ARMAFER
Acte du 23 septembre 2016
Début de l'acte
RCS : BAYONNE Code qreffe : 6401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BAYONNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 00052
Numéro SIREN:410 599 476
Nom ou denomination : ARMAFER
Ce depot a ete enregistre le 23/09/2016 sous le numero de dépot 4378
SARL "ARMAFER" Société a Responsabilité Limitée au capital de 60 979.61 euros Siége Social : Rue Maryse Bastié - Lot C 10 - Z.A.C. de Maignon
(64600) ANGLET
410 599 476 RCS BAYONNE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BAYONNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 00052
Numéro SIREN:410 599 476
Nom ou denomination : ARMAFER
Ce depot a ete enregistre le 23/09/2016 sous le numero de dépot 4378
SARL "ARMAFER" Société a Responsabilité Limitée au capital de 60 979.61 euros Siége Social : Rue Maryse Bastié - Lot C 10 - Z.A.C. de Maignon
(64600) ANGLET
410 599 476 RCS BAYONNE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 JUIN_2016
L'an deux mille seize, Le
trente Juin,
A onze heures,
Les associés de la SARL "ARMAFER", société à responsabilité limitée au capital de 60 979.61 euros, divisé en 4 000 parts, se sont réunis en Assemblée Générale OrdinaireAnnuelle, au 29 Avenue de la Légion Tchéque 64 100 Bayonne, cabinet de Me Froment, avocat à Bayonne, précision étant faite qu'une salle a été mise à notre disposition, hors la présence de quelque avocat que se soit (le siége de notre société ne permet pas de la recevoir compte tenu de sa configuration matérielle), sur convocation de la gérance faite par lettres recommandées a chaque associé.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents ou représentés_:
2 280 parts. La SARL "BASCOMAT" possédant
970 parts. . Monsieur Jean-Marie DESTRADE possédant
M.. LARRONDO : ABSENT de la séance
La SA "BARBE ET CIE" : ABSENTE de la séance
Associés de la Société possédant 3 250 parts sociales sur les 4 000 composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.L'Assemblée
est présidée par Monsieur Jean-Marie DEsTRADE, gérant associé.
Monsieur Jean-Pierre GouzY, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué, est présent. Monsieur Wilfried NOEL, huissier de justice est présent et dresse un rapport qui est annexé aux présentes (constat du 30/06/16 en complément du présent procés verbal)
Le Président rappelle que l'Assembiée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion établi par la gérance,
Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus a la gérance, Affectation du résultat de l'exercice, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision à cet égard, Rémunération du
gérant,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Ont été adressés aux associés :
l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2015 le rapport de gestion établi par la gérance, le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que Ies documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à ieur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport de gestion établi par ia gérance, du rapport général du Commissaire aux comptes et du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223- 19 du Code de commerce établi par le Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion
ouverte. Diverses observations sont échangées.
Puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 30 JUIN_2016
L'an deux mille seize, Le
trente Juin,
A onze heures,
Les associés de la SARL "ARMAFER", société à responsabilité limitée au capital de 60 979.61 euros, divisé en 4 000 parts, se sont réunis en Assemblée Générale OrdinaireAnnuelle, au 29 Avenue de la Légion Tchéque 64 100 Bayonne, cabinet de Me Froment, avocat à Bayonne, précision étant faite qu'une salle a été mise à notre disposition, hors la présence de quelque avocat que se soit (le siége de notre société ne permet pas de la recevoir compte tenu de sa configuration matérielle), sur convocation de la gérance faite par lettres recommandées a chaque associé.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents ou représentés_:
2 280 parts. La SARL "BASCOMAT" possédant
970 parts. . Monsieur Jean-Marie DESTRADE possédant
M.. LARRONDO : ABSENT de la séance
La SA "BARBE ET CIE" : ABSENTE de la séance
Associés de la Société possédant 3 250 parts sociales sur les 4 000 composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.L'Assemblée
est présidée par Monsieur Jean-Marie DEsTRADE, gérant associé.
