de ses fonctions, sur justificatifs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
4 - QUATRIEME RESOLUTION
Les associés. constatant que les seuils fixés par 1'article R 227-1 du Code de commerce pour la nomination dun commissaire aux conptes restent dépassés,
comptes de 1'exercice 2023, les mandats de commissaire j comptes titulaire de la société < GEIREC SAS >.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de Iarticle L. 823-1 du Code de Commerce modifié par la Loi Sapin II n"2016-1691 du 9 décembre 2016, il est décidé de ne renouvellement du Comptes Suppléant et de mettre fin aux fonctions de Monsieur Stéphane DURAND en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
5- CINQUIEME RESOLUTION
Les associés, connaissance prise du rapport du Président sur le principe d'une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise a hauteur de 3% du capital, décident a l'unanimité, en application de l'article L 225-102 du code de commerce, de ne pas procéder a une telle augmentation
Campus de Ker Lann Rue Siméon Poisson - 35170 Bruz Té1 : 02 99 52 52 12 - Fax : 02 99 52 52 11 www.groupeaxe.com
o5,gu capital de 132 240 Euros - R.C.S.RENNES - SIRET 4Pag985 SYE So052 UB
A + 4 1 .. :..: : A X E E ISO 9001
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent proces verbal signé par le président, apr&s lecture.
Visa dc AXE DEVELOPPEMENT Représentée par Layrent BOULINGUEZ (Président),
Visa de D LAMARE (Associée)
Campus de Ker Lann Rue siméon Poisson - 35170 Bruz Té1 : 02 99 52 52 12 - Fax : 02 99 52 52 11 www.groupeaxe.com Pour copie certifiée conforme délivrée le 29/05/2020
Les associés de la société AXE, SAS au capital dc 132.240 euros, divisé en 551 actions de 240
le no 429.489.966, se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siege de la SAs AXE, rue Siméon Poisson- campus de Ker Lann- 35170 Bruz, sur convocation du Président.
La Société AXE DEVELOPPEMENT Représentée par Monsieur Laurent BOULINGUEZ. titulaire de. 550 actions Madame LAMARE Delphine, titulaire de l action
L'assemblée générale est présidée par AXE DEVELOPPEMENT, représentée par Laurent BOULINGUEZ. Monsieur le Président constate que les deux associés sont présents ou représentés, et qu'ainsi la présente assemblée peut valablement délibérer.
Puis Monsieur Ie Président dépose devant 1assemblée et met a disposition des associés présents : un exemplaire des statuts de la Société. t spécial du président, 1e bilan, le compte de résultat et l'annexe au 31 décembre 2017. la feuille de présence a l'assemblée.
du jour suivant
Campus de Ker Lann Rue Siméon Poisson - 35170 Bruz Te/ : 02 99 52 52 12 Fax : 02 99 52 52 11
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clos le 31 décembre 2017, lecture du rapport du président sur les conventions visées a 1'article L.223-19 du Code du
approbation des conventions réglementées, approbation des de l'exercice cIos le 31 décembre 2017 et affectation des résultats oniptes dudit l'exercice. quitus au président fixation de la rémunération du président, Mandat des commissaires aux comptes,
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Monsieur lc Président propose ensuite de procéder a Ia lecture des différents rapports documents soumis a l'Assemblée.
réglementées. Lecture cst ensuite donnée des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2o17; Puis Monsieur le Président déclare ia discussion ouverte Diverses observations sont échangées, personne ne demandant plus la parole. Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a Tordre du jour, apres avoir fait observer l'absence de conventions dites réglementées dans le rapport spécial.
1 - PREMIERE RESOLUTION :
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président sur les
présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, résumées dans ce rapport et faisant apparaitre un bénéfice net comptable de 722.688 Euros.
également les charges non déductibles correspondant a des
Gestion ayant généré un impot de 1 412 e.
Président de 1'exécution de son mandat pour l'exercice cIos le 31 décembre 2017.
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2 - DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale décide d'affecter et de répartir la somme de 722.688 Euros, constituée du bénéfice de l'exercice de la maniere suivante :
affectation de la totalité a des 722.688 Euros la distribution de dividendes, correspondant a un dividende brut de 1 311.59 € pa action. ouvrant droit en totalité a labattement prévu a Tarticle par 1article 158.3 2ε a 4 du Code Général des impots.
LAssemblée générale reconnait en outre que, conformément aux dispositions de iarticle 243 bis mentionne que les dividendes
pas ouvert droit a 1'abattement prévu par 1article 158.3 2c a 4c du Code GénéraI des Impots, se sont élevés respectivement a :
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La société AXE DEVELOPPEMENT, représentée par Laurent BOULINGUEZ, est confortée dans son role de Président de la société AXE, elle est ainsi investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite de 1'objet social.
En contrepartie de ses fonctions de Président de la société AXE, cette derniere verse a AXE DEVELOPPEMENT une rémunération de 20 000€HT/mois.
Le Président sera en outre remboursé des frais de représentation occasionnés par Iexercice de ses fonctions, sur justificatifs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
4 - QUATRIEME RESOLUTION
Les associés. constatant que les seuils fixés par 1'article R 227-1 du Code de commerce pour la nomination dun commissaire aux conptes restent dépassés,
comptes de 1'exercice 2023, les mandats de commissaire j comptes titulaire de la société < GEIREC SAS >.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de Iarticle L. 823-1 du Code de Commerce modifié par la Loi Sapin II n"2016-1691 du 9 décembre 2016, il est décidé de ne renouvellement du Comptes Suppléant et de mettre fin aux fonctions de Monsieur Stéphane DURAND en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
5- CINQUIEME RESOLUTION
Les associés, connaissance prise du rapport du Président sur le principe d'une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise a hauteur de 3% du capital, décident a l'unanimité, en application de l'article L 225-102 du code de commerce, de ne pas procéder a une telle augmentation
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L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce qui précede, il a été dressé le présent proces verbal signé par le président, apr&s lecture.
Visa dc AXE DEVELOPPEMENT Représentée par Layrent BOULINGUEZ (Président),
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