GEOSEC FRANCE
Acte du 12 avril 2021
Début de l'acte
RCS : MEAUX Code greffe : 7701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2018 B 01418 Numero SIREN : 530 319 847
Nom ou denomination : GEOSEC FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 12/04/2021 sous le numero de dep8t 4470
GEOSEC France
Société par action simplifiée
Au capital de 100.000 euros
Siége social : Parc de l'Esplanade 4, rue Enrico Fermi Bàtiment C3
77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES
R.C.S. 530 319 847
PROCES-VER8AL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 13 JUILLET 2020
SUR LE COMPTE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019
L'an deux mille vingt le treize juillet à 17 heures, les associés de la société GEOSEC France, société
par action simplifiée au capital de 100.000 euros, se sont réunis en assemblée par conférence audiovisuelle en application de l'article 4, al.1 de l'Ordonnance 2020-321, sur la convocation faite conformément aux dispositions statutaires.
Les actionnaires présents ont signé ta feuille de présence qui est annexée au présent proces-verbal.
L'assemblée est présidée par M. OCCHi Marco, Président de la société.
M. GUALERZI Daniele est désigné comme Secrétaire de la séance.
Le Président constate que les associés présents, en premiére convocation, possedent ensemble plus
du quart des actions et que, en conséquence, l'assemblée est habilitée voter toutes tes décisions figurant a l'ordre du jour.
Le Président constate que tous ies associés ont été régulierement convoqués dans le respect des
dispositions statutaires : les associés lui en donnent acte.
Le Président met a la disposition de.l'assemblée :
Les copies des lettres de convocation aux associés et au Commissaire aux Comptes :
La feuille de présence : Le rapport de gestion du Président : L'inventaire et les comptes annuels :
Les rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ainsi que sur les
conventions réglementées ; Le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'assembtée.
Le Président décline que l'assemblée est appelée a délibérer, a main levée, sur l'ordre du jour
suivant :
Approbation des comptes et du rapport de gestion de l'exercice clos au 31 décembre 2019 :
Affectation des résultats de l'exercice 2019 ;
Lecture et approbation des rapports du Commissaire aux comptes ;
GEO8EC FRANCE Parc de l'Eaplanade - 4. Pqe Enrtco Fermi YCMH B8timent C3.77400 SalbThfbaulf
Ogeosec NtRET: 53031984700055 - TVA FR85530EY499-03-2021 !4:01:25 Page 2/65 SROUND ENGINEER
Approbation des conventions réglementées en application de l'art. L.227-10 du Code de Commerce.
Puis, lecture est donnée des rapports du Président et du Commissaire aux Comptes.
La discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes.à l'ordre du jour :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2018 B 01418 Numero SIREN : 530 319 847
Nom ou denomination : GEOSEC FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 12/04/2021 sous le numero de dep8t 4470
GEOSEC France
Société par action simplifiée
Au capital de 100.000 euros
Siége social : Parc de l'Esplanade 4, rue Enrico Fermi Bàtiment C3
77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES
R.C.S. 530 319 847
PROCES-VER8AL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 13 JUILLET 2020
SUR LE COMPTE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019
L'an deux mille vingt le treize juillet à 17 heures, les associés de la société GEOSEC France, société
par action simplifiée au capital de 100.000 euros, se sont réunis en assemblée par conférence audiovisuelle en application de l'article 4, al.1 de l'Ordonnance 2020-321, sur la convocation faite conformément aux dispositions statutaires.
Les actionnaires présents ont signé ta feuille de présence qui est annexée au présent proces-verbal.
L'assemblée est présidée par M. OCCHi Marco, Président de la société.
M. GUALERZI Daniele est désigné comme Secrétaire de la séance.
Le Président constate que les associés présents, en premiére convocation, possedent ensemble plus
du quart des actions et que, en conséquence, l'assemblée est habilitée voter toutes tes décisions figurant a l'ordre du jour.
Le Président constate que tous ies associés ont été régulierement convoqués dans le respect des
dispositions statutaires : les associés lui en donnent acte.
Le Président met a la disposition de.l'assemblée :
Les copies des lettres de convocation aux associés et au Commissaire aux Comptes :
La feuille de présence : Le rapport de gestion du Président : L'inventaire et les comptes annuels :
Les rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels ainsi que sur les
conventions réglementées ; Le texte des résolutions soumises a l'approbation de l'assembtée.
Le Président décline que l'assemblée est appelée a délibérer, a main levée, sur l'ordre du jour
suivant :
Approbation des comptes et du rapport de gestion de l'exercice clos au 31 décembre 2019 :
Affectation des résultats de l'exercice 2019 ;
Lecture et approbation des rapports du Commissaire aux comptes ;
GEO8EC FRANCE Parc de l'Eaplanade - 4. Pqe Enrtco Fermi YCMH B8timent C3.77400 SalbThfbaulf
Ogeosec NtRET: 53031984700055 - TVA FR85530EY499-03-2021 !4:01:25 Page 2/65 SROUND ENGINEER
Approbation des conventions réglementées en application de l'art. L.227-10 du Code de Commerce.
