CLINIQUE MONTMARTRE
Acte du 12 septembre 2014
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 05597
NumeroSIREN:502968092
Nom ou denomination : CLINIQUE PARIS MONTMARTRE
Ce depot a ete enregistre le 12/09/2014 sous le numero de dépot 85045
1408513201
DATE DEPOT : 2014-09-12
NUMERO DE DEPOT : 2014R085045
N° GESTION : 2008B05597
N" SIREN : 502968092
CLINIQUE PARIS MONTMARTRE DENOMINATION :
ADRESSE : 195 rue Marcadet 75018 PARIS
DATE D'ACTE : 2014/06/30
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE E NATURE D'ACTE :
CLINIQUE PARIS MONTMARTRE
Société par Actions Simplifiée M 3c-e-Ju au capital de 2 292 900 euros Siége social : 195 Rue Marcadet 7S018 PARIS C h
RCS Paris B 502 968 092 (re7fe dn trilmmm] de comcrce dc Iaris Acic tftp lc :
1 2 SEP.2014 PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 30 JUIN 2014 wkN:iScuS
Exercice cios le 31 décembre 2013
L'an deux mille guatorze et le 3o juin, au siege de la Clinigue Paris Montmartre, M. André
Brenot, Président et associé unique de la SAS Clinique Paris Montmartre
A PREALABLEMENT EXPOSE CE QU1 SUIT
Les comptes annuels, (bilan, comptes de résultats et annexes) de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et le rappart de gestian sur les opérations de l'exercice écaulé ont été établis par Monsieur André Brenot, Président non associé de la sAs Clinique Paris Montmartre.
A PR1S LES DECISIONS RELATIVES A
1'approbation des cormptes de l'exercice clos le 31.12.2013 ; l'affectation du résultat :
quitus aux organes de direction ; renouvellement mandat du commissaire aux comptes titulaires ; -- changement de commissaire aux comptes suppléant ; pouvoir a donner.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 05597
NumeroSIREN:502968092
Nom ou denomination : CLINIQUE PARIS MONTMARTRE
Ce depot a ete enregistre le 12/09/2014 sous le numero de dépot 85045
1408513201
DATE DEPOT : 2014-09-12
NUMERO DE DEPOT : 2014R085045
N° GESTION : 2008B05597
N" SIREN : 502968092
CLINIQUE PARIS MONTMARTRE DENOMINATION :
ADRESSE : 195 rue Marcadet 75018 PARIS
DATE D'ACTE : 2014/06/30
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE E NATURE D'ACTE :
CLINIQUE PARIS MONTMARTRE
Société par Actions Simplifiée M 3c-e-Ju au capital de 2 292 900 euros Siége social : 195 Rue Marcadet 7S018 PARIS C h
RCS Paris B 502 968 092 (re7fe dn trilmmm] de comcrce dc Iaris Acic tftp lc :
1 2 SEP.2014 PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 30 JUIN 2014 wkN:iScuS
Exercice cios le 31 décembre 2013
L'an deux mille guatorze et le 3o juin, au siege de la Clinigue Paris Montmartre, M. André
Brenot, Président et associé unique de la SAS Clinique Paris Montmartre
A PREALABLEMENT EXPOSE CE QU1 SUIT
Les comptes annuels, (bilan, comptes de résultats et annexes) de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et le rappart de gestian sur les opérations de l'exercice écaulé ont été établis par Monsieur André Brenot, Président non associé de la sAs Clinique Paris Montmartre.
A PR1S LES DECISIONS RELATIVES A
1'approbation des cormptes de l'exercice clos le 31.12.2013 ; l'affectation du résultat :
quitus aux organes de direction ; renouvellement mandat du commissaire aux comptes titulaires ; -- changement de commissaire aux comptes suppléant ; pouvoir a donner.
PREMIERE RESOLUTION
L'actionnaire unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président sur l'activité de la Société, du rapport général du Commissaire aux Comptes et des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 approuve lesdits rapports ainsi que l'inventaire et Ies comptes annuels de cet exercice tels qu'ils ont été
présentés, lesquels font apparaitre un déficit de 1 381 264 £.
1l approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce
rapport.
L'actionnaire unigue prend acte que conformément aux dispositions des articles 223
quater et 223 quinquies du Code Général des Impts que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent en charge aucune dépense non déductible du résultat fiscal.
En conséquence, l'actionnaire unique donne quitus entier et sans réserve au Président de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix, est odoptée a l'unanimité.
présentés, lesquels font apparaitre un déficit de 1 381 264 £.
1l approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce
rapport.
