AAR INTERNATIONAL
Acte du 12 juillet 2011
Début de l'acte
1 106723701
2011-07-13 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2011R067621
2002B01499 N" GESTION :
N" SIREN : 440659647
DENOMINATION : AAR INTERNATIONAL
ADRESSE : ESPACE VINCENT 06 PASSAGE THIERE 75011 PARIS
DATE D'ACTE : 2011/01/03
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
AAR INTERNATIONAL
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 85.000 € Groffc du Tripunai Co
RCS PARIs 440 659 647 R 1
1 3 JUiL. 2011 02.
N DE DEPO
CESSION DE PARTS SOCIALES
Service des impots des entreprises ENTRE LES SOUSSIGNES : 1 6 JU zU11
de Noisy le Sec
AD 03.01.11 BH. - Monsicur Francois BITAN de nationalité francaise 2206.u n5 né le 26 juin 1967 a Paris XII marié sous le régime de la séparation de biens demeurant 58 chaussée de l'Etang a 75018 PARIS 06 3.5.11.
AGISSANT EN QUALITE DE CEDANT ET DE GERANT,
D'uue prenmiere part
- Monsicur Eric CHEKROUN de nationalité francaise né le 16 aout 1968 a Paris 12eme marié sous lc régimc de la séparation de bicns demeurant 2 rue des Tulipiers a 93110 ROSNY SOUS BOIS
AGISSANT EN QUALITE DE CESSIONNAIRE,
D'me deuxiemc part
f.B
ont procédé de la maniere suivante a une cession de parts sociales et a la modification des statuts de ladite societé
CESSION DE PARTS SOCIALES
Monsieur Francois BITAN cde et transporte par les présentes, sous les garanties ordinaires dc fait et de droit en pareille matiere trois cent quarante (340) parts sur les 850 dont il cst propriétaire dans la société au profit de Monsieur Eric CHEKROUN.
Monsieur Eric CHEKROUN sera propriétaire des parts céd&es a compter de ce jour et aura seuls droit a la fraction correspondante des bénéfices de l'exercice en cours revenant aux dites parts.
Il sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées.
P R IX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant lc prix global d'un euro payé par Monsieur Eric CHEKROUN ce jour.
DEPOT AU SIEGE SOCIAL
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue de leur dépt au sicge social contre remise d'une attestation établie par le Gérant.
AGREMENT
Monsieur Francois BITAN étant scul associé de la société et ayant également la qualité de cédant, il n'y a pas lieu a agrément préalable de Monsicur Eric CHEKROUN.
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Consécutivemcnt a la cession de parts sociales qui vient d'etre consentie, Monsieur Francois BITAN et Monsicur Eric CHEKROUN, seuls associés de ia société proc&dent a la modification de l'article 7 dcs statuts qui scra désormais rédige comme suit :
2011-07-13 DATE DEPOT :
NUMERO DE DEPOT : 2011R067621
2002B01499 N" GESTION :
N" SIREN : 440659647
DENOMINATION : AAR INTERNATIONAL
ADRESSE : ESPACE VINCENT 06 PASSAGE THIERE 75011 PARIS
DATE D'ACTE : 2011/01/03
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
AAR INTERNATIONAL
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 85.000 € Groffc du Tripunai Co
RCS PARIs 440 659 647 R 1
1 3 JUiL. 2011 02.
N DE DEPO
CESSION DE PARTS SOCIALES
Service des impots des entreprises ENTRE LES SOUSSIGNES : 1 6 JU zU11
de Noisy le Sec
AD 03.01.11 BH. - Monsicur Francois BITAN de nationalité francaise 2206.u n5 né le 26 juin 1967 a Paris XII marié sous le régime de la séparation de biens demeurant 58 chaussée de l'Etang a 75018 PARIS 06 3.5.11.
AGISSANT EN QUALITE DE CEDANT ET DE GERANT,
D'uue prenmiere part
- Monsicur Eric CHEKROUN de nationalité francaise né le 16 aout 1968 a Paris 12eme marié sous lc régimc de la séparation de bicns demeurant 2 rue des Tulipiers a 93110 ROSNY SOUS BOIS
AGISSANT EN QUALITE DE CESSIONNAIRE,
D'me deuxiemc part
f.B
ont procédé de la maniere suivante a une cession de parts sociales et a la modification des statuts de ladite societé
CESSION DE PARTS SOCIALES
Monsieur Francois BITAN cde et transporte par les présentes, sous les garanties ordinaires dc fait et de droit en pareille matiere trois cent quarante (340) parts sur les 850 dont il cst propriétaire dans la société au profit de Monsieur Eric CHEKROUN.
