GEMA
Acte du 15 avril 2010
Début de l'acte
Dépot n'767
du:1$AVR.2O10
SARL GEMA Au capital de 10.000 £ Siége social : 95 Route de Bon Secours 08600 GIVET RCS SEDAN 509 752 416
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 18 MARS 2010
L'an deux mil dix, le dix huit mars, a seize heures,
Monsieur Denis LEONARD, gérant, propriétaire de 350 parts Monsieur Norbert LEONARD, propriétaire de 275 parts Monsieur Jérôme LEONARD, propriétaire de 275 parts La SAS EST REFRACTAIRES, propriétaire de 100 parts Représentée par Monsieur Denis LEONARD
1.000 parts
Seuls associés de la société à responsabilité limitée GEMA, au capital de 10.000 Euros, divisé en 1.000 parts de 10 Euros chacune, se sont réunis au siege social a GIVET, comme convenu entre les associés lors de la précédente assemblée du 17 mars 2010, a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Réalisation de l'augmentation du capital social par émission de parts sociales nouvelles.
Modification corrélative des statuts. Pouvoirs pour les formalités.
Il n'a pas été dressé de feuille de présence, le présent procés-verbal, signé des associés devant
en tenir lieu.
Monsieur Denis LEONARD, gérant associé, préside l'assemblée, constate que les conditions de quorum sont réunies pour délibérer valablement.
Puis Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assémblée : .
Un exemplaire des statuts.
Aprés avoir donné lecture du rapport de la gérance, il déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
DL L.P
s.C
FACE ANNULEE
du:1$AVR.2O10
SARL GEMA Au capital de 10.000 £ Siége social : 95 Route de Bon Secours 08600 GIVET RCS SEDAN 509 752 416
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 18 MARS 2010
L'an deux mil dix, le dix huit mars, a seize heures,
Monsieur Denis LEONARD, gérant, propriétaire de 350 parts Monsieur Norbert LEONARD, propriétaire de 275 parts Monsieur Jérôme LEONARD, propriétaire de 275 parts La SAS EST REFRACTAIRES, propriétaire de 100 parts Représentée par Monsieur Denis LEONARD
1.000 parts
Seuls associés de la société à responsabilité limitée GEMA, au capital de 10.000 Euros, divisé en 1.000 parts de 10 Euros chacune, se sont réunis au siege social a GIVET, comme convenu entre les associés lors de la précédente assemblée du 17 mars 2010, a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Réalisation de l'augmentation du capital social par émission de parts sociales nouvelles.
Modification corrélative des statuts. Pouvoirs pour les formalités.
Il n'a pas été dressé de feuille de présence, le présent procés-verbal, signé des associés devant
en tenir lieu.
Monsieur Denis LEONARD, gérant associé, préside l'assemblée, constate que les conditions de quorum sont réunies pour délibérer valablement.
Puis Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assémblée : .
Un exemplaire des statuts.
Aprés avoir donné lecture du rapport de la gérance, il déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
DL L.P
s.C
FACE ANNULEE
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social s'élevant actuellement a 10.000 Euros et divisé en 1.000 parts sociales de 10 Euros chacune, entierement libérées, pour le porter a 30.000 Euros par la création et 1'émission au pair de 2.000 parts sociales nouvelles de 10 Euros chacune et portant les numéros 1001 a 3000. Le capital social porté a 30.000 Euros se trouve ainsi composé de 3.000 parts sociales de 10 Euros chacune.
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité
Cette résolution est adoptée a 1'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte que cette augmentation s'est réalisée par un apport en numéraire de Monsieur Demis LEONARD qui a été déposé a la Banque Populaire Lorraine Champagne ainsi qu'il en résulte d'un certificat délivré par ladite banque en date du 18 mars 2010.
L'assemblée générale prend acte également que les autres associés déclarent ne pas vouloir participer à cette augmentation de capital et qu'ils se désistent dans le cadre de cette opération de tous leurs droits en faveur de Monsieur Denis LEONARD.
Cette résolution est adoptée a 1'unamimité.
L'assemblée générale prend acte également que les autres associés déclarent ne pas vouloir participer à cette augmentation de capital et qu'ils se désistent dans le cadre de cette opération de tous leurs droits en faveur de Monsieur Denis LEONARD.
Cette résolution est adoptée a 1'unamimité.
