Acte du 7 septembre 2016

Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-aprés créées et de celles qui pourraient Ietre ultérieurement, une Société a Responsabilité Limitée, qui sera régie par les lois en vigueur et notamment par le Code de Commerce et le décret n°67-236 du 23 mars 1967, modulés, et par les présents statuts.

La société a pour objet en France et à l'étranger :

prestations de service relatives aux traitements de surface, négoce produits et matériels et toutes activités s'y rapportant.

Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres, mobiliéres ou immobiliéres, se rapportant directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

La société a pour dénomination sociale :

DBP Aquitaine SARL

et, pour sigle :

DBP Aquitaine SARL,

Tous les actes et les documents émanant de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots

ou des initiales < SARL > et de l'énonciation du capital social.

Le siége social est figé à : SAINT-PRIEST (Métropole de Lyon) - 28, rue du Maconnais
Il pourra etre transféré en tout autre lieu de la méme ville ou des départements limitrophes par simple décision de la gérance, et tout autre endroit par décision extraordinaire de l'assemblée des associés, en cas de pluralité d'associés.
2

Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er janvier et fiait le 31 décembre de chaque année.

La durée de la société est fixée a 99 ans a compter de la date de son immatriculation au registre du commerce tt des sociétés, sauf prolongation ou dissolution anticipée.

Les associés apportent a la socikté la samme de 16 000 Euros Seize mille EUROS - SARLDBP . 12 800 Euros Douze milles huit cents euros
Monsieur Renaud Bolimon... ..1 600 Euros Mille six cents euros
Monsieur Yannick Dadole.. 1 600 Euros Mille six cents turos
Lesquelles sommes ont été déposées au crédit du compte ouvert au nom de la société en formation aupres du Credit Mutuel 69300 Caluire
RECAPITULATION DES APPORTS
Apport en especes de SARL DBP.. ..12 800 Euros Apport en especes de Monsieur Renaud Bolimon.... 1 600 Euros Apport en espéces de Monsieur Dadole Yannick.... 1 600 Euros
Total des apports formant le capital social :. .16 000 Euros Est interverue aux présentes, Madarne Christel Dadole, conjointe commune en bien de Monsieur
laquelle déclare avoir été préalablement avertie du présent apport et de ne pas revendiquer a qualiré d'associé .

Le capital social est fixé a la somme de 16 000 curos.
Il est divisé en 500 parts de 32 euros chacunc cntieroment libérées, numérotées de 1 a 500, attribu'es aux associés en proportion de leurs droits, savoir :
La Soci'té DBP, a concurrence de quatre cent cinquante parts, 450 parts num'rotées de 1 a 450, ci Mons ieur Yannick DADOLE, a concurrence de cinquante parts, 50 parts numérot'es de 451 a 500, ci
Total égal au nombre de parts composant 500 parts le capital social :
3

Chaque associé peut consentir des avances a la société sous forme de versements dans la casse sociale. Les conditions de rérmunération et de retrait de ces comptes courants, notamment, sont fixées par acte séparé entre les intéressés et la gérance en conforrmité avec les dispositions de l'artick 17. Les comptes courants ne peuvent jamais étre débiteurs.

Chaque associé a lc droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il possede. Chaque associé peut se faire représenter aux Assembkées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si ks associés sont au nombre de deux ou si a société ne comprend que les deux époux . Dans ces deux derniers cas chaque associé peut se faire représenter par toute personne de son choix.
Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuveat participer au vote méme s'ils ne sont pas eux-memes associés.

Chaque année il doit étre réuni dans les six mois de a clôture de l'exercice une assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Les décisions sont adoptées dans des conditions préyues pour les décisions coflectives ordinaires .
En cas d'associé unique , le rapport de gestion , linventaire et ks comptes annuck sont établis par k gérant. L'associé unique approuve les comptes dans le délai de six mis a compter de la clorurx &e i'exercicc.

