DISPRODAL
Acte du 20 décembre 2023
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1986 B 01151 Numero SIREN : 337 893 937
Nom ou denomination: DISPRODAL
Ce depot a ete enregistré le 20/12/2023 sous le numero de dep0t A2023/046653
DISPRODAL Société par actions au capital de 202 000 euros Siége social : 135 rue de la Champagne ZI Lyon Nord,69730 GENAY 337 893 937 RCS LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1986 B 01151 Numero SIREN : 337 893 937
Nom ou denomination: DISPRODAL
Ce depot a ete enregistré le 20/12/2023 sous le numero de dep0t A2023/046653
DISPRODAL Société par actions au capital de 202 000 euros Siége social : 135 rue de la Champagne ZI Lyon Nord,69730 GENAY 337 893 937 RCS LYON
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBéRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 1ER JUIN 2022
L'an 2022, Le ler juin, A 15 heures,
Les associés de la société DISPRODAL se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 135 rue de la Champagne Zl Lyon Nord 69730 GENAY,sur convocation faite par le Président, a chaque associé
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par la société ALDIA FINANCE, en sa qualité de Présidente de la Société.
Monsieur Jean-Baptiste LE JARIEL, avocat, est désigné comme secrétaire.
La société RSM BEAUJOLAIS VAL DE SAONE, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, représentée par Monsieur PERROT, réguliérement convoquée, est présent.
La feuille de présence, certifiée exacte par ies membres du bureau, permet de constater que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de
l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence et la liste des associés l'inventaire et les comptes annueis comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés au 31 décembre 2021 le rapport de gestion du Président, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que t'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion du Président, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2021 et quitus au Président, Approbation des charges non déductibles fiscalement, Affectation du résuitat de l'exercice, Remplacement du commissaire aux comptes titulaire, démissionnaire, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Monsieur PERROT, représentant le cabinet RSM, précise que le cabinet RSM Beaujolais Val de Sane, en date du 28 février 2022, a été absorbé par le cabinet RSM Rhne Alpes. Il s'agit d'une opération de réorganisation interne, sans changement sur le plan pratique : méme associé et méme équipe d'intervenants pour la mission de commissariat aux comptes de votre société
Le cabinet RsM Rhne Alpes poursuivra donc le mandat en qualité de commissaire aux comptes titulaire.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Jean-Michel REY de son mandat de commissaire aux comptes suppléant et nomme, en remplacement Monsieur Gaél DHALLuIN, pour la durée restant a courir de son mandat, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2025.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Les associés de la société DISPRODAL se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 135 rue de la Champagne Zl Lyon Nord 69730 GENAY,sur convocation faite par le Président, a chaque associé
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par la société ALDIA FINANCE, en sa qualité de Présidente de la Société.
Monsieur Jean-Baptiste LE JARIEL, avocat, est désigné comme secrétaire.
La société RSM BEAUJOLAIS VAL DE SAONE, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, représentée par Monsieur PERROT, réguliérement convoquée, est présent.
La feuille de présence, certifiée exacte par ies membres du bureau, permet de constater que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de
l'Assemblée :
les justificatifs des convocations réguliéres des associés, l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence et la liste des associés l'inventaire et les comptes annueis comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arretés au 31 décembre 2021 le rapport de gestion du Président, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, un exemplaire des statuts de la Société, le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que t'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion du Président, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2021 et quitus au Président, Approbation des charges non déductibles fiscalement, Affectation du résuitat de l'exercice, Remplacement du commissaire aux comptes titulaire, démissionnaire, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Monsieur PERROT, représentant le cabinet RSM, précise que le cabinet RSM Beaujolais Val de Sane, en date du 28 février 2022, a été absorbé par le cabinet RSM Rhne Alpes. Il s'agit d'une opération de réorganisation interne, sans changement sur le plan pratique : méme associé et méme équipe d'intervenants pour la mission de commissariat aux comptes de votre société
Le cabinet RsM Rhne Alpes poursuivra donc le mandat en qualité de commissaire aux comptes titulaire.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Jean-Michel REY de son mandat de commissaire aux comptes suppléant et nomme, en remplacement Monsieur Gaél DHALLuIN, pour la durée restant a courir de son mandat, soit jusqu'a l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2025.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare ta séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président qe secrétaire Société ALDIA F1t Jean BdptI$te LE JARIEL
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare ta séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président qe secrétaire Société ALDIA F1t Jean BdptI$te LE JARIEL