ARMAFER
Acte du 9 août 2000
Début de l'acte
Duplicata GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE RECEPISSEDEDEFOT 1 AV MARIE ANNE DE NEUBOURG - 64115 BAYONNE CEDEX TEL. : 05.59.46.33.00 - FAX. : 05.59.46.33.03
MINITEL 3614 GREFTEL ABONNES - 08.36.29.22.22 NON ABONNES INTERNET HTPP:// WWW.GREFTEL.FR * GTCBAYON@CLUB-INTERNET.FR
A2C
64 AVE GEORGES CLEMENCEAU DAX
40100 DAX
V/REF : BM/BAMO/2011783 N/REF : 97 B 52 / A-2147
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE CERTIFIE QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 09/08/2000, SOUS LE NUMERO A-2147,
P.V. D'ASSEMBLEE DU 28/06/2000
CHANGEMENT DE GERANT
CONCERNANT LA SOCIETE ARMAFER STE A RESPONSABILITE LIMITEE RUE MARYSE BASTIE LOT C1O ZAC DE MAIGNON ANGLET 64600 ANGLET
410 599 476 (97 B 52) R.C.S BAYONNE
LE GREFFIER
L'ORIGINAL DELIVRÉ PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAMÉ
" ARMAFER"
Société a responsabilité limitée au capital de 400 000 francs Siége social : Rue Maryse Bastié - Lot C 10 z.A.C. de Maignon ANGLET (64600) R.C.S. BAYONNE B 410 599 476
MINITEL 3614 GREFTEL ABONNES - 08.36.29.22.22 NON ABONNES INTERNET HTPP:// WWW.GREFTEL.FR * GTCBAYON@CLUB-INTERNET.FR
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64 AVE GEORGES CLEMENCEAU DAX
40100 DAX
V/REF : BM/BAMO/2011783 N/REF : 97 B 52 / A-2147
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE CERTIFIE QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 09/08/2000, SOUS LE NUMERO A-2147,
P.V. D'ASSEMBLEE DU 28/06/2000
CHANGEMENT DE GERANT
CONCERNANT LA SOCIETE ARMAFER STE A RESPONSABILITE LIMITEE RUE MARYSE BASTIE LOT C1O ZAC DE MAIGNON ANGLET 64600 ANGLET
410 599 476 (97 B 52) R.C.S BAYONNE
LE GREFFIER
L'ORIGINAL DELIVRÉ PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAMÉ
" ARMAFER"
Société a responsabilité limitée au capital de 400 000 francs Siége social : Rue Maryse Bastié - Lot C 10 z.A.C. de Maignon ANGLET (64600) R.C.S. BAYONNE B 410 599 476
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 28...JUIN 2000
L'an deux mille
Et le vingt huit Juin a dix heures trente,
les associés se sont réunis au siege social, en assemblée
générale ordinaire annuelle, sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés...:
250 parts - La S.A. BARBE ET CIE, POur 2 280 parts La SARL BASCOMAT, POur 500 parts - Monsieur Pierre LARRONDO, pour 970 parts - Monsieur Jean-Marie DESTRADE, pour
4 000 parts Soit
sur un total de 4 0o0 parts composant le capital social.
1a Monsieur Jean-Claude IRIART, gérant non associé, préside BASCOMAT, SOCi@té séance en qualité de gérant de la SARL
possédant le plus grand nombre de parts.
Il constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement de délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise
plus de la moitié des parts sociales.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice, le rapport spécial sur les conventions visées a l'article 50 de la loi du 24 juillet l966, l'inventaire, le compte de résultat, le bilan et l'annexe de l'exercice écoulé, le texte des résolutions proposées.
ont été mises a la Il déclare cesmemes pieces que des associés non-gérants plus de quinze jours disposition avant la date de la présente assemblée, et que ces derniers
ont eu la possibilité de poser, pendant ce meme délai, toutes &n questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
PnL
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblee est le suivant :
comptes annuels de l'exercice Examen et approbation des clos.le 31 Décembre 1999, Quitus a la gérance, Affectation des résultats, Conventions visées a l'article 50 de la loi du 24 juillet 1966. Nomination d'une nouvelle gérance. Pouvoirs a donner. - Questions diverses.
