ARTEO CONSTRUCTION
Acte du 16 novembre 2016
Début de l'acte
RCS : LYON Code qreffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 06410
Numéro SIREN : 501 719 058
Nom ou denomination : ARTEO CONSTRUCTION
Ce depot a ete enregistre le 16/11/2016 sous le numéro de dépot A2016/030851
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : ARTEO CONSTRUCTION Adresse : 1 allée de la Combe 69380 Lissieu -FRANCE
n° de gestion : 2007B06410 n" d'identification : 501 719 058
n° de dépot : A2016/030851 16/11/2016 Date du dépot :
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 30/09/2015
4794894
4794894
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
ARTEO CONSTRUCTION
Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros Siége social : 1, Allée de la Combe, 69380 LISSIEU 501 719 058 RCS LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 06410
Numéro SIREN : 501 719 058
Nom ou denomination : ARTEO CONSTRUCTION
Ce depot a ete enregistre le 16/11/2016 sous le numéro de dépot A2016/030851
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : ARTEO CONSTRUCTION Adresse : 1 allée de la Combe 69380 Lissieu -FRANCE
n° de gestion : 2007B06410 n" d'identification : 501 719 058
n° de dépot : A2016/030851 16/11/2016 Date du dépot :
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 30/09/2015
4794894
4794894
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 08 91 02 69 69 - Fax : 04 72 60 69 81
ARTEO CONSTRUCTION
Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros Siége social : 1, Allée de la Combe, 69380 LISSIEU 501 719 058 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 30 SEPTEMBRE 2015
Le 30 septembre 2015, A 9 heures,
Les associés de la société ARTEO CONSTRUCTION se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, 1, Allée de la Combe 69380 LISSIEU, sur convocation faite à chaque associé.
Ii a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par la société ADC CONSTRUCTIONS, en sa qualité de Présidente de la Société.
Monsieur Yannick THEVENIN est désigné comme secrétaire.
La société GRANT THORNTON, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est Aiats
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres_du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent .A_.. sur les 15000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant le quorum requis, est réguliérement constituée et
peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport de la Présidente, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social, à compter de la convocation de l'Assemblée
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la Présidente, - Démission du Directeur Général Délégué, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis le Président déclare la discussion ouverte
Le 30 septembre 2015, A 9 heures,
Les associés de la société ARTEO CONSTRUCTION se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, 1, Allée de la Combe 69380 LISSIEU, sur convocation faite à chaque associé.
Ii a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par la société ADC CONSTRUCTIONS, en sa qualité de Présidente de la Société.
Monsieur Yannick THEVENIN est désigné comme secrétaire.
La société GRANT THORNTON, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est Aiats
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres_du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent .A_.. sur les 15000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant le quorum requis, est réguliérement constituée et
peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société, - le rapport de la Présidente, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social, à compter de la convocation de l'Assemblée
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la Présidente, - Démission du Directeur Général Délégué, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Puis le Président déclare la discussion ouverte
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, prenant acte de la démission de Monsieur Yannick THEVENIN de son mandat de Directeur Général Délégué a compter de ce jour, décide de ne pas pourvoir & son remplacement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus ia parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau
Le Présilent Le secrétaire
SAS ADC CONSTRUCTION3
1, Allég de la Combe 69386 LISSIEU SAS ARTEO CONSTRUCTION Afee de ia Combe Tél.04 78 47 0544 - Fax 04 78 47 68 85 S$IEU 501 717 H74 R.C S.i.YON l56 Fak 04/78 47 68 85 Tél. 04 #25 cIs.LYON
ARTEO CONSTRUCTION Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros Siége social : 1, Allée de la Combe, 69380 LISSIEU
501 719 058 RCS LYON
RAPPORT DU PRESIDENT A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 30 SEPTEMBRE 2015
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assembiée Générale Ordinaire à l'effet de vous permettre de prendre acte de la démission de votre Directeur Général Délégué, Monsieur Yannick THEVENIN. II ne sera pas procédé & son remplacement.
