AGENCE FRANCO EUROPEENNE
Acte du 10 février 2012
Début de l'acte
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Villa Gischia 55 Avenue Victor Hugo BP 301 - 40107 DAX CEDEX Té1 05.58.90.06.84 Fax 05.58.74.48.02 E-mail : gtc.dax@greffe-tc.net
SARL CABINET LESPERON
23 avenue Foch 64100 Bayonne
V/REF : N/REF : 91 B 36 / 2012-A-331
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE DAX certifie qu'il a recu le 10/02/2012,
Procs-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 21/12/2011 Augmentation du capital social
Villa Gischia 55 Avenue Victor Hugo BP 301 - 40107 DAX CEDEX Té1 05.58.90.06.84 Fax 05.58.74.48.02 E-mail : gtc.dax@greffe-tc.net
SARL CABINET LESPERON
23 avenue Foch 64100 Bayonne
V/REF : N/REF : 91 B 36 / 2012-A-331
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE DAX certifie qu'il a recu le 10/02/2012,
Procs-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 21/12/2011 Augmentation du capital social
Statuts
Concernant la société
AGENCE FRANCO EUROPEENNE SARL Société a responsabilité limitée Résidence le Green place du Marche 40150 Soorts-Hossegor
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2012-A-331 le 10/02/2012
R.C.S. DAX 379 825 953 (91 B 36)
Fait a DAX le 10/02/2012,
LE GREFFIER
AGENCE FRANCO EUROPEENNE
Société a Responsabilité Limitée
Au capital de 7 622,45 euros
Siege social : RESIDENCE LE GREEN PLACE DU MARCHE
40150 HOSSEG0R
R.C.S. DAX 379 825 953
AGENCE FRANCO EUROPEENNE SARL Société a responsabilité limitée Résidence le Green place du Marche 40150 Soorts-Hossegor
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2012-A-331 le 10/02/2012
R.C.S. DAX 379 825 953 (91 B 36)
Fait a DAX le 10/02/2012,
LE GREFFIER
AGENCE FRANCO EUROPEENNE
Société a Responsabilité Limitée
Au capital de 7 622,45 euros
Siege social : RESIDENCE LE GREEN PLACE DU MARCHE
40150 HOSSEG0R
R.C.S. DAX 379 825 953
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'an Deux Mille Onze, le 21 Décembre, a 10 h, les associés de la SARL AGENCE FRANCO EUROPEENNE se sont réunis au siege social en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Monsieur Richard PORTUGAIS et Madame Eliette DAUGA représentant la totalité du capital social sont présents et l'assemblée peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Madame Eliette DAUGA, en sa qualité de gérante associée.
Le président dépose sur le bureau et met a disposition de l'assemblée : le rapport du gérant le texte des résolutions proposées. I1 déclare que ces mémes pices ont été mises à la disposition des associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, ce dont l'assemblée lui donne acte à l'unanimité.
Puis le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant : Augmentation de capital par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société ; Modification corrélative des statuts : Pouvoirs a donner
Puis, aprs avoir donné lecture du rapport de gestion, la discussion est ouverte entre les associés et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions à l'ordre du jour, a savoir :
Monsieur Richard PORTUGAIS et Madame Eliette DAUGA représentant la totalité du capital social sont présents et l'assemblée peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Madame Eliette DAUGA, en sa qualité de gérante associée.
Le président dépose sur le bureau et met a disposition de l'assemblée : le rapport du gérant le texte des résolutions proposées. I1 déclare que ces mémes pices ont été mises à la disposition des associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, ce dont l'assemblée lui donne acte à l'unanimité.
Puis le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant : Augmentation de capital par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société ; Modification corrélative des statuts : Pouvoirs a donner
Puis, aprs avoir donné lecture du rapport de gestion, la discussion est ouverte entre les associés et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions à l'ordre du jour, a savoir :
PREMIERE RESOLUTION
Aprs avoir constaté que le capital actuel était intégralement libéré, 1'Assemblée Générale décide d'augmenter le capital social de 137 620 euros pour le porter ainsi de 7622,45 euros a 15 244,90 euros par la création et 1'émission de 500 parts nouvelles, émises au prix de 275,24 euros (15,24 £ de valeur nominale et 260 £ de prime d'émission chacune), libérées en totalité lors de leur souscription. Les parts nouvelles sont souscrites par compensation avec des créances liquides et exigibles contre la Société.
Le capital sera ainsi porté a 15 244,90 euros et divisé en 1000 parts sociales, avec une prime d'émission totale de 130 000 £.
Les parts nouvelles seront assujetties à toutes les dispositions statutaires et assimilées aux parts anciennes a partir du premier jour de l'exercice en cours.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Le capital sera ainsi porté a 15 244,90 euros et divisé en 1000 parts sociales, avec une prime d'émission totale de 130 000 £.
