BATIMENTS ET COULEURS DU SUD
Acte du 22 octobre 2019
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code greffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 22/10/2019 sous le numero de dep8t 16676
Greffe du tribunal de commerce d'Aix en Provence
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 22/10/2019
Numéro de dépt : 2019/16676
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Déposant :
Nom/dénomination : BATIMENTS ET COULEURS DU SUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
N° SIREN : 489 555 979
N° gestion : 2006 B 00731
Page 1 sur 5 16676/489555979
BATIMENTS ET COULEURS DU SUD
Société à Responsabilité Limitée au capital de 60 000 €
Siége social : 3 Avenue de la Marane, ZI La Valampe, 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
R C S AIX EN PROVENCE 489 555 979
*************
Code greffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Greffe du tribunal de commerce d'Aix en Provence
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 22/10/2019
Numéro de dépt : 2019/16676
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Déposant :
Nom/dénomination : BATIMENTS ET COULEURS DU SUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
N° SIREN : 489 555 979
N° gestion : 2006 B 00731
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BATIMENTS ET COULEURS DU SUD
Société à Responsabilité Limitée au capital de 60 000 €
Siége social : 3 Avenue de la Marane, ZI La Valampe, 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
R C S AIX EN PROVENCE 489 555 979
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PROCES VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 28 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix huit et le vingt huit Septembre a douze heures, les associés de la société BATIMENTS ET COULEURS DU SUD, société a responsabilité limitée au capital de 60 000 £, dont le siege social est 3 Avenue de la Marane, ZI La Valampe, 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix en Provence sous le numéro 489 555 979 se sont réunis au siége social, en Assemblée Générale Ordinaire, sur la convocation faite conformément aux dispositions statutaires.
L'assemblée est présidée par Séverin CONTRERAS, gérant.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
SONT PRESENTS :
Monsieur Roumar AOUAR 200 propriétaire de deux parts sociales
La société GROUPE BERANO représentée par son gérant Monsieur Séverin CONTRERAS 800 propriétaire de huit cent parts sociales..
Monsieur Jean-Marc EYSSAUTIER, commissaire aux comptes, dument convoqué, s'est excusé.
Le Président constate que les associés présents ou représentés possédent 1 000 parts sociales soit la totalité des parts composants le capital social, qu'en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
cs
A
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Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
La copie des lettres de convocations adressées aux associés et au commissaire aux comptes :
La feuille de présence, Le rapport de gestion du Gérant sur les comptes de l'exercice examiné lors de cette assemblée, savoir 2018 ; Le rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice examiné lors de cette assemblée, savoir 2018 ; Le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice examiné lors de cette assemblée, savoir 2018;
Le bilan, le compte de résultats de l'exercice examiné lors de cette assemblée, soit 2018,
Le texte des projets de résolutions proposées a l'Assemble Générale Ordinaire par le président.
Puis le Président déclare que le texte des résolutions proposées ainsi que le rapport et les documents comptables ci-dessus-visés, a l'exception de 1'inventaire, ont été remis aux associés en méme temps que l'avis de convocation et que l'inventaire a été tenu a leur disposition au siége social depuis cette date.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Quitus a la gérance ;
2. Examen des comptes annuels et opérations de l'exercice clos le 31 Mars 2018, du rapport de gestion du Gérant et du rapport général du commissaire aux comptes ;
3. Affectation et répartition du résultat de 1'exercice clos le 31 Mars 2018
4. Examen, s'il y a lieu, des conventions de l'article L 227-10 du Code du Commerce et
du rapport spécial du commissaire aux comptes de l'exercice clos le 31 Mars 2018 ;
5. Rémunération de la gérance ;
6. Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, venant a expiration.
Puis lecture est donnée du rapport de la gérance et des rapports du Commissaire aux Comptes.
CA 2
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La discussion est ouverte, diverses observations sont présentées et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
DU 28 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix huit et le vingt huit Septembre a douze heures, les associés de la société BATIMENTS ET COULEURS DU SUD, société a responsabilité limitée au capital de 60 000 £, dont le siege social est 3 Avenue de la Marane, ZI La Valampe, 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix en Provence sous le numéro 489 555 979 se sont réunis au siége social, en Assemblée Générale Ordinaire, sur la convocation faite conformément aux dispositions statutaires.
L'assemblée est présidée par Séverin CONTRERAS, gérant.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
SONT PRESENTS :
Monsieur Roumar AOUAR 200 propriétaire de deux parts sociales
La société GROUPE BERANO représentée par son gérant Monsieur Séverin CONTRERAS 800 propriétaire de huit cent parts sociales..
Monsieur Jean-Marc EYSSAUTIER, commissaire aux comptes, dument convoqué, s'est excusé.
