VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD
Acte du 22 juin 2023
Début de l'acte
RCS : TOULON
Code greffe : 8305
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistre le 22/06/2023 sous le numero de dep8t P2023/000023
EXTRAIT DES MINUTES
2023OP02979
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Code greffe : 8305
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
EXTRAIT DES MINUTES
2023OP02979
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
ORDONNANCE
Nous, Patrick ROMAGNOLI, Président du tribunal de commerce de Toulon,
Vu la requéte qui précéde et les moyens exposés par :
La SA VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD avenue d'Entrecasteaux TOUR ALBATROS 83000 TOULON RCS Toulon 329 152 763
tendant a voir proroger le délai de réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2022
Vu les articles L. 223-26, L. 241-5, R. 123-111, R 223-18-1 et R. 210-19 du Code de Commerce.
PROROGEONS jusqu'au 30/09/2023 le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2022 de La SA VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD avenue d'Entrecasteaux TOUR ALBATROS 83000 TOULON RCS Toulon 329 152 763 ;
LAISSONS les dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, a la charge de la partie requérante.
Fait a Toulon, le 13/06/2023
Le Président du tribunal de commerce Le commis-greffier, PERELLO-BONNO Anna Patrick ROMAGNOLI
Frais de greffe de la présente ordonnance : 33.34 € TTC (22.87 € HT - 4.57 € TVA - 5.9 € débours)
Pour expédition certifiée conforme a l'original
EXTRAIT DES MINUTES
Var
Aménagement Développement
REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Je soussigné, Jérme CHABERT, agissant au nom et pour le compte de Madame Audrey PASQUALI-CERNY- Présidente, demeurant < l'AIbatros > 109, avenue d'Entrecasteaux - B.P. 1406 - 83056 TOULON CEDEX Agissant en qualité de Directeur Général représentant la Présidente du conseil d'administration de la Société Anonyme d'Economie Mixte :
Var Aménagement Développement
Société anonyme au capital de 6.000.000 Euros, dont le siége social est à TOULON - 83000 tour < l'Albatros > Av. d'Entrecasteaux - immatriculée au registre du commerce de TOULON sous le numéro B 329 152 763,
A l'honneur de vous exposer que ladite société ayant clturé le 31 décembre 2022, les comptes de son dernier exercice social, elle doit, conformément à l'article 157 de la loi du 24 juillet 1966 réunir son assemblée générale ordinaire annuelle au plus tard le 30 juin 2023.
Cette date ne pourra étre respectée pour le motif suivant : En raison des changements d'élus, difficultés pour réunir les actionnaires élus.
C'est pourquoi le soussigné a l'honneur de vous prier de bien vouloir autoriser la société qu'il représente, à bénéficier d'un délai supplémentaire de trois mois lui permettant d'organiser dans les conditions légales la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires, en respectant les délais d'information des actionnaires prévus par la loi.
Fait à TOULON, le 30 mai 2023
Pour la Présidente du Conseil d'administration. Le Directeur Général,
IABERT
EXTRAIT DES MINUTES
Var Var Aménagement Développement L'Albatros I Avenue d'Entrecasteaux Aménagement B.P. 1406 I 83056 Toulon Cedex
Développement Tél : 04 94 03 95 95 l fax : 04 94 03 95 75 l vad83@vad83.eu www.var-amenagement-developpement.fr
Monsieur le Président Tribunal de commerce Palais Leclerc 140, Bd. Maréchal Leclerc BP 509 Tout courrier ne portant pas 83041 TOULON CEDEX 09 nos références ne pourra étre traité
Recu le : AFfaire SYSpOsItO. 3 1 MAI 2023 Par :
GREFFE TT: COMMERCE 0bjet : COURRIER RAR N° 1A 194 852 9622 8 DA
Toulon, le 30 mai 2023
Monsieur le Président,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une requéte pour l'obtention d'un report de délai de l'Assemblée Générale Ordinaire de Var Aménagement Développement, accompagnée d'un chéque CDC d'un montant de 33.80 €.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
Le Directeur Général,
Jérme CMABERT
PJ : 1.
