CENTRALE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION
Acte du 1 septembre 2022
Début de l'acte
RCS: STRASBOURG
Code greffe : 6752
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de STRAsBOURG atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a eté enregistré le 01/09/2022 sous le numero de depot 10818
CENTRALE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION < C.1.D.>
Société par actions Simplifiée au capital de 8.500.000 €
Siege social : 8A route de Strasbourg - OBERHAUSBERGEN - BP 27 67037 STRASBOURG CEDEX 2
RCS STRASBOURG N°329 597 330
Code greffe : 6752
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de STRAsBOURG atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
CENTRALE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION < C.1.D.>
Société par actions Simplifiée au capital de 8.500.000 €
Siege social : 8A route de Strasbourg - OBERHAUSBERGEN - BP 27 67037 STRASBOURG CEDEX 2
RCS STRASBOURG N°329 597 330
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le trente-juin, A onze heures,
Les associés de la société CENTRALE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 8.500.000 euros, divisé en 186 283 actions de 45,63 euros de valeur nominale chacune (valeur arrondie), se sont réunis en Assemblée Générale Annuelle, au siege social, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence, émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jacques BILDE, en sa qualité de Président de la Société CR2J HOLDING.
Le cabinet GROSS HUGEL, Commissaire aux comptes titulaire, représenté par Frédéric LUGNIER, réguliérement convoqué, est présent.
Le cabinet MAZARS, Commissaire aux comptes titulaire, représenté par Monsieur Valentin Wl'TTMANN, régulierement convoqué, est présent.
Conformément aux dispositions de l'article L 2323-67 du Code du travail, les membres du CSE ont été avisés de la tenue de la présente assemblée et de la faculté qui leur est offerte de désigner deux d'entre eux pour y assister.
Madame Fanny MINCK, représentant le CSE, assiste également a l'assemblée.
Le Président constate que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent plus de la moitié des actions ayant droit de vote ; en conséquence, l'Assemblée générale, régulierement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée : les copies des lettres de convocation remises en mains propres aux associés et au Secrétaire du Comité d'Entreprise ou adressées par lettre recommandée avec accusé de réception et, le cas échéant, les récépissés postaux, les copies et avis de réception des lettres de convocation adressées aux Commissaires aux Comptes, la feuille de présence, les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arrétés au 31 décembre 2021, le rapport de gestion du Président, le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, le rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, le texte des résolutions proposées a l'Assemblée, les statuts de la Société
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires devant etre communiqués aux associés, ont été adressés a ceux-ci ou tenus a
leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Il indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les memes délais aux membres du CSE
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
rapport de gestion établi par le Président, rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice, approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux dirigeants, affectation du résultat de l'exercice,
rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées a article L. 227. 10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, Non renouvellement d'un mandat de Co-commissaires aux comptes titulaires, pouvoirs.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé. Il est ensuite donné lecture du rapport de gestion du Président et des rapports des commissaires aux comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions Suivantes :
Les associés de la société CENTRALE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION, société par actions simplifiée au capital de 8.500.000 euros, divisé en 186 283 actions de 45,63 euros de valeur nominale chacune (valeur arrondie), se sont réunis en Assemblée Générale Annuelle, au siege social, sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence, émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance, a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jacques BILDE, en sa qualité de Président de la Société CR2J HOLDING.
Le cabinet GROSS HUGEL, Commissaire aux comptes titulaire, représenté par Frédéric LUGNIER, réguliérement convoqué, est présent.
Le cabinet MAZARS, Commissaire aux comptes titulaire, représenté par Monsieur Valentin Wl'TTMANN, régulierement convoqué, est présent.
Conformément aux dispositions de l'article L 2323-67 du Code du travail, les membres du CSE ont été avisés de la tenue de la présente assemblée et de la faculté qui leur est offerte de désigner deux d'entre eux pour y assister.
Madame Fanny MINCK, représentant le CSE, assiste également a l'assemblée.
Le Président constate que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent plus de la moitié des actions ayant droit de vote ; en conséquence, l'Assemblée générale, régulierement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée : les copies des lettres de convocation remises en mains propres aux associés et au Secrétaire du Comité d'Entreprise ou adressées par lettre recommandée avec accusé de réception et, le cas échéant, les récépissés postaux, les copies et avis de réception des lettres de convocation adressées aux Commissaires aux Comptes, la feuille de présence, les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arrétés au 31 décembre 2021, le rapport de gestion du Président, le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, le rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, le texte des résolutions proposées a l'Assemblée, les statuts de la Société
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires devant etre communiqués aux associés, ont été adressés a ceux-ci ou tenus a
leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Il indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les memes délais aux membres du CSE
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
rapport de gestion établi par le Président, rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice, approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux dirigeants, affectation du résultat de l'exercice,
rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées a article L. 227. 10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, Non renouvellement d'un mandat de Co-commissaires aux comptes titulaires, pouvoirs.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé. Il est ensuite donné lecture du rapport de gestion du Président et des rapports des commissaires aux comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions Suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges non déductibles fiscalement, visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 37 101 euros.
En conséquence, elle donne au Président et aux Directeurs Généraux quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges non déductibles fiscalement, visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 37 101 euros.
En conséquence, elle donne au Président et aux Directeurs Généraux quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, sur proposition du Président, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, s'élevant a 1 679 675.30 Euros au compte "Autres Réserves".
Afin de se conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée Générale prend acte qu'il n'a été procédé a aucune distribution de dividendes, au cours des trois précédents exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Afin de se conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée Générale prend acte qu'il n'a été procédé a aucune distribution de dividendes, au cours des trois précédents exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions de l'article L. 227-10 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance la fin du mandat du Co-commissaire aux comptes, la société CABINET GROSS HUGEL, décide de ne pas le renouveler.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente Assemblée Générale pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président de séance et un associé.
Monsieur Jacques BILDE Monsieur Lionel BURGER Représentant le Président Associé
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président de séance et un associé.
Monsieur Jacques BILDE Monsieur Lionel BURGER Représentant le Président Associé