Le Président constate que les associés présents ou représentés possédent 1 000 parts sociales soit la totalité des parts composants le capital social, qu'en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
cs
A
Page 2 sur 5
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
La copie des lettres de convocations adressées aux associés et au commissaire aux comptes :
La feuille de présence, Le rapport de gestion du Gérant sur les comptes de l'exercice examiné lors de cette assemblée, savoir 2018 ; Le rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice examiné lors de cette assemblée, savoir 2018 ; Le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice examiné lors de cette assemblée, savoir 2018;
Le bilan, le compte de résultats de l'exercice examiné lors de cette assemblée, soit 2018,
Le texte des projets de résolutions proposées a l'Assemble Générale Ordinaire par le président.
Puis le Président déclare que le texte des résolutions proposées ainsi que le rapport et les documents comptables ci-dessus-visés, a l'exception de 1'inventaire, ont été remis aux associés en méme temps que l'avis de convocation et que l'inventaire a été tenu a leur disposition au siége social depuis cette date.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que la présente assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Quitus a la gérance ;
2. Examen des comptes annuels et opérations de l'exercice clos le 31 Mars 2018, du rapport de gestion du Gérant et du rapport général du commissaire aux comptes ;
3. Affectation et répartition du résultat de 1'exercice clos le 31 Mars 2018
4. Examen, s'il y a lieu, des conventions de l'article L 227-10 du Code du Commerce et
du rapport spécial du commissaire aux comptes de l'exercice clos le 31 Mars 2018 ;
5. Rémunération de la gérance ;
6. Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, venant a expiration.
Puis lecture est donnée du rapport de la gérance et des rapports du Commissaire aux Comptes.
CA 2
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La discussion est ouverte, diverses observations sont présentées et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des associés donne quitus a la gérance pour l'exercice 2017/2018 pour l'accomplissement de sa mission concernant le méme exercice.
La collectivité des associés donne acte a la gérance :
- De ce que les dispositions des statuts concernant tant la convocation de l'assemblée que la communication des comptes sociaux ont bien été respectées et notamment de la mise a disposition des associés pendant les quinze jours qui ont précédé l'assemblée de l'inventaire soumis a son approbation.
- Ainsi que des réponses données aux questions écrites posées par des associés conformément aux statuts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents
La collectivité des associés donne acte a la gérance :
- De ce que les dispositions des statuts concernant tant la convocation de l'assemblée que la communication des comptes sociaux ont bien été respectées et notamment de la mise a disposition des associés pendant les quinze jours qui ont précédé l'assemblée de l'inventaire soumis a son approbation.
- Ainsi que des réponses données aux questions écrites posées par des associés conformément aux statuts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, aprés que le rapport de gestion du Gérant lui ait été présenté et connaissance prise du rapport général du commissaire aux compte approuve dans toutes leurs parties le rapport du Gérant et les comptes de l'exercice clos le 31 Mars 2018, tels qu'ils ont été présentés.
Elle constate qu'une dépense de 6 689 euros fiscalement non déductible en application de 1'article 39-4 du CGI a été prise en compte au titre de 1'exercice clos le 31 Mars 2018.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents.
Elle constate qu'une dépense de 6 689 euros fiscalement non déductible en application de 1'article 39-4 du CGI a été prise en compte au titre de 1'exercice clos le 31 Mars 2018.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises décide, sur proposition du Président, d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 Mars 2018 de 101 050 euros de la facon suivante : A l'augmentation de la réserve dite CICE pour 15 379 € - En report a nouveau pour le solde, soit 85 671 €
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents
es
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents
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QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions de 1'article L 227-10 du Code du Commerce pour 1'exercice clos le 31 MARS 2018 approuve ledit rapport et les conventions qui s'y trouvent visées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents.
CINQUIEME RESOLUTION
La collectivité des associés remercie le gérant pour sa décision de ne pas demander de rémunération spécifique pour son mandat de gérant. Elle confirme sa rémunération au titre de son contrat de travail, ainsi que la prime décidée par 1'assemblée générale ordinaire du 02 Avril 2018, ainsi que ia prise en charge de ses frais dument justifiés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents.
SIXIEME RESOLUTION
Le mandat de Monsieur Jean-Marc EYSSAUTIER, commissaire aux comptes titulaire et le Cabinet FIPROVEX, Madame Laetitia PERALDI, commissaire aux comptes suppléant étant arrivé a expiration, La collectivité des associés décide de nommer pour une période de six exercices soit jusqu'a 1'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2024, le cabinet AUDITA, Monsieur Jean-Marc EYSSAUTIER aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h30
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président et visé par plusieurs des associés présents ou représentés.
Mr Roumar AOUAR Société GROUPE BERANO Associé Associée, Représentée par son gérant Mr Séverin CONTRERAS
Pour copie certifiée conforme délivrée le 22/10/2019 Page 5 sur 5
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des présents.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h30
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président et visé par plusieurs des associés présents ou représentés.
Mr Roumar AOUAR Société GROUPE BERANO Associé Associée, Représentée par son gérant Mr Séverin CONTRERAS
Pour copie certifiée conforme délivrée le 22/10/2019 Page 5 sur 5