VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD
Acte du 23 février 2024
Début de l'acte
RCS : TOULON
Code greffe : 8305
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistre le 23/02/2024 sous le numero de dep8t A2024/002458
Var
Aménagement Développement VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT Société Anonyme d'Economie Mixte au capital de 6.000.000 euros.
Siége social : Tour "l'Albatros" - Avenue d'Entrecasteaux B.P. 1406 83056 TOULON CEDEX
R.C.S. : TOULON B 329 152 763
Code greffe : 8305
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Var
Aménagement Développement VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT Société Anonyme d'Economie Mixte au capital de 6.000.000 euros.
Siége social : Tour "l'Albatros" - Avenue d'Entrecasteaux B.P. 1406 83056 TOULON CEDEX
R.C.S. : TOULON B 329 152 763
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 10 JANVlER 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 janvier a 10 heures, les actionnaires de la Société se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle au siége social de VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT sis à TOULON < l'A!batros > 109, avenue d'Entrecasteaux, sur convocation faite par le Conseil d'Administration suivant lettres en date du 19 décembre 2023.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, ainsi que par les représentants et mandataires des actionnaires non présents.
L'assemblée procéde immédiatement à la composition de son bureau.
Madame Audrey PASQUALI-CERNY préside la séance en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration.
Monsieur Jérôme CHABERT Directeur Général de la SAEM Var Aménagement Développement présent et acceptant est désigné comme secrétaire de séance.
Madame Héléne AUDIBERT, Adjoint au Maire représentant la ville de Toulon, actionnaire de la SAEM Var Aménagement Développement présente et acceptant est appelée comme scrutateur.
La feuille de présence certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 11.749 actions sur 15.000, soit plus du quart des actions ayant droit de vote. En conséquence, l'assembiée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur Maurice IMBALZANO - Commissaire aux Comptes de la société, réguliérement convoqué, assiste a l'assemblée.
Madame la Présidente constate que l'assemblée, réunissant le quorum requis par la ioi, est légalement constituée et peut valablement délibérer. Madame la Présidente dépose sur le bureau pour @tre mis à la disposition des actionnaires :
- Copie de la lettre de convocation adressée à chaque actionnaire. - La feuille de présence, Les pouvoirs des actionnaires représentés et la liste des actionnaires, 0 Le rapport du Conseil d'Administration, Le projet des résolutions soumises & l'Assemblée
Madame la Présidente déclare que les documents et renseignements prévus par le nouveau code de commerce et le décret du 23 mars 1967 ont été tenus à la disposition des actionnaires dans les délais Iégaux et que ces documents, ont été adressés dans ces mémes délais à ceux des actionnaires répondant aux conditions réglementaires, qui en avaient fait la demande.
L'Assenblée lui donne acte de cette déclaration. Madame la Présidente rappelle l'ordre du jour de l'Assemblée :
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire pour vous soumettre ies décisions du Conseil d'Administration qui s'est tenu le 19 décembre 2023 aux fins de validation compte tenu de leur caractére significatif.
Les trois premiers points l'ordre du jour, objet du présent extrait de procés-verbal, sont les suivants :
1 Prise d'acte de la désignation de Madame Andrée SAMAT en qualité de représentant du Département du Var en remplacement de Monsieur Claude PIANETTI. Prise d'acte de la modification du nombre de ses représentants passant de 3 a 4, et de la désignation de Madame Vesselina GARELLO.
2. Prise d'acte de la désignation de Monsieur Joél POTIER en qualité de représentant de la CCI du Var en remplacement de Monsieur Jérôme LEDIG.
3. Prise d'acte de la Composition du nouveau conseil d'administration.
Personne ne demandant ia parole, Madame la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, ainsi que par les représentants et mandataires des actionnaires non présents.
L'assemblée procéde immédiatement à la composition de son bureau.
Madame Audrey PASQUALI-CERNY préside la séance en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration.
Monsieur Jérôme CHABERT Directeur Général de la SAEM Var Aménagement Développement présent et acceptant est désigné comme secrétaire de séance.
Madame Héléne AUDIBERT, Adjoint au Maire représentant la ville de Toulon, actionnaire de la SAEM Var Aménagement Développement présente et acceptant est appelée comme scrutateur.
La feuille de présence certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 11.749 actions sur 15.000, soit plus du quart des actions ayant droit de vote. En conséquence, l'assembiée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur Maurice IMBALZANO - Commissaire aux Comptes de la société, réguliérement convoqué, assiste a l'assemblée.
