HPA HOLDING
Acte du 13 juin 2019
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 16112 Numero SIREN : 447 690 660
Nom ou dénomination : HPA HOLDING
Ce depot a ete enregistré le 13/06/2019 sous le numero de dep8t 66983
1910841703
DATE DEPOT : 2019-06-13
NUMERO DE DEPOT : 2019R066983
N° GESTION : 2019B16112
N° SIREN : 447690660
DENOMINATION : HPA HOLDING
ADRESSE : 27/29 rue de Bassano 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2019/04/25
TYPE D'ACTE : LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS
NATURE D'ACTE :
HPA HOLDING
SARL au capital de 5.000.000 £ Siege social : Domaine de Peyrat, route de Roujan, 34120 Tourbes Transféré 27/29 rue Bassano, 75008 Paris de
RCS BEZIERS 447 690 660
LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS
établie en application de l'article R123-110 du Code de commerce
Je soussigné, Monsieur Miguel ESPADA,
Agissant en qualité de Gérant de la société HPA HOLDING
Déclare et atteste, conformément aux dispositions de 1'article R123-110 du Code de commerce, que les siéges sociaux antérieurs de la société HPA HOLDING, ainsi que les dates de transfert ont été les suivants :
A la création de la Société :
Route de Bédarieux, 34500 Béziers
Depuis le 2 février 2006
12 bis rue de la Coquille, 34500 Béziers
Depuis le 1er juillet 2011 :
> Domaine de Peyrat, route de Roujan, 34120 Tourbes
Depuis le 25 avril 2019 : le 27/29 rue Bassano, 75008 Paris
Ainsi fait en deux exemplaires
AParis,le 2S/o12o19
Miguel ESPADA
1910841702
DATE DEPOT : 2019-06-13
NUMERO DE DEPOT : 2019R066983
N° GESTION : 2019B16112
N° SIREN : 447690660
DENOMINATION : HPA HOLDING
ADRESSE : 27/29 rue de Bassano 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2019/04/25
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTSTRANSFERT DE SIEGE SOCIAL D'UN GREFF
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S
HPA HOLDING
SARL au capital de 5.000.000 £
Siege social : Domaine de Peyrat, route de Roujan 34120 T0URBES
RCS BEZIERS B 447 690 660
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2019 B 16112 Numero SIREN : 447 690 660
Nom ou dénomination : HPA HOLDING
Ce depot a ete enregistré le 13/06/2019 sous le numero de dep8t 66983
1910841703
DATE DEPOT : 2019-06-13
NUMERO DE DEPOT : 2019R066983
N° GESTION : 2019B16112
N° SIREN : 447690660
DENOMINATION : HPA HOLDING
ADRESSE : 27/29 rue de Bassano 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2019/04/25
TYPE D'ACTE : LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS
NATURE D'ACTE :
HPA HOLDING
SARL au capital de 5.000.000 £ Siege social : Domaine de Peyrat, route de Roujan, 34120 Tourbes Transféré 27/29 rue Bassano, 75008 Paris de
RCS BEZIERS 447 690 660
LISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS
établie en application de l'article R123-110 du Code de commerce
Je soussigné, Monsieur Miguel ESPADA,
Agissant en qualité de Gérant de la société HPA HOLDING
Déclare et atteste, conformément aux dispositions de 1'article R123-110 du Code de commerce, que les siéges sociaux antérieurs de la société HPA HOLDING, ainsi que les dates de transfert ont été les suivants :
A la création de la Société :
Route de Bédarieux, 34500 Béziers
Depuis le 2 février 2006
12 bis rue de la Coquille, 34500 Béziers
Depuis le 1er juillet 2011 :
> Domaine de Peyrat, route de Roujan, 34120 Tourbes
Depuis le 25 avril 2019 : le 27/29 rue Bassano, 75008 Paris
Ainsi fait en deux exemplaires
AParis,le 2S/o12o19
Miguel ESPADA
1910841702
DATE DEPOT : 2019-06-13
NUMERO DE DEPOT : 2019R066983
N° GESTION : 2019B16112
N° SIREN : 447690660
DENOMINATION : HPA HOLDING
ADRESSE : 27/29 rue de Bassano 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2019/04/25
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTSTRANSFERT DE SIEGE SOCIAL D'UN GREFF
