KARTING VENDEE LOISIRS
Acte du 16 juin 2003
Début de l'acte
LES SOUSSIGNES
ET
Monsieur Frank ALETRU, célibataire majeur, demeurant a iA CAILLERE SAINT HILAIRE (Vendée) Saint Laurent de la Salle
Né a ISSY LES MOULINEAUX (Hauts de Seine) le 15 octobre 1958
CESSIONNAIRE D'AUTRE PART
ONT, PREALABLEMENT A L'ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES, OBJET DES PRESENTES, EXPOSE CE QUI SUIT :
EXPOSE
l - Il existe & ce jour, sous la dénomination "KARTING VENDEE LOISIRS", une Société a Responsabilité Limitée au Capital de 7.700 Euros dont le siége social est à FONTENAY LE COMTE (Vendée) Piste de sports mécaniques, et qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le n* 418 946 885, ladite Société ayant été constituée suivant acte sous-seing privé en date du 27 mai 1998.
Le capital initial, constitué uniquement d'apport en numéraire, a été divisé en 770 parts de 10 Euros chacune numérotées de 1 & 770 parmi lesquelles 385 parts numérotées de 386 a 770 ont été attribuées à Monsieur Bertrand AUGER. Lesdites parts ne sont représentées par aucun titre.
I1 - 1I résulte de l'article 10 des statuts que les parts sont librement cessibles entre associés.
CES FAITS EXPOSES, IL EST PROCEDE A LA CESSION DE PARTS SOCIALES, OBJET DES PRESENTES :
2
CESSIQN.DE PARTS
Monsieur Bertrand AUGER, céde et transporte par ces présentes sous les garanties ordinaires de fait et de droit & Monsieur Frank ALETRU, qui accepte, savoir :
385 parts sociales, numérotées 386 à 770 lui appartenant dans le capital de la Société KARTING VENDEE LOISIRS.
Monsieur Frank ALETRU sera propriétaire des parts cédées à compter de ce jour et aura seul droit a la fraction des bénéfices de l'exercice en cours revenant auxdites parts
Il sera subragé dans tous les droits et obligations attachés auxdites parts.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 10 euros par part sociale, soit moyennant le prix total de 3850 euros pour l'ensemble des 385 parts cédées, lequel prix lequel prix a été payé comptant ce jour par Monsieur Frank ALETRU à Monsieur Bertrand AUGER ainsi qu'il le reconnait et lui en consent bonne et valable quittance.
DONT QUITTANCE
REMBOURSEMENT DU COMPTE COURANT
Monsieur Bertrand AUGER reconnait que le montant des sommes qu'il détenait en compte courant dans les écritures comptabies de la Société lui a été remboursé ce jour, lequel en consent bonne et valable quittance.
DONT QUITTANCE
SIGNIFICATION A LA SOCIETE
QU DEPOT D'UN ORIGINAL DE L'ACTE DE CESSION AU SIEGE SOCIAL
La présente cession sera signifiée a la société conforrmément à l'article 1690 du Code Civil. Toutefois, cette signification pourra étre rernplacée par le dépt d'un original des présentes au siége social de la société contre remise par le gérant d'une attestation dudit dépot.
FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux de la présente cession à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépt au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON et de dépt au siége social de la société.
3
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la suite ou la conséquence seront supportés par Monsieur Frank ALETRU qui s'y oblige
FAIT A FONTENAY LE COMTE L'AN DEUX MIL TROIS Le Z2 mcu
En 6 originaux dont un exemplaire pour étre déposé au siége social
Monsieur Frank ALETRU Monsieur Bertrand AUGER (Mention manuscrite
) acquisition de 385 parts sociales>
02.
