SABENA TECHNICS FNI
Acte du 27 juillet 2012
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
NIMES
Dénomination : Sabena technics FNI
n° de gestion : 1991B00222
379 411 028 n" d'identification :
n° de dépot : A2012/005983
27/07/2012 Date du dépot :
Piece : procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 07/06/2012
818465 318465
Greffe du Tribunal de Commerce de Nimes - 12 rue Cité Foulc 30031 NIMES Cedex l
gi s222 A 59x3
ENAL CERTIFIÉ CONFQRME SA1S1 LE 27 JUL2012 Sabena technics FNI
Société par Actions Simplifiée au capital de 5.857.220 Euros.
Siege social : Aéroport de Nimes -Garons - 30800 SAINT GILLES
R.C.S. NIMES 379 411 028
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 7 JUIN 2012
NIMES
Dénomination : Sabena technics FNI
n° de gestion : 1991B00222
379 411 028 n" d'identification :
n° de dépot : A2012/005983
27/07/2012 Date du dépot :
Piece : procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 07/06/2012
818465 318465
Greffe du Tribunal de Commerce de Nimes - 12 rue Cité Foulc 30031 NIMES Cedex l
gi s222 A 59x3
ENAL CERTIFIÉ CONFQRME SA1S1 LE 27 JUL2012 Sabena technics FNI
Société par Actions Simplifiée au capital de 5.857.220 Euros.
Siege social : Aéroport de Nimes -Garons - 30800 SAINT GILLES
R.C.S. NIMES 379 411 028
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 7 JUIN 2012
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
L'an deux mille douze,
Le 7 Juin, a 14 heures,
Les Associés de la Société < Sabena technics FNI >,
Société par Actions Simplifiée au Capital de 5.857.220 Euros, divisé en 384.080 actions,
Se sont réunis au siége social, en Assemblée Générale Ordinaire,
Sur convocation réguliére du Président.
Il a été établi une feuille de présence, émargée par les membres de l'Assemblée, lors de leur entrée en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Luc FOURNEL, Président.
Madame Chantal MARTIN assure les fonctions de Secrétaire.
Le Cabinet ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux Comptes Titulaire, convoqué réguliérement plus de dix jours a l'avance, conformément a l'article 21 des statuts, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, est
Monsieur José CRUZ Y SANCHEZ représentant le Comité d'Entreprise, régulierement convoqué, est présent .
Monsieur Mohamed ATMANI représentant le Comité d'Entreprise, régulierement convoqué, est présent.
La feuille de présence certifiée cxacte par les Membres du Bureau, soussignés, permet de constater que Ies Associés présents ou représentés, poss&dent cnsemble au moins la moitié des titres composant le capital social, ce conformément a l'article 19 des statuts.
L'Assemblée étant ainsi en mesure de délibérer valablement, est déclarée régulirement constituée.
Le Président dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses Membres :
1. La liste des Associés et la feuille de présence a laquelle sont annexés les pouvoirs des Associés absents et représentés.
2. Les copies des convocations adressées a tous les Associés.
3. La copie et l'avis de réception de la convocation adressée au Commissaire aux Comptes.
4. Le compte de résultat, le bilan, l'annexe et l'inventaire de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
5. Le rapport de gestion du Président.
6. Le rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes et celui spécial sur les conventions visées aux articles L 227-10 et suivants du Code de Conmerce
7. Le texte du projet des résolutions proposées au vote de l'Assemblée.
Déclare qu'a compter de la convocation, tous les documents ci-dessus ont été tenus a la disposition des Associés au lieu du sige social.
Qu'ainsi les Associés ont pu librement exercer leur droit de communication et d'information dans les conditions prévues par la Loi.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappclle que l'Assemblée Générale cst appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Présentation du rapport de gestion du Président. 2. Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes. 3. Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011, et quitus au Président
4. Examen et approbation des conventions visées aux articles L 227-10 et suivants du Code de Commerce. 5. Affectation des résultats.
6. Expiration des mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant
7. Pouvoir pour l'accomplissement des formalités de publicité légale 8. Questions diverses.
Le Président présente ensuite son rapport de gestion.
Puis lecture est donnée des rapports du Commissaire aux Comptes.
Cette présentation et ces lectures achevées, la parole est offerte aux Associés.
Aprs un échange de vues, sans débat, et personne ne demandant plus la parole, le Président lit et met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 7 Juin, a 14 heures,
Les Associés de la Société < Sabena technics FNI >,
Société par Actions Simplifiée au Capital de 5.857.220 Euros, divisé en 384.080 actions,
Se sont réunis au siége social, en Assemblée Générale Ordinaire,
Sur convocation réguliére du Président.
Il a été établi une feuille de présence, émargée par les membres de l'Assemblée, lors de leur entrée en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Luc FOURNEL, Président.
Madame Chantal MARTIN assure les fonctions de Secrétaire.
Le Cabinet ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux Comptes Titulaire, convoqué réguliérement plus de dix jours a l'avance, conformément a l'article 21 des statuts, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, est
Monsieur José CRUZ Y SANCHEZ représentant le Comité d'Entreprise, régulierement convoqué, est présent .
Monsieur Mohamed ATMANI représentant le Comité d'Entreprise, régulierement convoqué, est présent.
La feuille de présence certifiée cxacte par les Membres du Bureau, soussignés, permet de constater que Ies Associés présents ou représentés, poss&dent cnsemble au moins la moitié des titres composant le capital social, ce conformément a l'article 19 des statuts.
L'Assemblée étant ainsi en mesure de délibérer valablement, est déclarée régulirement constituée.
