CEVA LOGISTICS FRANCE
Acte du 26 septembre 2022
Début de l'acte
RCS : CHALONS EN CHAMPAGNE
Code greffe : 5101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2001 B 00121 Numero SIREN : 399 530 831
Nom ou dénomination : CEVA Logistics France SAS
Ce depot a ete enregistré le 26/09/2022 sous le numero de depot 1886
DocuSign Envelope ID: 5D4CE2B1-BE3C-4128-BE74-58C91EED6E4A
CEVA LOGISTICS FRANCE SAS
Société par Actions Simplifiée au Capital social de 46 250 Euros Siége social : Rue Henri Guillaumet CS 800005 VATRY 51 555 CHALONS EN CHAMPAGNE R.C.S. CHALONS EN CHAMPAGNE 399 530 831
Code greffe : 5101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2001 B 00121 Numero SIREN : 399 530 831
Nom ou dénomination : CEVA Logistics France SAS
Ce depot a ete enregistré le 26/09/2022 sous le numero de depot 1886
DocuSign Envelope ID: 5D4CE2B1-BE3C-4128-BE74-58C91EED6E4A
CEVA LOGISTICS FRANCE SAS
Société par Actions Simplifiée au Capital social de 46 250 Euros Siége social : Rue Henri Guillaumet CS 800005 VATRY 51 555 CHALONS EN CHAMPAGNE R.C.S. CHALONS EN CHAMPAGNE 399 530 831
DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
DU 06 SEPTEMBRE 2022
La société cEVA LOGISTICS ITALIA S.r.l, Société a responsabilité limitée de droit italien, dont le siége social est situé Centro Direzionale Milanofioi Strada 3 Plazzo B5 20090 Assogo (MI), Italie, immatriculée sous le numéro MI - 1468105 a la Chambre de commerce de Milan, représentée par Monsieur Guillaume COL, en sa qualité de Président,
agissant en sa qualité d'Associée unique de la société CEVA LOGISTICS FRANCE SAS
statuant conformément aux statuts de ladite Société, sur l'ordre du jour suivant :
Démission d'un membre du Comité de Surveillance et nomination d'un nouveau membre en remplacement Démission du Président et nomination d'un nouveau Président en remplacement
Pouvoirs pour les formalités
a adopté les décisions suivantes :
La société cEVA LOGISTICS ITALIA S.r.l, Société a responsabilité limitée de droit italien, dont le siége social est situé Centro Direzionale Milanofioi Strada 3 Plazzo B5 20090 Assogo (MI), Italie, immatriculée sous le numéro MI - 1468105 a la Chambre de commerce de Milan, représentée par Monsieur Guillaume COL, en sa qualité de Président,
agissant en sa qualité d'Associée unique de la société CEVA LOGISTICS FRANCE SAS
statuant conformément aux statuts de ladite Société, sur l'ordre du jour suivant :
Démission d'un membre du Comité de Surveillance et nomination d'un nouveau membre en remplacement Démission du Président et nomination d'un nouveau Président en remplacement
Pouvoirs pour les formalités
a adopté les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associée unique prend acte de la démission de Madame Sophie PAJANACCI de son mandat de membre du Comité de surveillance avec effet ce jour, le 06 Septembre 2022, et décide de nommer en son remplacement, conformément aux dispositions de l'article 13.2 des Statuts, pour la durée restant a courir, soit jusqu'au 25 juin 2024 :
Monsieur Vittorio BATTAGLIA
Né Ie 30 Octobre 1962 a MILAN (Italie)
De nationalité italienne
Demeurant 2, rue de Belgrade - 75007 PARIS
Les pouvoirs du Comité de surveillance découlent de l'application des dispositions statutaires.
En sa qualité de membre du Comité de surveillance, Monsieur Vittorio BATTAGLIA ne sera pas rémunéré, il aura droit en revanche au remboursement de ses frais de déplacement et de
représentation, sur justificatifs.