L'actionnaire unigue prend acte que conformément aux dispositions des articles 223
quater et 223 quinquies du Code Général des Impts que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent en charge aucune dépense non déductible du résultat fiscal.
En conséquence, l'actionnaire unique donne quitus entier et sans réserve au Président de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix, est odoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'actionnaire décide d'affecter le déficit de l'exercice s'élevant a 1381 264€ de la facon suivante:
au report a nouveau 1.381.264.€
Le Report a nouveau passe de -2 760 677 € a - 4 141 941 €
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée l'unanimité.
au report a nouveau 1.381.264.€
Le Report a nouveau passe de -2 760 677 € a - 4 141 941 €
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'actionnaire unique apres avoir pris connaissance du rapport spécial sur les
conventions relevant de l'article L. 227-10 du Code de commerce approuve lesdites conventions.
Chacune desdites conventions, est soumise a un vote distinct auguel n'a pas pris part
l'associé intéressé, conformément a la loi.
Cette résolution, mise aux voix, est odoptée f'unonimité.
conventions relevant de l'article L. 227-10 du Code de commerce approuve lesdites conventions.
Chacune desdites conventions, est soumise a un vote distinct auguel n'a pas pris part
l'associé intéressé, conformément a la loi.
Cette résolution, mise aux voix, est odoptée f'unonimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Par suite de l'absorption de la société commissaire aux comptes AUD/TEURs ET
COMMISSAIRES ASSOCIES par la société GRANT THORNTON, société anonyme au capital de 2 297 184 euros dont le siége social est a 7s PARIS, 100 rue de
COURCELLES, immatriculée sous le numéro 632 013 843 RCS PAR1S,Ies fonctions de commissaire aux comptes titulaire sont désormais exercées par ladite société GRANT THORNTON.
L'assemblée générale constate l'expiration du mandat du commissaire aux comptes titulaire et décide de renouveler le mandat du cabinet GRANT
THORNTON représenté par M. Olivier Marchand sis 1s avenue Robert Schuman a Marseille (13002) en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices. L'expiration du mandat interviendra a l'issue de
l'Assemblée Générale d'approbation des comptes clos le 31.12.2019
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
COMMISSAIRES ASSOCIES par la société GRANT THORNTON, société anonyme au capital de 2 297 184 euros dont le siége social est a 7s PARIS, 100 rue de
COURCELLES, immatriculée sous le numéro 632 013 843 RCS PAR1S,Ies fonctions de commissaire aux comptes titulaire sont désormais exercées par ladite société GRANT THORNTON.
L'assemblée générale constate l'expiration du mandat du commissaire aux comptes titulaire et décide de renouveler le mandat du cabinet GRANT
THORNTON représenté par M. Olivier Marchand sis 1s avenue Robert Schuman a Marseille (13002) en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices. L'expiration du mandat interviendra a l'issue de
l'Assemblée Générale d'approbation des comptes clos le 31.12.2019
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate f'expiration du mandat du commissaire aux comptes suppiéant M. Bruno GEERAERT et décide de nommer Mme Anne-
Laure RUlZ, 15 avenue Robert Schuman a Marseille (13002), en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices.
L'expiration du mandat interviendra à l'issue de l'Assemblée Générale
d'approbation des comptes clos le 31.12.2019.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
S1XIEME RESOLUTION
Les résultats de l'exercice ne permettent pas de reconstituer les capitaux propres de ia
Société, qui demeurent, donc, inférieurs a la moitié du capital social
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée t'unanimite
Laure RUlZ, 15 avenue Robert Schuman a Marseille (13002), en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices.
L'expiration du mandat interviendra à l'issue de l'Assemblée Générale
d'approbation des comptes clos le 31.12.2019.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
S1XIEME RESOLUTION
Les résultats de l'exercice ne permettent pas de reconstituer les capitaux propres de ia
Société, qui demeurent, donc, inférieurs a la moitié du capital social
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée t'unanimite
SEPTIEME RESOLUTION
L'actionnaire unigue confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du
présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise oux voix, est odoptée l'unanimité
Plus rien n'étant a 1'ordre du jour, la séance est levée a 18 heures
De tout ce que dessus it a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été
signé par le Gérant, par tous les associés présents ou par leurs mandataires.
Le Président
ANDRE BRENOT
présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise oux voix, est odoptée l'unanimité
Plus rien n'étant a 1'ordre du jour, la séance est levée a 18 heures
De tout ce que dessus it a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été
signé par le Gérant, par tous les associés présents ou par leurs mandataires.
Le Président
ANDRE BRENOT