Le Président donne ensuite lecture des rapports de la gérance et ouvre la discussion
Monsieur Jean-Marie DEsTRADE, candidat a la gérance suite a la démission de Monsieur Jean-Claude IRIART, émet le souhait une participation plus importante Voir attribuer au de se capital de la société.
met la parole, le Président Personne re demandant successivement aux voix les résolutions suivantes :
Et le vingt huit Juin a dix heures trente,
les associés se sont réunis au siege social, en assemblée
générale ordinaire annuelle, sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés...:
250 parts - La S.A. BARBE ET CIE, POur 2 280 parts La SARL BASCOMAT, POur 500 parts - Monsieur Pierre LARRONDO, pour 970 parts - Monsieur Jean-Marie DESTRADE, pour
4 000 parts Soit
sur un total de 4 0o0 parts composant le capital social.
1a Monsieur Jean-Claude IRIART, gérant non associé, préside BASCOMAT, SOCi@té séance en qualité de gérant de la SARL
possédant le plus grand nombre de parts.
Il constate, en conséquence, que l'assemblée peut valablement de délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise
plus de la moitié des parts sociales.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice, le rapport spécial sur les conventions visées a l'article 50 de la loi du 24 juillet l966, l'inventaire, le compte de résultat, le bilan et l'annexe de l'exercice écoulé, le texte des résolutions proposées.
ont été mises a la Il déclare cesmemes pieces que des associés non-gérants plus de quinze jours disposition avant la date de la présente assemblée, et que ces derniers
ont eu la possibilité de poser, pendant ce meme délai, toutes &n questions a la gérance, ce dont l'assemblée lui donne acte.
PnL
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblee est le suivant :
comptes annuels de l'exercice Examen et approbation des clos.le 31 Décembre 1999, Quitus a la gérance, Affectation des résultats, Conventions visées a l'article 50 de la loi du 24 juillet 1966. Nomination d'une nouvelle gérance. Pouvoirs a donner. - Questions diverses.
Le Président donne ensuite lecture des rapports de la gérance et ouvre la discussion
Monsieur Jean-Marie DEsTRADE, candidat a la gérance suite a la démission de Monsieur Jean-Claude IRIART, émet le souhait une participation plus importante Voir attribuer au de se capital de la société.
met la parole, le Président Personne re demandant successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
la lecture générale, apres avoir entendu du L'assemblee société et pris l'activité de la rapport de la gérance sur connaissance des comptes annuels afférents a l'exercice clos tels qu'ils ont été le 31 Décembre 1999, les approuve présentés.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
bénéfice d'affecter de L'assemblée générale décide 514 084.33 francs, en exercice, s'élevant & la somme de totalité au compte "Autres Réserves".
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME.RESOLUTION
conformément aux dispositions de L'assemblée générale, de l'article 243 bis du Code Général des Impots, prend acte le début de l'absence de distribution de dividendes depuis
l'activité de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimite.
l'activité de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimite.
QUATRIEME RESOLUTION
les opérations intervenues L'assemblée générale approuve entre la SA "ETS JALLIFFIER ET FILS" et la société, au courS de i'exercice écouié, telles qu'elles résultent du rapport
a l'article 50 de la loi spécial sur les conventions visées 5n.D du 24 jui/let 1966. pm
ET FILS" s'étant abstenue pour la SA "ETS JALLIFFIER et ses parts n'ayant pas l'approbation de cette résolution,
été prises en compte pour le calcul de la majorité.
a l'article 50 de la loi spécial sur les conventions visées 5n.D du 24 jui/let 1966. pm
ET FILS" s'étant abstenue pour la SA "ETS JALLIFFIER et ses parts n'ayant pas l'approbation de cette résolution,
été prises en compte pour le calcul de la majorité.
CINQUIEME RESOLUTION
les opérations intervenues L'assemblée générale approuve la société. au cours de SARL "BARBE & CIE" et tntre la qu'elles résultent du telles rapport exercice ecoulé, a l'article 50 de la loi spécial sur les conventions visées du 24 juillet l966.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité, la SARL "BARBE & CIE" s étant abstenue pour l'approbation de en
compte pour le calcul de la majorité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité, la SARL "BARBE & CIE" s étant abstenue pour l'approbation de en
compte pour le calcul de la majorité.
SIXIEME RESOLUTION
les opérations intervenues L'assemblée générale approuve et la société, au de 1a SARL "BASCOMAT" cours entre qu'elles du rapport 'exercice écoulé, telles résultent a l'article 50 de la loi spécial sur les conventions visées du 34 jiilet 1966.
adoptée a l'unanimité, Cette résolution, mise aux voix, est l'approbation de la SARL "BASCOMAT" s'étant abstenue pour été prises en cette résolution, et ses parts n'ayant pas
compte pour le calcul de la majorité.
adoptée a l'unanimité, Cette résolution, mise aux voix, est l'approbation de la SARL "BASCOMAT" s'étant abstenue pour été prises en cette résolution, et ses parts n'ayant pas
compte pour le calcul de la majorité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemolée générale approuve les opérations intervenues la société, au cours de l'exercice entre =a SCI "LANETIK" et écouié, telles qu'elles résultent du rapport spécial sur les conventions visées a l'article 50 de la loi du 24 juillet 1966.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité, la sCI "LANETIK" s'étant abstenue pour l'approbation de cette ses parts n'ayant pas été prises en compte résolution, et pour le calcul de la majorité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité, la sCI "LANETIK" s'étant abstenue pour l'approbation de cette ses parts n'ayant pas été prises en compte résolution, et pour le calcul de la majorité.