VB
DocuSign Envelope ID: 5D4CE2B1-BE3C-4128-BE74-58C91EED6E4A
En conséquence de la décision qui précede, l'Associée unique constate que le Comité de surveillance
est composé de : Monsieur Vittorio BATTAGLIA
Monsieur Alain LABOURAYRE
Monsieur Pierre-Henri ALAGUILLAUME
Monsieur Vittorio BATTAGLIA
Né Ie 30 Octobre 1962 a MILAN (Italie)
De nationalité italienne
Demeurant 2, rue de Belgrade - 75007 PARIS
Les pouvoirs du Comité de surveillance découlent de l'application des dispositions statutaires.
En sa qualité de membre du Comité de surveillance, Monsieur Vittorio BATTAGLIA ne sera pas rémunéré, il aura droit en revanche au remboursement de ses frais de déplacement et de
représentation, sur justificatifs.
VB
DocuSign Envelope ID: 5D4CE2B1-BE3C-4128-BE74-58C91EED6E4A
En conséquence de la décision qui précede, l'Associée unique constate que le Comité de surveillance
est composé de : Monsieur Vittorio BATTAGLIA
Monsieur Alain LABOURAYRE
Monsieur Pierre-Henri ALAGUILLAUME
DEUXIEME DECISION
L'Associée unique prend acte de la démission de Madame Sophie PAJANACCI de son mandat de Président avec effet ce jour, le 06 Septembre 2022, et décide de nommer en son remplacement pour une durée illimitée :
Monsieur Vittorio BATTAGLIA
Né le 30 Octobre 1962 a MILAN (Italie) De nationalité italienne Demeurant 2, rue de Belgrade - 75007 PARIS
Le Président assume, sous sa responsabilité, l'administration et la direction générale de la Société. Il
est assisté par un Comité de surveillance.
A ce titre, dans ses rapports avec les tiers, le Président représente la Société et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans les limites de son objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales aux décisions de l'Associée unique ou des Associés de la société par actions simplifiée.
Toutefois a l'égard de l'Associée unique ou des Associés à titre de limitation de pouvoirs non opposables aux tiers, le Président ne pourra accomplir seul les actes ou opérations suivantes ou encore effectuer des démarches contractuelles tendant à de tels actes ou opérations sans avoir au préalable recueilli l'accord du Comité de surveillance dans les conditions visées à l'article 13 des statuts :
la conclusion de toute convention au titre de laquelle un établissement de crédit accorderait un crédit a la société,et plus généralement la conclusion de tous emprunts et tous prets a 1'exception de l'obtention de fonds au titre d'un crédit déja accordé a la société; la conclusion de tous accords de coopération directe ou indirecte a long terme avec d'autres sociétés et la rupture de tels accords ; la prise de participation directe ou indirecte de la société dans d'autres societes et la modification de la taille de telles participations ; tous investissements; toute restriction aux droits de propriété de la société ; la conclusion de toute convention au titre de laquelle la société s'engage a titre de garant ou débiteur solidaire, ou garantit ou s'engage à garantir les engagements de tiers ; la désignation de tous mandataires ayant le pouvoir d'engager la société et la détermination de l'étendue de leur mandat ;
1'acquisition, la cession, la prise a bail ou la location de tous immeubles, l'octroi de suretés sur tous immeubles et droits immobiliers la conclusion de toute transaction pour un montant supérieur a 110 000 euros; l'engagement de la société comme partie dans toute procédure judiciaire, administrative ou arbitrale impliquant un montant supérieur a 110 000 euros,a l'exception de toutes mesures devant étre prises sans délai ; la conclusion et la modification de tous contrats de travail concernant les salariés cadres; la conclusion de tous accords en matiere de retraite et loctroi de droits en matiere de retraite depassant le cadre de tousaccords existants; l'exercice du droit de vote de la société au titre de sa participation au capital d'autres sociétés
concernant des décisions de la nature de celles visées ci-dessus.
VB
DocuSign Envelope ID: 5D4CE2B1-BE3C-4128-BE74-58C91EED6E4A
Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoir a tous tiers, pour un
ou plusieurs objets déterminés et pour une durée limitée.