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S
HPA HOLDING
SARL au capital de 5.000.000 £
Siege social : Domaine de Peyrat, route de Roujan 34120 T0URBES
RCS BEZIERS B 447 690 660
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 25.AVRIL 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq avril. A seize heures, au siege social,
Monsieur Miguel ESPADA, agissant en sa qualité de gérant et d'associé unique de la société HPA HOLDING,
A pris les décisions suivantes :
- Mise a jour des statuts suite a cessions de parts sociales, Transfert du siege social, Mise a jour corrélative des statuts, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq avril. A seize heures, au siege social,
Monsieur Miguel ESPADA, agissant en sa qualité de gérant et d'associé unique de la société HPA HOLDING,
A pris les décisions suivantes :
- Mise a jour des statuts suite a cessions de parts sociales, Transfert du siege social, Mise a jour corrélative des statuts, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique prend acte de la cession par Madame Cécile VIENNET de la totalité des deux cent quarante (240) parts sociales lui appartenant a Monsieur Miguel ESPADA suivant acte sous seing privé en date du 25 avril 2019 ; ladite cession a été rendue opposable a la Société par le dépot ce jour d'un original de l'acte de cession au siege social.
En conséquence, l' associé Unique modifie l'article 7 des statuts de la société, dont la rédaction sera désormais la suivante :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de cinq millions d'euros (5.000.000 t)
ll est divisé en deux cent quarante mille (240.000) parts sociales de 20,83 £ de nominal chacune, numérotées de 1 a 240.000, entirement souscrites et intégralement libérées et attribuées en totalité a Monsieur Miguel ESPADA, associé unique. >
En conséquence, l' associé Unique modifie l'article 7 des statuts de la société, dont la rédaction sera désormais la suivante :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de cinq millions d'euros (5.000.000 t)
ll est divisé en deux cent quarante mille (240.000) parts sociales de 20,83 £ de nominal chacune, numérotées de 1 a 240.000, entirement souscrites et intégralement libérées et attribuées en totalité a Monsieur Miguel ESPADA, associé unique. >
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique décide de transférer le siege social de TOURBES (34120), Domaine de Peyrat, route de Roujan a PARIS (75008), 27/29 rue de Bassano a compter de ce jour. *
L'établissement principal est maintenu Domaine de Peyrat, route de Roujan, 34120 Tourbes.
En conséquence, il modifie l'article 4 des statuts de la maniere suivante :
< Le sige social est fixé : 27/29 rue de Bassano, 75008 Paris >
Le reste de l'article demeure inchangé.
L'établissement principal est maintenu Domaine de Peyrat, route de Roujan, 34120 Tourbes.
En conséquence, il modifie l'article 4 des statuts de la maniere suivante :
< Le sige social est fixé : 27/29 rue de Bassano, 75008 Paris >
Le reste de l'article demeure inchangé.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procs- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'Associé Unique a dressé et signé le présent proces-verbal.
Miguel ESPADA
1910841701
DATE DEPOT : 2019-06-13
NUMERO DE DEPOT : 2019R066983
N° GESTION : 2019B16112
N° SIREN : 447690660
DENOMINATION : HPA HOLDING
ADRESSE : 27/29 rue de Bassano 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2019/04/25
TYPE D'ACTE : STATUTS APRES TRANSFERT DE SIEGE
NATURE D'ACTE :
=09 2104l wP A DlOMD BHT1 NJ . Ubs 2s l0yNs
HPA HOLDING
Société A Responsabilité Limitée
au capital de 5.000.000 £
Siege social : 27/29 rue de Bassano
75008 PARIS
RCS PARIS B 447 690 660
De tout ce que dessus, l'Associé Unique a dressé et signé le présent proces-verbal.