TROISIEME RESOLUTION
En conséquence de 1'adoption des résolutions qui précédent, 1'assemblée générale décide de modifier ainsi qu'il suit les articles 6 et 7 des statuts, a savoir :
ARTICLE 6 - APPORTS
Les associés ont apporté a la société, a savoir : 1) Apports en numéraire effectués lors de la constitution : . Monsieur Demis LEONARD, la somme de 3.500 € . Monsieur Norbert LEONARD, la somme de 2.750 € . Monsieur Jérome LEONARD, la somme de 2.750 € : La SAS EST REFRACTAIRES,la somme de 1.000 € 2) Apport en numéraire effectué lors de l'augmentation de capital du 18 mars 2010 : : Monsieur Denis LEONARD, la somme de 20.000 €
30.000 €
Soit au total la somme de TRENTE MILLE EUROS, laquelle a été déposée conformément a la loi par les associés au crédit d'un compte ouvert au nom de la société ainsi qu'il résulte, d'une part, d'un certificat délivré par la banque CIC EST, agence d'Hagondange, le 5 décembre 2008 pour les apports effectués lors de la constitution et d'autre part, d'un certificat délivré par la BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE, agence de Metz,le 18 mars 2010 pour 1'apport effectué lors de 1'augmentation de capital.
gL L.r
s.L.
ACE ANNULÉE
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de TRENTE MILLE EUROS et divisé en trois mille parts égales de dix Euros chacune, entiérement souscrites et libérées et attribuées aux associés en proportion de leurs apports et de 1'augmentation de capital du 18 mars 2010, a savoir :
.a Monsieur Denis LEONARD, a concurrence de deux mille trois cent cinquante parts portant les numéros 1 a 350 et 1001 a 3000, ci 2.350 parts a Monsieur Norbert LEONARD, a concurrence de deux cent soixante quinze parts. portant les numéros 351 a 625, ci 275 parts a Monsieur Jérome LEONARD, a concurrence de deux cent soixante quinze parts, portant les numéros 626 a 900, ci 275 parts & la SAS EST REFRACTAIRES.
a concurrence de cent parts, portant les numéros 901 a 1000, ci 100 parts
TOTAL égal au nombre de parts composant le capital social 3.000 parts
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
ARTICLE 6 - APPORTS
Les associés ont apporté a la société, a savoir : 1) Apports en numéraire effectués lors de la constitution : . Monsieur Demis LEONARD, la somme de 3.500 € . Monsieur Norbert LEONARD, la somme de 2.750 € . Monsieur Jérome LEONARD, la somme de 2.750 € : La SAS EST REFRACTAIRES,la somme de 1.000 € 2) Apport en numéraire effectué lors de l'augmentation de capital du 18 mars 2010 : : Monsieur Denis LEONARD, la somme de 20.000 €
30.000 €
Soit au total la somme de TRENTE MILLE EUROS, laquelle a été déposée conformément a la loi par les associés au crédit d'un compte ouvert au nom de la société ainsi qu'il résulte, d'une part, d'un certificat délivré par la banque CIC EST, agence d'Hagondange, le 5 décembre 2008 pour les apports effectués lors de la constitution et d'autre part, d'un certificat délivré par la BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE, agence de Metz,le 18 mars 2010 pour 1'apport effectué lors de 1'augmentation de capital.
gL L.r
s.L.
ACE ANNULÉE
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de TRENTE MILLE EUROS et divisé en trois mille parts égales de dix Euros chacune, entiérement souscrites et libérées et attribuées aux associés en proportion de leurs apports et de 1'augmentation de capital du 18 mars 2010, a savoir :
.a Monsieur Denis LEONARD, a concurrence de deux mille trois cent cinquante parts portant les numéros 1 a 350 et 1001 a 3000, ci 2.350 parts a Monsieur Norbert LEONARD, a concurrence de deux cent soixante quinze parts. portant les numéros 351 a 625, ci 275 parts a Monsieur Jérome LEONARD, a concurrence de deux cent soixante quinze parts, portant les numéros 626 a 900, ci 275 parts & la SAS EST REFRACTAIRES.
a concurrence de cent parts, portant les numéros 901 a 1000, ci 100 parts
TOTAL égal au nombre de parts composant le capital social 3.000 parts
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour effectuer toutes formalités de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a dix sept heures.
Il a été dressé le présent procés-verbal, signé aprés lecture, par les associés.
M. Denis LEONARD M. Norbert LEONARD
M. Jérme LEONARD La SAS EST REFRACTAIRE Représentée par M. Denis LEONARD
FACE ANNULEE
: si!immd sore mzanb-araxos fu stor : SLE :
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a dix sept heures.
Il a été dressé le présent procés-verbal, signé aprés lecture, par les associés.
M. Denis LEONARD M. Norbert LEONARD
M. Jérme LEONARD La SAS EST REFRACTAIRE Représentée par M. Denis LEONARD
FACE ANNULEE
: si!immd sore mzanb-araxos fu stor : SLE :