CEICA INDUSTRIE
Acte du 7 octobre 2015
Début de l'acte
RCS : BOURG EN BRESSE
Code qreffe : 0101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BRESsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 00727
Numéro SIREN : 428 615 512
Nom ou denomination : CEICA INDUSTRIE
Ce depot a ete enregistre le 07/10/2015 sous le numero de dépot 5867
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
3 PL PIERRE GOUJON - CS 50317 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
WWW.INFOGREFFE.FR TEL. 04 74 32 00 03 CABINET D'AVOCATS CHARDON
12 avenue de la Maveria 74940 Annecy-le-Vieux
V/REF : : RC/MS/ST N/REF : 1999 B 727 / 2015-A-5867
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE BQURG-ENBRESsE certifie,qu'ila:recu le 07/10/2015, les actes suivants :
Extrait de décision(s) de l'assciéunique endate du 31707/201:5 - Changementa ésiden
Concernant la société
CEICA INDUSTRIE Société par actiors simplifiée Zone Industrielle le Pognat 01460 Brion
Le dépót a été enregistré sous le.numéro 2013-A-5867 le'07/10/2015 R.C.S. BOURG EN BRESSE 428.615.512 (1999 B 727)
Fait a BOURG-EN-BRESSE le'07/10/2015,
es greffier
(12) 1g - 3SE
CEICA INDUSTRIE
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 130 000 € Siege social : Zone Industrielle Le Pognat 01460 BRION
428 615 512 RCS BOURG EN BRESSE
EXTRAIT DU
Code qreffe : 0101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BRESsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 00727
Numéro SIREN : 428 615 512
Nom ou denomination : CEICA INDUSTRIE
Ce depot a ete enregistre le 07/10/2015 sous le numero de dépot 5867
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
3 PL PIERRE GOUJON - CS 50317 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
WWW.INFOGREFFE.FR TEL. 04 74 32 00 03 CABINET D'AVOCATS CHARDON
12 avenue de la Maveria 74940 Annecy-le-Vieux
V/REF : : RC/MS/ST N/REF : 1999 B 727 / 2015-A-5867
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE BQURG-ENBRESsE certifie,qu'ila:recu le 07/10/2015, les actes suivants :
Extrait de décision(s) de l'assciéunique endate du 31707/201:5 - Changementa ésiden
Concernant la société
CEICA INDUSTRIE Société par actiors simplifiée Zone Industrielle le Pognat 01460 Brion
Le dépót a été enregistré sous le.numéro 2013-A-5867 le'07/10/2015 R.C.S. BOURG EN BRESSE 428.615.512 (1999 B 727)
Fait a BOURG-EN-BRESSE le'07/10/2015,
es greffier
(12) 1g - 3SE
CEICA INDUSTRIE
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 130 000 € Siege social : Zone Industrielle Le Pognat 01460 BRION
428 615 512 RCS BOURG EN BRESSE
EXTRAIT DU
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 31 JUILLET 2015
-1-
A Brion, L'an deux mil quinze, Le trente et un juillet. :
La société TEXEN, société par actions simplifiée au capital de 4 000 000 euros, dont le siege social est Zone Industrielle Le Pognat - 01460 BRION, immatriculée sous le numéro 330 318 536 au RCS de BOURG EN BRESSE, représentée par son nouveau Président, la société PSB INDUSTRIES, elle-méme représentée par Monsieur Olivier SALAUN en sa qualité de Président Directeur Général,
Associé unique de la société CEICA INDUSTRIE en tant que propriétaire de la totalité*des 73 500 actions composant le capital social, a, conformément & 1'article 26 des statuts, décidé de délibérer sur les points suivants :
Nomination d'un nouveau Président de la Société. Confirmation du mandat du Directeur Général. Pouvoirs pour les formalités.
-I1-
-1-
A Brion, L'an deux mil quinze, Le trente et un juillet. :
La société TEXEN, société par actions simplifiée au capital de 4 000 000 euros, dont le siege social est Zone Industrielle Le Pognat - 01460 BRION, immatriculée sous le numéro 330 318 536 au RCS de BOURG EN BRESSE, représentée par son nouveau Président, la société PSB INDUSTRIES, elle-méme représentée par Monsieur Olivier SALAUN en sa qualité de Président Directeur Général,
Associé unique de la société CEICA INDUSTRIE en tant que propriétaire de la totalité*des 73 500 actions composant le capital social, a, conformément & 1'article 26 des statuts, décidé de délibérer sur les points suivants :
Nomination d'un nouveau Président de la Société. Confirmation du mandat du Directeur Général. Pouvoirs pour les formalités.
-I1-
Premiere décision
L'associé unique, aprés avoir entendu les observations de Monsieur Fabrice BARAVAGLIO, décide de mettre fin au mandat de Président de la société de ce dernier et de nommer en remplacement, a effet de ce jour pour une durée illimitée :
La société TEXEN Zone Industrielle Le Pognat 01460 BRION RCS 330 318 536 BOURG-EN-BRESSE
La société TEXEN Zone Industrielle Le Pognat 01460 BRION RCS 330 318 536 BOURG-EN-BRESSE
Deuxieme décision
L'associé unique décide de confirmer Monsieur Tristan TISLE dans ses fonctions de Directeur Général, pour une durée indéterminée, dans les termes et conditions actuels.
Troisieme décision
L'associé unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir les formalités de publicité requises.
../.
Extrait certifié conforme par le Président
TEXEN PSB INDUSTRIES, Président, Olivier SALAUN Pour Copie Conforme Le Président,
../.
Extrait certifié conforme par le Président
TEXEN PSB INDUSTRIES, Président, Olivier SALAUN Pour Copie Conforme Le Président,