Miguel ESPADA
1910841701
DATE DEPOT : 2019-06-13
NUMERO DE DEPOT : 2019R066983
N° GESTION : 2019B16112
N° SIREN : 447690660
DENOMINATION : HPA HOLDING
ADRESSE : 27/29 rue de Bassano 75008 Paris
DATE D'ACTE : 2019/04/25
TYPE D'ACTE : STATUTS APRES TRANSFERT DE SIEGE
NATURE D'ACTE :
=09 2104l wP A DlOMD BHT1 NJ . Ubs 2s l0yNs
HPA HOLDING
Société A Responsabilité Limitée
au capital de 5.000.000 £
Siege social : 27/29 rue de Bassano
75008 PARIS
RCS PARIS B 447 690 660
Statuts
Crtke
Greffe du tribunal de commerce de Paris Acte dépose le : 15BA6T i 3 JUIN 2019
Sous 1eNo: RoE5 98
Greffe du tribunal de commerce de Paris Acte dépose le : 15BA6T i 3 JUIN 2019
Sous 1eNo: RoE5 98
ARTICLE 1 - FORME
La société est a responsabilité limitée. Elle est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que par les présents statuts.
Les présents statuts s'appliqueront que la Société comporte un ou plusieurs associés.
Les présents statuts s'appliqueront que la Société comporte un ou plusieurs associés.
ARTICLE 2 - OBJET
La Société a pour objet, en France et dans tous les pays :
> la souscription et la gestion de toute participation dans toutes sociétés de toutes formes, directement ou indirecternent, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de sociétés en participation ;
> 1'animation, la gestion et la fourniture de toutes prestations de services utiles aux entreprises, notamment en matiere administrative, financiere, informatique et commerciale ;
> la réalisation de toutes opérations de marchand de biens ;
> la vente et/ou fourniture de tous services, produits, études, conseils et/ou prestations, plus principalement dans les domaines de l'immobilier, de la construction, du tourisme, de services informatiques, télématiques, interactifs et/ou en ligne, de l'édition, de la formation, de la communication, de l'édition, du marketing et de la publicité, y compris la vente d'espaces publicitaires, la régie publicitaire ;
> l'importation, l'exportation, l'achat, la vente et plus généralement la distribution et la fourniture de tous tels produits ainsi que de toutes études, conseils, prestations et accessoires
:
> la création, l'acquisition, la location de toute activité et la location, l'instalation et 1'exploitation de tout établissement ou fonds de commerce ;
> la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, dessins, modeles, narques, brevets concernant ces activités ;
> l'achat, la vente, la gestion, la location ou la prise en location-gérance de tous biens immobiliers ;
> l'achat, la gestion et la vente de toute participation de toute nature dans toute entité quelle
qu'elle soit ;
> et d'une maniere générale, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, financieres, commerciales, industrielles, mobilieres, immobiliéres ou autres, se rattachant directernent ou indirectement a ce qui précede ou susceptibles d'en favoriser la réalisation, l'extension ou le développement.
2
> la souscription et la gestion de toute participation dans toutes sociétés de toutes formes, directement ou indirecternent, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, de sociétés en participation ;
> 1'animation, la gestion et la fourniture de toutes prestations de services utiles aux entreprises, notamment en matiere administrative, financiere, informatique et commerciale ;
> la réalisation de toutes opérations de marchand de biens ;
> la vente et/ou fourniture de tous services, produits, études, conseils et/ou prestations, plus principalement dans les domaines de l'immobilier, de la construction, du tourisme, de services informatiques, télématiques, interactifs et/ou en ligne, de l'édition, de la formation, de la communication, de l'édition, du marketing et de la publicité, y compris la vente d'espaces publicitaires, la régie publicitaire ;
> l'importation, l'exportation, l'achat, la vente et plus généralement la distribution et la fourniture de tous tels produits ainsi que de toutes études, conseils, prestations et accessoires
:
> la création, l'acquisition, la location de toute activité et la location, l'instalation et 1'exploitation de tout établissement ou fonds de commerce ;
> la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, dessins, modeles, narques, brevets concernant ces activités ;
> l'achat, la vente, la gestion, la location ou la prise en location-gérance de tous biens immobiliers ;
> l'achat, la gestion et la vente de toute participation de toute nature dans toute entité quelle
qu'elle soit ;
> et d'une maniere générale, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, financieres, commerciales, industrielles, mobilieres, immobiliéres ou autres, se rattachant directernent ou indirectement a ce qui précede ou susceptibles d'en favoriser la réalisation, l'extension ou le développement.
2
ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE
La dénomination de la société est : HPA HOLDING
Le nom commercial est : PROPRIETES & CO.
