PACK SERVICE
Acte du 19 décembre 2011
Début de l'acte
DÉPOSE LE
PACK SERVICE 1 9 DEC. 2011 Société a responsabilité limitéd au capital de 3 000 euros Tribunai de Siege social : 100 rue Louis Blanc Batiment Copenhag 60160 MONTATAIRE
502594344 RCS COMPIEGNE
PACK SERVICE 1 9 DEC. 2011 Société a responsabilité limitéd au capital de 3 000 euros Tribunai de Siege social : 100 rue Louis Blanc Batiment Copenhag 60160 MONTATAIRE
502594344 RCS COMPIEGNE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 16 AOUT 2011
L'an deux mille onze,
Le seize aout,
A dix huit heures,
Les associés de la société PACK SERVICE, société a responsabilité limitée au capital de 3 000 euros, divisé en 100 parts de 30 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Madame Rachida AIT M'BARK, gérante associée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Autorisation de cession de parts , agrément d'un nouvel associé, - Modification corrélative des statuts, - Nomination d'un nouveau gérant en remplacement de Madame AIT M'BARK, démissionnaire, - Questions diverses,
Le Président dépose sur le bureau et met a ia disposition des membres de l'Assemblée
- la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
AR
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
DU 16 AOUT 2011
L'an deux mille onze,
Le seize aout,
A dix huit heures,
Les associés de la société PACK SERVICE, société a responsabilité limitée au capital de 3 000 euros, divisé en 100 parts de 30 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Madame Rachida AIT M'BARK, gérante associée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Autorisation de cession de parts , agrément d'un nouvel associé, - Modification corrélative des statuts, - Nomination d'un nouveau gérant en remplacement de Madame AIT M'BARK, démissionnaire, - Questions diverses,
Le Président dépose sur le bureau et met a ia disposition des membres de l'Assemblée
- la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
AR
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du désir de Monsieur Mohamed AIT M'BARK, de céder a Monsieur Abdelkabir AIT M'BARK, demeurant 48 bis route de Mouy 60290 CAUFFRY, 50 parts sociales lui appartenant dans la Société, déclare autoriser cette cession et agréer expressément Monsieur Abdelkabir AIT M'BARK en qualité de nouvel associé a compter du jour ou la cession sera signifiée à la Société ou du jour du dépót d'un original de l'acte de cession au siége de la Société
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption de la résolution précédente, décide. sous réserve de la réalisation de la cession autorisée, que l'article 7 des statuts sera, de plein droit, remplacé par les dispositions ci-aprés a compter du jour ou cette cession sera rendue opposable a la Société.
ARTICLE 7 - PARTS SOCIALES
Le capital social est fixé a la somme de 3 000 euros, et divisé en cent parts sociales de 30 euros chacune, entiérement souscrites et libérées, réparties entre les associés, de la facon suivante
- Madame AIT M'BARK Rachida, a concurrence de 50 parts
Numérotées de 51 a 100, ci 50 - Monsieur AIT M'BARK Abdelkabir, à concurrence de 50 parts Numérotées de 51 a 100, ci 50
Total cent parts 100 Conformément a la loi, les requérants déclarent expressément que les CENTS parts sociales présentement créées, sont souscrites en totalité par les associés et intégralement libérées, qu'elles représentent des apports en numéraire, et qu'elles sont réparties entre les associés dans les proportions indiquées ci-dessus.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
AR
ARTICLE 7 - PARTS SOCIALES
Le capital social est fixé a la somme de 3 000 euros, et divisé en cent parts sociales de 30 euros chacune, entiérement souscrites et libérées, réparties entre les associés, de la facon suivante
- Madame AIT M'BARK Rachida, a concurrence de 50 parts
Numérotées de 51 a 100, ci 50 - Monsieur AIT M'BARK Abdelkabir, à concurrence de 50 parts Numérotées de 51 a 100, ci 50
Total cent parts 100 Conformément a la loi, les requérants déclarent expressément que les CENTS parts sociales présentement créées, sont souscrites en totalité par les associés et intégralement libérées, qu'elles représentent des apports en numéraire, et qu'elles sont réparties entre les associés dans les proportions indiquées ci-dessus.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
AR
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Madame Rachida AIT M'BARK de ses fonctions de gérante notifiée le 29 juillet 2011 à chacun des associés et décide de nommer en qualité de nouveau gérant
Monsieur Abdelkabir AIT M'BARK. demeurant 48 bis route de Mouy 60290 CAUFFRY, pour une durée indéterminée.
Monsieur Abdelkabir AIT M'BARK exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Abdelkabir AIT M'BARK déclare qu'il accepte les fonctions de gérant a compter du 1er septembre 2011 et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Monsieur Abdelkabir AIT M'BARK. demeurant 48 bis route de Mouy 60290 CAUFFRY, pour une durée indéterminée.
Monsieur Abdelkabir AIT M'BARK exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Abdelkabir AIT M'BARK déclare qu'il accepte les fonctions de gérant a compter du 1er septembre 2011 et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide que la rémunération de Monsieur Abdelkabir AIT M'BARK sera fixé par une prochaine assemblée mais qu'il pourra prétendre au remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement dés sa nomination.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
La Gérance
AR
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
La Gérance
AR