U C B FRANCE
Acte du 13 mars 2024
Début de l'acte
U.C.B. FRANCE
Société Anonyme
au capital de 906 288 £uros Siege social : Hameau Charvas 69360 COMMUNAY
403 657 737 RCS LYON
Société Anonyme
au capital de 906 288 £uros Siege social : Hameau Charvas 69360 COMMUNAY
403 657 737 RCS LYON
PROCES-VERBAL DESDELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 11 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le 11 mars, A 11 heures,
Les actionnaires de la société U.C.B. FRANCE, société anonyme au capital de 906 288 £uros, divisé en 113 286 actions de 8 furos chacune, dont le siege est Hameau Charvas, 69360 COMMUNAY, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social de la société U.C.B. CAST PROFIL SA - Polig Industrial San Miguel Sector 4-A Calle Albert Einstein n°64 - VILLANUEVA DE GALLEGO 50830 ZARAGOZA (Espagne), sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Alessandro ROTTACH, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Asmir HALILOVIC est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 113 281 actions sur les 113 286 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 30 novembre 2023,
- le rapport du Conseil d'Administration,
- le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
- le rapport du Président du Conseil d'Administration sur les conventions réglementées,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport du Conseil d'Administration, - Rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 novembre 2023 et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Renouvellement de mandats d'administrateurs, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoule, le rapport du Conseil d'Administration et le rapport sur le gouvernement d'entreprise. Il précise que la Société est une petite entreprise au sens de l'article L. 123-16 du Code de commerce et qu'elle est donc dispensée de l'obligation d'établir un rapport de gestion, conformément aux dispositions de l'article L. 232-1 IV du Code de commerce modifié par la loi n° 2018-727 du 10 aout 2018.
Le Président donne lecture du rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les conventions réglementées.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les actionnaires de la société U.C.B. FRANCE, société anonyme au capital de 906 288 £uros, divisé en 113 286 actions de 8 furos chacune, dont le siege est Hameau Charvas, 69360 COMMUNAY, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social de la société U.C.B. CAST PROFIL SA - Polig Industrial San Miguel Sector 4-A Calle Albert Einstein n°64 - VILLANUEVA DE GALLEGO 50830 ZARAGOZA (Espagne), sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Alessandro ROTTACH, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Asmir HALILOVIC est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possedent 113 281 actions sur les 113 286 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 30 novembre 2023,
- le rapport du Conseil d'Administration,
- le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
- le rapport du Président du Conseil d'Administration sur les conventions réglementées,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport du Conseil d'Administration, - Rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 novembre 2023 et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Renouvellement de mandats d'administrateurs, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoule, le rapport du Conseil d'Administration et le rapport sur le gouvernement d'entreprise. Il précise que la Société est une petite entreprise au sens de l'article L. 123-16 du Code de commerce et qu'elle est donc dispensée de l'obligation d'établir un rapport de gestion, conformément aux dispositions de l'article L. 232-1 IV du Code de commerce modifié par la loi n° 2018-727 du 10 aout 2018.
Le Président donne lecture du rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les conventions réglementées.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport sur le gouvernement d'entreprise, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 novembre 2023, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 2 144 £uros, ainsi que l'impt correspondant de 536 @uros.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 novembre 2023 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 2 144 £uros, ainsi que l'impt correspondant de 536 @uros.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 novembre 2023 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 30 novembre 2023 s'élevant a 83 827,31 £uros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 83 827,31 £uros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi à 1 425 252,75 £uros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Bénéfice de l'exercice 83 827,31 £uros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi à 1 425 252,75 £uros.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres actionnaires présents ou représentés.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres actionnaires présents ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, constatant que les mandats d'administrateur de
Monsieur Asmir HALILOVIC Monsieur Alessandro ROTTACH
viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de deux ans qui prendra fin à l'issue de ll'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Les administrateurs dont le mandat est renouvelé acceptent le renouvellement de leurs fonctions.
Monsieur Asmir HALILOVIC Monsieur Alessandro ROTTACH
viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de deux ans qui prendra fin à l'issue de ll'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Les administrateurs dont le mandat est renouvelé acceptent le renouvellement de leurs fonctions.
CINOUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Copie certifiée conforme Le Président du Conseil d'Administration Signé électroniquement le 11/03/2024 par Alessandro Rottach
7signed with
LJuniversigr
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Copie certifiée conforme Le Président du Conseil d'Administration Signé électroniquement le 11/03/2024 par Alessandro Rottach
7signed with
LJuniversigr