HELIOS PROMOTION
Acte du 19 décembre 2012
Début de l'acte
RCS : MONTPELLIER
Code qreffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2000 B 80095
Numéro SIREN : 384 818 878
Nom ou denomination : HELIOS PROMOTION
Ce depot a ete enregistre le 19/12/2012 sous le numero de dépot 15800
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
C.J.M. 9 RUE DE TARRAGONE 34070 MONTPELLIER www.infogreffe.fr
HELIOS PROMOTION
avenue Raoul Bonnecaze Résidence l'Espadon 34540 Balaruc-les-Bains
V/REF :
N/REF : 2000 B 80095 / 2012-A-15800
Le Greffier du Tribunal de Commerce.DE MON'TPELLiER certifie.quil a recu lé19/12/2012,
Code qreffe : 3405
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2000 B 80095
Numéro SIREN : 384 818 878
Nom ou denomination : HELIOS PROMOTION
Ce depot a ete enregistre le 19/12/2012 sous le numero de dépot 15800
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
C.J.M. 9 RUE DE TARRAGONE 34070 MONTPELLIER www.infogreffe.fr
HELIOS PROMOTION
avenue Raoul Bonnecaze Résidence l'Espadon 34540 Balaruc-les-Bains
V/REF :
N/REF : 2000 B 80095 / 2012-A-15800
Le Greffier du Tribunal de Commerce.DE MON'TPELLiER certifie.quil a recu lé19/12/2012,
Procés-verbal d'assemblée,en date du 12711/2012 - Changement de.commissaire aux comptes suppléant - Changement dé commissaire aux comptes titulaire
Concernant la société :.
HELIOS PROMOTION Société a responsabilité limitée avenue Raoul Bonnecaze Résidence l'Espadon. 34540 Balaruc-les-Bains
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2012-A-15800 le 19/12/2012 R.C.S. MONTPELEIER 384 818 878 (2000 B 80095)
Fait a MONTPELLIER le 19/12/2012
:LE GREFFIER
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L'an deux mil douze Le douze Novembre A 16 heures
Les associés se sont réunis au siége social de la société, en assemblée générale ordinaire annuelle sur convocation de la gérance.
Monsieur Jean Luc HOMMEZ, titulaire de 2000 parts sociales
Madame Valérie HOMMEZ, titulaire de 500 parts sociales
Total des parts des associés présents: 2 500parts sur les 2 500 parts composant le capital social.
Monsieur Alain MARTIN-PERIDIER, représentant le cabinet SOFRACO, commissaire aux comptes titulaire, est absent.
Monsieur Michel DEHORS, représentant le cabinet D.D.A., commissaire aux comptes titulaire, est absent.
Monsieur Jean Luc HOMMEZ préside la séance en qualité de gérant associé.
Le Président constate que tous les associés sont présents ou représentés ; en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
: les copies des lettres de convocation; - la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes; - la feuille de présence; : le rapport de la gérance ; - le texte des projets de résolutions ;
Le Président déclare que tous les documents prescrits aux articles R 223-18 et R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme tenps que la convocation et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion sur l'activité de la Société ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus a la gérance ; Affectation du résultat ; Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées a l'article L 223. 19 du Code de commerce, approbation de ces conventions ; Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ;
Rapport sur la gestion du groupe et rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2011 ; Ratification de la rémunération de la gérance ; Remplacement d'un Commissaire aux comptes ; Pouvoir en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant ia parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
HELIOS PROMOTION Société a responsabilité limitée avenue Raoul Bonnecaze Résidence l'Espadon. 34540 Balaruc-les-Bains
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2012-A-15800 le 19/12/2012 R.C.S. MONTPELEIER 384 818 878 (2000 B 80095)
Fait a MONTPELLIER le 19/12/2012
:LE GREFFIER
Les associés se sont réunis au siége social de la société, en assemblée générale ordinaire annuelle sur convocation de la gérance.
Monsieur Jean Luc HOMMEZ, titulaire de 2000 parts sociales
Madame Valérie HOMMEZ, titulaire de 500 parts sociales
Total des parts des associés présents: 2 500parts sur les 2 500 parts composant le capital social.
