TARAMM
Acte du 24 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : FOIX Code greffe : 0901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de FOlX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 00320 Numero SIREN : 399 215 425
Nom ou denomination : TARAMM
Ce depot a ete enregistre le 24/07/2023 sous le numero de dep8t A2023/001281
DocuSign Envelope ID: 0ADA0FC8-A274-4DF8-9370-6DCC2935539B
TARAMM
Société par actions simplifiée au capital de 353 681,73 @
Siége social : ZI de BONZOM - 09270 MAZERES RCS FOIX 399 215 425 (la < Société >)
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de FOlX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 00320 Numero SIREN : 399 215 425
Nom ou denomination : TARAMM
Ce depot a ete enregistre le 24/07/2023 sous le numero de dep8t A2023/001281
DocuSign Envelope ID: 0ADA0FC8-A274-4DF8-9370-6DCC2935539B
TARAMM
Société par actions simplifiée au capital de 353 681,73 @
Siége social : ZI de BONZOM - 09270 MAZERES RCS FOIX 399 215 425 (la < Société >)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 28 JUIN 2023
RESOLUTION 1. Capitaux propres de la société inférieurs à la moitié du capital social
L'assemblée générale,
Constate qu'a la suite de l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022, les capitaux
propres qui s'élévent à - 1 099 046 £ pour un capital de 353 681,73 £ sont devenus inférieurs à la moitié dudit capital social.
Décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, de ne pas
dissoudre la Société
Prend acte que :
Sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi ;
La situation devra étre régularisée à l'issue d'un délai expirant à la clture de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
RESOLUTION 2. Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités
L'assemblée générale,
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DocuSign Envelope ID: 0ADA0FC8-A274-4DF8-9370-6DCC2935539B
WEARE Président Christian CORNILLE
ocuSigned by
CaRMlE Christian 3F27DC4D3C9441.
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L'assemblée générale,
Constate qu'a la suite de l'affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022, les capitaux
propres qui s'élévent à - 1 099 046 £ pour un capital de 353 681,73 £ sont devenus inférieurs à la moitié dudit capital social.
Décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, de ne pas
dissoudre la Société
Prend acte que :
Sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi ;
La situation devra étre régularisée à l'issue d'un délai expirant à la clture de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
RESOLUTION 2. Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités
L'assemblée générale,
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DocuSign Envelope ID: 0ADA0FC8-A274-4DF8-9370-6DCC2935539B
WEARE Président Christian CORNILLE
ocuSigned by
CaRMlE Christian 3F27DC4D3C9441.
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