Nous vous invitons à vous prononcer sur les résolutions qui vont étre soumises à votre vote.
La Presidento
SOCiété AD ONSTRUCTIONS
SAS ADC QONSTRUCTIONS 1, Allél/de la Combe 693$0 LISSIEU
Tél. 04 78 47 09 44 - Fax 04 78 47 68 8. 501 71774 R C S. LYON
ARTEO CONSTRUCTION Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros Siége social : 1, Allée de la Combe, 69380 LISSIEU 501 719 058 RCS LYON
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2015
FEUILLE DE PRESENCE
Nature des droits sociaux : (a) - 'actions ordinaires' (b) - 'Actions de préférence de catégorie "8"
N° Associés Pleine Voix Nom du mandataire éventuel - Propriété Signature. la société ADC CONSTRUCTIONS 11250 (a) 11250 1 Allée de ta Combe, 69380 LISSIEU
2 M.Yannick THEVENIN 3750 (b) 3750 9 Chemin du Bois Roux. 69300 CALUIRE ET CUIRE Totaux ======== 15000 15000
Nombre d'associé(s) : 2
Certifiée sincére et véritable la présente feuille de présence à laquelle sont annexés /.pouvoirs, arrétée à..& associés présents ou représentés possédant ensemble i1.:w droits sociaux.
Le président
SAS ADC C'ONSTRUCTIONS
1, Alléele la Combe 6938D LISSIEU Tél. 04 78 47 0544 - Fax 04 78 47 68 85 501 717 474 R C S LYON
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus ia parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau
Le Présilent Le secrétaire
SAS ADC CONSTRUCTION3
1, Allég de la Combe 69386 LISSIEU SAS ARTEO CONSTRUCTION Afee de ia Combe Tél.04 78 47 0544 - Fax 04 78 47 68 85 S$IEU 501 717 H74 R.C S.i.YON l56 Fak 04/78 47 68 85 Tél. 04 #25 cIs.LYON
ARTEO CONSTRUCTION Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros Siége social : 1, Allée de la Combe, 69380 LISSIEU
501 719 058 RCS LYON
RAPPORT DU PRESIDENT A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 30 SEPTEMBRE 2015
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assembiée Générale Ordinaire à l'effet de vous permettre de prendre acte de la démission de votre Directeur Général Délégué, Monsieur Yannick THEVENIN. II ne sera pas procédé & son remplacement.
Nous vous invitons à vous prononcer sur les résolutions qui vont étre soumises à votre vote.
La Presidento
SOCiété AD ONSTRUCTIONS
SAS ADC QONSTRUCTIONS 1, Allél/de la Combe 693$0 LISSIEU
Tél. 04 78 47 09 44 - Fax 04 78 47 68 8. 501 71774 R C S. LYON
ARTEO CONSTRUCTION Société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros Siége social : 1, Allée de la Combe, 69380 LISSIEU 501 719 058 RCS LYON
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2015
FEUILLE DE PRESENCE
Nature des droits sociaux : (a) - 'actions ordinaires' (b) - 'Actions de préférence de catégorie "8"
N° Associés Pleine Voix Nom du mandataire éventuel - Propriété Signature. la société ADC CONSTRUCTIONS 11250 (a) 11250 1 Allée de ta Combe, 69380 LISSIEU
2 M.Yannick THEVENIN 3750 (b) 3750 9 Chemin du Bois Roux. 69300 CALUIRE ET CUIRE Totaux ======== 15000 15000
Nombre d'associé(s) : 2
Certifiée sincére et véritable la présente feuille de présence à laquelle sont annexés /.pouvoirs, arrétée à..& associés présents ou représentés possédant ensemble i1.:w droits sociaux.
Le président
SAS ADC C'ONSTRUCTIONS
1, Alléele la Combe 6938D LISSIEU Tél. 04 78 47 0544 - Fax 04 78 47 68 85 501 717 474 R C S LYON