Monsieur Alain MARTIN-PERIDIER, représentant le cabinet SOFRACO, commissaire aux comptes titulaire, est absent.
Monsieur Michel DEHORS, représentant le cabinet D.D.A., commissaire aux comptes titulaire, est absent.
Monsieur Jean Luc HOMMEZ préside la séance en qualité de gérant associé.
Le Président constate que tous les associés sont présents ou représentés ; en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
: les copies des lettres de convocation; - la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux comptes; - la feuille de présence; : le rapport de la gérance ; - le texte des projets de résolutions ;
Le Président déclare que tous les documents prescrits aux articles R 223-18 et R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme tenps que la convocation et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion sur l'activité de la Société ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus a la gérance ; Affectation du résultat ; Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées a l'article L 223. 19 du Code de commerce, approbation de ces conventions ; Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ;
Rapport sur la gestion du groupe et rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2011 ; Ratification de la rémunération de la gérance ; Remplacement d'un Commissaire aux comptes ; Pouvoir en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant ia parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion de la gérance sur l'activité de la Société, des comptes annueis de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 lesquels font apparaitre un bénéfice de 752 440 euros.
t'assemblée générale approuve également ie montant giobal des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés s'élevant à 43 473 euros ainsi que l'impt supporté en raison des dites dépenses et charges s'élevant a 14 490 euros.
En conséquence, l'assembiée générale donne quitus entier et sans réserve a la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
t'assemblée générale approuve également ie montant giobal des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l'impôt sur les sociétés s'élevant à 43 473 euros ainsi que l'impt supporté en raison des dites dépenses et charges s'élevant a 14 490 euros.
En conséquence, l'assembiée générale donne quitus entier et sans réserve a la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 752 440 euros de la maniere suivante :
Origine
Résultat bénéficiaire de l'exercice : 752 440 euros
Affectation
Au report a nouveau, soit : 752 440 euros
Rappel des dividendes distribués
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, les sommes distribuées a titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Origine
Résultat bénéficiaire de l'exercice : 752 440 euros
Affectation
Au report a nouveau, soit : 752 440 euros
Rappel des dividendes distribués
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, les sommes distribuées a titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés dudit exercice, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2011 ainsi que les opérations transmises dans ceux-ci ou résumés dans le rapport sur la gestion du groupe.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale aprés avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l'article L 223-19 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est soumise a un droit de vote auquel les associés intéressés n'ont pas participé étant précisé que leurs parts sociales sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est soumise a un droit de vote auquel les associés intéressés n'ont pas participé étant précisé que leurs parts sociales sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de ratifier la rémunération nette allouée au Gérant au cours de l'exercice pour un montant de 380 609,79 euros.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, constatant que le mandat de la société SOFRACO, Commissaire aux comptes titulaire est arrivé a son terme, décide de ne pas le renouveler et de nommer pour une période de 6 années, soit jusqu'& l'assemblée qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/ 2017, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire : Murielle PERROT - Les Saules - Villa N° 6 -1035 Avenue du Pére Soulas - 34090 MONTPELLIER
L'assemblée générale, constatant que le mandat de la société FID sUD AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant est arrivé a son terme, décide de ne pas le renouveler et de nommer pour une période de 6 années, soit jusqu'a l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/ 2017, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant : Olivier HuC, 6 mail Philippe Lamour -lmmeuble Espace 2b-34760 Boujan-sur-Libran.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale, constatant que le mandat de la société FID sUD AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant est arrivé a son terme, décide de ne pas le renouveler et de nommer pour une période de 6 années, soit jusqu'a l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/ 2017, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant : Olivier HuC, 6 mail Philippe Lamour -lmmeuble Espace 2b-34760 Boujan-sur-Libran.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée généraie confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 17 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par la Gérance.
La eérA
-Mansieuri qanrLrq HbM&EZ
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 17 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par la Gérance.
La eérA
-Mansieuri qanrLrq HbM&EZ