Les parts nouvelles seront assujetties à toutes les dispositions statutaires et assimilées aux parts anciennes a partir du premier jour de l'exercice en cours.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L Assemblée Générale constate :
a) _Que les 500 parts nouvelles de 275,24 euros chacune (15,24 £ de valeur nominale et 260 £ de prime d'émission), portant les numéros de 501 a 1000 ont été souscrites en totalité par Madame Eliette DAUGA.
b) Que les 500 parts nouvelles ont été libérées en totalité par compensation avec les créances certaines liquides et exigibles détenues par Madame Eliette DAUGA a l'encontre de la Société pour un montant total de cent trente sept mille six cent vingt deux euros et quarante cinq cents (137 622,45 £).
c) _ Que les parts sociales souscrites ayant été entirement libérées du montant de leurs souscriptions de la maniére ci-dessus précisée, l'augmentation de capital se trouve définitivement et réguliérement réalisée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
a) _Que les 500 parts nouvelles de 275,24 euros chacune (15,24 £ de valeur nominale et 260 £ de prime d'émission), portant les numéros de 501 a 1000 ont été souscrites en totalité par Madame Eliette DAUGA.
b) Que les 500 parts nouvelles ont été libérées en totalité par compensation avec les créances certaines liquides et exigibles détenues par Madame Eliette DAUGA a l'encontre de la Société pour un montant total de cent trente sept mille six cent vingt deux euros et quarante cinq cents (137 622,45 £).
c) _ Que les parts sociales souscrites ayant été entirement libérées du montant de leurs souscriptions de la maniére ci-dessus précisée, l'augmentation de capital se trouve définitivement et réguliérement réalisée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précéde, 1'Assemblée Générale décide de modifier 1'articles 7 des statuts qui aura désormais la teneur suivante :
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
Lors de l'augmentation de capital en date du 21 Décembre 2011, Madame Eliette DAUGA a souscrit & 500 parts sociales de 275,24 euros chacune (15,24 £ de valeur nominale et 260 £ de prime d'émission). Le capital social s'él&ve a la somme de QUINZE MILLE DEUX CENT QUARANTE QUATRE EUROS ET QUATRE VINGT DIX CENTS (15 244,90 £).
Il est divisé en 1000 parts de QUINZE EUROS VINGT QUATRE CENTS (15,24) chacune.
Elles sont attribuées a chacun des associés en proportion de leurs apports respectifs, a savoir : Monsieur Richard PORTUGAIS, 249 parts sociales numérotées de 1 a 249 .. .249 parts
RP
Madame Eliette DAUGA, 751 parts sociales .751 parts numérotées de 250 a 1000
TOTAL : 1000 parts
Le reste de l'article reste inchangé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
Lors de l'augmentation de capital en date du 21 Décembre 2011, Madame Eliette DAUGA a souscrit & 500 parts sociales de 275,24 euros chacune (15,24 £ de valeur nominale et 260 £ de prime d'émission). Le capital social s'él&ve a la somme de QUINZE MILLE DEUX CENT QUARANTE QUATRE EUROS ET QUATRE VINGT DIX CENTS (15 244,90 £).
Il est divisé en 1000 parts de QUINZE EUROS VINGT QUATRE CENTS (15,24) chacune.
Elles sont attribuées a chacun des associés en proportion de leurs apports respectifs, a savoir : Monsieur Richard PORTUGAIS, 249 parts sociales numérotées de 1 a 249 .. .249 parts
RP
Madame Eliette DAUGA, 751 parts sociales .751 parts numérotées de 250 a 1000
TOTAL : 1000 parts
Le reste de l'article reste inchangé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée délegue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 11h. De tout ce qui dessus il a été dressé le présent proces-verbal, qui aprés lecture, a été signé par le gérant et les associés.
Mme Eliette DAUGA M. Richard PORTUGAIS
Enregisu'& : SIE DE DAX NORD-OUEST Le 13/01/2012 Eordareau n2012/116 Cuse u6 Exi 165 Enregistremen .375 € Penainas . Total liquidt : uois ceni soixanus-quinze curos
Moniani regu : tois ceni soixante-quinas curos
LAgonte des iupis
Sylvie BOUr TERE Agent ?
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 11h. De tout ce qui dessus il a été dressé le présent proces-verbal, qui aprés lecture, a été signé par le gérant et les associés.
Mme Eliette DAUGA M. Richard PORTUGAIS
Enregisu'& : SIE DE DAX NORD-OUEST Le 13/01/2012 Eordareau n2012/116 Cuse u6 Exi 165 Enregistremen .375 € Penainas . Total liquidt : uois ceni soixanus-quinze curos
Moniani regu : tois ceni soixante-quinas curos
LAgonte des iupis
Sylvie BOUr TERE Agent ?