Madame la Présidente constate que l'assemblée, réunissant le quorum requis par la ioi, est légalement constituée et peut valablement délibérer. Madame la Présidente dépose sur le bureau pour @tre mis à la disposition des actionnaires :
- Copie de la lettre de convocation adressée à chaque actionnaire. - La feuille de présence, Les pouvoirs des actionnaires représentés et la liste des actionnaires, 0 Le rapport du Conseil d'Administration, Le projet des résolutions soumises & l'Assemblée
Madame la Présidente déclare que les documents et renseignements prévus par le nouveau code de commerce et le décret du 23 mars 1967 ont été tenus à la disposition des actionnaires dans les délais Iégaux et que ces documents, ont été adressés dans ces mémes délais à ceux des actionnaires répondant aux conditions réglementaires, qui en avaient fait la demande.
L'Assenblée lui donne acte de cette déclaration. Madame la Présidente rappelle l'ordre du jour de l'Assemblée :
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire pour vous soumettre ies décisions du Conseil d'Administration qui s'est tenu le 19 décembre 2023 aux fins de validation compte tenu de leur caractére significatif.
Les trois premiers points l'ordre du jour, objet du présent extrait de procés-verbal, sont les suivants :
1 Prise d'acte de la désignation de Madame Andrée SAMAT en qualité de représentant du Département du Var en remplacement de Monsieur Claude PIANETTI. Prise d'acte de la modification du nombre de ses représentants passant de 3 a 4, et de la désignation de Madame Vesselina GARELLO.
2. Prise d'acte de la désignation de Monsieur Joél POTIER en qualité de représentant de la CCI du Var en remplacement de Monsieur Jérôme LEDIG.
3. Prise d'acte de la Composition du nouveau conseil d'administration.
Personne ne demandant ia parole, Madame la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Premiére résolution
L'assemblée Générale prend acte de la désignation par le Département d'un nouveau représentant pour siéger au conseil d'administration de VAD. Par délibération du 10 novembre 2022, ie Conseil Départemental du Var a désigné Madame Andrée SAMAT, pour siéger au Conseil d'Administration de Var Aménagement Développement en remplacement de Monsieur Claude PiANETTI.
L'assemblée Générale prend acte que selon le nombre d'actions détenues par le Département du Var au capital de la société, le nombre de siéges à occuper par le Département du Var au conseil d'administration de VAD est de 4 administrateurs. Le Conseil Départemental a informé VAD par courrier du 18 juillet 2023, que dans sa séance du 17 juillet 2023 et par délibération n" G1, Madame Vesselina GARELLO a été désignée pour siéger au Conseil d'Administration de Var Aménagement Développement.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
L'assemblée Générale prend acte que selon le nombre d'actions détenues par le Département du Var au capital de la société, le nombre de siéges à occuper par le Département du Var au conseil d'administration de VAD est de 4 administrateurs. Le Conseil Départemental a informé VAD par courrier du 18 juillet 2023, que dans sa séance du 17 juillet 2023 et par délibération n" G1, Madame Vesselina GARELLO a été désignée pour siéger au Conseil d'Administration de Var Aménagement Développement.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
Deuxiéme résolution
L'assemblée Générale prend acte que par courrier du 18 avril 2023, la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var a informé VAD du changement de son représentant au sein du conseil d'administration de VAD. Monsieur Jo&1 POTIER a été désignépour siéger au Conseil d'Administration de Var Aménagement Développement en remplacement de Monsieur Jérôme LEDIG.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
2
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
2
Troisiéme résolution
i
-
Quatriéme résolution
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal à i'effet d'accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne dernandant plus la parole, Madame ia Présidente. déclare ia séance levée à 10 heures 50. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés- verbal signé aprés lecture par tous les membres du bureau, pour servir et valoir ce que de droit.
Le Secrétaire, Le Scrutateur. Jérôme CHABER7
La Présidente, Héléne-AUDIBERT
Audrey PASQUALl-CERNY.
. -
DGS/SG/
SR/SC VA!
LE DEPARTEMENT
Conseil départemental
Extrait du registre des délibérations
Séance du 10 novembre 2022
N° : A3.1
QBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES ET INSTANCES - MODIFICATION DE LA DELIBERATION A4 DU 20 JUILLET 2021
La séance du 10 novembre 2022 s'est tenue a 10h00 a Toulon, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Président du Conseil départemental.