powr acqwsiho ole Soctale 38s ph
Enregistre & : RECETTE DE FONTENAY LE COMTE Le 10/06/2003 Bordereau n°2003/260 Case n°2 Enregistrement : 1858 : 54€ Timbre Total liquidé : deux cent trente-neuf euros Montant recu : deux cent trente-neuf euros
L'Agent
Ma.An wEA
ET
Monsieur Frank ALETRU, célibataire majeur, demeurant a iA CAILLERE SAINT HILAIRE (Vendée) Saint Laurent de la Salle
Né a ISSY LES MOULINEAUX (Hauts de Seine) le 15 octobre 1958
CESSIONNAIRE D'AUTRE PART
ONT, PREALABLEMENT A L'ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES, OBJET DES PRESENTES, EXPOSE CE QUI SUIT :
EXPOSE
l - Il existe & ce jour, sous la dénomination "KARTING VENDEE LOISIRS", une Société a Responsabilité Limitée au Capital de 7.700 Euros dont le siége social est à FONTENAY LE COMTE (Vendée) Piste de sports mécaniques, et qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le n* 418 946 885, ladite Société ayant été constituée suivant acte sous-seing privé en date du 27 mai 1998.
Le capital initial, constitué uniquement d'apport en numéraire, a été divisé en 770 parts de 10 Euros chacune numérotées de 1 & 770 parmi lesquelles 385 parts numérotées de 386 a 770 ont été attribuées à Monsieur Bertrand AUGER. Lesdites parts ne sont représentées par aucun titre.
I1 - 1I résulte de l'article 10 des statuts que les parts sont librement cessibles entre associés.
CES FAITS EXPOSES, IL EST PROCEDE A LA CESSION DE PARTS SOCIALES, OBJET DES PRESENTES :
2
CESSIQN.DE PARTS
Monsieur Bertrand AUGER, céde et transporte par ces présentes sous les garanties ordinaires de fait et de droit & Monsieur Frank ALETRU, qui accepte, savoir :
385 parts sociales, numérotées 386 à 770 lui appartenant dans le capital de la Société KARTING VENDEE LOISIRS.
Monsieur Frank ALETRU sera propriétaire des parts cédées à compter de ce jour et aura seul droit a la fraction des bénéfices de l'exercice en cours revenant auxdites parts
Il sera subragé dans tous les droits et obligations attachés auxdites parts.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 10 euros par part sociale, soit moyennant le prix total de 3850 euros pour l'ensemble des 385 parts cédées, lequel prix lequel prix a été payé comptant ce jour par Monsieur Frank ALETRU à Monsieur Bertrand AUGER ainsi qu'il le reconnait et lui en consent bonne et valable quittance.
DONT QUITTANCE
REMBOURSEMENT DU COMPTE COURANT
Monsieur Bertrand AUGER reconnait que le montant des sommes qu'il détenait en compte courant dans les écritures comptabies de la Société lui a été remboursé ce jour, lequel en consent bonne et valable quittance.
DONT QUITTANCE
SIGNIFICATION A LA SOCIETE
QU DEPOT D'UN ORIGINAL DE L'ACTE DE CESSION AU SIEGE SOCIAL
La présente cession sera signifiée a la société conforrmément à l'article 1690 du Code Civil. Toutefois, cette signification pourra étre rernplacée par le dépt d'un original des présentes au siége social de la société contre remise par le gérant d'une attestation dudit dépot.
FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux de la présente cession à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépt au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON et de dépt au siége social de la société.
3
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la suite ou la conséquence seront supportés par Monsieur Frank ALETRU qui s'y oblige
FAIT A FONTENAY LE COMTE L'AN DEUX MIL TROIS Le Z2 mcu
En 6 originaux dont un exemplaire pour étre déposé au siége social
Monsieur Frank ALETRU Monsieur Bertrand AUGER (Mention manuscrite
) acquisition de 385 parts sociales>
02.
powr acqwsiho ole Soctale 38s ph
Enregistre & : RECETTE DE FONTENAY LE COMTE Le 10/06/2003 Bordereau n°2003/260 Case n°2 Enregistrement : 1858 : 54€ Timbre Total liquidé : deux cent trente-neuf euros Montant recu : deux cent trente-neuf euros
L'Agent
Ma.An wEA