Sont qualifiées d'ordinaires les décisions des associés ne concermant ni l'agrrment de nouveaux associés , ni des modifications statuaires , sous réserve des exceptions prévues par La loi .
Les décisions collectives ordinaires doivent, pour &tre valables, tre adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales . Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxieme convocatian, prises a a majorité des votes émis , quel que ce soit le nombre des votants . Toutefois, la majorité est irréductible s'l s'agit de voter sur la nornination ou la révocation du gérant.
Articlc 24- Décisions collectives extraordinaires
Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions du ou des associés portant agrément de nouveaux associés ou modification des statuts , sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsque la société comprend plusieurs associés , les décisions extraordinaires ne peuvent trt valablemeat prises que si elkes sont adoptées : A l'unaninité , s'l s'agit de changer la nationalité de la société ou d'augmenter ks engagements d'un associé
A la majorité en nombre dcs associés représentant au moins kes trois quarts des parts sociales , s il s'agit d'admettre de nouveaux associés .
Par des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales , pour toutes les autres décisions extraorddinaires
Et, exceptionnellement. par ls associés représentant au moins la moitié des parts sociales pour ks augmentations de capital par incorporation de bénéfices ou de réserves .

Les décisions collectives autres que celies ayant pour objet de statuer sur les comptes sociau& peuvent tre prises par consultation écrite des associés à Finitiative des gérants ou de l'un deux . Les decisions résultent d'un vote formulé par écrit. Les textes des résolutions proposées , l rapport des gérants ainsi que , le cas échéart , celui du Commissaire au comptes , sont adressés. aux associés par lettre recommandée
Les associés disposent d'un délai pour émettre Icurivote par écrit . Ce délai est fixé par le ou les gérants sans pouvoir tre inférieur & quinze jours a conapter de la date de réception des projets de résolution.
Pour chaque résolution, le vote cst exprimé par oui ou par uon. Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse par lettre rtcommandéc avec AR dans le délai ci-dessus sera considéré comnxe s'ttant abstenu . Pendant le dit d&lai , les associés peuvent exiger de la gérance kes cxplications coinplémentaires quils jugent utiles .
Ces décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles 23 et 24 des présents staruts seion Tobjet de la consulration Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte . La réunion d'une assemblée peut cependant &tre demandée par un ou phisieurs associés représentant au moins , soit & la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales , soit seulement la moitié dles parts sociales.

Apres approbation des conaptes ct constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable , une fois prélevé 5 % pour constituer le fonds de r&serve légale, l'Assembke Générale détetinine , sur proposition de la gérance , toutes les somnes qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour tre reportées a nouveau sur l'exercice suivant ou inscries a un ou plusieurs fonds de réserves facultatifs ordinaires ou extraordinaires , généraux ou spéciaux , dont elle regle l'affectarion ou l'emploi . Le surplus , s'il en existe , est attribué aux associés sous forme de dividende.
Le prélevemenr de 5 % cesse d'etre obligatoire lorsque le fonds atteint le dixiéme du capital social .
L'Assemblée Générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves ; en ce cas , la décision indique expressément les postes de réserve sur lsquels les prélevements sont effectués .
Les sommes dont ia mise en distribution est décidée sont réparties ertre kes associés, gérants ou non gérants, proportionnellement au nombre de kurs parts sociales

La société pourra se transformer en société commerciale de toute autre forme , sans que cette opération n'entraine la création d'un tre moral nouveau.

A Iexpiration de la société, sauf prorogation de ceik-ci ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un ou plusicurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leur fonction conformcment a la Loi .
Artick 29 - Capitaux propres inf&rieurs & la moitié du capital social
Si, du fait des pertes canstatées , les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a la moitik du capital social , la gérance doit , dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparattre cette perte , consuker les associés afin de décider , s'il y a lieu ou non a dissolution anticipée de ha société
L'Assemblée délibére aux conditions dc majorité prévues pour les décisions coliectives extraordinaires . Si la dissolution n'est pas prononcée , le capital doit,: avant ka fin du second exercicc suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est iatervenue, tre réduit d'un montant au moins égal au montant des pertes qui n'ont pas été reconstitués a un montant au moins égal a la moitik du capital social .
La réduction du capital a un montant inférieur au mininum kgal ne peut étre décidée que sous l condition suspensive d'une augmentation de capital destinée a amener celui-ci au moins a ce montant minimum .
A défaut de respect des dispositions ci-dessus, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société.

Toutes contestations pouvant s'élever au cours de la vie de la société ou de sa liquidation entre les associés et la société, ou entre associés eux-memes concernant les affaires sociales , l'interprétation ou l'application des statuts serort de k compétence exclusive des tribunaux dans k ressort desquels est établi le siêge social de la société .