Dans tous les actes et documents émanant de la société la dénomination sociale doit toujours étre précédée ou suivie immédiatement des mots "société a responsabilité limitée" ou des initiales "S.A.R.L." et de l'énonciation du montant du capital social.
Le nom commercial est : PROPRIETES & CO.
Dans tous les actes et documents émanant de la société la dénomination sociale doit toujours étre précédée ou suivie immédiatement des mots "société a responsabilité limitée" ou des initiales "S.A.R.L." et de l'énonciation du montant du capital social.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siege social est fixé : 27/29 rue de Bassano, 75008 Paris.
Il peut etre transféré en tout endroit du méme département par décision de la gérance et partout ailleurs par décision extraordinaire des associés.
Il peut etre transféré en tout endroit du méme département par décision de la gérance et partout ailleurs par décision extraordinaire des associés.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la société est de quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Elle peut etre prorogée une ou plusieurs fois sans que chaque prorogation ne puisse excéder quatre-vingt dix neuf (99) années ou étre dissoute par anticipation.
ARTICLE 6 - APPORTS
Il a été apporté 10.000 £ en numéraire a la Société lors de sa constitution.
Le 2 février 2006, une somme de 230 000 £ prélevée sur les bénéfices antérieurs (sur le report a nouveau) a été incorporée au capital.
Lors de 1'augmentation du capital en date du 15 septembre 2006, il a été apporté en numéraire la somme de 64.997,40 £ correspondant & la libération intégrale du nominal des parts nouvelles (780 £) ainsi que de la prime d'émission (64.217,40 £) qui a été portée au bilan à un compte spécial intitulé "Prime d'émission".
Lors de 1'augmentation du.capital en date du 14 décembre-2007, il a été apporté en numéraire la somme de 94.996,20 £ correspondant a la libération intégrale du nominal des parts nouvelles (1.140 £) ainsi que de la prime d'émission (94.996,20 £) qui a été portée au bilan à un compte spécial intitulé "Prime d'émission".
Lors de l'augmentation du capital en date du 11 février 2008, il a été apporté en numéraire la somme de 39.998,40 £ correspondant à la libération intégrale du nominal des parts nouvelles (480 £) ainsi que de la prime d'émission (39.518,40 £) qui a été portée au bilan a un compte spécial intitulé "Prime d'émission".
3
Lors de l'augmentation du capital en date du 20 mai 2008, il a été apporté la somme de 1.757.600 £ par incorporation des réserves correspondant à une augmentation du nominal des parts.
Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juillet 2009 :
.le capital social a, dans un premier temps, été réduit d'une somme de 19.800 £, par rachat de 2.400 parts sociales de 8,25 £ de nominal chacune, pour le ramener à 1.980.200 £ ;
le capital social a ensuite été augmenté d'une somme de 19.800 £, prélevée sur la prime d'émission, pour étre porté a 2.000.000 e.
Par décision collective en date du 30 juin 2010, les associés ont décidé d'augmenter le capital social de 3.000.000 E, pour le porter a 5.000.000 £, par voie d'incorporation de réserves, et par voie d'élévation de la valeur nominale des parts.
Le 2 février 2006, une somme de 230 000 £ prélevée sur les bénéfices antérieurs (sur le report a nouveau) a été incorporée au capital.
Lors de 1'augmentation du capital en date du 15 septembre 2006, il a été apporté en numéraire la somme de 64.997,40 £ correspondant & la libération intégrale du nominal des parts nouvelles (780 £) ainsi que de la prime d'émission (64.217,40 £) qui a été portée au bilan à un compte spécial intitulé "Prime d'émission".
Lors de 1'augmentation du.capital en date du 14 décembre-2007, il a été apporté en numéraire la somme de 94.996,20 £ correspondant a la libération intégrale du nominal des parts nouvelles (1.140 £) ainsi que de la prime d'émission (94.996,20 £) qui a été portée au bilan à un compte spécial intitulé "Prime d'émission".
Lors de l'augmentation du capital en date du 11 février 2008, il a été apporté en numéraire la somme de 39.998,40 £ correspondant à la libération intégrale du nominal des parts nouvelles (480 £) ainsi que de la prime d'émission (39.518,40 £) qui a été portée au bilan a un compte spécial intitulé "Prime d'émission".