Monsieur Eric CHEKROUN sera propriétaire des parts céd&es a compter de ce jour et aura seuls droit a la fraction correspondante des bénéfices de l'exercice en cours revenant aux dites parts.
Il sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées.
P R IX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant lc prix global d'un euro payé par Monsieur Eric CHEKROUN ce jour.
DEPOT AU SIEGE SOCIAL
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue de leur dépt au sicge social contre remise d'une attestation établie par le Gérant.
AGREMENT
Monsieur Francois BITAN étant scul associé de la société et ayant également la qualité de cédant, il n'y a pas lieu a agrément préalable de Monsicur Eric CHEKROUN.
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Consécutivemcnt a la cession de parts sociales qui vient d'etre consentie, Monsieur Francois BITAN et Monsicur Eric CHEKROUN, seuls associés de ia société proc&dent a la modification de l'article 7 dcs statuts qui scra désormais rédige comme suit :
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de quatre vingt cinq mille Euros (85.000 Euros). Il est divisé en 850 parts de 100 Euros chacune, souscrites en totalité et intégralement lbérées.
f.B
Les parts sociales sont attribuées comme suit :
- Monsieur Francois BITAN, & concurrence de cinq cent dix parts.. 510 parts Monsieur Eric CHEKROUN, a concurrence de trois cent quarante parts 340 parts
DECLARATIONS POUR L'ENREGISTREMENT
Pour la perception des droits d'crregistrement, le cédant atteste que les parts, objet de la présente cession, ont été créées cn vue de rémunérer les apports cffectués a la société. I1 déclarent en outre que la présente cession n'entraine pas la dissolution de la société et que les parts cédécs nc conferent la jouissance d'aucun droit immobilier.
DECLARATIONS GENERALES
Les soussignés de premiere et seconde part déclarent, chacun en ce qui le concerne qu'ils ont la pleine capacité civilc pour s'obliger dans le cadre des préscntes et de leurs suites ct, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'uné procédure collective dans lc cadre de la loi du 13 Juillet 1967 ou dc celle du 25 Janvier 1985, ni ne sont susceptibles de l'etre en raison de lcurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture :
Le soussigné de premire part déclare :
qu'il n'existe de son chcf aucune restriction d'ordre légal ou contractuel a la libre disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties a des tiers ou de saisies ;
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement ou promesse de nantissement a un tiers ;
- et que la société dont les parts sont présentcment cédécs n'est pas en cessation de paicments, ni n'a fait l'objet d'une procédure de reglement amiable des entreprises en difficulté ou de redressement et liquidation judiciaires.
FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés :
- au gérant de la société, pour constater dans un proces-verbal le caract@re définitif de la modification des statuts lorsque la cession ci-dessus consentie et acccptéc aura été déposée au sige de la société.
- ct au portcur d'extraits ou de copies du présent acte et du proces-verbal ci-dessus visé pour cffectuer toutes formalités de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
f.B
FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes ct ceux qui en seront la conséquence, seront supportés, savoir :
- par le cessionnaire qui s'y oblige, dans la mesure ou ces frais se rattacheront a la cession de parts qui lui est consentie,
et par la société pour les frais et droits afférents aux modifications apportées aux statuts.
FAIT EN CINQ EXEMPLAIRES, LE 3 JANVIER 2011
Francois BITAN Eric CHEKROUN (bon pour cession de trois cent quarante parts sociales) (bon pour acqusition de trois cent quarante parts sociales)
BeN poUR CESsioN DE
BoU POU4_ AcQu:SiTiOn
DE TROK CZnT QUhLAnTE P4RTS SociALEs Enregistre & : SIE DE MONTREUIL EST Le 22/06/2011 Bordertau n*2011/331 Case n*3 Enregistremeta Ext 2078 : 25€ Pto htes: Total lquide 3€ : vingt-huit curos Mortant roqu : vingt-buit curos L'Agente
EmmanuauQ RICK f.b Aganto csa Imro
AAR INTERNATIONAL SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 85.000 @ SIEGE SOCIAL : ESPACE VINCENT- 6 PASSAGE THIERE - 75011 PARIS RCS PARIS 440 659 647
ATTESTATION DE DEPOT
JE SOUSSIGNE :
Eric CHEKROUN
agissant en qualité de gérant de la société AAR INTERNATIONAL, atteste par la présente qu'il a été déposé au siége de ladite société :
un exemplaire de l'acte de cession de parts sociales intervenu le 3 janvier 2011, portant cession par Monsieur Francois BlTAN de 340 parts sociales au profit de Monsieur Eric CHEKROUN, enregistré le 22 juin 2011. au S.l.E. de Montreuil Est, bordereau n°2011/331, case n*3.
