ARTEO CONSTRUCTION
Acte du 28 juillet 2008
Début de l'acte
Folio: 130/135 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE ...
Date : 28/07/2008 LYON
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : n"de dépot : A2008/016818 n de gestion : 2007B06410 501 719 058 RCS Lyon n°SIREN :
Le greffier du Tribunal de Commerce de Lyon certifie avoir procédé le 28/07/2008 a un dépôt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
ARTEO CONSTRUCTION - société par actions simplifiée
1 allée de la Combe 69380 Lissieu -FRANCE
Ce dépôt comprend les pieces suivantes : procés.verbal d'assemblée générale ordinaire (2 exemplaires)
Concernant les évenements RCS suivants : Modification relative aux dirigeants d'une société
Gretfe du Tribunal de Carmmerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tel : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
ARTEO CONSTRUCTION
Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros Siege social : 1, Allée de la Combe, 69380 LISSIEU
501 719 058 RCS LYON
Date : 28/07/2008 LYON
BORDEREAU INPI - DEPOT D'ACTES DE SOCIETES
Vos références :
Nos références : n"de dépot : A2008/016818 n de gestion : 2007B06410 501 719 058 RCS Lyon n°SIREN :
Le greffier du Tribunal de Commerce de Lyon certifie avoir procédé le 28/07/2008 a un dépôt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
ARTEO CONSTRUCTION - société par actions simplifiée
1 allée de la Combe 69380 Lissieu -FRANCE
Ce dépôt comprend les pieces suivantes : procés.verbal d'assemblée générale ordinaire (2 exemplaires)
Concernant les évenements RCS suivants : Modification relative aux dirigeants d'une société
Gretfe du Tribunal de Carmmerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tel : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
ARTEO CONSTRUCTION
Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros Siege social : 1, Allée de la Combe, 69380 LISSIEU
501 719 058 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 14 FEVRIER 2008
Le 14 février 2008, A 14 heures,
Les associés de la société ARTEO CONSTRUCTION se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, 1, Allée de la Combe 69380 LISSIEU, sur convocation faite par lettre simple adressée le 4 février 2008 a chaque associé.
1l a été établi une feuille de présence qui a été émargéc par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Gérard BAILLEUL, en sa qualité de Président-Directeur Général de la société L'ART DE CONSTRUIRE
Monsieur Yannick THEVENIN est désigné comme secrétaire.
Le Cabinet GRANT THORNTON, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement
convoqué, est
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 4.5 @o0 sur les 15000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins le tiers des actions, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur lc bureau et met a la disposition de l'Assemblée
- les justificatifs des convocations régulieres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissairc aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documcnts visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social depuis la convocation de l'Assemblée
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis ie Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président mct successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 14 FEVRIER 2008
Le 14 février 2008, A 14 heures,
Les associés de la société ARTEO CONSTRUCTION se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, 1, Allée de la Combe 69380 LISSIEU, sur convocation faite par lettre simple adressée le 4 février 2008 a chaque associé.
1l a été établi une feuille de présence qui a été émargéc par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Gérard BAILLEUL, en sa qualité de Président-Directeur Général de la société L'ART DE CONSTRUIRE
Monsieur Yannick THEVENIN est désigné comme secrétaire.
Le Cabinet GRANT THORNTON, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement
convoqué, est
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 4.5 @o0 sur les 15000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins le tiers des actions, est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur lc bureau et met a la disposition de l'Assemblée
- les justificatifs des convocations régulieres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissairc aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport du Président, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documcnts visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social depuis la convocation de l'Assemblée
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du Président, Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Il est ensuite donné lecture du rapport du Président.
Puis ie Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président mct successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, prenant acte de la démission de la société L'ART DE CONSTRUIRE de son mandat de Président a compter de ce jour, nomme en qualité de nouveau Président, pour la durée restant a courir jusqu'a l'expiration de la Société :
La société ADC CONSTRUCTIONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 150.000 euros, dont le siége social est 1, Allée de la Combe 69380 LISSIEU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 501.717.474 RCS LYON, représentée par Monsieur Jacques AUNIER, en qualité de représentant permanent
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
La société ADC CONSTRUCTIONS ainsi nommée a fait savoir qu'elle acceptait ce mandat et qu'elle remplissait les conditions légales et réglementaires pour son exercice.
La société ADC CONSTRUCTIONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 150.000 euros, dont le siége social est 1, Allée de la Combe 69380 LISSIEU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 501.717.474 RCS LYON, représentée par Monsieur Jacques AUNIER, en qualité de représentant permanent
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
La société ADC CONSTRUCTIONS ainsi nommée a fait savoir qu'elle acceptait ce mandat et qu'elle remplissait les conditions légales et réglementaires pour son exercice.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare ia séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
11
Le Pr"Eident
Pour la société ADC CONSTRUCTIONS Monsieur Jacques AUNIER (signature precedee dt Ta mention xanuscrite a Bon pour acceptatioh des fonctions de Pisident n)
11
ADC CONSTRUCTIONS
Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros Siége social : 1, Allée de la Combe, 69380 LISSIEU 501 717 474 RCS LYON
NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT
Je soussigné,
Gérard BAILLEUL,
Agissant en qualité de Président - Directeur Général de la société L'ART DE CONSTRUIRE elle-méme Président dc la société ADC CONSTRUCTIONS,
Nomme,
Monsieur Jacques AUNIER, demcurant 20 ruc Calliet - 69001 LYON.
Pour exercer les fonctions de représentant permanent de notre société en qualité de Président de la société ARTEO CONSTRUCTION ; et ce a compter de ce jour.
ISSIEU Fait
Le 14 f4yrier 2008
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare ia séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
11
Le Pr"Eident
Pour la société ADC CONSTRUCTIONS Monsieur Jacques AUNIER (signature precedee dt Ta mention xanuscrite a Bon pour acceptatioh des fonctions de Pisident n)
11
ADC CONSTRUCTIONS
Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros Siége social : 1, Allée de la Combe, 69380 LISSIEU 501 717 474 RCS LYON
NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT
Je soussigné,
Gérard BAILLEUL,
Agissant en qualité de Président - Directeur Général de la société L'ART DE CONSTRUIRE elle-méme Président dc la société ADC CONSTRUCTIONS,
Nomme,
Monsieur Jacques AUNIER, demcurant 20 ruc Calliet - 69001 LYON.
Pour exercer les fonctions de représentant permanent de notre société en qualité de Président de la société ARTEO CONSTRUCTION ; et ce a compter de ce jour.
ISSIEU Fait
Le 14 f4yrier 2008