PERONNET ET ASSOCIES
Acte du 1 juillet 2009
Début de l'acte
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 29 JUIN.2009
L'an deux mil neuf. le 29 juin, a 17h00
Les associés de la société PERONNET ET ASSOCIES SARL, société a responsabilité limitée au capital de 150.000 £ se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siege social, sur convocation faite par le gérant.
L'Assemblée est présidée par Monsieur_ Jacques LEVESQUE, Gérant de la société.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que la majorité des associés est présente ou représentée et posséde plus de 50 % des parts composant le capital social.
L'Assemblée pouvant valablement délibérer est déclarée réguliérement constituée.
Monsieur Thierry LEGER, Commissaire aux Comptes suppléant, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de 1Assemblée :
- la feuille de présence, - les rapports de la gérance sur les opérations de l'exercice et sur les conventions visées à l'article L 223-19 du Nouveau Code de Commerce, - l'inventaire au 31 Décembre 2008, le compte de résultat de l'exercice et le bilan, - le rapport général du Commissaire aux Comptes, - le texte des résolutions proposées.
Puis, Monsieur le Président déclare que le texte des résolutions proposées ainsi que les rapports et les documents comptables ci-dessus visés ont été mis a la disposition des associés quinze jours avant cette Assemblée.
T.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, Monsieur le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'Ordre du Jour suivant:
- lecture des rapports de la gérance sur les opérations de l'exercice 2008 et sur les conventions visées à l'article L 223-19 du Nouveau Code de Commerce, - approbation desdites conventions, - approbation des comptes 2008, - affectation du résultat de l'exercice, - quitus aux Gérants, - Mandats Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; -Pouvoir
- questions diverses.
Puis, il donne lecture du rapport de la gérance.
Enfin, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'Ordre du Jour.
L'an deux mil neuf. le 29 juin, a 17h00
Les associés de la société PERONNET ET ASSOCIES SARL, société a responsabilité limitée au capital de 150.000 £ se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siege social, sur convocation faite par le gérant.
L'Assemblée est présidée par Monsieur_ Jacques LEVESQUE, Gérant de la société.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que la majorité des associés est présente ou représentée et posséde plus de 50 % des parts composant le capital social.
L'Assemblée pouvant valablement délibérer est déclarée réguliérement constituée.
Monsieur Thierry LEGER, Commissaire aux Comptes suppléant, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de 1Assemblée :
- la feuille de présence, - les rapports de la gérance sur les opérations de l'exercice et sur les conventions visées à l'article L 223-19 du Nouveau Code de Commerce, - l'inventaire au 31 Décembre 2008, le compte de résultat de l'exercice et le bilan, - le rapport général du Commissaire aux Comptes, - le texte des résolutions proposées.
Puis, Monsieur le Président déclare que le texte des résolutions proposées ainsi que les rapports et les documents comptables ci-dessus visés ont été mis a la disposition des associés quinze jours avant cette Assemblée.
T.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, Monsieur le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'Ordre du Jour suivant:
- lecture des rapports de la gérance sur les opérations de l'exercice 2008 et sur les conventions visées à l'article L 223-19 du Nouveau Code de Commerce, - approbation desdites conventions, - approbation des comptes 2008, - affectation du résultat de l'exercice, - quitus aux Gérants, - Mandats Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; -Pouvoir
- questions diverses.
Puis, il donne lecture du rapport de la gérance.
Enfin, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'Ordre du Jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu le rapport de la gérance sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Nouveau Code de Commerce, déclare approuver ces conventions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et les rapports du Commissaire aux Comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 Décembre 2008 approuve les comptes et le bilan de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés.
En conséquence, elle donne à la gérance quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour cet exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
En conséquence, elle donne à la gérance quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour cet exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, sur proposition de la gérance, décide d'affecter la perte de l'exercice, soit 291 703 £, au poste < Report a Nouveau >.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Compte tenu du fait que la société ne dépasse plus, depuis deux exercices, les seuils rendan obligatoire la désignation d'un Commissaire aux Comptes (total bilan, chiffre d'affaires effectif), les associés décident de mettre fin aux fonctions de Monsieur Thierry LEGER. Commissaire aux Comptes titulaire et de Monsieur Gérard POMMIER, Commissaire aux Cornptes suppléant, au 30 juin 2009.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINOUIEME RESQLUTION
L'Assemblée donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes a 1'effet de procéder aux formalités de publicité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Jacques LEVESQUE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINOUIEME RESQLUTION
L'Assemblée donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes a 1'effet de procéder aux formalités de publicité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
Jacques LEVESQUE