FAIT POUR SERVIR ET VALOIR CE QUE DE DROIT LE 22 JUIN 2011
ERIC CHEKROUN GERANT
f.B
Les parts sociales sont attribuées comme suit :
- Monsieur Francois BITAN, & concurrence de cinq cent dix parts.. 510 parts Monsieur Eric CHEKROUN, a concurrence de trois cent quarante parts 340 parts
DECLARATIONS POUR L'ENREGISTREMENT
Pour la perception des droits d'crregistrement, le cédant atteste que les parts, objet de la présente cession, ont été créées cn vue de rémunérer les apports cffectués a la société. I1 déclarent en outre que la présente cession n'entraine pas la dissolution de la société et que les parts cédécs nc conferent la jouissance d'aucun droit immobilier.
DECLARATIONS GENERALES
Les soussignés de premiere et seconde part déclarent, chacun en ce qui le concerne qu'ils ont la pleine capacité civilc pour s'obliger dans le cadre des préscntes et de leurs suites ct, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'uné procédure collective dans lc cadre de la loi du 13 Juillet 1967 ou dc celle du 25 Janvier 1985, ni ne sont susceptibles de l'etre en raison de lcurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture :
Le soussigné de premire part déclare :
qu'il n'existe de son chcf aucune restriction d'ordre légal ou contractuel a la libre disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties a des tiers ou de saisies ;
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement ou promesse de nantissement a un tiers ;
- et que la société dont les parts sont présentcment cédécs n'est pas en cessation de paicments, ni n'a fait l'objet d'une procédure de reglement amiable des entreprises en difficulté ou de redressement et liquidation judiciaires.
FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés :
- au gérant de la société, pour constater dans un proces-verbal le caract@re définitif de la modification des statuts lorsque la cession ci-dessus consentie et acccptéc aura été déposée au sige de la société.
- ct au portcur d'extraits ou de copies du présent acte et du proces-verbal ci-dessus visé pour cffectuer toutes formalités de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
f.B
FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes ct ceux qui en seront la conséquence, seront supportés, savoir :
- par le cessionnaire qui s'y oblige, dans la mesure ou ces frais se rattacheront a la cession de parts qui lui est consentie,
et par la société pour les frais et droits afférents aux modifications apportées aux statuts.
FAIT EN CINQ EXEMPLAIRES, LE 3 JANVIER 2011
Francois BITAN Eric CHEKROUN (bon pour cession de trois cent quarante parts sociales) (bon pour acqusition de trois cent quarante parts sociales)
BeN poUR CESsioN DE
BoU POU4_ AcQu:SiTiOn
DE TROK CZnT QUhLAnTE P4RTS SociALEs Enregistre & : SIE DE MONTREUIL EST Le 22/06/2011 Bordertau n*2011/331 Case n*3 Enregistremeta Ext 2078 : 25€ Pto htes: Total lquide 3€ : vingt-huit curos Mortant roqu : vingt-buit curos L'Agente
EmmanuauQ RICK f.b Aganto csa Imro
AAR INTERNATIONAL SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 85.000 @ SIEGE SOCIAL : ESPACE VINCENT- 6 PASSAGE THIERE - 75011 PARIS RCS PARIS 440 659 647
ATTESTATION DE DEPOT
JE SOUSSIGNE :
Eric CHEKROUN
agissant en qualité de gérant de la société AAR INTERNATIONAL, atteste par la présente qu'il a été déposé au siége de ladite société :
un exemplaire de l'acte de cession de parts sociales intervenu le 3 janvier 2011, portant cession par Monsieur Francois BlTAN de 340 parts sociales au profit de Monsieur Eric CHEKROUN, enregistré le 22 juin 2011. au S.l.E. de Montreuil Est, bordereau n°2011/331, case n*3.
FAIT POUR SERVIR ET VALOIR CE QUE DE DROIT LE 22 JUIN 2011
ERIC CHEKROUN GERANT