3
Lors de l'augmentation du capital en date du 20 mai 2008, il a été apporté la somme de 1.757.600 £ par incorporation des réserves correspondant à une augmentation du nominal des parts.
Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juillet 2009 :
.le capital social a, dans un premier temps, été réduit d'une somme de 19.800 £, par rachat de 2.400 parts sociales de 8,25 £ de nominal chacune, pour le ramener à 1.980.200 £ ;
le capital social a ensuite été augmenté d'une somme de 19.800 £, prélevée sur la prime d'émission, pour étre porté a 2.000.000 e.
Par décision collective en date du 30 juin 2010, les associés ont décidé d'augmenter le capital social de 3.000.000 E, pour le porter a 5.000.000 £, par voie d'incorporation de réserves, et par voie d'élévation de la valeur nominale des parts.
ARTICLE 7 - CAPITAL S0CIAL
Le capital social est fixé a la somme de cinq millions d'euros (5.000.000 £).
1l est divisé en deux cent quarante mille (240.000) parts sociales de 20,83 £ de nominal chacune, numérotées de 1 a 240.000, entiérement souscrites et intégralement libérées et attribuées en totalité a Monsieur Miguel ESPADA, associé unique.
1l est divisé en deux cent quarante mille (240.000) parts sociales de 20,83 £ de nominal chacune, numérotées de 1 a 240.000, entiérement souscrites et intégralement libérées et attribuées en totalité a Monsieur Miguel ESPADA, associé unique.
ARTICLE 8 - DROITS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES ET CESSION DE PARTS SOCIALES
8.1. A chaque part sociale est attaché le droit de participer aux décisions collectives dans les conditions fixées par la ioi et les présents statuts. Chaque part sociale donne droit dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation, a une quotité proportionnelle au nombre de parts existantes.
8.2. La transmission de parts sociales s'opére par un acte authentique ou sous-seing privé.
Pour étre opposable a la société, elle doit lui étre signifiée ou etre acceptée par elle dans un acte notarié. Toutefois, la signification peut etre remplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépot. La cession n'est opposable aux tiers qu'apres l'accomplissement de ces formalités et, en outre, apres publicité au Registre du Commerce et des Sociétés.
8.3. Les parts se transmettent libreinent, a titre gratuit ou onéreux, entre associés, et entre associés et ascendants, descendants ou conjoint. Toute autre cession a un tiers non associé est soumise a l'agrément des associés selon les modalités indiquées ci-dessous.
Elles ne peuvent etre transmises, a quelque titre que ce soit, a des tiers étrangers a la société. lorsque la société comporte plus d'un associé, qu'avec le consentement des associés donné a la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
8.2. La transmission de parts sociales s'opére par un acte authentique ou sous-seing privé.
Pour étre opposable a la société, elle doit lui étre signifiée ou etre acceptée par elle dans un acte notarié. Toutefois, la signification peut etre remplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépot. La cession n'est opposable aux tiers qu'apres l'accomplissement de ces formalités et, en outre, apres publicité au Registre du Commerce et des Sociétés.
8.3. Les parts se transmettent libreinent, a titre gratuit ou onéreux, entre associés, et entre associés et ascendants, descendants ou conjoint. Toute autre cession a un tiers non associé est soumise a l'agrément des associés selon les modalités indiquées ci-dessous.
Elles ne peuvent etre transmises, a quelque titre que ce soit, a des tiers étrangers a la société. lorsque la société comporte plus d'un associé, qu'avec le consentement des associés donné a la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 9 - GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, choisis par les associés. Le ou les gérants sont désignés par l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales. La durée de leurs fonctions est fixée par 1'associé unique ou par la décision collective qui les nomme.
ARTICLE 10 - POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants ont, ensemble ou séparément s'ils sont plusieurs, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et pour faire et autoriser tous les actes et opérations nécessaires et utiles a la réalisation de l'objet social de la société en se conformant aux limitations 1égales et statutaires, ainsi qu'a toutes limitations pouvant découler de mesures on dispositions internes.
