IVECO L. V. I.
Acte du 13 février 2023
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 03903 Numero SIREN : 339 315 608
Nom ou dénomination : IVECO LVI
Ce depot a ete enregistré le 13/02/2023 sous le numero de dep0t A2023/005690
IVECO LVI
Société par Actions Simplifiée au capital de 2.000.000 euros Siége social : 56/62, route de Grenoble - 69800 SAINT PRIEST RCS 339.315.608 LY0N
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 03903 Numero SIREN : 339 315 608
Nom ou dénomination : IVECO LVI
Ce depot a ete enregistré le 13/02/2023 sous le numero de dep0t A2023/005690
IVECO LVI
Société par Actions Simplifiée au capital de 2.000.000 euros Siége social : 56/62, route de Grenoble - 69800 SAINT PRIEST RCS 339.315.608 LY0N
PROCES-VERBAL DES DECISIONS ORDINAIRES DE L'ASSOCIE UNIQUE
L'an deux mille vingt-trois, le 9 janvier
Monsieur Federico SORVILLO, agissant en qualité de Président de la Société IVECO LVI, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.000.000 euros, représentée par 33.000 actions,
Toutes entiérement détenues par la Société :
IVEco France, société par actions simplifiée Dont le siége social est situé a VENISSIEUX (69200) Porte E - 1, rue des Combats du 24 aout 1944
a, par le présent acte, formalisé ci-aprés les décisions suivantes prises par l'associé unique :
- Démission du Président et Membre du Comité de Direction, - Nomination d'un nouveau Président et Membre du Comité de Direction, - Pouvoirs pour les formalités.
Monsieur Federico SORVILLO, agissant en qualité de Président de la Société IVECO LVI, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.000.000 euros, représentée par 33.000 actions,
Toutes entiérement détenues par la Société :
IVEco France, société par actions simplifiée Dont le siége social est situé a VENISSIEUX (69200) Porte E - 1, rue des Combats du 24 aout 1944
a, par le présent acte, formalisé ci-aprés les décisions suivantes prises par l'associé unique :
- Démission du Président et Membre du Comité de Direction, - Nomination d'un nouveau Président et Membre du Comité de Direction, - Pouvoirs pour les formalités.
PREMIERE RESOLUTION
L'Associé unique prend acte d'une Iettre adressée par Monsieur Andrea ALPIGNANO annoncant sa démission a compter du 1er janvier 2023 des fonctions de Président et Membre du Comité de Direction de la société a compter de cette date.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Associé Unigue en conséquence de la précédente résolution décide de :
Dispenser Monsieur Andrea ALPIGNANO du préavis de 3 mois prévu statutairement à l'article 15.1 ; nommer en qualité de Président et Membre du Comité de direction, à compter rétroactivement du 1er janvier 2023, Monsieur Federico S0RVILL0 en remplacement de Monsieur Andrea ALPIGNANO démissionnaire et ce, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur qui expirera a l'issue de la décision de l'Associé Unique devant se tenir en 2024 et appelée a statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2023.
Le Président dirige la société et ia représente a l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions Iégales et les présents statuts aux décisions collectives des associés.
Le Président, peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs a tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
Monsieur Federico soRVILlO ne percevra aucune rémunération en contrepartie de l'exercice de ses mandats de Président et de Membre du Comité de Direction, a l'exception du remboursement des frais de voyages, missions et réceptions engagés par lui dans l'intérét de la Société et sur présentation de justificatifs.
Dispenser Monsieur Andrea ALPIGNANO du préavis de 3 mois prévu statutairement à l'article 15.1 ; nommer en qualité de Président et Membre du Comité de direction, à compter rétroactivement du 1er janvier 2023, Monsieur Federico S0RVILL0 en remplacement de Monsieur Andrea ALPIGNANO démissionnaire et ce, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur qui expirera a l'issue de la décision de l'Associé Unique devant se tenir en 2024 et appelée a statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2023.
Le Président dirige la société et ia représente a l'égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions Iégales et les présents statuts aux décisions collectives des associés.
Le Président, peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs a tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
Monsieur Federico soRVILlO ne percevra aucune rémunération en contrepartie de l'exercice de ses mandats de Président et de Membre du Comité de Direction, a l'exception du remboursement des frais de voyages, missions et réceptions engagés par lui dans l'intérét de la Société et sur présentation de justificatifs.
TROISIEME RESOLUTION
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités et publications requises par la loi, afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.
k*
A cette fin, il a été mis a disposition de l'Associé Unique, le 2 janvier 2023, l'ensemble de documents nécessaires a la prise de décision.
L'Associé Unique a été prié de renvoyer son bulletin de vote avant le 9 janvier 2023.
Il ressort du dépouillement des bulletins parvenus dans le délai fixé que les résolutions ont été approuvées.
Par suite, il est constaté que ces résolutions sont réguliéres et définitives.
La copie de la lettre adressée a l'Associé Unique, ainsi que ses réponses, ont été annexées au procés-verbal des présentes constatations, pour etre classées dans les archives de la société.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui aprés lecture a été signé par le Président.
Fait le 9 janvier 2023
Le Président Federico SORVILL&
k*
A cette fin, il a été mis a disposition de l'Associé Unique, le 2 janvier 2023, l'ensemble de documents nécessaires a la prise de décision.
L'Associé Unique a été prié de renvoyer son bulletin de vote avant le 9 janvier 2023.
Il ressort du dépouillement des bulletins parvenus dans le délai fixé que les résolutions ont été approuvées.
Par suite, il est constaté que ces résolutions sont réguliéres et définitives.
La copie de la lettre adressée a l'Associé Unique, ainsi que ses réponses, ont été annexées au procés-verbal des présentes constatations, pour etre classées dans les archives de la société.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, qui aprés lecture a été signé par le Président.
Fait le 9 janvier 2023
Le Président Federico SORVILL&