Le Président dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses Membres :
1. La liste des Associés et la feuille de présence a laquelle sont annexés les pouvoirs des Associés absents et représentés.
2. Les copies des convocations adressées a tous les Associés.
3. La copie et l'avis de réception de la convocation adressée au Commissaire aux Comptes.
4. Le compte de résultat, le bilan, l'annexe et l'inventaire de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
5. Le rapport de gestion du Président.
6. Le rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes et celui spécial sur les conventions visées aux articles L 227-10 et suivants du Code de Conmerce
7. Le texte du projet des résolutions proposées au vote de l'Assemblée.
Déclare qu'a compter de la convocation, tous les documents ci-dessus ont été tenus a la disposition des Associés au lieu du sige social.
Qu'ainsi les Associés ont pu librement exercer leur droit de communication et d'information dans les conditions prévues par la Loi.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappclle que l'Assemblée Générale cst appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Présentation du rapport de gestion du Président. 2. Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes. 3. Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011, et quitus au Président
4. Examen et approbation des conventions visées aux articles L 227-10 et suivants du Code de Commerce. 5. Affectation des résultats.
6. Expiration des mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant
7. Pouvoir pour l'accomplissement des formalités de publicité légale 8. Questions diverses.
Le Président présente ensuite son rapport de gestion.
Puis lecture est donnée des rapports du Commissaire aux Comptes.
Cette présentation et ces lectures achevées, la parole est offerte aux Associés.
Aprs un échange de vues, sans débat, et personne ne demandant plus la parole, le Président lit et met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale,
Aprs avoir entendu la présentation du rapport de gestion du Président ainsi que du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes,
Approuve les comptes du dernier exercice clos, tels qu'ils sont présentés, ainsi que toutes les opérations traduites par les comptes susvisés ou résumées au rapport de gestion du Président comme effectuées pendant ledit exercice.
En conséquence, donne au Président, quitus entier et sans réserve de sa gestion pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Aprs avoir entendu la présentation du rapport de gestion du Président ainsi que du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes,
Approuve les comptes du dernier exercice clos, tels qu'ils sont présentés, ainsi que toutes les opérations traduites par les comptes susvisés ou résumées au rapport de gestion du Président comme effectuées pendant ledit exercice.
En conséquence, donne au Président, quitus entier et sans réserve de sa gestion pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale,
Aprês avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 227-10 et suivants du Code de Commerce,
Approuve l'ensemble des opérations qui sont énoncées au rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée, à l'unanimité.
Aprês avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 227-10 et suivants du Code de Commerce,
Approuve l'ensemble des opérations qui sont énoncées au rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée, à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale,
Approuve la proposition du Président et décide d'affecter ie
bénéfice du dernier exercice dont elle constate l'existence et 3.445.110,34 Euros : s'élevant a ....
de la maniére suivante :
2.000.000,00 Euros : - Distribution de dividendes..
- le solde au poste <- Autres réserves > soit la somme de ....... 1.445.110.34 Euros :
Ensemble égal & 3.445.110,34 Euros
Conformément aux dispositions légales, il a été rappelé à l'Assemblée que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été, par action, les suivants :
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Approuve la proposition du Président et décide d'affecter ie
bénéfice du dernier exercice dont elle constate l'existence et 3.445.110,34 Euros : s'élevant a ....
de la maniére suivante :
2.000.000,00 Euros : - Distribution de dividendes..
- le solde au poste <- Autres réserves > soit la somme de ....... 1.445.110.34 Euros :
Ensemble égal & 3.445.110,34 Euros
Conformément aux dispositions légales, il a été rappelé à l'Assemblée que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été, par action, les suivants :
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale,
Constate que le mandat du Cabinet ERNST & YOUNG AUDlT, Commissaire aux Comptes Titulaire arrive a expiration avec cette Assemblée et décide de nommer en remplacement le cabinet ERNST &YOUNG et Autres, 1-2 Place des Saisons - Paris LA Défense 1 - 92400 COURBEVOIE pour une période de six exercices qui prendra fin a l'issue de la réunion de l'Assemblée appelée & statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Constate que le mandat du Cabinet ERNST & YOUNG AUDlT, Commissaire aux Comptes Titulaire arrive a expiration avec cette Assemblée et décide de nommer en remplacement le cabinet ERNST &YOUNG et Autres, 1-2 Place des Saisons - Paris LA Défense 1 - 92400 COURBEVOIE pour une période de six exercices qui prendra fin a l'issue de la réunion de l'Assemblée appelée & statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assembiée Générale,
Constate que le mandat du Cabinet AUDITEX, Commissaire aux Comptes Suppléant arrive a expiration avec cette Assemblée et décide de lui renouveler son mandat pour une période de six exercices qui prendra fin a l'issue de la réunion de l'Assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Constate que le mandat du Cabinet AUDITEX, Commissaire aux Comptes Suppléant arrive a expiration avec cette Assemblée et décide de lui renouveler son mandat pour une période de six exercices qui prendra fin a l'issue de la réunion de l'Assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale,
Confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'effectuer les formalités de publicité légale nécessaires se rapportant aux décisions ci-dessus.
CLOTURE
Plus rien n'étant à délibérer et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprês lecture, a été signe par les Membres du Bureau.
Monsieur Jean-Luc FOURNEL
Madame Chantal MARTIN
Confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'effectuer les formalités de publicité légale nécessaires se rapportant aux décisions ci-dessus.
CLOTURE
Plus rien n'étant à délibérer et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprês lecture, a été signe par les Membres du Bureau.
Monsieur Jean-Luc FOURNEL
Madame Chantal MARTIN