En qualité de Président, Monsieur Vittorio BATTAGLIA ne sera pas rémunéré, il aura droit en revanche au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation, sur justificatifs
La Société faisant partie d'un Groupe, le Président s'engage à respecter les régles d'engagement, de dépenses et de signatures imposées par le Groupe.
Monsieur Vittorio BATTAGLIA
Né le 30 Octobre 1962 a MILAN (Italie) De nationalité italienne Demeurant 2, rue de Belgrade - 75007 PARIS
Le Président assume, sous sa responsabilité, l'administration et la direction générale de la Société. Il
est assisté par un Comité de surveillance.
A ce titre, dans ses rapports avec les tiers, le Président représente la Société et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans les limites de son objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales aux décisions de l'Associée unique ou des Associés de la société par actions simplifiée.
Toutefois a l'égard de l'Associée unique ou des Associés à titre de limitation de pouvoirs non opposables aux tiers, le Président ne pourra accomplir seul les actes ou opérations suivantes ou encore effectuer des démarches contractuelles tendant à de tels actes ou opérations sans avoir au préalable recueilli l'accord du Comité de surveillance dans les conditions visées à l'article 13 des statuts :
la conclusion de toute convention au titre de laquelle un établissement de crédit accorderait un crédit a la société,et plus généralement la conclusion de tous emprunts et tous prets a 1'exception de l'obtention de fonds au titre d'un crédit déja accordé a la société; la conclusion de tous accords de coopération directe ou indirecte a long terme avec d'autres sociétés et la rupture de tels accords ; la prise de participation directe ou indirecte de la société dans d'autres societes et la modification de la taille de telles participations ; tous investissements; toute restriction aux droits de propriété de la société ; la conclusion de toute convention au titre de laquelle la société s'engage a titre de garant ou débiteur solidaire, ou garantit ou s'engage à garantir les engagements de tiers ; la désignation de tous mandataires ayant le pouvoir d'engager la société et la détermination de l'étendue de leur mandat ;
1'acquisition, la cession, la prise a bail ou la location de tous immeubles, l'octroi de suretés sur tous immeubles et droits immobiliers la conclusion de toute transaction pour un montant supérieur a 110 000 euros; l'engagement de la société comme partie dans toute procédure judiciaire, administrative ou arbitrale impliquant un montant supérieur a 110 000 euros,a l'exception de toutes mesures devant étre prises sans délai ; la conclusion et la modification de tous contrats de travail concernant les salariés cadres; la conclusion de tous accords en matiere de retraite et loctroi de droits en matiere de retraite depassant le cadre de tousaccords existants; l'exercice du droit de vote de la société au titre de sa participation au capital d'autres sociétés
concernant des décisions de la nature de celles visées ci-dessus.
VB
DocuSign Envelope ID: 5D4CE2B1-BE3C-4128-BE74-58C91EED6E4A
Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoir a tous tiers, pour un
ou plusieurs objets déterminés et pour une durée limitée.
En qualité de Président, Monsieur Vittorio BATTAGLIA ne sera pas rémunéré, il aura droit en revanche au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation, sur justificatifs
La Société faisant partie d'un Groupe, le Président s'engage à respecter les régles d'engagement, de dépenses et de signatures imposées par le Groupe.
TROISIEME DECISION
L'Associée unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à effet d'accomplir les formalités de publicité, de dépt et autres.
DE TOUT CE QUE DESSUS il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par l'Associée unique.
L'Associée unique La Société CEVA LOGISTICS ITALIA S.r.I
Représentée par Monsieur Guillaume COL
DocuSigned by:
COl Euillaume 28D703DFBD5F4FF.
Le nouveau Président
Monsieur Vittorio BATTAGLIA
locuSigned by:
M11&rI& Ba1taGUa C29EE9419E045F.
DE TOUT CE QUE DESSUS il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par l'Associée unique.
L'Associée unique La Société CEVA LOGISTICS ITALIA S.r.I
Représentée par Monsieur Guillaume COL
DocuSigned by:
COl Euillaume 28D703DFBD5F4FF.
Le nouveau Président
Monsieur Vittorio BATTAGLIA
locuSigned by:
M11&rI& Ba1taGUa C29EE9419E045F.