Société anonyme d'économie mixte au capital de 6.000.000 euros I R.C. Toulon B 329 152 763 I Siret : 329 152 763 00028 I N° didentification intracommunautaire FR 47 329 152 763
Vu la requéte qui précéde et les moyens exposés par :
La SA VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD avenue d'Entrecasteaux TOUR ALBATROS 83000 TOULON RCS Toulon 329 152 763
tendant a voir proroger le délai de réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31/12/2022
Vu les articles L. 223-26, L. 241-5, R. 123-111, R 223-18-1 et R. 210-19 du Code de Commerce.
PROROGEONS jusqu'au 30/09/2023 le délai de réunion de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2022 de La SA VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD avenue d'Entrecasteaux TOUR ALBATROS 83000 TOULON RCS Toulon 329 152 763 ;
LAISSONS les dépens dans lesquels seront compris les frais de greffe, liquidés selon le tarif en vigueur, a la charge de la partie requérante.
Fait a Toulon, le 13/06/2023
Le Président du tribunal de commerce Le commis-greffier, PERELLO-BONNO Anna Patrick ROMAGNOLI
Frais de greffe de la présente ordonnance : 33.34 € TTC (22.87 € HT - 4.57 € TVA - 5.9 € débours)
Pour expédition certifiée conforme a l'original
EXTRAIT DES MINUTES
Var
Aménagement Développement
REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Je soussigné, Jérme CHABERT, agissant au nom et pour le compte de Madame Audrey PASQUALI-CERNY- Présidente, demeurant < l'AIbatros > 109, avenue d'Entrecasteaux - B.P. 1406 - 83056 TOULON CEDEX Agissant en qualité de Directeur Général représentant la Présidente du conseil d'administration de la Société Anonyme d'Economie Mixte :
Var Aménagement Développement
Société anonyme au capital de 6.000.000 Euros, dont le siége social est à TOULON - 83000 tour < l'Albatros > Av. d'Entrecasteaux - immatriculée au registre du commerce de TOULON sous le numéro B 329 152 763,
A l'honneur de vous exposer que ladite société ayant clturé le 31 décembre 2022, les comptes de son dernier exercice social, elle doit, conformément à l'article 157 de la loi du 24 juillet 1966 réunir son assemblée générale ordinaire annuelle au plus tard le 30 juin 2023.
Cette date ne pourra étre respectée pour le motif suivant : En raison des changements d'élus, difficultés pour réunir les actionnaires élus.
C'est pourquoi le soussigné a l'honneur de vous prier de bien vouloir autoriser la société qu'il représente, à bénéficier d'un délai supplémentaire de trois mois lui permettant d'organiser dans les conditions légales la convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires, en respectant les délais d'information des actionnaires prévus par la loi.
Fait à TOULON, le 30 mai 2023
Pour la Présidente du Conseil d'administration. Le Directeur Général,
IABERT
EXTRAIT DES MINUTES
Var Var Aménagement Développement L'Albatros I Avenue d'Entrecasteaux Aménagement B.P. 1406 I 83056 Toulon Cedex
Développement Tél : 04 94 03 95 95 l fax : 04 94 03 95 75 l vad83@vad83.eu www.var-amenagement-developpement.fr
Monsieur le Président Tribunal de commerce Palais Leclerc 140, Bd. Maréchal Leclerc BP 509 Tout courrier ne portant pas 83041 TOULON CEDEX 09 nos références ne pourra étre traité
Recu le : AFfaire SYSpOsItO. 3 1 MAI 2023 Par :
GREFFE TT: COMMERCE 0bjet : COURRIER RAR N° 1A 194 852 9622 8 DA
Toulon, le 30 mai 2023
Monsieur le Président,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une requéte pour l'obtention d'un report de délai de l'Assemblée Générale Ordinaire de Var Aménagement Développement, accompagnée d'un chéque CDC d'un montant de 33.80 €.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
Le Directeur Général,
Jérme CMABERT
PJ : 1.
Société anonyme d'économie mixte au capital de 6.000.000 euros I R.C. Toulon B 329 152 763 I Siret : 329 152 763 00028 I N° didentification intracommunautaire FR 47 329 152 763