Monsieur Jean-Pierre GouzY, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué, est présent. Monsieur Wilfried NOEL, huissier de justice est présent et dresse un rapport qui est annexé aux présentes (constat du 30/06/16 en complément du présent procés verbal)
Le Président rappelle que l'Assembiée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de gestion établi par la gérance,
Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus a la gérance, Affectation du résultat de l'exercice, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision à cet égard, Rémunération du
gérant,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Ont été adressés aux associés :
l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2015 le rapport de gestion établi par la gérance, le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que Ies documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à ieur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport de gestion établi par ia gérance, du rapport général du Commissaire aux comptes et du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223- 19 du Code de commerce établi par le Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion
ouverte. Diverses observations sont échangées.
Puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce
rapport.
En conséquence, elle donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2015
BARBE : ABSENT de la séance ARMAFER : POUR BASCOMAT : CONTRE M.LARRONDO : ABSENT de la séance
LA RESOLUTION EST REJETEE
rapport.
En conséquence, elle donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2015
BARBE : ABSENT de la séance ARMAFER : POUR BASCOMAT : CONTRE M.LARRONDO : ABSENT de la séance
LA RESOLUTION EST REJETEE
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'imputer ia perte de l'exercice, d'un montant de 562.304 euros, sur les sommes figurant au crédit du compte " Autres Réserves <
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte de ce qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.
BARBE : ABSENT de la séance BASCOMAT : CONTRE ARMAFER : POUR M.LARRONDO : ABSENT de la séance
LA RESOLUTION EST REJETEE
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte de ce qu'il n'a été procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.
BARBE : ABSENT de la séance BASCOMAT : CONTRE ARMAFER : POUR M.LARRONDO : ABSENT de la séance
LA RESOLUTION EST REJETEE
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées & l'article L. 223- 19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions intervenues directement ou par personnes interposées entre la société et les sociétés associées
ou par personnes interposées.
BARBE : ABSENT de la séance BASCOMAT : POUR
ARMAFER :POUR M.LARRONDO : ABSENT de la séance
LA RESOLUTION EST ADOPTEE
ou par personnes interposées.
BARBE : ABSENT de la séance BASCOMAT : POUR
ARMAFER :POUR M.LARRONDO : ABSENT de la séance
LA RESOLUTION EST ADOPTEE
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la iecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions intervenues entre la SA " BARBE & CIE et ia société ARMAFER (société en redressement judiciaire depuis le premier trimestre 2016.
BARBE : ABSENT de la séance BASCOMAT : POUR
ARMAFER :POUR M.LARRONDO : ABSENT de la séance
LA RESOLUTION EST ADOPTEE
BARBE : ABSENT de la séance BASCOMAT : POUR
ARMAFER :POUR M.LARRONDO : ABSENT de la séance
LA RESOLUTION EST ADOPTEE
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assembiée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention intervenue entre la SCI " LANETiK " et la société.
BARBE : ABSENT de la séance BASCOMAT : POUR ARMAFER : POUR M.LARRONDO : ABSENT de la séance
LA RESOLUTION EST ADOPTEE
BARBE : ABSENT de la séance BASCOMAT : POUR ARMAFER : POUR M.LARRONDO : ABSENT de la séance
LA RESOLUTION EST ADOPTEE
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à il'articie L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions intervenues entre Monsieur Jean-Marie DESTRADE et la société.
BASCOMAT : CONTRE BARBE : ABSENT de la séance M.LARRONDO : ABSENT de la séance
Monsieur Jean-Marie DESTRADE ne prend pas part au vote
LA RESOLUTION EST REJETEE
BASCOMAT : CONTRE BARBE : ABSENT de la séance M.LARRONDO : ABSENT de la séance
Monsieur Jean-Marie DESTRADE ne prend pas part au vote
LA RESOLUTION EST REJETEE
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la rémunération de la gérance, qui, pour l'exercice clos le 31 Décembre 2014, s'est élevée à la somme de 110.974 euros, outre le remboursement de ses frais sur justificatifs et la prise en charge par la société des primes de contrats Loi Madelin au titre de la retraite et/ou de la prévoyance conclus à son nom, selon sommes et détail figurant au rapport de gestion fourni en annexe à la convocation.
