U C B FRANCE
Acte du 20 février 2024
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 05641 Numero SIREN : 403 657 737
Nom ou denomination: U.C.B.FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 20/02/2024 sous le numero de dep8t A2024/006834
U.C.B. FRANCE
Société Anonyme
au capital de 906 288 £uros Siége social : Hameau Charvas 69360 COMMUNAY
403 657 737 RCS LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 05641 Numero SIREN : 403 657 737
Nom ou denomination: U.C.B.FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 20/02/2024 sous le numero de dep8t A2024/006834
U.C.B. FRANCE
Société Anonyme
au capital de 906 288 £uros Siége social : Hameau Charvas 69360 COMMUNAY
403 657 737 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DF
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 14 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le 14 mars, A 15 heures,
Les actionnaires de la société U.C.B. FRANCE, société anonyme au capital de 906 288 £uros, divisé en 113 286 actions de 8 £uros chacune, dont le siége est Hameau Charvas, 69360 COMMUNAY, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social de la société U.C.B. CAST PROFIL SA - Polig Industrial San Miguel Sector 4-A Calle Albert Einstein n°64 - VILLANUEVA DE GALLEGO 50830 ZARAGOZA (Espagne), sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Alessandro ROTTACH, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Carmelo CANADA PIQUERAS est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent .3283.. actions sur les 113 286 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 30 novembre 2022,
- le rapport du Conseil d'Administration,
- le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
- le rapport du Président du Conseil d'Administration sur les conventions réglementées,
- un exemplaire des statuts de la Société,
c cP A &
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport du Conseil d'Administration, - Rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 novembre 2022 et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Renouvellement du mandat d'un administrateur, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport du Conseil d'Administration et le rapport sur le gouvernement d'entreprise. Il précise que la Société est une petite entreprise au sens de l'article L. 123-16 du Code de commerce et qu'elle est donc dispensée de l'obligation d'établir un rapport de gestion, conformément aux dispositions de l'article L. 232-1 IV du Code de commerce modifié par la loi n° 2018-727 du 10 aout 2018.
Le Président donne lecture du rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les conventions réglementées.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 14 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le 14 mars, A 15 heures,
Les actionnaires de la société U.C.B. FRANCE, société anonyme au capital de 906 288 £uros, divisé en 113 286 actions de 8 £uros chacune, dont le siége est Hameau Charvas, 69360 COMMUNAY, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social de la société U.C.B. CAST PROFIL SA - Polig Industrial San Miguel Sector 4-A Calle Albert Einstein n°64 - VILLANUEVA DE GALLEGO 50830 ZARAGOZA (Espagne), sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Alessandro ROTTACH, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Carmelo CANADA PIQUERAS est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent .3283.. actions sur les 113 286 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 30 novembre 2022,
- le rapport du Conseil d'Administration,
- le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
- le rapport du Président du Conseil d'Administration sur les conventions réglementées,
- un exemplaire des statuts de la Société,
c cP A &
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport du Conseil d'Administration, - Rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 novembre 2022 et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Renouvellement du mandat d'un administrateur, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport du Conseil d'Administration et le rapport sur le gouvernement d'entreprise. Il précise que la Société est une petite entreprise au sens de l'article L. 123-16 du Code de commerce et qu'elle est donc dispensée de l'obligation d'établir un rapport de gestion, conformément aux dispositions de l'article L. 232-1 IV du Code de commerce modifié par la loi n° 2018-727 du 10 aout 2018.
Le Président donne lecture du rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les conventions réglementées.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport sur le gouvernement d'entreprise, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 novembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 2 543 £uros, ainsi que l'impôt correspondant de 674 £uros.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 novembre 2022 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 2 543 £uros, ainsi que l'impôt correspondant de 674 £uros.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 novembre 2022 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 30 novembre 2022 s'élevant a 143 683,92 £uros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 143 683,92 £uros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 1 341 425,44 £uros.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Bénéfice de l'exercice 143 683,92 £uros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 1 341 425,44 £uros.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres actionnaires présents ou représentés.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est adoptée a l'unanimité des autres actionnaires présents ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Javier ADELL PEREZ vient a expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de deux ans qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Javier ADELL PEREZ, présent a la réunion, accepte le renouvellement de ses fonctions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Javier ADELL PEREZ, présent a la réunion, accepte le renouvellement de ses fonctions.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le PréSident de l'Assemblée Le Secrétaire Alessandro ROTTACH Carmelo CANADA RIQUERAS
Copie certifiée conforme Le Président du Conseil d'Administration
U.C.B. FRANCE
Société Anonyme au capital de 906 288 £uros
Siége social : Hameau Charvas 69360 COMMUNAY
403 657 737 RCS LYON
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L'an deux mille vingt-trois,
Le 29 mars,
A 15 heures,
Les administrateurs de la société U.C.B. FRANCE se sont réunis en Conseil, au siége social, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents :
Monsieur Javier ADELL PEREZ Monsieur Asmir HALILOVIC Monsieur Alessandro ROTTACH
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Alessandro ROTTACH préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Asmir HALILOVIC remplit les fonctions de:secrétaire.
Le secrétaire donne lecture du proces-verbal.des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nomination d'un nouveau Directeur Général en remplacement du Directeur Général démissionnaire ; fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GENERAL DEMISSIONNAIRE.