Pour ce dossier, le quorum est atteint et la présidence est assurée par Monsieur Jean-Louis MASSON, Président du Conseil départemental. Nombre de membres en exercice : 46
Présents : M. Thierry ALBERTINI, Mme Christine AMRANE, M. Bruno AYCARD, Mme Véronique BACCINO, Mme Véronique BERNARDINI, M. Laurent BONNET, M. Michel BONNUS, M. Didier BREMOND, M. Christophe CHIOCCA, M. Guillaume DECARD, Mme Caroline DEPALLENS Mme Francoise DUMONT, Mme Manon FORTIAS, Mme Nathalie JANET, M. Dominique LAIN Mme Chantal LASSOUTANIE, Mme Sonia LAUVARD, M. Philippe LEONELLI, M. Nicolas MARTEL, Mme Josée MASSI, M. Jean-Louis MASSON, Mme Valérie MONDONE, M. Christophe MORENO, M. Joseph MULE, Mme Christine NICCOLETTI, Mme Lydie ONTENIENTE,M. Claude PIANETTI, Mme Marie-Laure PONCHON, M. Ludovic PONTONE, Mme Séverine VINCENDEAU.
Procurations : M. Grégory LOEW & Mme Christine NICCOLETTI, Mme Nathalie BICAIS à Mme Véronique BERNARDINI, M. Francois DE CANSON a Mme Nathalie JANET.
Excusés :
Absents : Mme Martine ARENAS, M. Robert BENEVENTI, M. Sébastien BOURLIN, M. Jean-Martin GUISIANO, M. Marc LAURIOL, Mme Francoise LEGRAIEN, Mme Véronique LENOIR,Mme Nathalie PEREZ LEROUX, Mme Laetitia QUILICI, M. Louis REYNIER, Mme Valérie RIALLAND, M. Francis ROUX, Mme Andrée SAMAT.
Conseil départemental Séance du 10 novembre 2022
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.3121-23 relatif a la désignation par le Conseil départemental de ses membres ou de ses délégués pour siéger au sein d'organismes ektérieurs et l'article L.3121-15 disposant que les votes sur les nominations ont toujours lieu au scrutin sedret dans les cas ou la loi ou le réglement le prévoit expressément. Dans les autres cas, le Conseil départemental peut décider a l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment l'article R315-11, Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R 421-4 et suivants cohcernant l'organisation et le fonctionnement du conseil d'administration des offices publics de 1'habitat, Vu la loi n° 2006-82 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement notamrent son article 49,
Vu la délibération du Conseil départemental n°A4 du 20 juillet 2021 modifiée, Considérant que des modifications doivent etre réalisées sur certaines désignations votées le o juillet 2021 en raison du renouvellement de la Commission permanente le 26 octobre 2022, Vu le rapport du Président, Considérant l'avis de la commission spéciale du 7 novembre 2022 Aprés en avoir délibéré,
DECIDE :
1 - de ne pas procéder au scrutin secret pour les désignations ci-dessous ;
2 - de modifier l'annexe a la délibération du Conseil département n° A4 du 20 juillet 2021 comme suit :
* de désigner pour siéger au sein du conseil d'administration de la Société publique locale "Ingénierie départementale 83" (01.067) :
- M. Jean-Martin GUISIANO, membre (en remplacement de Mme Manon FORTIAS) - Mme Francoise LEGRAIEN, membre (en remplacement de M. Philippe LEONELLI)
* de désigner pour siéger au sein du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Verdon (03.073) :
- Mme Séverine VINCENDEAU, titulaire (en remplacement de M. Sébastien BOURLIN) - M. Louis REYNIER, titulaire (en remplacement de Mme Nathalie PEREZ LEROUX) - Mme Nathalie PEREZ LEROUX, suppléante (en remplacement de M. Louis REYNIER) - M. Sébastien BOURLIN, suppléant (en remplacement de Mme Séverine VINCENDEAU)
* de désigner pour siéger au sein de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (03.149) :
- Mme Andrée SAMAT, représentante du Président (en remplacement de Mme Caroline DEPALIENS) - Mme Véronique LENOIR, titulaire (en remplacement de Mme Andrée SAMAT) - M. Marc LAURIOL, suppléant (en remplacement de M. Thierry ALBERTINI)
Conseil départemental N° A3.1 1 Séance du 10 novembre 2022
* de désigner pour siéger au sein du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (C.A.U.E.) du Var (04.243) :
- Mme Martine ARENAS, membre (élue municipale) - (en remplacement de Mme Manon FORTIAS)
* de désigner pour siéger au sein de l'association Théatre Liberté (12.081) :
- Mme Véronique LENOIR, membre (en remplacement de Mme Nathalie PEREZ LEROUX) - M. Francis ROUX, membre (en remplacement de Mme Manon FORTIAS)
* de désigner pour siéger au sein du conseil d'administration de l'E.P.C.C. "Opéra Toulon Provence Méditerranée" (12.327) :
- Mme Véronique LENOIR, titulaire (en remplacement de Mme Nathalie PEREZ LEROUX) - Mme Valérie RIALLAND, titulaire (en remplacement de Mme Manon FORTIAS) - M. Robert BENEVENTI, suppléant (en remplacement de Mme Christine AMRANE)
* de désigner pour siéger au sein du conseil de l'unité de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives (U.F.R.S.T.A.P.S.) Université de Toulon (13.286) :
- Mme Laetitia QUILICI, titulaire (en remplacement de M. Didier BREMOND) - Mme Valérie RIALLAND, suppléante (en remplacement de M. Grégory LOEW)
* de désigner pour siéger au sein du conseil d'administration de Var Aménagement Développement (14.028) :
- Mme Andrée SAMAT, membre (en remplacement de M. Claude PIANETTI)
N° A3.1 Conseil départemental Séance du 10 novembre 2022
Les autres désignations relatives aux organismes listés ci-dessus demeurent inchangées et sont rappelées, pour mémoire, en annexe a la présente délibération.
