FONTENAX
Acte du 20 juin 2013
Début de l'acte
RCS : SEDAN Code qreffe : 0802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SEDAN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 00114
Numero SIREN: 431498 591
Nom ou denomination : FONTENAX
Ce depot a ete enregistre le 20/06/2013 sous le numero de dépot 1194
" FONTENAX > Société a responsabilité limitée Au capital de 20 000 Euros Siege social : BOGNY SUR MEUSE (Ardennes) - 39 rue Léon Bosquet 431 498 591 RCS SEDAN
Dépt n
EXTRAIT DU du 2 0pJ 02 SCES-VERBAL DE LA DECISION ANNUELLE DE L'ASSOCIE UNIQUE
A CARACTERE ORDINAIRE DU 26 AVRIL 2013
Le vingt-six avril deux mille treize, Au siege social a BOGNY SUR MEUSE - 39 rue Léon Bosquet, a dix heures,
La société<"SBM"> dont le siege social est aBOGNY SUR MEUSE 39 rue Léon Bosquet, identifiée sous le numéro 481 779 130 RCS SEDAN,
Représentée par Monsieur Jean Francois SAWICKI,
Agissant en qualité d'associé unique de la société
, société a responsabilité limitée au capital de 20 000 euros divisé en 2 000 parts sociales, exercant les droits attribués aux assemblées générales d'associés dans les sociétés a responsabilité limitée en vertu de l'article L.223-1 alinéa 2 du code de commerce, rappel étant fait que :
- les comptes annuels comprenant le compte de résultat de l'exercice, le bilan au 30 Avril 2012 et l'annexe, ainsi que le rapport de gestion, lui ont été adressés par le gérant dans les délais légaux, soit plus d'un mois avant l'expiration du délai de six mois imparti par la loi pour l'approbation des comptes,
- l'inventaire a été tenu a sa disposition au lieu du siege social a compter de la méme date et qu'il a pu librement exercer son droit de communication et d'information dans les conditions prévues par la loi,
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SEDAN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 00114
Numero SIREN: 431498 591
Nom ou denomination : FONTENAX
Ce depot a ete enregistre le 20/06/2013 sous le numero de dépot 1194
" FONTENAX > Société a responsabilité limitée Au capital de 20 000 Euros Siege social : BOGNY SUR MEUSE (Ardennes) - 39 rue Léon Bosquet 431 498 591 RCS SEDAN
Dépt n
EXTRAIT DU du 2 0pJ 02 SCES-VERBAL DE LA DECISION ANNUELLE DE L'ASSOCIE UNIQUE
A CARACTERE ORDINAIRE DU 26 AVRIL 2013
Le vingt-six avril deux mille treize, Au siege social a BOGNY SUR MEUSE - 39 rue Léon Bosquet, a dix heures,
La société<"SBM"> dont le siege social est aBOGNY SUR MEUSE 39 rue Léon Bosquet, identifiée sous le numéro 481 779 130 RCS SEDAN,
Représentée par Monsieur Jean Francois SAWICKI,
Agissant en qualité d'associé unique de la société
, société a responsabilité limitée au capital de 20 000 euros divisé en 2 000 parts sociales, exercant les droits attribués aux assemblées générales d'associés dans les sociétés a responsabilité limitée en vertu de l'article L.223-1 alinéa 2 du code de commerce, rappel étant fait que :
- les comptes annuels comprenant le compte de résultat de l'exercice, le bilan au 30 Avril 2012 et l'annexe, ainsi que le rapport de gestion, lui ont été adressés par le gérant dans les délais légaux, soit plus d'un mois avant l'expiration du délai de six mois imparti par la loi pour l'approbation des comptes,
- l'inventaire a été tenu a sa disposition au lieu du siege social a compter de la méme date et qu'il a pu librement exercer son droit de communication et d'information dans les conditions prévues par la loi,
SIXIEME DECISION - NOMINATION DE NOUVEAUX COMMISSAIRES AUX COMPTES
L'associé unique prend acte de ce que les mandats des commissaires aux comptes viennent a échéance avec la présente réunion.
Il nomme en qualité de nouveaux commissaires aux comptes de la société, la société < FCN > dont le siege social est a REIMS (51) - 45 rue des Moissons,337 080 089 RCS REIMS en tant que titulaire et la société < FCF > dont le si≥ social est a REIMS (51) - 45 rue des Moissons, 429 604 523 RCS REIMS, en tant que suppléant, pour une durée de six exercices dont le premier sera celui actuellement en cours.
Les commissaires aux comptes ainsi nommés ont fait connaitre par avance leur acceptation de ces mandats.
SEPTIEME DECISIQN - POUVOIRS
L'associé unique confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procés-verbal des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de publicité.
Le gérant Jean Francois SAWICKI
2/2
Il nomme en qualité de nouveaux commissaires aux comptes de la société, la société < FCN > dont le siege social est a REIMS (51) - 45 rue des Moissons,337 080 089 RCS REIMS en tant que titulaire et la société < FCF > dont le si≥ social est a REIMS (51) - 45 rue des Moissons, 429 604 523 RCS REIMS, en tant que suppléant, pour une durée de six exercices dont le premier sera celui actuellement en cours.
Les commissaires aux comptes ainsi nommés ont fait connaitre par avance leur acceptation de ces mandats.
SEPTIEME DECISIQN - POUVOIRS
L'associé unique confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procés-verbal des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de publicité.
Le gérant Jean Francois SAWICKI
2/2