U C B FRANCE
Acte du 5 avril 2022
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 05641 Numero SIREN : 403 657 737
Nom ou denomination: U.C.B.FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 05/04/2022 sous le numero de dep8t A2022/014258
U.C.B. FRANCE Société Anonyme au capital de 906 288 £uros
Siege social : Hameau Charvas
69360 COMMUNAY
403 657 737 RCS LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 05641 Numero SIREN : 403 657 737
Nom ou denomination: U.C.B.FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 05/04/2022 sous le numero de dep8t A2022/014258
U.C.B. FRANCE Société Anonyme au capital de 906 288 £uros
Siege social : Hameau Charvas
69360 COMMUNAY
403 657 737 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 14 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le 14 mars, A 15 heures,
Les actionnaires de la société U.C.B. FRANCE, société anonyme au capital de 906 288 £uros, divisé en 113 286 actions de 8 £uros chacune, dont le siége est Hameau Charvas, 69360 COMMUNAY, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége de la société U.C.B. CAST PROFIL SA - Polig Industrial San Miguel Sector 4-A Calle Albert Einstein n°64 - VILLANUEVA DE GALLEGO 50830 ZARAGOZA (Espagne), sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Alessandro ROTTACH, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Carmelo CANADA PIQUERAS est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent M3..2&.... actions sur les 113 286 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 30 novembre 2021.
- le rapport du Conseil d'Administration,
- le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
- le rapport du Président du Conseil d'Administration sur les conventions réglementées.
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport du Conseil d'Administration, - Rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 novembre 2021 et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Renouvellement de mandats d'administrateurs, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport du Conseil d'Administration et le rapport sur le gouvernement d'entreprise. Il précise que la Société est une petite entreprise au sens de l'article L. 123-16 du Code de commerce et qu'elle est donc dispensée de l'obligation d'établir un rapport de gestion, conformément aux dispositions de l'article L. 232-1 IV du Code de commerce modifié par la loi n° 2018-727 du 10 aout 2018.
Le Président donne lecture du rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les conventions réglementées.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille vingt-deux, Le 14 mars, A 15 heures,
Les actionnaires de la société U.C.B. FRANCE, société anonyme au capital de 906 288 £uros, divisé en 113 286 actions de 8 £uros chacune, dont le siége est Hameau Charvas, 69360 COMMUNAY, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége de la société U.C.B. CAST PROFIL SA - Polig Industrial San Miguel Sector 4-A Calle Albert Einstein n°64 - VILLANUEVA DE GALLEGO 50830 ZARAGOZA (Espagne), sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Alessandro ROTTACH, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Carmelo CANADA PIQUERAS est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent M3..2&.... actions sur les 113 286 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 30 novembre 2021.
- le rapport du Conseil d'Administration,
- le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
- le rapport du Président du Conseil d'Administration sur les conventions réglementées.
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport du Conseil d'Administration, - Rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 novembre 2021 et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Renouvellement de mandats d'administrateurs, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport du Conseil d'Administration et le rapport sur le gouvernement d'entreprise. Il précise que la Société est une petite entreprise au sens de l'article L. 123-16 du Code de commerce et qu'elle est donc dispensée de l'obligation d'établir un rapport de gestion, conformément aux dispositions de l'article L. 232-1 IV du Code de commerce modifié par la loi n° 2018-727 du 10 aout 2018.
Le Président donne lecture du rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les conventions réglementées.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport sur le gouvernement d'entreprise, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 novembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 3 838 £uros, ainsi que l'impôt correspondant de 1 075 £uros.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 novembre 2021 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 3 838 £uros, ainsi que l'impôt correspondant de 1 075 £uros.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 novembre 2021 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 30 novembre 2021 s'élevant à 51 583,22 £uros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 51 583,22 £uros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 1 197 741,52 furos.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Bénéfice de l'exercice 51 583,22 £uros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 1 197 741,52 furos.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention relevant de l'article L. 225-38 dudit Code qui y est mentionnée.
Les actionnaires intéressés n'ayant pas pris part au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des autres actionnaires présents ou représentés.
Les actionnaires intéressés n'ayant pas pris part au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des autres actionnaires présents ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, constatant que les mandats d'administrateur de
Monsieur Carmelo CANADA PIQUERAS Monsieur Alessandro ROTTACH
viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de deux ans qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Les administrateurs dont le mandat est renouvelé acceptent le renouvellement de leurs fonctions.
Monsieur Carmelo CANADA PIQUERAS Monsieur Alessandro ROTTACH
viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de deux ans qui prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Les administrateurs dont le mandat est renouvelé acceptent le renouvellement de leurs fonctions.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau. Copie certifiée conforme Le Président du Conseil d'Administration
U.C.B. FRANCE
Société Anonyme au capital de 906 288 £uros Siége social : Hameau Charvas
69360 COMMUNAY
403 657 737 RCS LYON
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau. Copie certifiée conforme Le Président du Conseil d'Administration
U.C.B. FRANCE
Société Anonyme au capital de 906 288 £uros Siége social : Hameau Charvas
69360 COMMUNAY
403 657 737 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 14 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux,
Le 14 mars,
A 16 heures,
A l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire du méme jour, les administrateurs se sont réunis en Conseil. au siége de la société U.C.B. CAST PROFIL SA - Polig Industrial San Miguel Sector 4-A Calle Albert Einstein n°64 - VILLANUEVA DE GALLEGO 50830 ZARAGOZA (Espagne), sur convocation du Président.
