YANYVES
Acte du 3 octobre 2005
Début de l'acte
05 A 1o8 2
le02l0fos YANYVES
Société Anonyme au capital de 38.264,70 euros Siége Social : Rue de Chateaubriand- 22.110- ROSTRENEN RCS GUINGAMP 347.531.055
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Société Anonyme au capital de 38.264,70 euros Siége Social : Rue de Chateaubriand- 22.110- ROSTRENEN RCS GUINGAMP 347.531.055
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille cinq, Le 1er Juin A 19 heures
Les Administrateurs de la société YANYVES se sont réunis en Conseil, au siége social, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents :
Monsieur Xavier SAMANI Monsieur Georges SAMAN1
Madame France BESSAC est absente excusée.
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Xavier SAMANI préside la séance en sa qualité de Président Directeur Général.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nomination d'un nouveau Directeur Général Délégué non administrateur ; fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président expose au Conseil, qu'il serait souhaitable, pour le seconder, de nommer Madame Marie-Pierre SAMANI, actionnaire, en qualité de Directeur Général Délégué non Administrateur de la société et ce à compter du 1er Juin 2005.
II conviendra également de fixer sa rémunération.
Apres discussion, les décisions suivantes sont mises aux voix :
Les Administrateurs de la société YANYVES se sont réunis en Conseil, au siége social, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents :
Monsieur Xavier SAMANI Monsieur Georges SAMAN1
Madame France BESSAC est absente excusée.
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
Monsieur Xavier SAMANI préside la séance en sa qualité de Président Directeur Général.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Nomination d'un nouveau Directeur Général Délégué non administrateur ; fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président expose au Conseil, qu'il serait souhaitable, pour le seconder, de nommer Madame Marie-Pierre SAMANI, actionnaire, en qualité de Directeur Général Délégué non Administrateur de la société et ce à compter du 1er Juin 2005.
II conviendra également de fixer sa rémunération.
Apres discussion, les décisions suivantes sont mises aux voix :
PREMIERE DECISION
Apres en avoir délibéré, le Conseil désigne, a l'unanimité, de nommer Madame Marie-Pierre demeurant SAMANI,née GUTIERRIEZ le 25 Octobre 1969 à MONTAUBAN(82), a
GLOMEL 22110 - 1 rue du Stade, au poste de Directeur Général Délégué, non administrateur, et ce à compter du 1er Juin 2005, pour une durée ne pouvant excéder celle du Président Directeur Général.
Madame Marie-Pierre SAMANi déclare accepter les fonctions qui viennent de lui @tre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les statuts, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
En sa qualité de Directeur Général délégué, Madame Marie-Pierre SAMANI jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la imite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Eile représentera ia Société dans ses rapports avec les tiers.
MISE AUX VOIX CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
GLOMEL 22110 - 1 rue du Stade, au poste de Directeur Général Délégué, non administrateur, et ce à compter du 1er Juin 2005, pour une durée ne pouvant excéder celle du Président Directeur Général.
Madame Marie-Pierre SAMANi déclare accepter les fonctions qui viennent de lui @tre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les statuts, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats.
En sa qualité de Directeur Général délégué, Madame Marie-Pierre SAMANI jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la imite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Eile représentera ia Société dans ses rapports avec les tiers.
MISE AUX VOIX CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DEUXIEME DECISION
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'administration fixe la rémunération de Madame Marie- Pierre SAMANI, en sa qualité de Directeur Général Délégué, a la somme de 1 452 @uros bruts par mois sur 12 mois à compter du 1er Juin 2005, en contrepartie de ses. fonctions et responsabilités.
Elle bénéficiera du remboursement de ses frais sur justificatifs.
MISE AUX VOIX CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Elle bénéficiera du remboursement de ses frais sur justificatifs.
MISE AUX VOIX CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
TROISIEME DECISION
Le Conseil donne tous pouvoirs à Monsieur Xavier SAMANI ou à toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi, et en
la Prunelle - BP 410 -22194 PLERIN CEDEX >.
MISE AUX VOIX CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Le Président Un Administrateur
CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL
la Prunelle - BP 410 -22194 PLERIN CEDEX >.
MISE AUX VOIX CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Le Président Un Administrateur
CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL