CEICA INDUSTRIE
Acte du 28 août 2017
Début de l'acte
RCS : BOURG EN BRESSE
Code qreffe : 0101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BRESsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 00727
Numéro SIREN : 428 615 512
Nom ou denomination : CEICA INDUSTRIE
Ce depot a ete enregistre le 28/08/2017 sous le numero de dépot 5601
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
32 AV ALSACE LORRAINE - CS 50317 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
WWW.INFOGREFFE.FR TEL. 04 74 32 00 03 SELARL CABINET CHARDON
12 avenue DE LA MAVERIA 74940 Annecy-le-Vieux
V/REF : N/REF : 1999 B 727 / 2017-A-5601
Le greffier du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse certifie qu'il a regu le 28/08/2017, les actes suivants :
Décision(s) de l'associé unique en date du 03/08/2017 - Fin du mandat du directeur général
Concernant la société
CEICA INDUSTRIE Société par actions simplifiée Zone Industrielle le Pognat 01460 Brion
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2017-A-5601 le 28/08/2017
R.C.S. BOURG EN BRESSE 428 615 512 (1999 B 727)
Fait a BOURG-EN-BRESSE le 28/08/2017,
Les greffiers
:
CEICA INDUSTRIE
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 130 000 € Siége social : Zone Industrielle Le Pognat 01460 BRION 428 615 512 RCS Bourg en Bresse (1999 B 727)
Code qreffe : 0101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BRESsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1999 B 00727
Numéro SIREN : 428 615 512
Nom ou denomination : CEICA INDUSTRIE
Ce depot a ete enregistre le 28/08/2017 sous le numero de dépot 5601
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
32 AV ALSACE LORRAINE - CS 50317 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
WWW.INFOGREFFE.FR TEL. 04 74 32 00 03 SELARL CABINET CHARDON
12 avenue DE LA MAVERIA 74940 Annecy-le-Vieux
V/REF : N/REF : 1999 B 727 / 2017-A-5601
Le greffier du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse certifie qu'il a regu le 28/08/2017, les actes suivants :
Décision(s) de l'associé unique en date du 03/08/2017 - Fin du mandat du directeur général
Concernant la société
CEICA INDUSTRIE Société par actions simplifiée Zone Industrielle le Pognat 01460 Brion
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2017-A-5601 le 28/08/2017
R.C.S. BOURG EN BRESSE 428 615 512 (1999 B 727)
Fait a BOURG-EN-BRESSE le 28/08/2017,
Les greffiers
:
CEICA INDUSTRIE
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 130 000 € Siége social : Zone Industrielle Le Pognat 01460 BRION 428 615 512 RCS Bourg en Bresse (1999 B 727)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 3 AOUT 2017
L'an deux mil dix-sept, Le trois aout, a dix-huit heures ,
La société TEXEN, société par actions simplifiée au capital de 4 000 000 £, dont le siége est Zone Industrielle le Pognat 01460 BRION, immatriculée sous le numéro 330 318 536 RCS BOURG EN BRESSE, représentée par la société PSB INDUSTRIES, son Président, elle-méme représentée par Monsieur Francois-Xavier ENTREMONT en sa qualité de Président Directeur Général,
Associé unique de la société CEICA INDUSTRIE en tant que propriétaire de la totalité des 73 500 actions composant le capital social, a, conformément a 1'article 26 des statuts, décidé de délibérer sur les points suivants :
Fin du mandat du Directeur Général./ Pouvoirs pour les formalités.
Monsieur Olivier SALAUN, Directeur Général, convoqué par courrier en date du 31 juillet 2017 remis le 1er aout 2017, est présent.
Maitre René Chardon, présent, assure la rédaction du procés-verbal.
Monsieur Francois-Xavier ENTREMONT rappelle que l'Associé Unique souhaite mettre fin au mandat de Monsieur Olivier SALAUN en qualité de Directeur Général dans les sous-filiales de la société PSB INDUSTRIES, suite a la décision du Conseil d'administration de la société PSB INDUSTRIES du 27 juillet 2017 ayant mis fin a son mandat de Président Directeur Général
Aprés un échange (commun aux sociétés CEICA, MAYET et TOPLINE) sur la réorganisation de la gouvernance du groupe en 2015, les sociétés CEICA, MAYET et TOPLINE, ayant pour Président la société TEXEN SAS, laquelle a elle-méme pour président la société PSB INDUSTRIES, il ne ressort pas avec évidence qu'il y ait nécessité que son représentant légal soit en sus Directeur Général & titre personnel.
Monsieur Olivier SALAUN indique qu'il ne souhaite pas démissionner et considérer qu'une décision portant sur la révocation de ses mandats de Directeur Général dans les trois sociétés précitées est précipitée et injustifiée.
Aprés avoir entendu Monsieur Olivier SALAUN, Monsieur Francois-Xavier ENTREMONT, es qualité, indique que, compte tenu des éléments échangés, le maintien de Monsieur Olivier SALAUN en tant que Directeur Général de la société ne se justifie pas et a pris les décisions suivantes :
-II-
L'an deux mil dix-sept, Le trois aout, a dix-huit heures ,
La société TEXEN, société par actions simplifiée au capital de 4 000 000 £, dont le siége est Zone Industrielle le Pognat 01460 BRION, immatriculée sous le numéro 330 318 536 RCS BOURG EN BRESSE, représentée par la société PSB INDUSTRIES, son Président, elle-méme représentée par Monsieur Francois-Xavier ENTREMONT en sa qualité de Président Directeur Général,
Associé unique de la société CEICA INDUSTRIE en tant que propriétaire de la totalité des 73 500 actions composant le capital social, a, conformément a 1'article 26 des statuts, décidé de délibérer sur les points suivants :
Fin du mandat du Directeur Général./ Pouvoirs pour les formalités.
Monsieur Olivier SALAUN, Directeur Général, convoqué par courrier en date du 31 juillet 2017 remis le 1er aout 2017, est présent.
Maitre René Chardon, présent, assure la rédaction du procés-verbal.
Monsieur Francois-Xavier ENTREMONT rappelle que l'Associé Unique souhaite mettre fin au mandat de Monsieur Olivier SALAUN en qualité de Directeur Général dans les sous-filiales de la société PSB INDUSTRIES, suite a la décision du Conseil d'administration de la société PSB INDUSTRIES du 27 juillet 2017 ayant mis fin a son mandat de Président Directeur Général
Aprés un échange (commun aux sociétés CEICA, MAYET et TOPLINE) sur la réorganisation de la gouvernance du groupe en 2015, les sociétés CEICA, MAYET et TOPLINE, ayant pour Président la société TEXEN SAS, laquelle a elle-méme pour président la société PSB INDUSTRIES, il ne ressort pas avec évidence qu'il y ait nécessité que son représentant légal soit en sus Directeur Général & titre personnel.
Monsieur Olivier SALAUN indique qu'il ne souhaite pas démissionner et considérer qu'une décision portant sur la révocation de ses mandats de Directeur Général dans les trois sociétés précitées est précipitée et injustifiée.
Aprés avoir entendu Monsieur Olivier SALAUN, Monsieur Francois-Xavier ENTREMONT, es qualité, indique que, compte tenu des éléments échangés, le maintien de Monsieur Olivier SALAUN en tant que Directeur Général de la société ne se justifie pas et a pris les décisions suivantes :
-II-
Premiere décision
L'associé unique, décide de mettre fin au mandat de Directeur Général de Monsieur Olivier SALAUN, à effet de ce jour, et de ne pas pourvoir a son remplacement.
Deuxieme décision
L'associé unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir les formalités de publicité requises.
-11I-
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par Monsieur Francois-Xavier ENTREMONT en sa qualité de représentant légal de la société PSB INDUSTRIES, Président de la société TEXEN, Associé unique, et le secrétaire.
Pour TEXEN, Associé unique, René CHARDON PSB INDUSTRIES, Président, Secrétaire Francois-Xavier ENTREMONT Président Directeur Général
Pour Copie Conforme Le Président,
-11I-
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par Monsieur Francois-Xavier ENTREMONT en sa qualité de représentant légal de la société PSB INDUSTRIES, Président de la société TEXEN, Associé unique, et le secrétaire.
Pour TEXEN, Associé unique, René CHARDON PSB INDUSTRIES, Président, Secrétaire Francois-Xavier ENTREMONT Président Directeur Général
Pour Copie Conforme Le Président,