Le Président informe le Conseil de la décision de Monsieur Carmelo CANADA PIQUERAS de renoncer à ses fonctions de Directeur Général de la Société et lui donne lecture de sa lettre de démission.
En conséquence, il demande au Conseil de bien vouloir procéder à son remplacement et le Conseil prend acte de sa démission.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil désigne, a l'unanimité, Monsieur Asmir HALILOVIC, demeurant Veltlinerweg 21 89075 ULM (Allemagne) en qualité de Directeur Général de la Société pour une durée expirant a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Monsieur Asmir HALILOVIC déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les statuts, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
En sa qualité de Directeur Général, Monsieur Asmir HALILOVIC jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. I représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
Le Conseil donne tous pouvoirs a Monsieur Alessandro ROTTACH ou a toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Copie certifiée conforme Le Presideit du Conseill d'Administration
U.C.B. FRANCE
Société Anonyme au capital de 906 288 £uros
Siege social : Hameau Charvas 69360 COMMUNAY
403 657 737 RCS LYON
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le PréSident de l'Assemblée Le Secrétaire Alessandro ROTTACH Carmelo CANADA RIQUERAS
Copie certifiée conforme Le Président du Conseil d'Administration
U.C.B. FRANCE
Société Anonyme au capital de 906 288 £uros
Siége social : Hameau Charvas 69360 COMMUNAY
403 657 737 RCS LYON
Le 29 mars,
A 15 heures,
Les administrateurs de la société U.C.B. FRANCE se sont réunis en Conseil, au siége social, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents :
Monsieur Javier ADELL PEREZ Monsieur Asmir HALILOVIC Monsieur Alessandro ROTTACH
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Alessandro ROTTACH préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Asmir HALILOVIC remplit les fonctions de:secrétaire.
Le secrétaire donne lecture du proces-verbal.des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nomination d'un nouveau Directeur Général en remplacement du Directeur Général démissionnaire ; fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT DU DIRECTEUR GENERAL DEMISSIONNAIRE.
Le Président informe le Conseil de la décision de Monsieur Carmelo CANADA PIQUERAS de renoncer à ses fonctions de Directeur Général de la Société et lui donne lecture de sa lettre de démission.
En conséquence, il demande au Conseil de bien vouloir procéder à son remplacement et le Conseil prend acte de sa démission.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil désigne, a l'unanimité, Monsieur Asmir HALILOVIC, demeurant Veltlinerweg 21 89075 ULM (Allemagne) en qualité de Directeur Général de la Société pour une durée expirant a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a tenir dans l'année 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Monsieur Asmir HALILOVIC déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les statuts, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
En sa qualité de Directeur Général, Monsieur Asmir HALILOVIC jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. I représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
Le Conseil donne tous pouvoirs a Monsieur Alessandro ROTTACH ou a toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Copie certifiée conforme Le Presideit du Conseill d'Administration
U.C.B. FRANCE
Société Anonyme au capital de 906 288 £uros
Siege social : Hameau Charvas 69360 COMMUNAY
403 657 737 RCS LYON
PROCES-VERBAL DESDELIBERATIONSDE
L'ASSEMBLEEGENERALEORDINAIRE DU 29 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le 29 mars, A 14 heures,
Les actionnaires de la société U.C.B. FRANCE, société anonyme au capital de 906 288 £uros, divisé en 113 286 actions de 8 £uros chacune, dont le siége est Hameau Charvas, 69360 COMMUNAY, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siege social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Alessandro ROTTACH, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Javier ADELL PEREZ est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent .o... actions sur les 113 286 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquieme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le rapport présenté par les administrateurs restant en fonction,
- le texte du projef des,résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport des administrateurs, - Nomination, en vue de compléter l'effectif du Conseil, d'un nouvel administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport des administrateurs restant en fonction.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille vingt-trois, Le 29 mars, A 14 heures,
Les actionnaires de la société U.C.B. FRANCE, société anonyme au capital de 906 288 £uros, divisé en 113 286 actions de 8 £uros chacune, dont le siége est Hameau Charvas, 69360 COMMUNAY, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siege social, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Alessandro ROTTACH, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Javier ADELL PEREZ est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent .o... actions sur les 113 286 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquieme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le rapport présenté par les administrateurs restant en fonction,
- le texte du projef des,résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport des administrateurs, - Nomination, en vue de compléter l'effectif du Conseil, d'un nouvel administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport des administrateurs restant en fonction.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale nomme en qualité d'administrateur Monsieur Asmir HALILOVIC demeurant Veltlinerweg 21 89075 ULM (ALLEMAGNE), en remplacement de Monsieur Carmelo CANADA PIQUERAS, administrateur démissionnaire.
En conséquence, Monsieur Asmir HALILOVIC exercera ses fonctions pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Asmir HALILOVIC, présent à la réunion, accepte les fonctions qui viennent de lui étre confiées et déclare qu'il n'exerce aucune fonction et n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
En conséquence, Monsieur Asmir HALILOVIC exercera ses fonctions pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Asmir HALILOVIC, présent à la réunion, accepte les fonctions qui viennent de lui étre confiées et déclare qu'il n'exerce aucune fonction et n'est frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés,leeture, a été signé par les membres du bureau.
Cople certifi&e conforme Le Presrea tonsell d'Administration
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés,leeture, a été signé par les membres du bureau.
Cople certifi&e conforme Le Presrea tonsell d'Administration