DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
226 200 012 • Administration publique générale
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Mise à jour : RNE le 29 mars 2024, INSEE le 26 mars 2024, BODACC le 28 mars 2024
Renseignements juridiques
Informations extraites de la base SIRENE
Raison sociale : | DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS |
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SIREN : | 226 200 012 |
SIRET (siège) : | 226 200 012 00012 |
Forme juridique : | Département |
Numéro de TVA : | FR76226200012 |
Début d'activité : | 7 juillet 1980 |
Effectifs : | 5 000 à 9 999 salariés |
Code NAF ou APE : | 84.11Z - Administration publique générale |
Mentions pour contrats et écritures juridiques
Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS, Département, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 226200012.
Nouveau
Cartographie de l'entreprise
Informations issues de la base de données RNE
Nouveau
Procédures collectives • 0
Aucune procédure collective en cours d’après les informations extraites du BODACC
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS est une Département créée en 1980, immatriculée sous le SIREN 226 200 012 (immatriculé sous le SIRET 226 200 012 00012). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité administration publique générale. En 2024, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS compte 5 000 à 9 999 salariés.
Selon les documents dont dispose Doctrine à date, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.
Doctrine / Entreprises