BASCOMAT : CONTRE BARBE : ABSENT de la séance M.LARRONDO : ABSENT de la séance Monsieur Jean-Marie DESTRADE ne prend pas part au vote
LA RESOLUTION EST REJETEE
BASCOMAT : CONTRE BARBE : ABSENT de la séance M.LARRONDO : ABSENT de la séance Monsieur Jean-Marie DESTRADE ne prend pas part au vote
LA RESOLUTION EST REJETEE
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
BASCOMAT :POUR ARMAFER : POUR BARBE :ABSENT de la séance M.LARRONDO : ABSENT de la séance
LA RESOLUTION EST ADOPTEE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à midi
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés verbal.
abrice
ROMENT 2 3 SEP. 2016
Ancien Bàtonnier Cabinet d'avocats inscrits au Barreau de Bayonne : Avocat a ia Cour Francois FROGET Conseil en Droit des Sociétés Colette CAPDEVIELLE et en Droit Commercial Valérie PESQUIER
Tribunal de Commerce Greffe du RCS
Palais de Justice E.V.
Bayonne, Le Z Septembre 2016
AFF: SARL ARMAFER Clóture d'exercice 2015
Mon cher Maitre,
Ensuite de mon courrier du 13 septembre ( joint aux présentes) en ce qui concerne la clture de l'exercice 2015 pour la société Armafer je vous serais trés obligé de bien vouloir en assurer le dépôt.
J'ai communiqué tous les éléments utiles auxquels j'ajoute un chéque de 15.73€ à votre ordre comme demandé par les services de votre greffe. En effet l'essentiel des résolutions a recu un vote défavorable des associés.
Je vous remercie de la bonne suite que vous donnerez aux présentes.
Fabrice FROMENT
PJ :
"Le Richelieu", 29 av. de la Légion Tchéque, 64100 BAYONNE - 05 59 59 54 00 - @ 05 59 59 88 74 N° siret : 32913520600038 - N* intracommunautaire : FR47329135206 e-mail : cabinet@fromentavocat.com Membre d'une association agrée acceptant Ile réglement des honoraires par chéque.
BASCOMAT :POUR ARMAFER : POUR BARBE :ABSENT de la séance M.LARRONDO : ABSENT de la séance
LA RESOLUTION EST ADOPTEE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à midi
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés verbal.
abrice
ROMENT 2 3 SEP. 2016
Ancien Bàtonnier Cabinet d'avocats inscrits au Barreau de Bayonne : Avocat a ia Cour Francois FROGET Conseil en Droit des Sociétés Colette CAPDEVIELLE et en Droit Commercial Valérie PESQUIER
Tribunal de Commerce Greffe du RCS
Palais de Justice E.V.
Bayonne, Le Z Septembre 2016
AFF: SARL ARMAFER Clóture d'exercice 2015
Mon cher Maitre,
Ensuite de mon courrier du 13 septembre ( joint aux présentes) en ce qui concerne la clture de l'exercice 2015 pour la société Armafer je vous serais trés obligé de bien vouloir en assurer le dépôt.
J'ai communiqué tous les éléments utiles auxquels j'ajoute un chéque de 15.73€ à votre ordre comme demandé par les services de votre greffe. En effet l'essentiel des résolutions a recu un vote défavorable des associés.
Je vous remercie de la bonne suite que vous donnerez aux présentes.
Fabrice FROMENT
PJ :
"Le Richelieu", 29 av. de la Légion Tchéque, 64100 BAYONNE - 05 59 59 54 00 - @ 05 59 59 88 74 N° siret : 32913520600038 - N* intracommunautaire : FR47329135206 e-mail : cabinet@fromentavocat.com Membre d'une association agrée acceptant Ile réglement des honoraires par chéque.