Adopté a l'unanimité.
Signé : Jean-Louis MASSON Président du Conseil départemental
Réception au contrôle de légalité : 15 novembre 2022 Référence technique : 083-228300018-20221110-lmc157374-DE-1-1
Acte certifié exécutoire 1e 16/11/2022
Pour le Président du Conseil départemental, la directrice générale des services, Virginie HALDRIC
Acte mis en ligne sur le site internet du Département du Var le : 16/11/2022
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne dernandant plus la parole, Madame ia Présidente. déclare ia séance levée à 10 heures 50. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés- verbal signé aprés lecture par tous les membres du bureau, pour servir et valoir ce que de droit.
Le Secrétaire, Le Scrutateur. Jérôme CHABER7
La Présidente, Héléne-AUDIBERT
Audrey PASQUALl-CERNY.
. -
DGS/SG/
SR/SC VA!
LE DEPARTEMENT
Conseil départemental
Extrait du registre des délibérations
Séance du 10 novembre 2022
N° : A3.1
QBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES ET INSTANCES - MODIFICATION DE LA DELIBERATION A4 DU 20 JUILLET 2021
La séance du 10 novembre 2022 s'est tenue a 10h00 a Toulon, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MASSON, Président du Conseil départemental.
Pour ce dossier, le quorum est atteint et la présidence est assurée par Monsieur Jean-Louis MASSON, Président du Conseil départemental. Nombre de membres en exercice : 46
Présents : M. Thierry ALBERTINI, Mme Christine AMRANE, M. Bruno AYCARD, Mme Véronique BACCINO, Mme Véronique BERNARDINI, M. Laurent BONNET, M. Michel BONNUS, M. Didier BREMOND, M. Christophe CHIOCCA, M. Guillaume DECARD, Mme Caroline DEPALLENS Mme Francoise DUMONT, Mme Manon FORTIAS, Mme Nathalie JANET, M. Dominique LAIN Mme Chantal LASSOUTANIE, Mme Sonia LAUVARD, M. Philippe LEONELLI, M. Nicolas MARTEL, Mme Josée MASSI, M. Jean-Louis MASSON, Mme Valérie MONDONE, M. Christophe MORENO, M. Joseph MULE, Mme Christine NICCOLETTI, Mme Lydie ONTENIENTE,M. Claude PIANETTI, Mme Marie-Laure PONCHON, M. Ludovic PONTONE, Mme Séverine VINCENDEAU.
Procurations : M. Grégory LOEW & Mme Christine NICCOLETTI, Mme Nathalie BICAIS à Mme Véronique BERNARDINI, M. Francois DE CANSON a Mme Nathalie JANET.
Excusés :
Absents : Mme Martine ARENAS, M. Robert BENEVENTI, M. Sébastien BOURLIN, M. Jean-Martin GUISIANO, M. Marc LAURIOL, Mme Francoise LEGRAIEN, Mme Véronique LENOIR,Mme Nathalie PEREZ LEROUX, Mme Laetitia QUILICI, M. Louis REYNIER, Mme Valérie RIALLAND, M. Francis ROUX, Mme Andrée SAMAT.
