KARTING VENDEE LOISIRS
Acte du 11 septembre 2007
Début de l'acte
433'du l1-o9_oA
KARTING VENDEE LOISIRS
Société a responsabilité limitée au capital de 7 700 euros Siege social : Piste de Sports Mécaniques - La Michetterie 85200 FONTENAY LE COMTE 418 946 885 RCS LA ROCHE SUR YON
KARTING VENDEE LOISIRS
Société a responsabilité limitée au capital de 7 700 euros Siege social : Piste de Sports Mécaniques - La Michetterie 85200 FONTENAY LE COMTE 418 946 885 RCS LA ROCHE SUR YON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 16 JUIN 2007
L'an deux mille sept, Le 16 juin, A 11 heures,
Les associés de la société KARTING VENDEE LOISIRS, société a responsabilité limitéc au capital de 7 700 euros, divisé en 770 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, Piste de Sports Mécaniques - La Michetterie - 85200 FONTENAY LE COMTE, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
- Monsieur Daniel BAUDET, propriétaire de 576 parts sociales - Monsieur TOM OUVRARD, propriétaire de 194 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Daniel BAUDET, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Décision a prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille sept, Le 16 juin, A 11 heures,
Les associés de la société KARTING VENDEE LOISIRS, société a responsabilité limitéc au capital de 7 700 euros, divisé en 770 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, Piste de Sports Mécaniques - La Michetterie - 85200 FONTENAY LE COMTE, sur convocation de la gérance.
Sont présents :
- Monsieur Daniel BAUDET, propriétaire de 576 parts sociales - Monsieur TOM OUVRARD, propriétaire de 194 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Daniel BAUDET, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Décision a prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre2006, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 1er juin 2007, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clóture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clóture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et son associé.
Tom OUVRARD Daniel BAUDET
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et son associé.
Tom OUVRARD Daniel BAUDET