CBRE PROPERTY MANAGEMENT
Acte du 16 septembre 2021
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 16/09/2021 sous le numero de depot 117148
DocuSign Envelope ID: 9C15B3F7-291D-4977-AB6A-6FCAF0D9AAFC
CBRE PROPERTY MANAGEMENT
Société par Actions Simplifiée au capital de 52.595 euros Siege Social : 43, rue Paul Meurice - 75020 Paris SIREN 334 630 019 - RCS Paris
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
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DocuSign Envelope ID: 9C15B3F7-291D-4977-AB6A-6FCAF0D9AAFC
CBRE PROPERTY MANAGEMENT
Société par Actions Simplifiée au capital de 52.595 euros Siege Social : 43, rue Paul Meurice - 75020 Paris SIREN 334 630 019 - RCS Paris
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 29 JUIN 2021 PROCES - VERBAL
L'an deux mille vingt-et-un, le 29 juin, a 10 heures,
La société CBRE Holding, société par actions simplifiée au capital de 130.767 euros, dont le siege social est sis 76, rue de Prony a Paris (75017), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 692 042 286, représentée par son Président, Monsieur Fabrice Allouche,
associé unique, détenant la totalité des 3.450 actions composant le capital social de la société CBRE Property Management (la Société),
a statué, par conférence téléphonique sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
rapport de gestion du Président sur l'activité de la Société et sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020,
rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur l'exécution de sa mission,
rappel des conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
approbation desdits comptes, opérations et conventions de l'exercice,
affectation du résultat de l'exercice,
décision à prendre en application des dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce,
pouvoirs pour les formalités.
Les documents mis a la disposition de l'associé unique, dans les délais légaux, étaient les suivants :
la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes,
Ies lettres de convocation adressées aux membres du Comité Social et Economique,
le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2020
le rapport de gestion du Président,
DocuSign Envelope ID: 9C15B3F7-291D-4977-AB6A-6FCAF0D9AAFC
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le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels,
le texte des projets de décisions
une copie des statuts de la Société.
La société KPMG S.A., Commissaire aux comptes, dament convoqué, était absente et excusée.
Monsieur Maxime de Souza, membre du Comité Social et Economique, dament convoqué, était absent et excusé.
Madame Eliane Dumas-Delage, membre du Comité Social Et Economique dûment convoqué, était présente.
L'associé unique a pris les décisions suivantes :
La société CBRE Holding, société par actions simplifiée au capital de 130.767 euros, dont le siege social est sis 76, rue de Prony a Paris (75017), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 692 042 286, représentée par son Président, Monsieur Fabrice Allouche,
associé unique, détenant la totalité des 3.450 actions composant le capital social de la société CBRE Property Management (la Société),
a statué, par conférence téléphonique sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
rapport de gestion du Président sur l'activité de la Société et sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2020,
rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur l'exécution de sa mission,
rappel des conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
approbation desdits comptes, opérations et conventions de l'exercice,
affectation du résultat de l'exercice,
décision à prendre en application des dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce,
pouvoirs pour les formalités.
Les documents mis a la disposition de l'associé unique, dans les délais légaux, étaient les suivants :
la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes,
Ies lettres de convocation adressées aux membres du Comité Social et Economique,
le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2020
le rapport de gestion du Président,
DocuSign Envelope ID: 9C15B3F7-291D-4977-AB6A-6FCAF0D9AAFC
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le rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels,
le texte des projets de décisions
une copie des statuts de la Société.
La société KPMG S.A., Commissaire aux comptes, dament convoqué, était absente et excusée.
Monsieur Maxime de Souza, membre du Comité Social et Economique, dament convoqué, était absent et excusé.
Madame Eliane Dumas-Delage, membre du Comité Social Et Economique dûment convoqué, était présente.
L'associé unique a pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'associé unique, connaissance prise des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, ainsi que du rapport de gestion du Président et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels dudit exercice tels qu'ils lui sont présentés et qui font apparaitre une perte de (437.569) euros.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'associé unique prend acte qu'aucune dépense ou charge non déductible fiscalement, visée à l'article 39-4 du Code Général des Impts, n'a été comptabilisée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
En conséquence, l'associé unique donne quitus de sa gestion au Président et au Directeur Général pour l'exercice écoulé
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'associé unique prend acte qu'aucune dépense ou charge non déductible fiscalement, visée à l'article 39-4 du Code Général des Impts, n'a été comptabilisée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
En conséquence, l'associé unique donne quitus de sa gestion au Président et au Directeur Général pour l'exercice écoulé
DEUXIEME DECISION
L'associé unique, sur la proposition du Président, décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2020, s'élevant a (437.569) euros, au débit du compte < report a nouveau > qui serait ainsi ramené de (805.360) euros a (1.242.929) euros.
L'associé unigue prend acte, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code
Général des Impts, qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois précédents exercices.
L'associé unigue prend acte, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code
Général des Impts, qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois précédents exercices.
TROISIEME DECISION
L'associé unique prend acte des conventions relevant des dispositions de l'article L. 227-10 du Code de commerce dont la liste restera annexée au présent procés-verbal.
DocuSign Envelope ID: 9C15B3F7-291D-4977-AB6A-6FCAF0D9AAFC
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QUATRIEME DECISION
L'associé unique, aprés avoir constaté que les capitaux propres de la Société s'élévent a (385.073) euros pour un capital social de 52.595 euros, statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, décide de ne pas dissoudre la
Société.
L'associé unique prend acte que la Société devra, au plus tard le 31 décembre 2023, avoir
reconstitué ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
Société.
L'associé unique prend acte que la Société devra, au plus tard le 31 décembre 2023, avoir
reconstitué ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes, a l'effet d'accomplir toutes formalités de dépt, de publicité et autres qu'il appartiendra.
De ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par l'associé unique et le Président.
igned by uSigned by
Fabriu allouke ciles MatUt A2203D8719436
La société CBRE Holding Monsieur Gilles Mahut Représentée par Monsieur Fabrice Allouche Président
De ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par l'associé unique et le Président.
igned by uSigned by
Fabriu allouke ciles MatUt A2203D8719436
La société CBRE Holding Monsieur Gilles Mahut Représentée par Monsieur Fabrice Allouche Président