Puis, lecture est donnée des rapports du Président et du Commissaire aux Comptes.
La discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes.à l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
Les associés, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président approuvent ledit
rapport ainsi que l'inventaire et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu'ils ont été présentés par le Président et qui font apparaitre, pour ledit exercice, un bénéfice de 957.350 euros.
Les associés approuvent les opérations traduit par ces comptes et accomplies par le Président au cours de l'exercice écoulé.
En conséquence, les associés donnent quitus entier au Président de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
rapport ainsi que l'inventaire et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu'ils ont été présentés par le Président et qui font apparaitre, pour ledit exercice, un bénéfice de 957.350 euros.
Les associés approuvent les opérations traduit par ces comptes et accomplies par le Président au cours de l'exercice écoulé.
En conséquence, les associés donnent quitus entier au Président de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Les associés décident d'affecter le bénéfice de l'exercice au 31 décembre 2019, soit 957.350 euros, de la maniere suivante :
Réserve légale 10.000,00 euros Dividendes 447.248,00 euros Au report a nouveau 510.102,00 euros
Solde affecté au compte + report nouveau 1.650.480,76 euros Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Réserve légale 10.000,00 euros Dividendes 447.248,00 euros Au report a nouveau 510.102,00 euros
Solde affecté au compte + report nouveau 1.650.480,76 euros Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
Les associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels 2019 l'approuvent tel qu'il a été présenté par le Commissaire aux Comptes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimite.
GEOSEC FRANCE 3 Parc de rEsplanade.4, rue Enrtcp Ferml
into@gsosec.fr . www.geosec.fr
US UN POSTE FO DGeOSeC Greffe daRErs3031984700055 - vA FR85530319@4M 09-03-2021 14:01:25 Page 3/t GROUNOENG
Cette résolution est adoptée à l'unanimite.
GEOSEC FRANCE 3 Parc de rEsplanade.4, rue Enrtcp Ferml
into@gsosec.fr . www.geosec.fr
US UN POSTE FO DGeOSeC Greffe daRErs3031984700055 - vA FR85530319@4M 09-03-2021 14:01:25 Page 3/t GROUNOENG
QUATRIEME RESOLUTION
Les associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les
conventions réglementées l'approuvent tel qu'il a été présenté par le Commissaire aux Comptes.
Cette résolution est adoptée l'unanimité.
conventions réglementées l'approuvent tel qu'il a été présenté par le Commissaire aux Comptes.
Cette résolution est adoptée l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
Les associés, statuant aux conditions requises par les statuts, nomment en qualité de Directeur
général Monsieur Farid BENDJAFER, ne Ie 21 juillet 1974 ALGER, de nationalité francaise, demeurant à CHESsY au 19, Chemin de la Glaciére - 77700 qui déclare accepter lesdites fonctions
et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les régtements pour leur exercice.
Cette résolution est adoptée l'unanimité.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, pour servir et valoir ce que de droit.
Le présent proces-verbal est clos a 17 h45.
Le Président Le Secrétaire Monsieur OCCHI Marc 1qnsieur GUALERZI Daniele
W
Un Associé Monsieur OCCHI Andrea
GEOSEC FRANC SAS au capital de 100 00f Parc de l'Esplanade
ET 530 319 84700
GEOSEC FRANCE sa8 Parc de l'Eaplanade - 4, rue Enrico Fermi 6&timent C3 - 77400 Salnt Thlbault 0es Vignes Info@geosec.fr -www.goosac.fr
QGeOSeC PPEL CAATUTT DEPUIS UN POSTE FOLE o!cMO Bc MRE : 53031984700055 . TVA FR855302Te09-03-2021 14:01:25 Pe8e 4/65 GAOUND ENGINEEEING
général Monsieur Farid BENDJAFER, ne Ie 21 juillet 1974 ALGER, de nationalité francaise, demeurant à CHESsY au 19, Chemin de la Glaciére - 77700 qui déclare accepter lesdites fonctions
et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les régtements pour leur exercice.
Cette résolution est adoptée l'unanimité.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, pour servir et valoir ce que de droit.
Le présent proces-verbal est clos a 17 h45.
Le Président Le Secrétaire Monsieur OCCHI Marc 1qnsieur GUALERZI Daniele
W
Un Associé Monsieur OCCHI Andrea
GEOSEC FRANC SAS au capital de 100 00f Parc de l'Esplanade
ET 530 319 84700
GEOSEC FRANCE sa8 Parc de l'Eaplanade - 4, rue Enrico Fermi 6&timent C3 - 77400 Salnt Thlbault 0es Vignes Info@geosec.fr -www.goosac.fr
QGeOSeC PPEL CAATUTT DEPUIS UN POSTE FOLE o!cMO Bc MRE : 53031984700055 . TVA FR855302Te09-03-2021 14:01:25 Pe8e 4/65 GAOUND ENGINEEEING