Conseil départemental Séance du 10 novembre 2022
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.3121-23 relatif a la désignation par le Conseil départemental de ses membres ou de ses délégués pour siéger au sein d'organismes ektérieurs et l'article L.3121-15 disposant que les votes sur les nominations ont toujours lieu au scrutin sedret dans les cas ou la loi ou le réglement le prévoit expressément. Dans les autres cas, le Conseil départemental peut décider a l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment l'article R315-11, Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R 421-4 et suivants cohcernant l'organisation et le fonctionnement du conseil d'administration des offices publics de 1'habitat, Vu la loi n° 2006-82 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement notamrent son article 49,
Vu la délibération du Conseil départemental n°A4 du 20 juillet 2021 modifiée, Considérant que des modifications doivent etre réalisées sur certaines désignations votées le o juillet 2021 en raison du renouvellement de la Commission permanente le 26 octobre 2022, Vu le rapport du Président, Considérant l'avis de la commission spéciale du 7 novembre 2022 Aprés en avoir délibéré,
DECIDE :
1 - de ne pas procéder au scrutin secret pour les désignations ci-dessous ;
2 - de modifier l'annexe a la délibération du Conseil département n° A4 du 20 juillet 2021 comme suit :
* de désigner pour siéger au sein du conseil d'administration de la Société publique locale "Ingénierie départementale 83" (01.067) :
- M. Jean-Martin GUISIANO, membre (en remplacement de Mme Manon FORTIAS) - Mme Francoise LEGRAIEN, membre (en remplacement de M. Philippe LEONELLI)
* de désigner pour siéger au sein du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Verdon (03.073) :
- Mme Séverine VINCENDEAU, titulaire (en remplacement de M. Sébastien BOURLIN) - M. Louis REYNIER, titulaire (en remplacement de Mme Nathalie PEREZ LEROUX) - Mme Nathalie PEREZ LEROUX, suppléante (en remplacement de M. Louis REYNIER) - M. Sébastien BOURLIN, suppléant (en remplacement de Mme Séverine VINCENDEAU)
* de désigner pour siéger au sein de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (03.149) :
- Mme Andrée SAMAT, représentante du Président (en remplacement de Mme Caroline DEPALIENS) - Mme Véronique LENOIR, titulaire (en remplacement de Mme Andrée SAMAT) - M. Marc LAURIOL, suppléant (en remplacement de M. Thierry ALBERTINI)
Conseil départemental N° A3.1 1 Séance du 10 novembre 2022
* de désigner pour siéger au sein du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (C.A.U.E.) du Var (04.243) :
- Mme Martine ARENAS, membre (élue municipale) - (en remplacement de Mme Manon FORTIAS)
* de désigner pour siéger au sein de l'association Théatre Liberté (12.081) :
- Mme Véronique LENOIR, membre (en remplacement de Mme Nathalie PEREZ LEROUX) - M. Francis ROUX, membre (en remplacement de Mme Manon FORTIAS)
* de désigner pour siéger au sein du conseil d'administration de l'E.P.C.C. "Opéra Toulon Provence Méditerranée" (12.327) :
- Mme Véronique LENOIR, titulaire (en remplacement de Mme Nathalie PEREZ LEROUX) - Mme Valérie RIALLAND, titulaire (en remplacement de Mme Manon FORTIAS) - M. Robert BENEVENTI, suppléant (en remplacement de Mme Christine AMRANE)
* de désigner pour siéger au sein du conseil de l'unité de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives (U.F.R.S.T.A.P.S.) Université de Toulon (13.286) :
- Mme Laetitia QUILICI, titulaire (en remplacement de M. Didier BREMOND) - Mme Valérie RIALLAND, suppléante (en remplacement de M. Grégory LOEW)
* de désigner pour siéger au sein du conseil d'administration de Var Aménagement Développement (14.028) :
- Mme Andrée SAMAT, membre (en remplacement de M. Claude PIANETTI)
N° A3.1 Conseil départemental Séance du 10 novembre 2022
Les autres désignations relatives aux organismes listés ci-dessus demeurent inchangées et sont rappelées, pour mémoire, en annexe a la présente délibération.
Adopté a l'unanimité.
Signé : Jean-Louis MASSON Président du Conseil départemental
Réception au contrôle de légalité : 15 novembre 2022 Référence technique : 083-228300018-20221110-lmc157374-DE-1-1
Acte certifié exécutoire 1e 16/11/2022
Pour le Président du Conseil départemental, la directrice générale des services, Virginie HALDRIC
Acte mis en ligne sur le site internet du Département du Var le : 16/11/2022