I1 résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents :
Monsieur Javier ADELL PEREZ Monsieur Carmelo CANADA PIQUERAS Monsieur Alessandro ROTTACH
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Alessandro ROTTACH est désigné en qualité de président de séance.
Monsieur Carmelo CANADA PIQUERAS remplit les fonctions de secrétaire.
Le secrétaire donne lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Renouvellement du mandat du Président du Conseil d'Administration, - Renouvellement du mandat du Directeur Général, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président rappelle qu'au cours de l'Assemblée Générale Ordinaire qui vient de se tenir, il a été notamment décidé de renouveler son mandat d'administrateur pour une durée devant prendre fin a l'issue
de l'Assemblée Générale Ordinaire a tenir dans l'année 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 novembre 2023.
Le Président du Conseil d'Administration ayant été nommé à ses fonctions pour la durée de son mandat d'administrateur, il convient de décider s'il y a lieu de renouveler son mandat ou de procéder a son remplacement.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil, aprés en avoir délibéré, décide, a l'unanimité, de renouveler le mandat de Président du Conseil d'Administration de Monsieur Alessandro ROTTACH pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 novembre 2023, avec les mémes pouvoirs que précédemment.
Monsieur Alessandro ROTTACH déclare accepter le renouvellement de ses fonctions et continuer de satisfaire a toutes les conditions légales et réglementaires requises pour l'exercice desdites fonctions.
Le président expose que le mandat du Directeur Général est arrivé à expiration et qu'il appartient au Conseil de statuer sur le renouvellement de son mandat ou sur son remplacement.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL
Aprés en avoir délibéré, le Conseil, a l'unanimité, renouvelle le mandat de Directeur Général de Monsieur Carmelo CANADA PIQUERAS pour une durée deux ans, avec les mémes pouvoirs que précédemment.
Remerciant le Conseil de la confiance qu'il continue de lui témoigner, Monsieur Carmelo CANADA PIQUERAS déclare accepter le renouvellement de son mandat et précise qu'il continue de satisfaire a toutes les conditions requises par la loi pour l'exercice desdites fonctions.
Le Conseil donne tous pouvoirs a Monsieur Alessandro ROTTACH ou a toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Copie certifiée conforme Le Président du Conseil d'Administration
L'an deux mille vingt-deux,
Le 14 mars,
A 16 heures,
A l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire du méme jour, les administrateurs se sont réunis en Conseil. au siége de la société U.C.B. CAST PROFIL SA - Polig Industrial San Miguel Sector 4-A Calle Albert Einstein n°64 - VILLANUEVA DE GALLEGO 50830 ZARAGOZA (Espagne), sur convocation du Président.
I1 résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents :
Monsieur Javier ADELL PEREZ Monsieur Carmelo CANADA PIQUERAS Monsieur Alessandro ROTTACH
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Alessandro ROTTACH est désigné en qualité de président de séance.
Monsieur Carmelo CANADA PIQUERAS remplit les fonctions de secrétaire.
Le secrétaire donne lecture du procés-verbal des délibérations de la précédente réunion et le Conseil adopte ce procés-verbal.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Renouvellement du mandat du Président du Conseil d'Administration, - Renouvellement du mandat du Directeur Général, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président rappelle qu'au cours de l'Assemblée Générale Ordinaire qui vient de se tenir, il a été notamment décidé de renouveler son mandat d'administrateur pour une durée devant prendre fin a l'issue
de l'Assemblée Générale Ordinaire a tenir dans l'année 2024 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 novembre 2023.
Le Président du Conseil d'Administration ayant été nommé à ses fonctions pour la durée de son mandat d'administrateur, il convient de décider s'il y a lieu de renouveler son mandat ou de procéder a son remplacement.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil, aprés en avoir délibéré, décide, a l'unanimité, de renouveler le mandat de Président du Conseil d'Administration de Monsieur Alessandro ROTTACH pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 novembre 2023, avec les mémes pouvoirs que précédemment.
Monsieur Alessandro ROTTACH déclare accepter le renouvellement de ses fonctions et continuer de satisfaire a toutes les conditions légales et réglementaires requises pour l'exercice desdites fonctions.
Le président expose que le mandat du Directeur Général est arrivé à expiration et qu'il appartient au Conseil de statuer sur le renouvellement de son mandat ou sur son remplacement.
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL
Aprés en avoir délibéré, le Conseil, a l'unanimité, renouvelle le mandat de Directeur Général de Monsieur Carmelo CANADA PIQUERAS pour une durée deux ans, avec les mémes pouvoirs que précédemment.
Remerciant le Conseil de la confiance qu'il continue de lui témoigner, Monsieur Carmelo CANADA PIQUERAS déclare accepter le renouvellement de son mandat et précise qu'il continue de satisfaire a toutes les conditions requises par la loi pour l'exercice desdites fonctions.
Le Conseil donne tous pouvoirs a Monsieur Alessandro ROTTACH ou a toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Copie certifiée conforme Le Président du Conseil d'Administration