ARTICLE 11 - REVOCATION DES GERANTS
Le gérant est révocable par décision de l'associé unique ou des associés représentant plus de la moitié du capital social. En outre, le gérant est révocable par les tribunaux pour causes légitimes a la demande de tout associé.
Le décés ou la retraite du gérant pour quelque motif que ce soit, n'entraine pas la dissolution de la société.
S'il n'existe qu'un seul gérant en fonctions an jour du décés, les associés devront réorganiser la gérance dans un délai de trois mois, on transformer la société en société d'autre forme ou prononcer la dissolution anticipée de la société.
Dans ce cas, durant la période intermédiaire, les mandataires du gérant décédé en fonction au jour de son décés, continueront a exercer leurs pouvoirs afin d'assurer la gestion de la société, sauf décision contraire de la collectivité des associés. A défaut, les associés désigneront un gérant provisoire, associé ou non.
Dans les cas prévus ci-dessus et sous réserve des conditions particulieres a ces cas, la collectivité des associés procéde au remplacement du gérant.
Dans ce cas, elle est consultée d'urgence par un ou plusieurs associés, représentant le quart en nombre et en capital ou la moitié en capital, on par un mandataire de justice à la requéte de l'associé le plus diligent...
En outre, en cas de révocation du gérant, la collectivité des associés doit procéder par la méme décision a la nomination de son remplacant.
Le décés ou la retraite du gérant pour quelque motif que ce soit, n'entraine pas la dissolution de la société.
S'il n'existe qu'un seul gérant en fonctions an jour du décés, les associés devront réorganiser la gérance dans un délai de trois mois, on transformer la société en société d'autre forme ou prononcer la dissolution anticipée de la société.
Dans ce cas, durant la période intermédiaire, les mandataires du gérant décédé en fonction au jour de son décés, continueront a exercer leurs pouvoirs afin d'assurer la gestion de la société, sauf décision contraire de la collectivité des associés. A défaut, les associés désigneront un gérant provisoire, associé ou non.
Dans les cas prévus ci-dessus et sous réserve des conditions particulieres a ces cas, la collectivité des associés procéde au remplacement du gérant.
Dans ce cas, elle est consultée d'urgence par un ou plusieurs associés, représentant le quart en nombre et en capital ou la moitié en capital, on par un mandataire de justice à la requéte de l'associé le plus diligent...
En outre, en cas de révocation du gérant, la collectivité des associés doit procéder par la méme décision a la nomination de son remplacant.
ARTICLE 12 - REMUNERATION DE LA GERANCE
La rémunération du gérant sera fixée par décision de l'associé unique ou par décision ordinaire des associés; le ou les gérants auront droit le cas échéant an remboursement de leurs frais de représentation et de déplacement.
5
5
ARTICLE 13 - DECISIONS COLLECTIVES
L'associé unique exerce tous les pouvoirs dévolus par la loi a l'assemblée des associés. I1 ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions sont constatées par des procés-verbaux signés par lui et répertoriés dans un registre coté et paraphé dans les mémes conditions que le registre d'assemblées.
En cas de pluralité d'associes, tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il posséde.
A l'exception de la décision sur 1'approbation des comptes annuels qui doit etre prise en assemblée, ainsi que des assemblées convoquées par mandataire de justice a la dernande d'associés, toutes décisions collectives peuvent etre prises par voie de consultation écrite ou peuvent résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte établi dans les conditions prévues par les dispositions légales ou réglementaires.
Les assemblées sont convoquées, tenues et exercent leurs pouvoirs conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Dans l'exercice de son droit de participer aux décisions collectives, chaque associé a le droit de se faire représenter par un autre associé, sauf si les associés sont au nombre de deux ou par son conjoint a moins que la société ne comprenne que les deux époux ou par toute autre personne de son choix.
En cas de pluralité d'associes, tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il posséde.
A l'exception de la décision sur 1'approbation des comptes annuels qui doit etre prise en assemblée, ainsi que des assemblées convoquées par mandataire de justice a la dernande d'associés, toutes décisions collectives peuvent etre prises par voie de consultation écrite ou peuvent résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte établi dans les conditions prévues par les dispositions légales ou réglementaires.