HUITIEME RESOLUTION
approuve les opérations intervenues -'assembiée générale Entre Monsieur Jean-Marie DESTRADE et la société, .au cours de résultent du rapport 'exercice écoulé, telles qu'elles
spéciai sur les conventions visées a l'article 50 de la loi du 24 juillet 1966.
adoptée a l'unanimité, voix, est Cette résolution, mise aux abstenu pour Jean-Marie DESTRADE s'étant Monsieur
JCt
et ses parts n'ayant pas l'approbation de cette résolution, été prises en compte pour le calcul de la majorité.
spéciai sur les conventions visées a l'article 50 de la loi du 24 juillet 1966.
adoptée a l'unanimité, voix, est Cette résolution, mise aux abstenu pour Jean-Marie DESTRADE s'étant Monsieur
JCt
et ses parts n'ayant pas l'approbation de cette résolution, été prises en compte pour le calcul de la majorité.
NEUVIEME RESOLUTION
L'assemblée générale sur rapport de la gérance, statuant en application de l article 223 quater du Code Général des Impots, constate au'il n'y a a pas eu de dépenses visées a
cios le 31 Décembre 1999.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
cios le 31 Décembre 1999.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DIXIEME RESOLUTION
En remplacement de Monsieur Jean-Claude IRIART, démission naire, l'assemblée générale décide de nommer en qualité de gérant :
Monsieur Jean-Marie DESTRADE, (Pyrénées demeurant a ANGLET Atlantiques), résidence l'Orée du Golf, 9 Rue de Fourvieres,
pour une durée illimitée, a compter du ler Juillet 20oo
Monsieur Jean-Marie DEsTRADE, présent a l'assemblée, déclare les fonctions de gérance gui viennent de lui @tre accepter confiées et affirme n'exercer aucune autre fonction et n'etre frappé d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer ce mandat.
La gérance exercera ses le cadre des fonctions dans dispositions légales et statutaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Jean-Marie DESTRADE, (Pyrénées demeurant a ANGLET Atlantiques), résidence l'Orée du Golf, 9 Rue de Fourvieres,
pour une durée illimitée, a compter du ler Juillet 20oo
Monsieur Jean-Marie DEsTRADE, présent a l'assemblée, déclare les fonctions de gérance gui viennent de lui @tre accepter confiées et affirme n'exercer aucune autre fonction et n'etre frappé d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer ce mandat.
La gérance exercera ses le cadre des fonctions dans dispositions légales et statutaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
ONZIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délegue tous pouvoirs au porteur des présentes, présentes, ou d'une copie ou d'un extrait des 'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l unanimité.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l unanimité.
DOUZIEME RESOLUTION
Conformément aux dispositions résultant du décret n°67-236 du 23 Mars 1957, complété par le décret n*83-l020 du 29 Novembre i9e3, l'assemblée générale donne a la gérance mandat de déposer au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE
a)Les comptes annuels ;
b)Le rapport de gestion ;
J ND C)La proposition d'affectation du résultat et la résolution votee
TCr
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
a)Les comptes annuels ;
b)Le rapport de gestion ;
J ND C)La proposition d'affectation du résultat et la résolution votee
TCr
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
REIZIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de rémunérer au taux légal les comptes courants d'associés, et ce a compter du ler Juillet 2000.
Cette resolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
il a été dressé le présent proces De rout que dessus, e verbal cui. été signé par la gérance et les apres lecture, a associés.
Pour la S.A. BARBE ET.CIE LA GERANCE Jean-Claude IRIART Jean-Marc JALLIFFIER
Pierre LARRONDO Pour la SARL BASCOMAT Jean-Claude IRIART
Jean-Marie DESTRADE
Cette resolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
il a été dressé le présent proces De rout que dessus, e verbal cui. été signé par la gérance et les apres lecture, a associés.
Pour la S.A. BARBE ET.CIE LA GERANCE Jean-Claude IRIART Jean-Marc JALLIFFIER
Pierre LARRONDO Pour la SARL BASCOMAT Jean-Claude IRIART
Jean-Marie DESTRADE