Les assemblées sont convoquées, tenues et exercent leurs pouvoirs conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Dans l'exercice de son droit de participer aux décisions collectives, chaque associé a le droit de se faire représenter par un autre associé, sauf si les associés sont au nombre de deux ou par son conjoint a moins que la société ne comprenne que les deux époux ou par toute autre personne de son choix.
ARTICLE 14 - EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
ARTICLE15 DETERMINATION DES SOMMES DISTRIBUABLES DE - L'EXERCICE
Sur le bénéfice de l'exercice, diminué le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve légale; ce prélévement cesse d'etre obligatoire lorsque ledit fonds atteint une somme égale au dixieme du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue en dessous de cette fraction.
Le solde, diminué s'il y a lieu, des sommes a porter a d'autres fonds de réserve en vertu de la loi ou des statuts, puis augmenté le cas échéant des reports bénéficiaires, constitue le bénéfice distribuable de l'exercice.
La collectivité des associés ou 1'associé unique peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves a sa disposition; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélevements sont effectués.
6
Le solde, diminué s'il y a lieu, des sommes a porter a d'autres fonds de réserve en vertu de la loi ou des statuts, puis augmenté le cas échéant des reports bénéficiaires, constitue le bénéfice distribuable de l'exercice.
La collectivité des associés ou 1'associé unique peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves a sa disposition; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélevements sont effectués.
6
ARTICLE 16 - AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES DE L EXERCICE
Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence de sommes distribuables, 1'associé unique ou la collectivité des associés détermine la part de celles-ci attribuée sous forme de dividende, ce dernier est toutefois prélevé par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
L'écart de réévaluation n'est pas distribuable.
Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
S'il y a lieu, 1'associé unique ou la collectivité des associés affecte la part non distribuée du bénéfice distribuable de l'exercice dans les proportions qu'il ou elle détermine, soit a un ou plusieurs fonds de réserves, généraux ou spéciaux, qui restent a sa disposition, soit au compte " report a nouveau ".
Les pertes, s'il en existe, sont portées au compte "report à nouveau " ou compensées directement avec les réserves existantes.
L'écart de réévaluation n'est pas distribuable.
Les sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
S'il y a lieu, 1'associé unique ou la collectivité des associés affecte la part non distribuée du bénéfice distribuable de l'exercice dans les proportions qu'il ou elle détermine, soit a un ou plusieurs fonds de réserves, généraux ou spéciaux, qui restent a sa disposition, soit au compte " report a nouveau ".
Les pertes, s'il en existe, sont portées au compte "report à nouveau " ou compensées directement avec les réserves existantes.
ARTICLE 17 - LIQUIDATION DE LA SOCIETE
A 1'expiration de la durée sociale ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit, une décision de la collectivité des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément a la loi.
Le produit net de la liquidation est employé d'abord a rembourser le montant des parts sociales qui n'aurait pas encore été remboursé. Le surplus est réparti entre les associés au prorata du nombre des parts appartenant a chacun d'eux.
Lorsque la Société ne comprend qu'un associé, la dissolution, pour quelque cause que ce soit, entraine, dans les conditions prévues par la loi, la transmission du patrimoine social a l'associé unique, sans qu'il y ait lieu a liquidation.
Le produit net de la liquidation est employé d'abord a rembourser le montant des parts sociales qui n'aurait pas encore été remboursé. Le surplus est réparti entre les associés au prorata du nombre des parts appartenant a chacun d'eux.
Lorsque la Société ne comprend qu'un associé, la dissolution, pour quelque cause que ce soit, entraine, dans les conditions prévues par la loi, la transmission du patrimoine social a l'associé unique, sans qu'il y ait lieu a liquidation.
ARTICLE 18 - TRIBUNAUX COMPETENTS
Toutes contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la société ou de sa liquidation.
soit entre les.associés, la gérance et la société, soit entre les associés eux-memes relativement aux affaires sociales seront soumises a la juridiction des tribunaux compétents a raison du siége social.
STATUTS MIS A JOUR PAR DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 25 AVRIL 2019
7
soit entre les.associés, la gérance et la société, soit entre les associés eux-memes relativement aux affaires sociales seront soumises a la juridiction des tribunaux compétents a raison du siége social.
STATUTS MIS A JOUR PAR DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 25 AVRIL 2019
7